Recours de tiers. Tout recours de tiers justifié par une décision de Justice, y compris en référé, ou par une décision issue de l'application des procédures de médiation ou d'arbitrage des noms de domaine, sera pris en charge dans sa totalité par le Client. Dans le cadre de ces procédures, le Client peut, sans aucun préavis, être dépossédé du nom de domaine enregistré en cas de transfert du nom de domaine au profit d'un tiers ayant engagé un recours. Le nom de domaine en cause peut également être suspendu pendant la procédure et jusqu'à son issue. Si, à cette occasion, OVH HOSTING était mis en cause, le Client relèverait indemne OVH HOSTING pour tous les frais occasionnés par ladite procédure, quelles qu'en soient la cause et les conséquences, et quelle qu'en soit la nature, c'est-à-dire une procédure judiciaire ou une procédure de médiation ou d'arbitrage. Sont notamment compris dans les frais occasionnés les engagements pécuniaires relatifs aux interventions techniques, aux frais de la procédure ainsi que les honoraires des auxiliaires de Justice. Les mêmes règles s'appliquent aux demandes présentées par les Registres, l'ICANN ou les autorités de tutelle.
Recours de tiers. En aucun cas EMAKINA ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites Internet du CLIENT ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites Internet du CLIENT sans accord exprès de leur auteur ; de la violation des droits de propriété relatifs aux noms déposés pour des domaines ; de la suspension et/ou de la résiliation du compte utilisateur du CLIENT, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du Contrat ; et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations du CLIENT telles que fixées par les présentes.
Recours de tiers. Sous réserve de ce qui est prévu au Contrat, le GRD et l’Expéditeur Distribution supportent, chacun en ce qui le concerne, toutes les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile qu’ils encourent en vertu du droit commun à raison de tous dommages, de quelque nature que ce soit, causés aux tiers. Le GRD garantit l’Expéditeur Distribution contre tout recours d'un Client Final ayant pour origine un manquement du GRD à ses obligations au titre du Contrat d’Accès au Réseau.
Recours de tiers. Le Preneur est tenu d’informer SMT aussi rapidement que possible, mais au plus tard dans les vingt-quatre heures, de toute (menace de) saisie sur le Bien loué et de tout recours que des tiers font valoir sur le Bien loué. Dans ces cas, le Preneur est tenu d’agir suivant les instructions de SMT et d'infor- mer le tiers en question de l’existence du contrat de location.
Recours de tiers. Nous assurons la responsabilité qui peut vous incomber en vertu des articles 1382 à 1386bis pour les dommages matériels causés par un sinistre couvert se communiquant à des biens qui sont la propriété de tiers, y compris vos hôtes et clients. Cette garantie s'étend aux frais et au chômage immobilier, ainsi qu'au chômage commercial (frais généraux permanents augmentés du résultat d'exploitation s'il est bénéficiaire ou diminué de celui-ci s'il est déficitaire) justifiés, subis par les locataires ou occupants ou par des tiers.
Recours de tiers. Tout recours de tiers justifié par une décision de Justice, y compris en référé, ou par une décision issue de l’application des procédures de médiation ou d’arbitrage des noms de domaine, sera pris en charge dans sa totalité par le Client. Dans le cadre de ces procédures, le Client peut, sans aucun préavis, être dépossédé du nom de domaine enregistré en cas de transfert du nom de domaine au profit d’un tiers ayant engagé un recours. Le nom de domaine en cause peut également être suspendu pendant la procédure et jus- qu’à son issue. A cette occasion, Archive-Host revendant des noms de domaine et en tant qu’intermédiaire, ne sera dans aucun cas responsable ni mis en cause, quelles qu’en soient la cause et les conséquences, et quelle qu’en soit la nature, c’est-à dire une procédure judiciaire ou une procédure de médiation ou d’arbitrage.
Recours de tiers. En aucun cas INFLUX ne saurait voir sa responsabilité engagée à la suite de toute action ou recours de tiers, notamment du fait : d'informations, d'images, de sons, de textes, de vidéos contraires aux législations et réglementations en vigueur, contenus et/ou diffusés sur le ou les sites Internet du CLIENT ; de la violation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux œuvres diffusées, en intégralité ou partiellement, sur le ou les sites Internet du CLIENT sans accord exprès de leur auteur ; de la violation des droits de propriété relatifs aux noms déposés pour des domaines ; de la suspension et/ou de la résiliation du compte utilisateur du CLIENT, notamment à la suite du non règlement des sommes dues en exécution du Contrat ; et plus généralement du fait de l'inexécution de l'une quelconque des obligations du CLIENT telles que fixées par les présentes.
Recours de tiers