Catégories de parts. Les caractéristiques des différentes catégories de parts et leurs conditions d’accès sont précisées dans le prospectus du FCP. Les différentes catégories de parts pourront : - Bénéficier de régimes différents de distribution des revenus ; (distribution ou capitalisation) - Etre libellées en devises différentes ; - Supporter des frais de gestion différents ; - Supporter des commissions de souscriptions et de rachat différentes ; - Avoir une valeur nominale différente ; - Etre assorties d’une couverture systématique de risque, partielle ou totale, définie dans le prospectus. Cette couverture est assurée au moyen d’instruments financiers réduisant au minimum l’impact des opérations de couverture sur les autres catégories de parts de l’OPCVM ; - Etre réservées à un ou plusieurs réseaux de commercialisation. Possibilité de regroupement ou de division des parts. Les parts pourront être fractionnées, sur décision de l’organe compétent de la société de gestion en dixièmes, centièmes, millièmes, ou dix-millièmes dénommées fractions de parts. Les dispositions du règlement réglant l’émission et le rachat de parts sont applicables aux fractions de parts dont la valeur sera toujours proportionnelle à celle de la part qu’elles représentent. Toutes les autres dispositions du règlement relatives aux parts s’appliquent aux fractions de parts sans qu’il soit nécessaire de le spécifier, sauf lorsqu’il en est disposé autrement. Enfin, l’organe compétent de la société de gestion peut, sur ses seules décisions, procéder à la division des parts par la création de parts nouvelles qui sont attribuées aux porteurs en échange des parts anciennes.
Catégories de parts. Il est précisé que les parts de catégorie A et B du Fonds ont vocation à être commercialisées en priorité auprès de HEC et aux alumni de HEC Paris. Les investisseurs dans le Fonds sont titulaires de parts qui leur confèrent notamment des droits sur l’actif du Fonds et les distributions réalisées par le Fonds. Ces droits sont représentés par des parts de trois (3) catégories (i.e. A, B et C). La souscription, l’acquisition et la détention des parts A sont réservées aux investisseurs investissant, directement ou indirectement, dans le Fonds (y compris via leur holding d’investissement ou un compte-titres) un montant minimum de dix mille euros (10.000 €). La souscription, l’acquisition et la détention des parts B sont réservées aux investisseurs investissant, directement ou indirectement, dans le Fonds (y compris via leur holding d’investissement ou un compte-titres) un montant minimum de cent mille euros (100.000 €). La souscription, l’acquisition et la détention des parts C sont réservées à la Société de Gestion, ses salariés, mandataires sociaux et dirigeants ainsi que la Fondation HEC. Aucune personne physique agissant directement ou par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, ne peut détenir plus de dix pour cent (10%) des parts du Fonds.
Catégories de parts. Les droits des copropriétaires sont représentés par des parts de catégorie A et de catégorie B conférant des droits différents aux porteurs. La souscription des parts de catégorie A du Fonds est ouverte aux personnes physiques ou morales ou autres entités, françaises ou étrangères. La souscription des parts de catégorie B du Fonds est réservée à la Société de Gestion, ses dirigeants et salariés (ou aux personnes morales contrôlées par ces derniers), aux personnes morales contrôlant ou contrôlées par la Société de Gestion, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, et aux personnes physiques ou morales qui réalisent des prestations de services liées à la gestion du Fonds. Sans préjudices des stipulations de l’ARTICLE 12 et de l’ARTICLE 13 relatives à l’absence de distribution pendant un délai de 5 ans courant à compter de la fin de la Période de Souscription des parts de catégorie A du Fonds, les porteurs de parts personnes physiques résidents fiscaux français, souhaitant satisfaire aux conditions fixées par l'article 163 quinquies B du CGI pour bénéficier du régime fiscal d’exonération en matière d'impôt sur le revenu, doivent demander à la Société de Gestion que les sommes ou valeurs qui leur auront été distribuées par le Fonds y soient immédiatement réinvesties et demeurent indisponibles pendant la période couverte par l'engagement de conservation de 5 ans à compter de la souscription des parts ayant donné droit aux distributions en cause.
Catégories de parts. Parts A : La souscription des parts A concerne les personnes physiques ayant leur résidence fiscale en France. Les souscripteurs potentiels sont conscients des risques afférents à la souscription de parts de FCPI, notamment de l’existence d’une durée de blocage de 5 à 7 ans à compter de la fin de la période de souscription (soit jusqu’au 31/12/2017 au plus tard) et de la faible liquidité du fonds. Les souscripteurs potentiels sont avertis du fait qu’ils doivent diversifier leurs différents placements et ne pas investir la totalité de leur épargne dans un seul produit. Les parts A peuvent également être souscrites par des personnes morales, sans toutefois que cela ouvre droit à une réduction d’impôt (même si ces sociétés relèvent du régime des sociétés de personnes). Parts C : La souscription de parts C est réservée à la Société de Gestion ainsi qu’aux membres de l’équipe de gestion, salariés ou dirigeants soumis au régime fiscal des salariés.