Demandes. Le titulaire reconnaît et convient que les demandes d’enregistrement de nom de domaine ne peuvent être présentées à l’ACEI que par le registraire inscrit, pour le compte du titulaire, conformément à la présente Convention et aux PRP du registre.
Demandes. Les demandes décrites aux paragraphes 23 à 28 et 31 du présent addenda doivent être rédigées selon la forme approuvée par le surintendant, signées par moi, présentées au fiduciaire et accompagnées :
Demandes. Nous pourrions exiger que vous présentiez toute demande de compte, de service ou de canal de service par écrit, en personne, par téléphone ou par voie électronique. Vous attestez que tous les renseignements que vous fournirez dans chacune des demandes seront exacts et complets.
Demandes sont prises en considération, dans la mesure des places disponibles, les demandes de réservation (annuelles ou saisonnières) faites ou confirmées par écrit et adressées au Bureau du Port.
Demandes. 5.48 L’entente sur le transfert des responsabilités renfermera des dispositions portant sur les demandes en attente à la date du transfert, présentées relativement à l’administration des terres publiques et des droits à l’égard des eaux.
Demandes. En cas de contestation du solde de votre compte personnel de titres- restaurant consécutivement à l’utilisation de la Carte, vous pouvez adresser une demande par écrit, en y joignant le justificatif de votre achat, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Natixis Intertitres - Service bénéficiaires Apetiz - BP63254 - 31132 BALMA CEDEX. Cette demande doit intervenir, au plus tard, le dernier jour du mois de février suivant l’année civile d’émission des titres-restaurant. Pour toute autre demande vous pouvez contacter Natixis Intertitres du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 heures à 18 heures au numéro suivant : 09 72 72 72 09 (appel non surtaxé, hors coût éventuel de votre opérateur). Natixis Intertitres ne peut être tenue pour responsable au titre des actes qu’elle effectue en application du contrat conclu avec votre employeur et notamment ceux effectués sur instruction de ce dernier. Dans une telle hypothèse, vous êtes invité à vous rapprocher de votre employeur. Natixis Intertitres exclut toute responsabilité quant aux biens ou prestations, réglés au moyen des titres- restaurant, fournis par les Prestataires affiliés. Il vous appartient de résoudre auprès du Prestataire affilié tout litige de toute nature au sujet des biens ou des services. En aucun cas, la responsabilité de Natixis Intertitres ne peut être recherchée concernant les litiges avec les Prestataires affiliés. Natixis Intertitres exclut toute responsabilité quant à l’application d’exonérations fiscales ou sociales en lien avec les titres-restaurant. En aucun cas, la responsabilité de Natixis Intertitres ou de ses prestataires ne peut être recherchée sur ce fondement.
Demandes. Le Revendeur reconnait que les Demandes sont soumises à acceptation par HP au travers la procédure d'utilisation de l'Outil. Cette acceptation pourra notamment être refusée pour des motifs tenant à l'absence ou l'insuffisance de solvabilité du Client Final.