Contexte de l’opération. La présente opération d'apport s'inscrit dans le cadre plus général d'une cession de la totalité du capital de la société CARDIOLOGS TECHNOLOGIES à la société Koninklijke Philips N.V, société de droit néerlandais cotée sur Euronext Amsterdam. Le 5 novembre 2021, un contrat d'acquisition de valeurs mobilières intitulé « share purchase agreement » et rédigé en langue anglaise a été signé avec la société Koninklijke Philips N.V portant sur la vente de 100% des titres de la société CARDILOGS TECHNOLOGIES. Préalablement et dans le cadre d'un apport-cession, Monsieur Xxxxxx XXXXXX souhaite apporter à sa société FRUITFUL APPLE TREE, 400 actions ordinaires qu'il détient dans la société CARDIOLOGS TECHNOLOGIES. Ces actions ordinaires ont été souscrites le 8 décembre 2021 et émises le 13 décembre 2021, à la suite de l'exercice des BSPCE qui lui avaient été attribués en 2015. Les liquidités issues de la cession permettront alors de financer l'activité de la société FRUITFUL APPLE TREE.
Contexte de l’opération. Le présent apport de titres envisagé par Monsieur COIFFE Xxxxxxxx, lors de l’augmentation de capital de la société XXXXXXXX XXXXXX CONSULT « IN » SARL, vise à regrouper, à terme, dans une holding, l’ensemble des activités exercées par différentes entités qu’il détient ou contrôle.
Contexte de l’opération. La société PolygenX D, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 881 100 549 (« PolygenX D ») envisage d’acquérir, par voie de transfert direct et indirect, l’intégralité du capital social et des droits de vote de la société PolygenX 2, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 852 151 000 (« PolygenX 2 ») (« Transaction »). Dans ce cadre, les Apporteurs et la société PolygenX D (ainsi que d’autres cédants non apporteurs) ont conclu un contrat de cession sous conditions suspensives intitulé « Securities Sale and Purchase Agreement » en date du 22 février 2020, tel que modifié aux termes d’un avenant en date du 12 mars 2020, portant transfert de l’intégralité du capital social et des droits de vote de la société PolygenX 2 (ci-après le « Contrat de Cession »). Le Bénéficiaire détient à ce jour indirectement la totalité du capital social de la société PolygenX D. Les Apporteurs et la société PolygenX D sont convenues, aux termes du Contrat de Cession, que les Apporteurs apporteraient, à la Date de Réalisation (telle que définie ci-après), les Actions Apportées qu’ils détiennent dans la société PolygenX 2 au profit du Bénéficiaire, en contrepartie de l’attribution d’actions nouvelles du Bénéficiaire.
Contexte de l’opération. Article 3.1 –
Contexte de l’opération. L’une des actions majeures du plan de mobilisation consiste en la mise en place d’aménagements de fluidification de l’exploitation au niveau de la Part Dieu et des sections à proximité (de Saint Clair à Guillotière), à travers le « programme Voie L ». L’ensemble des acteurs se sont accordés pour prioriser les aménagements suivants : - Zonage des Brotteaux (exploitation) - Redécoupage du block de Guillotière (signalisation), - Création d’une nouvelle voie à quai en gare de Lyon Part Dieu (Voie L) La voie L contribue à : - Préparer le fonctionnement de la gare en 4 tubes, permettant d’isoler les flux circulant sur les différentes voies d’accès afin de fluidifier le trafic et d’éviter la propagation des perturbations d’un « tube » à l’autre. - Mieux gérer les situations perturbées et laisser moins de trains en approche, bloqués en pleine voie. - Mieux gérer les situations de travaux ultérieures (régénération et développement), en atténuant les impacts sur le plan de transport. - Faire baisser le taux d’occupation sur le graphique d’occupation des voies à quai, dans la perspective d’accroissement ultérieure de l’offre. Le détail de l’opération figure en annexe 2.
Contexte de l’opération. La société RAIL CAPITAL EUROPE INVESTMENT, en qualité d’acquéreur (« Acquéreur »), et, inter alia, les Apporteurs, en qualité de vendeurs, ont conclu un contrat de cession en langue anglaise intitulé « sale and purchase agreement » en date du 19 octobre 2022 (« Contrat de Cession ») relatif à l’acquisition de : - 90% du capital et des droits de vote de la société AKIEM GROUP, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 000 000 000, et - 98,12% du capital et 100% des droits de vote de la société AGIH, (ci-après l’« Opération »). Dans ce cadre, les Apporteurs souhaitent apporter au Bénéficiaire certaines des actions de préférence, émises par la société AGIH, qu’ils détiennent.
Contexte de l’opération. L’une des actions prioritaires du plan de mobilisation consiste en la mise en place d’aménagements de fluidification de l’exploitation au niveau de la gare de Saint-André-le-Gaz. En effet en ce qui concerne la ligne Lyon-Grenoble, une étude 2005-2006 de capacité du Nœud Ferroviaire Lyonnais a pointé des problèmes de capacité en bout de la desserte périurbaine Lyon-Nord- Isère en raison de l’absence d’installations adaptées à l’intensité du trafic. Å court terme, c’est Saint-André-le-Gaz dont il faut améliorer le fonctionnement pour l’ensemble des circulations, en vue d’améliorer la régularité sur les lignes Lyon-Grenoble/Chambéry et sur tout le Noeud Ferroviaire Lyonnais. Les études de Projet du réaménagement de la gare de Saint-André-le-Gaz ont été réalisées dans ce cadre. L’opération a pour objectif d’optimiser la gestion des circulations des trains en gare par : - une augmentation de la capacité de remisage supplémentaire, - la transformation d’une voie en impasse en voie traversante, qui permettra d’améliorer la construction des services annuels et la régularité (en réduisant certains retards sur les axes Lyon Grenoble et Lyon Chambéry) - la sécurisation de la traversée de voies piétons grâce à la réalisation d’une passerelle. Selon les études d’exploitation réalisées en phase AVP : cette opération associée au redécoupage de block permettrait de réduire de 3 à 4 % les pertes de temps sur l’axe Lyon-Chambéry/Grenoble. En phase PRO deux tests de robustesse ont montré un gain significatif sur le temps de rétablissement de la situation normale après incident (de l’ordre de 40%). Une convention de financement a été signée entre les parties pour couvrir le financement d’une première partie des travaux d’aménagement du plan de voies de Saint-André-le-Gaz sur 2018 et 2019. Ces travaux portent principalement sur le faisceau de voies de remisage et sur les travaux préparatoires à l’allongement de la voie en impasse. Une seconde convention de financement a été signée entre les parties pour couvrir le financement d’une seconde partie des travaux d’aménagement du plan de voies de Saint-André-le-Gaz sur 2019 et 2020. Du fait de nombreuses modifications de programme et de la crise COVID ayant engendré tous les deux des surcoûts, après échange avec les cofinanceurs, il a été convenu de régulariser par voie d’avenant le montant de la convention N°1800255. Le besoin en financement complémentaire est apporté des fonds perçus par SNCF Réseau de l’Union européenne (Agence ...