Prorogation. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la gérance doit provoquer une réunion de la collectivité des associés à l'effet de décider, dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinaires, si la Société doit être prorogée.
Prorogation. Le Client engagé par l’exécution d’un OSRD peut, au plus tard le troisième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois, demander à faire proroger cet engagement dans les conditions et délais indiqués par l’entreprise de marché. Le Client est informé que la prorogation d’une position n’est plus possible dès lors que l’entreprise de marché exclut la valeur en question de la liste des titres financiers éligibles au SRD. En conséquence, le Client est invité à surveiller régulièrement la liste des titres éligibles à ce service. La prorogation d’un achat consiste, juridiquement, pour le Client en une vente au comptant sur la liquidation finissante, liée à un nouvel achat avec SRD sur la liquidation suivante ; pour un OSRD à la vente, la prorogation consiste en un achat au comptant sur la liquidation finissante et une vente avec SRD sur la liquidation suivante. La vente de titres indisponibles ou inexistants sur le compte de titres est impossible. La prorogation d’un OSRD donne lieu, le dernier jour de la période de différé, au versement ou au prélèvement sur le compte courant du Client par Société Générale pour le compte du négociateur, d’une somme représentant la différence entre la valorisation de la position au cours de négociation et sa valorisation au cours de prorogation, tel que défini par l’entreprise de marché. En cas d’ordres d’achat et de vente avec SRD sur une même valeur et une même période de liquidation, seule la position nette peut être prorogée. En cas de prorogation partielle sur une même valeur, les premiers titres prorogés sont ceux qui correspondent au dernier ordre d’achat ou de vente, puis aux ordres précédents, du plus récent au plus ancien.
Prorogation. Sous réserve de l'exercice de la faculté visée à l'article 3.3, le Titulaire engagé par l'exécution d'un OSRD peut, transmettre ses instructions de prorogation jusqu'à la clôture de la séance du jour de la liquidation générale. XXXXXXXXXX procédera systématiquement à la prorogation des positions à la vente et à l’achat.
Prorogation. Si l'adhérent n'utilisait pas l'abonnement souscrit pour toute raison, sauf cas de force majeur n'engageant pas la responsabilité de TEA TIME comme citée dans le présent contrat, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ni à aucune prorogation d'abonnement.
Prorogation. Le Client engagé par un OSRD, peut, s’il ne souhaite pas régler sa position en fin de mois, et au plus tard le troisième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois, demander à faire proroger cet engagement, toutefois, en application de l’exercice de la faculté visée en 3 ci-dessus, la Banque peut refuser au Client la prorogation d’un OSRD. La prorogation donne lieu à l’enregistrement hors séance, le deuxième jour précédant le dernier jour de bourse du mois, d’une application, réputée effectuée au cours de clôture issu des systèmes de place. Cette application matérialise le débouclement de la position portant sur le mois en cours et la prise d’une nouvelle position sur le mois suivant à ce cours. Par exception au principe de non-agrégation des ordres, les membres sont autorisés, compte tenu de la nature particulière de l’opération, à regrouper en une transaction l’ensemble des opérations de prorogation de même sens pour un titre donné, soit une opération pour l’ensemble cumulé des prorogations à l’achat et une opération pour l’ensemble cumulé des prorogations à la vente. La prorogation consiste pour le Client dans le cas d’un OSRD à l’achat, en une vente au comptant sur la liquidation finissante, liée à un nouvel achat avec SRD sur la liquidation suivante.
Prorogation. Le contrat de l’adhérent pourra être résilié dans les cas suivants. En cas de déménagement à plus de 50 kilomètres du centre Aqua Form’ Action. En cas d’impossibilité médicale définitive de pratiquer l’activité sportive aquatique dument constatée par un certificat médical. En cas d’impossibilité médicale temporaire entrainant un arrêt de 30 jours minimum, et sur présentation d’un certificat médical, une suspension des prélèvement mensuels sera proposée. Au même titre, une grossesse pourra être considérée comme un motif légitime de suspension du contrat. En tout état de cause, un justificatif devra être présenté au centre. Dans tous les cas, tout mois commencé sera dû intégralement.
Prorogation. S'il n'exerce aucune activité professionnelle lucrative, le bénéficiaire peut rester couvert par le présent régime pendant une durée de douze mois maximum à compter: − de la date à laquelle il perd la qualité d'enfant à charge ou de personne assimilée à enfant à charge; − de la date à laquelle il perd le droit à la pension d'orphelin.
Prorogation. Par décision collective extraordinaire des associés, la Société peut être prorogée une ou plusieurs fois sans que chaque prorogation puisse excéder quatre vingt dix neuf ans. Un an au moins avant la date normale d'expiration de la Société, les associés doivent être consultés à l'effet de décider si la Société doit être prorogée. A défaut, tout associé peut demander au Président du Tribunal de Grande Instance, statuant sur requête, la désignation d'un mandataire de justice chargé de provoquer la décision prévue ci- dessus.
Prorogation. Un report d'abonnement de 1 à 3 mois pourra être accordé à l'adhérent pour raison médicale sur présentation d'un certificat de non aptitude, uniquement sous réserve de place disponible sur une périodicité trimestrielle suivante. Un rendez-vous ou une intervention médicale programmés ne font pas partie des motifs valables. Aucun report ne sera accordé rétrospectivement.
Prorogation. Un an au moins avant la date d'expiration de la société la gérance sera tenue de provoquer une décision collective des associés pour décider à la majorité des trois quarts des voix si la société sera prorogée ou non et pour quelle durée.