Demandes Clauses Exemplaires

Demandes. Le titulaire reconnaît et convient que les demandes d’enregistrement de nom de domaine ne peuvent être présentées à l’ACEI que par le registraire inscrit, pour le compte du titulaire, conformément à la présente Convention et aux PRP du registre.

Demandes a) Dans votre État, à qui (autorité, organisme) le dossier d’adoption des FPA doit-il être soumis ? L'ACCAI b) Indiquez quels documents doivent être joints aux demandes. Cochez toutes les cases applicables. Formulaire de demande d’adoption renseigné par les FPA « Autorisation d’adopter » délivrée par une autorité compétente de l’État d’accueil Rapport sur les FPA comprenant l’« étude du foyer » et d’autres évaluations personnelles (voir art. 15) Photocopies des passeports ou autres pièces d’identité des FPA Copies d’acte de naissance des FPA Copies d’acte de naissance des enfants vivant avec les FPA Copies d’acte de mariage, de jugement de divorce ou d’acte de décès, le cas échéant (précisez dans quelles circonstances) : Informations relatives à l’état de santé des FPA (précisez quel type d’information est demandé, et dans quelles circonstances) : Justificatifs relatifs à la situation financière du foyer (précisez quel type d’information est demandé, et dans quelles circonstances) : Informations relatives à l’emploi des FPA (précisez quel type d’information est demandé, et dans quelles circonstances) : Extrait de casier judiciaire vierge Autre(s). Expliquez : Certificat de célibat - un certificat de nationalité - un justificatif de résidence - la dispense présidentielle si les FPA ont des enfants -- un livret de famille c) Dans votre État, la participation d’un organisme agréé est-elle obligatoire dans le cadre d’une procédure d’adoption internationale17 ? Oui. Précisez s’il doit s’agir d’un organisme agréé national, d’un organisme agréé étranger autorisé ou si ce peut être l’un ou l’autre de ces types d’organismes agréés18. Précisez aussi à quelle(s) étape(s) de la 17 Voir Guide No 1 (op. cit. note 14), para. 4.2.6 et 8.6.6 : les adoptions « indépendantes » et « privées » ne sont pas compatibles avec le système de garanties instauré par la Convention Adoption de 1993.

Demandes. Les demandes décrites aux paragraphes 23 à 28 et 31 du présent addenda doivent être rédigées selon la forme approuvée par le surintendant, signées par moi, présentées au fiduciaire et accompagnées : a) d’une déclaration décrite à l’article 12 de l’Annexe 1.1 du Règlement relative à mon conjoint; ou b) d’une déclaration signée par moi attestant qu’aucun des biens du Fonds ne provient, directement ou indirectement, d’une prestation de retraite fournie à l’égard de mon emploi.

Demandes. Nous pourrions exiger que vous présentiez toute demande de compte, de service ou de canal de service par écrit, en personne, par téléphone ou par voie électronique. Vous attestez que tous les renseignements que vous fournirez dans chacune des demandes seront exacts et complets.

Demandes sont prises en considération, dans la mesure des places disponibles, les demandes de réservation (annuelles ou saisonnières) faites ou confirmées par écrit et adressées au Bureau du Port.

Demandes. L’entente sur le transfert des responsabilités renfermera des dispositions portant sur les demandes en attente à la date du transfert, présentées relativement à l’administration des terres publiques et des droits à l’égard des eaux.

Demandes. En cas de contestation du solde de votre compte personnel de titres- restaurant consécutivement à l’utilisation de la Carte, vous pouvez adresser une demande par écrit, en y joignant le justificatif de votre achat, envoyée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante : Natixis Intertitres - Service bénéficiaires Apetiz - BP63254 - 31132 BALMA CEDEX. Cette demande doit intervenir, au plus tard, le dernier jour du mois de février suivant l’année civile d’émission des titres-restaurant. Pour toute autre demande vous pouvez contacter Natixis Intertitres du lundi au vendredi, hors jours fériés, de 9 heures à 18 heures au numéro suivant : 09 72 72 72 09 (appel non surtaxé, hors coût éventuel de votre opérateur). Natixis Intertitres ne peut être tenue pour responsable au titre des actes qu’elle effectue en application du contrat conclu avec votre employeur et notamment ceux effectués sur instruction de ce dernier. Dans une telle hypothèse, vous êtes invité à vous rapprocher de votre employeur. Natixis Intertitres exclut toute responsabilité quant aux biens ou prestations, réglés au moyen des titres- restaurant, fournis par les Prestataires affiliés. Il vous appartient de résoudre auprès du Prestataire affilié tout litige de toute nature au sujet des biens ou des services. En aucun cas, la responsabilité de Natixis Intertitres ne peut être recherchée concernant les litiges avec les Prestataires affiliés. Natixis Intertitres exclut toute responsabilité quant à l’application d’exonérations fiscales ou sociales en lien avec les titres-restaurant. En aucun cas, la responsabilité de Natixis Intertitres ou de ses prestataires ne peut être recherchée sur ce fondement.

Demandes. Le Revendeur reconnait que les Demandes sont soumises à acceptation par HP au travers la procédure d'utilisation de l'Outil. Cette acceptation pourra notamment être refusée pour des motifs tenant à l'absence ou l'insuffisance de solvabilité du Client Final.