Contrat type. Le contrat d’assurance obligatoire de la responsabilité civile automoteur tel qu’il est établi par l’A.R. du 14 décembre 1992.
Contrat type. Le présent contrat vise les relations commerciales de transport entre : Nom et fonction du signataire Adresse No de téléphone No de cellulaire No de télécopieur Courriel No d’identification au registre (NIR) de la Commission de transports du Québec No de TPS No de TVQ Nom et fonction du signataire Adresse No de téléphone No de cellulaire No de télécopieur Courriel No d’identification au registre (NIR) de la Commission de transports du Québec No de TPS No de TVQ
Contrat type. Le présent document est le contrat-type d’installation photovoltaïque d’une puissance inférieure ou égale à 10kVA prescrit à l’article 00xxx, § 0, xx x’xxxxxx xx Xxxxxxxxxxxx xxxxxx du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération. Il constitue un contrat d’entreprise au sens des articles 1779 et suivants du Code civil. Il se compose de 5 parties indissociables : les informations générales ; l’offre ; le cahier des charges ; la commande ; les conditions générales ; Rapport du simulateur financier de l’APERe (xxx.xxxxx.xxx et xxx.xxxxxxx.xxxxxxxx.xx). Le contrat-type ne peut être conclu qu’entre : un installateur, c’est-à-dire une personne physique ou une personne morale; un (ou plusieurs) particulier(s) c’est-à-dire une (des) personne(s) physique(s). L’objectif du contrat-type est d'organiser, de manière équilibrée, les rapports entre le particulier et l’installateur.
Contrat type. Un contrat-type fourni par la GMMQ doit être dûment complété et signé pour toute prestation.