Destinataires des données personnelles. Sauf opposition de sa part, manifestée à tout moment, le LOCATAIRE accepte que les données soient transmises aux seules fins d’exécution du Contrat et dans la limite des informations strictement nécessaires : − Aux personnes en charge des services logistiques, informatiques, administratifs, marketing, commercial, relation client et prospection, ainsi que leurs responsables hiérarchiques ainsi qu’aux services chargés du contrôle, − Aux partenaires du LOUEUR pour les besoins de l’exécution du Contrat à savoir : − Les constructeurs, − Les distributeurs du réseau agréé, − Les prestataires, − L’Agence pour le Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) dans la mesure où il est tenu en sa qualité de prestataire de services de location de véhicules de déclarer sa flotte de véhicules. Le LOUEUR s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité, la sécurité des données personnelles, en vue de préserver les données personnelles de tout traitement non autorisé ou illégal, de toute destruction accidentelle ou illégale, de toute perte, de toute modification, de tout dommage accidentel(le) ou de toute divulgation non autorisée.
Destinataires des données personnelles. Sont destinataires des données : • les services du Camping La Sousta en charge des différentes finalités. • les conseils, partenaires contractuels, prestataires de services, sous-traitants des différentes finalités intervenant pour le compte du Camping La Sousta pour le même usage . • les partenaires commerciaux et services marketing. • les autorités administratives et judiciaires légalement habilitées ;
Destinataires des données personnelles. Les données personnelles collectées par MONEXT, ainsi que les données personnelles recueillies auprès de tiers par MONEXT bénéficient d’un niveau de protection identique. À ce titre, elle s’assure que seules les personnes habilitées peuvent y accéder. Les données peuvent être communiquées aux sociétés du groupe Crédit Mutuel Arkéa, à leurs prestataires, aux partenaires de MONEXT ainsi qu’aux autorités administratives ou judiciaires lorsque cette communication est nécessaire à l’exécution du Contrat Cadre ou autorisée par la loi. MONEXT n’est pas responsable des traitements de données personnelles autorisés par le Client auprès de tiers tels que, par exemple, les applications d’agrégation de compte bancaire ou les réseaux sociaux. Il appartient au Client de se référer aux Politiques de protection des données de ces tiers pour vérifier les conditions des traitements réalisés ou exercer ses droits au titre de ces traitements.
Destinataires des données personnelles. Les données personnelles communiquées sont destinées à Ubeeqo, responsable du traitement, ainsi qu’aux partenaires suivants le cas échéant : - Compagnie d’assurance ; - Assistance ; - Autorités judiciaires ou policières ; - Ubeeqo International SASU (la société mère d’Ubeeqo) ; - Autres prestataires de service d’Ubeeqo.
Destinataires des données personnelles. Les Destinataires des données personnelles des Utilisateurs seront : - MSEM, - Le SNMSF à des fins de CRM (MSEM étant une filiale à 100% du SNMSF) ; - La société VALRAISO (agence web-e-commerce, éditeur et hébergeur du site internet) ; - La société Q3 ADVOCACY (agence spécialisée dans le recueil des avis clients) ; - En cas de réservation le Partenaire marchand concerné et le PSP DALENYS.
Destinataires des données personnelles. L'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’Auto-Ecole, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les Données Personnelles pourront être communiquées à la Préfecture, aux centres d’examen et à des tiers liés à l’Auto-Ecole par contrat pour l'exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services sans qu’une autorisation de l’Elève ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En particulier, l’Elève est informé qu’afin d’assurer le suivi pédagogique et évaluer la progression de l’Elève, l’Auto- Ecole utilise le système ICI OFFICE de Planète Permis où les Données Personnelles peuvent être stockées. Planète Permis ne fait, néanmoins, aucune utilisation des Données Personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, l’Auto-Ecole s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable de l’élève, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Destinataires des données personnelles l'accès aux Données Personnelles est strictement limité aux salariés et préposés de l’établissement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les Données Personnelles pourront être communiquées à la Préfecture, aux centres d’examen et à des tiers liés à l’établissement par contrat pour l'exécution de missions sous-traitées nécessaires à la fourniture des Services sans qu’une autorisation de l’Elève ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux Données Personnelles et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
Destinataires des données personnelles. Les données strictement nécessaires à l’accomplissement de leurs missions sont destinées : au personnel habilité du service client du Fournisseur ; au personnel habilité du service comptable du Fournisseur ; au personnel habilité de L TELECOM, éditeur du site internet xxx.xxxxxxxxxxx.xx, agissant en qualité de sous-traitant du Fournisseur ; au personnel habilité des Centres X. XXXXXXX sélectionnés par le Client pour assurer des missions de service après vente telles que présentées dans les CGU ; au personnel habilité des prestataires de services tiers agissant en qualité de sous-traitants auxquels le Fournisseur peut recourir aux fins du traitement, tels que SFR ; aux autorités judiciaires et/ou administratives compétentes conformément à la réglementation applicable et aux obligations légales du Fournisseur en découlant ; aux éditeurs d’annuaires et de services de renseignement, dans les conditions et limites fixées par l’article L 34 du Code des postes et des télécommunications ; au personnel habilité des services compétents pour assurer la gestion des appels d’urgence.
Destinataires des données personnelles. Dans le strict cadre des finalités énoncées ci-dessus, les destinataires des données personnelles de l’adhérent/assuré* ou du prospect sont : - les personnels habilités de l’assureur ou du Groupe BPCE ; - les personnels habilités des délégataires de gestion ou sous- traitants liés contractuellement à l’assureur pour l'exécution de tâches se rapportant directement aux finalités décrites précédemment ; - les personnels habilités des partenaires ou des réassureurs de l’assureur, ainsi que toute personne habilitée et intéressée au contrat intervenant aux seules fins d'exécution de ses obligations contractuelles ou réglementaires au titre de la demande d’adhésion.
Destinataires des données personnelles. Les données collectées par la Société sur le Site sont destinées exclusivement à cette dernière.