POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE Clauses Exemplaires

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. En utilisant le site, le client accepte notre politique de confidentialité. 8.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. 13.1. Collecte de l'information : Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e- mail, numéro de téléphone, et / ou coordonnées bancaires.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. 11.1 La politique de confidentialité de Mariner Travel SARL définit le type de renseignements que nous recueillons, la façon de les collecter, et les limites d'exploitation de ces renseignements. Cette politique de confidentialité vous concerne et peut être consultée sur notre site Internet et sur d'autres supports. Lorsque vous traitez avec nous veuillez-vous assurer que les personnes que vous représentez soient informées du contenu de notre politique de confidentialité et qu'elles acceptent que vous agissiez en leurs noms.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, conformément à la Règlementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel (qui désigne le Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978), des conditions de traitement de vos données à caractère personnel par Automobiles Citroën, société anonyme au capital de 159 000 000 euros dont le siège social est situé au 0, xxx Xxxxx Xxxxxx-Xxxxxx Xxxxxxx - 92500 Rueil- Malmaison, RCS Nanterre B 642 050 199.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur xxxxxxxxxxx.xxxxxxxxxx.xx sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à l’association Marché Gare de gérer les services qui vous sont proposés via cette plateforme informatique. Pour toute information ou afin d’exercer vos différents droits (accès, rectification, oubli, limitation, portabilité, opposition…), sur les traitements de vos données personnelles gérés par l’association Marché Gare, vous pouvez contacter le responsable des traitements : par mail : xxxxxxxxxxx@xxxxxxxxxx.xx ou par courrier signé x : Marché Gare, 00 Xxxx Xxxxxxx, 00000 Xxxx En cas de violation de droits constatée dans le traitement de vos données personnelles, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. Mise à jour le 1er septembre 2019
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. Le Prestataire s’engage à ne jamais divulguer à un tiers les informations contenues dans ses fichiers clientèle et fichiers de prospects. Les informations recueillies par courrier électronique, courrier postal, ou formulaire via le site xxx.xxxxxxxxx.xxx sont strictement confidentielles et appartiennent aux Clients en totalité. Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d’un droit absolu de modification ou suppression de toute donnée le concernant sur simple demande à l’adresse xxxx@xxxxxxxxx.xxx
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. Conformément aux dispositions de la RGPD, nous vous informons que vos données seront traitées dans nos fichiers, dans le but de maintenir et de remplir la relation avec notre entité, y compris l’envoi de communications dans le cadre de la relation susmentionnée. De même, vos données seront transférées dans tous les cas où il est nécessaire pour le développement, l’accomplissement et le contrôle de la relation avec notre entité ou dans les cas où elle est autorisée par une norme avec le rang de la loi. Conformément à la RGPD, vous pouvez exercer vos droits CNIL auprès de WPServeur, avec adresse au 7 xxx xx xx Xxxx Xxxxx, 00000 Xxxxx, en joignant une photocopie de votre pièce d’identité. Le contenu de cette communication, ainsi que celui de toute la documentation ci-jointe, est soumis au secret professionnel et n’est adressé qu’à son destinataire. Dans le cas où vous n’étiez pas le destinataire, nous vous demandons de nous l’indiquer et de ne pas communiquer son contenu à des tiers, en procédant à leur destruction. Le fournisseur de services de la société de l’information doit tenir compte du fait que, outre les informations fournies aux destinataires du service par le biais de sa «politique de confidentialité», il doit disposer de textes juridiques supplémentaires relatifs à d’autres réglementations obligatoires, telles que, sans limitation ou exclusion, les conditions générales de passation de marchés, la propriété intellectuelle et industrielle, les conditions d’utilisation du site et les responsabilités à cet égard, ou ce que la loi 34/2002 du 11 juillet, des services de la société de l’information et le commerce électronique peut établir dans d’autres préceptes en dehors de son article 10 ou même compléter les informations qui, à cet égard, étaient nécessaires.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. Mise à jour le 28 Janvier 2022
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE. Il appartient au médecin de proposer à l’hébergeur des règles de bonnes pratiques relatives à la confidentialité des données de santé. Le médecin participe à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de confidentialité prévue par le code de la santé publique en ce qui le concerne (article R.1111- 14 du code de la santé publique). L’hébergeur doit répondre par écrit aux demandes que le médecin formule dans ce domaine. L’hébergeur associe le médecin à l’élaboration du dossier d’agrément comme à son renouvellement.