Prorogation. Un an au moins avant la date d'expiration de la Société, la gérance doit provoquer une réunion de la collectivité des associés à l'effet de décider, dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinaires, si la Société doit être prorogée.
Prorogation. Le Client engagé parl’exécution d’un OSRD peut, au plus tard le troisième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois, demander à faire prorogercet engagement dans les conditions et délais indiqués par l’entreprise de marché. Le Client est informé que la prorogation d’une position n’est plus possible dès lors que l’entreprise de marché exclut la valeur en question de la liste des titres financiers éligibles au SRD. En conséquence, le Client est invité à surveiller régulièrement la liste des titres éligibles à ce service. La prorogation d’un achat consiste, juridiquement, pour le Client en une vente au comptant sur la liquidation finissante, liée à un nouvel achat avec SRD sur la liquidation suivante ; pour un OSRD à la vente, la prorogation consiste en un achat au comptant sur la liquidation finissante et une vente avec SRD sur la liquidation suivante. La vente de titres indisponibles ou inexistants sur le compte de titres est impossible. La prorogation d’un OSRD donne lieu, le dernier jour de la période de différé, au versement ou au prélèvement sur le compte de particuliers du Client par Société Générale pour le compte du négociateur, d’une somme représentant la différence entre la valorisation de la position au cours de négociation et sa valorisation au cours de prorogation, tel que défini par l’entreprise de marché. En cas d’ordres d’achat et de vente avec SRD sur une même valeur et une même période de liquidation, seule la position nette peut être prorogée. En cas de prorogation partielle sur une même valeur, les premiers titres prorogés sont ceux qui correspondent au dernier ordre d’achat ou de vente, puis aux ordres précédents, du plus récent au plus ancien.
Prorogation. Sous réserve de l'exercice de la faculté visée à l'article 3.3, le Titulaire engagé par l'exécution d'un OSRD peut, transmettre ses instructions de prorogation jusqu'à la clôture de la séance du jour de la liquidation générale. XXXXXXXXXX procédera systématiquement à la prorogation des positions à la vente et à l’achat.
Prorogation. Un an au moins avant la date d'expiration de la société la gérance sera tenue de provoquer une décision collective des associés pour décider à la majorité des trois quarts des voix si la société sera prorogée ou non et pour quelle durée.
Prorogation. Un (1) an au moins avant l'expiration de la durée de la Société, l'associé unique ou les associés, doivent décider s'il y a lieu de proroger la Société.
Prorogation. Un an au moins avant la date d’expiration de la société, la gérance sera tenue de provoquer une décision collective des associés pour décider, dans les conditions requises pour les décisions collectives extraordinaires, si la société sera prorogée ou non.
Prorogation. Au moins un an avant la date d'expiration de la société, la collectivité des associés devra être consultée à l'effet de décider de la prorogation de la société. A défaut d'une pareille consultation, tout associé pourra saisir le Tribunal compétent à l'effet d'obtenir la désignation d'un mandataire de justice chargé de convoquer une Assemblée des associés appelée à statuer sur cette décision. Chacune des prorogations ne pourra excéder la durée de quatre-vingt-dix-neuf ans.
Prorogation. La durée de la société pout être prorogée conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur.
Prorogation. Le Client engagé par un OSRD, peut, s’il ne souhaite pas régler sa position en fin de mois, et au plus tard le troisième jour de bourse précédant le dernier jour de bourse du mois, demander à faire proroger cet engagement, toutefois, en application de l’exercice de la faculté visée en 3 ci-dessus, la Banque peut refuser au Client la prorogation d’un OSRD. La prorogation donne lieu à l’enregistrement hors séance, le deuxième jour précédant le dernier jour de bourse du mois, d’une application, réputée effectuée au cours de clôture issu des systèmes de place. Cette application matérialise le débouclement de la position portant sur le mois en cours et la prise d’une nouvelle position sur le mois suivant à ce cours. Par exception au principe de non-agrégation des ordres, les membres sont autorisés, compte tenu de la nature particulière de l’opération, à regrouper en une transaction l’ensemble des opérations de prorogation de même sens pour un titre donné, soit une opération pour l’ensemble cumulé des prorogations à l’achat et une opération pour l’ensemble cumulé des prorogations à la vente. La prorogation consiste pour le Client dans le cas d’un OSRD à l’achat, en une vente au comptant sur la liquidation finissante, liée à un nouvel achat avec SRD sur la liquidation suivante.
Prorogation. Le Locataire devra d’une part, notifier au Loueur ou au Cessionnaire par LRAR., 6 mois au moins avant la date d’échéance, son intention de ne pas reconduire le Contrat et d’autre part, restituer l’Equipement au siège du Loueur ou en tout autre lieu désigné par celui-ci. A défaut de dénonciation et/ou à défaut de restitution de l’Equipement à bonne date, le Contrat sera prorogé, aux mêmes conditions et par périodes successives de 24 mois avec la faculté pour le Locataire d’y mettre fin dans les mêmes formes et moyennant un préavis de trois mois. Les contrats de location à loyers progressifs ou dégressifs seront prorogés sur la base du terme locatif moyen. »