Deuxième étape. A défaut par le supérieur immkdiat de rendre une décision dans les quatre (4) jours de calendrier suivants au la décision ne satisfait pas l’intéressé, celui-ci peut soumettre par écrit son grief au Directeur du Personnel ou son représentant dans les sept (7) jours de calendrier suivants: Le Directeur du Personnel ou son représentant peut rencontrer l'employé accompagné d'un officier syndical de son choix, et doit rendre la décision dans les quatorze (14) jours de calendrier suivant la réception du grief. A défaut d'une réponse dans les délais prévus encore la décision du Directeur du Personnel ou de son représentant n'est pas acceptée par le Syndicat, celui-ci peut soumettre le grief l’arbitrage selon la procédure d’arbitrage.
Deuxième étape. Si le Chef Xxxxxx ou l'agent de bord en chef ne rend pas sa décision dans les quinze (15) jours suivants ou si le Membre d'équipage n'est pas satisfait de sa décision, référera le grief a l'Union qui pourra en appeler par écrit au Directeur des opérations dans les dix jours suivants. Les parties se rencontreront pour essayer de solutionner le grief dans les vingt (20) jours suivant la date de réception par le Directeur des Opérations du grief écrit de l'Union.
Deuxième étape. Dans les quatorze (14) jours calendriers qui suivent la réponse ou de l’expiration du délai accorde au gérant ou à son représentant pour répondre, un membre du comité de grief soumet le grief au Directeur des ressources humaines ou à son représentant. Dans les huit (8) jours calendriers suivant la réception du grief, il y a rencontre pour discuter du grief. Le Directeur des ressources humaines ou son représentant rend sa réponse par écrit dans les quatorze (14) jours calendriers qui suivent la réunion.
Deuxième étape. 8.12 Si l'Université ne rend pas sa décision ou si la décision ne satisfait pas la ou le signataire, le Syndicat, s'il veut soumettre un grief à l'arbitrage, avise par écrit le Service des ressources humaines dans un délai de trente (30) jours suivant la fin du délai prévu à l'article 8.10.
Deuxième étape. Seule la complexité du dossier et donc le volume des temps passés peuvent permettre de mesurer le montant prévisionnel des honoraires qui seront réglés par l’organisme H.L.M.. Soit : "à la carte", pilotage, assistance et conseils pour une estimation comprise entre X et X jours, (tarif/jour HT xxxx).
Deuxième étape. À défaut d'une réponse ou d'un règlement satisfaisant, l'employé soumettra le grief par écrit au gérant ou à son représentant responsable. À cette étape-ci, l'employé pourra être accompagné d'un délégué syndical ou d'un représentant du syndicat, en autant que ceux-ci sont disponibles. Le représentant de l'employeur devra rendre une décision écrite au syndicat, avec copie au délégué syndical, en dedans de cinq (5) jours ouvrables de la remise du grief. S'il n'y a pas un règlement satisfaisant dans les jours qui suivent, l'agent syndical pourra rencontrer le représentant de l'employeur, afin de discuter ou griefs, et une réponse finale écrite suite à ladite rencontre devra être envoyée à l'agent syndical, dans les dix (1O) jours ouvrables de ladite rencontre. Le délai prévu à l'article débutera à partir de la date à laquelle l'employeur rendra une décision finale au sujet du ou des griefs en question. Dans l'éventualité où le syndicat a un grief à formuler, il sera de sa responsabilité d'en informer l'employeur par écrit, en dedans de quinze (15) jours de calendrier de la date de la violation alléguée de la convention et, par tel avis, de une rencontre entre l'agent syndical dûment accrédité et le gérant général ou son désigné. Si les parties ne parviennent pas à un règlement satisfaisant, le règlement final du grief doit être soumis à tel que décrit à l'article II est entendu que ni ni l'autre des parties aux présentes, ne signera d'entente ou de contrat avec les employés qui viendrait en conflit avec les termes et stipulations de cette convention. A l'exception des délais prévus aux articles et qui sont des délais de rigueur, tous les autres délais indiqués au présent article ne sont que des délais de procédure, et leur non respect ne peut, en aucun cas, être invoqué devant l'arbitre pour empêcher ce dernier d'entendre le mérite du grief. Tous les règlements de griefs au delà de cinquante dollars ($50.00) devront être payés sur un chèque séparé.