Disposition générale. Le bénéficiaire déclare et garantit ce qui suit, et s’y engage :
Disposition générale. 11.2.1 Les parties conviennent que le financement de l’autonomie gouvernementale est une responsabilité conjointe. Elles ont pour objectif commun qu'avec le temps, lorsque cela sera faisable, les Premières Nations aient de moins en moins recours au financement du Canada et du Québec.
Disposition générale. La personne signataire du contrat de location de salle s'engage à occuper les locaux dans les conditions définies ci- dessous.
Disposition générale. L'ensemble du règlement des opérations d’IBB M+, ainsi que le règlement relatif aux Services financiers numériques s'appliquent au service IBB M+ pour toute opération exécutée dans le cadre du service « IBB M+ », sauf accord exprès ou disposition dérogatoire visée ci-dessous.
Disposition générale. 17. Pour tout cc qui ne fait pas l'objet d'une disposition spécifique par les présents Statuts, il est fait référence à la Loi. POUR STATUTS CONFORMES
Disposition générale. Le locataire ne peut en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Disposition générale. L’acheteur renonce expressément à ses propres conditions générales de vente, quelles qu’elles soient. Les présentes conditions générales sont d’application lors de la vente de produits ou de
Disposition générale. Si les marchandises doivent être installées avant leur utilisation, Xxxxxxx les installe à titre de service aux frais du Client, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit.
Disposition générale. Le chalet IORIK a une capacité de couchages de 4 personnes maximum. Les visiteurs supplémentaires ne sont pas autorisés à passer la nuit. Les enfants ne doivent pas être laissés sans surveillance. Les arrivées se font à partir de 16h00 et les départs avant 11h00. Le locataire devra à son départ restituer les clés du chalet à la personne désignée pour effectuer l’état des lieux, ou dans la boîte à clé prévu à cet effet.
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