Considérations générales. Afin de respecter son obligation de recherche du meilleur résultat pour le Client, la Banque s’appuie de manière significative sur certains lieux d’exécution qui pourront varier selon que le Client demande à la Banque d’acheter ou de vendre pour compte du Client un instrument financier (c’est-à-dire lorsque la Banque agit en tant qu’agent). Le coût d’exécution appliqué au Client est un coût global comprenant la commission de la Banque ainsi que les coûts relatifs à l’exécution de l’ordre pour chaque plateforme d’exécution utilisée, les frais de compensation et de règlement et tous les autres frais éventuellement payés à des tiers ayant participé à l’exécution de l’ordre. La Banque considère en priorité le coût global appliqué au Client pour la sélection de la plateforme d’exécution et sa stratégie d’exécution. De plus, la Banque a mis en place une infrastructure qui permet d’assurer une exécution rapide et équitable des ordres de ses Clients. Dans l’effort d’obtenir le meilleur prix pour le Client dans les meilleurs délais, les ordres qui répondent aux critères de liquidité définis par la Banque sont exécutés immédiatement sur le marché conformément à la Politique d’exécution. Pour les ordres qui, de par leur nature ou leur taille, risquent d’avoir une influence négative sur le prix, la Banque vise à limiter l’impact de l’ordre sur le marché, en « soignant » l’ordre avec une stratégie d’exécution, au lieu d’exécuter la totalité de l’ordre immédiatement. Dans certains cas, pour éviter une décote due au manque de liquidité ou à la faible taille de l’ordre, la Banque peut se constituer contrepartie. En cas d’internalisation des exécutions, la Banque s’assure que les conditions de l’exécution soient équitables. Si la Banque transmet l’ordre pour exécution à une partie tierce, elle s’engage à agir dans le meilleur intérêt du Client et en conformité avec les principes de la Politique d’exécution. Dans certains cas, la Banque pourra, exécuter des ordres des Clients de gré à gré (en dehors d’une plateforme de négociation). Le Client a pris connaissance du fait que la Politique d’exécution prévoit que les ordres peuvent être exécutés, selon les circonstances, en dehors d’un marché réglementé, d’un MTF ou d’un OTF et l’accepte expressément. S’il s’agit d’une demande explicite du Client, celui-ci décharge la Banque de toute responsabilité concernant les risques associés à ce type d’exécution, tels que les risques de contrepartie (non-respect des engagements contractu...
Considérations générales. Sans limiter le caractère général de la Section 4.3, le Maître d’œuvre accepte par les présentes de ne prendre aucune mesure, et de ne donner aucune instruction dans ce sens à ses Représentants, sociétés affiliées et à leurs Représentants respectifs, de nature à enfreindre une disposition de la Loi américaine sur les pratiques de corruption à l’étranger (Foreign Corrupt Practices Act, « FCPA »), de la Loi canadienne sur la corruption d’agents publics étrangers (collectivement, Corruption of Foreign Public Officials Act, « CFPOA »), la Convention de l’OCDE sur la lutte contre la corruption d’agents publics étrangers (« Convention de l’OCDE ») ou toute loi ou disposition similaire applicable au Maître d’œuvre, y compris mais sans s’y limiter, le fait d’offrir, de payer, de donner, de solliciter ou d’accepter tout avantage ou toute chose de valeur, directement ou indirectement, vis-à-vis d’une personne aux fins d’influencer cette personne afin qu’elle agisse de façon illégitime, ou d’amener cette personne à réaliser ou à omettre de réaliser un acte en violation de ses obligations légales ou à user de son influence auprès d’un État, afin d’aider le Maître d’œuvre ou ses sociétés affiliées à obtenir ou à conserver une affaire, ou à obtenir ou à conserver un avantage dans le cadre d’une affaire, pour ou avec, ou à orienter une affaire vers une quelconque personne.
Considérations générales. 15.1.1 Nos responsabilités envers vous sont régies par ces Conditions générales de transport et les responsabilités de chaque transporteur impliqué dans votre voyage est régie par ses propres conditions générales de transport.
15.1.2 Sauf spécification contraire dans les présentes Conditions, le transport international, tel qu'il est défini dans la Convention, est soumis aux règles de ladite Convention en matière de responsabilité.
Considérations générales. 1.3.1. Une mesure du bien-être des animaux est donnée par la facilité ou la difficulté avec laquelle ils s’adaptent à leur environnement et le degré de réussite ou d’échec de cet effort d’adaptation. Les stratégies d’adaptation des animaux variant suivant les espèces, il convient d’utiliser une série de mesures lors de l’évaluation de leur bien-être. Les indicateurs du bien-être des animaux pris au piège comprennent des facteurs physiologiques et comportementaux, ainsi que les blessures. Certains de ces indicateurs n’ayant pas fait l’objet d’études pour certaines espèces, des travaux scientifiques seront nécessaires pour fixer des seuils et les insérer dans ces normes, le cas échéant. Même si le bien-être peut varier considérablement, le terme «sans cruauté» est appliqué uniquement aux méthodes de piégeage qui maintiennent le bien-être des animaux à un niveau suffisant, bien qu’il soit admis que, dans certaines situations, dans le cas de pièges destinés à la mise à mort, le niveau de bien-être peut être bas durant un court laps de temps.
1.3.2. Les seuils fixés dans les normes aux fins de la certification des pièges sont les suivants :
a) pour les pièges de capture : le niveau des indicateurs au-delà duquel le bien-être des animaux pris au piège est jugé insuffisant; et
b) pour les pièges de mise à mort : le temps d’inconscience et d’insensibilité et le maintien de cet état jusqu’à la mort de l’animal.
1.3.3. Sans préjudice des exigences des points 2.4 et 3.4 que les méthodes de piégeage doivent satisfaire, il convient de poursuivre les efforts visant à améliorer la conception et la pose des pièges, en particulier afin :
a) d’améliorer le bien-être des animaux pris dans des pièges de capture, lors de la capture;
b) de mettre rapidement les animaux en état d’inconscience et d’insensibilité dans les pièges de mise à mort;
c) de réduire au minimum la capture d’animaux non cibles.
Considérations générales. The farm's owner estimates that the farm is developing into the right direction. There are more and more customers from year to year. The farm was given a new impetus after the son finished school and devoted himself to wine-growing. Despite the completion of his schooling, he continues to be educated in his field. During his schooling, he participated in exchanges between students from different European countries and still maintains contacts with some of them. This kind of education seems to him to be the most valuable. He also maintains contacts with its former teachers and lecturers. Formal forms of education that are compulsory for the recipients of RDP payments do not seem to him to be very effective and helpful. RDP measures are too bureaucratic. The family have a very positive attitude towards the environment and landscape. It represents part of their identity and tradition. They consider this relationship to be a matter of family education. For them, it is difficult to imagine that they would gain the right attitude through the formal forms of education. Preserving environment and agricultural landscape is in the first priority for the local inhabitants. For the success of vine-growing, they consider that the first condition is the right attitude between grape, vine and the consumer. Quality landscape is an added value but it cannot replace the right attitude. It is also helpful to increase the number of visitors to the area and the farm, but in the first place, sincere relationships between people are the priority. There are numerous farmers in the region that chose similar way of development. They produce and sell their own wine. If they want to get better prices for their products, they should work more on cooperation and region promotion.
Considérations générales. Les CFL sont tenus d’assurer la gestion, la production, la commercialisation et la promotion des services publics par rail prévus par le présent contrat dans le respect des principes du service public. Ils assurent cette gestion dans un souci de qualité du service rendu conformément aux dispositions du présent contrat et de ses annexes. Ils s’engagent notamment à mettre en marche les trains et à assurer la desserte des gares et arrêts, selon les indications de l’horaire publié à l’occasion des changements d’horaire.
Considérations générales. Les CFL sont soumis légalement et contractuellement à des obligations de service public au sens du droit européen et du droit luxembourgeois, et ont notamment l’obligation d’exploiter et d’entretenir tous les moyens en leur possession pour garantir un service de transport répondant à des normes de sécurité, de continuité, de régularité, de fréquence, d’amplitude et de qualité. La sécurité et la qualité de l’offre réalisée sont une priorité pour l’État et pour les CFL. C’est la raison pour laquelle le contrat met en place des indicateurs de mesure de la sécurité et de la qualité de l’offre réalisée associés à des incitations financières. Les CFL veillent à la ponctualité des circulations, à la qualité de l'accès et de l'accueil, au confort du voyage, à l'entretien du matériel roulant, à l’information en temps réel des clients sur la circulation des trains et, plus généralement, à l'ensemble des éléments concourant à la satisfaction de la clientèle. Sans préjudice des dispositions détaillées ci-après, et tenant compte de l’importance du transport en commun, les CFL s’engagent notamment à veiller à l’accueil au quotidien des clients du transport en commun.
Considérations générales. La présente convention constitue l’intégralité de l’accord des parties relativement à son objet. Elle ne pourra faire l’objet d’une cession totale ou partielle, à titre onéreux par le TRANSPORTEUR sans autorisation préalable et écrite de la société SPS.
Considérations générales. Le présent règlement de la Coopérative est rédigé en prolongement et en accord avec la Charte des droits et libertés de la personne, le Code civil du Québec, la Loi sur la Régie du logement et les autres lois qui s’appliquent.
Considérations générales. Le Maître d’œuvre sera rémunéré pour les Services réalisés tel que décrit aux Annexes B à B4, et tel qu’établi conformément aux dispositions générales de Rémunération décrites dans la présente Xxxxxx X et tout autre complément à celle-ci. Toute Rémunération détaillée ci-dessous est en (insérer la devise) et sera payée au Maître d’œuvre dans cette devise.