DOMMAGES MATERIELS Clauses Exemplaires

DOMMAGES MATERIELS. L’Opérateur supporte la charge des dommages matériels dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat dans la limite de cent cinquante millions (150 000 000) Euros par évènement. En conséquence, l’Expéditeur renonce à tout recours contre l’Opérateur au-delà de ce plafond et, nonobstant les stipulations de l’article 12, garantit l’Opérateur contre tout recours de tiers au Contrat et notamment, le cas échéant, du propriétaire et/ou de l’exploitant du Navire (Armateur, Affréteur, …), au titre desdits dommages. L’Expéditeur supporte la charge des dommages matériels causés au Terminal dans le cadre de l’exécution de ses obligations au titre du Contrat, et ce quel que soit l’auteur de l’acte ayant entraîné lesdits dommages matériels et notamment l’Armateur, l’Affréteur, le Capitaine, les Autorités et Services Portuaires, dans la limite de cent cinquante millions (150 000 000) Euros par évènement. En conséquence, l’Opérateur renonce à tout recours contre l’Expéditeur au-delà de ce plafond au titre desdits dommages. Par exception au principe énoncé au paragraphe précédent et conformément à l’article 8.2, l'Opérateur fait son affaire des dommages matériels causés au Terminal lorsque de tels dommages sont causés par le Déchargement d’une Cargaison non conforme aux spécifications définies à l’article 8.1 mais qu’il a accepté comme telle. En conséquence, l'Opérateur renonce à tout recours contre l'Expéditeur au titre desdits dommages.
DOMMAGES MATERIELS. Toute atteinte à la structure ou à la substance des choses ainsi qu’à l’intégrité physique des animaux.
DOMMAGES MATERIELS. Toute détérioration ou destruction d’une chose ou substance, toute atteinte physique à des animaux.
DOMMAGES MATERIELS. Toute détérioration ou toute destruction subie par une chose ou toute atteinte à l'intégrité physique subie par un animal domestique.
DOMMAGES MATERIELS. Toute détérioration, destruction ou perte d’une chose, toute atteinte à l'intégrité physique d'un animal. Date à laquelle vous devez payer votre cotisation. La date d'échéance anniversaire détermine le point de départ de chaque année d'assurance.