Durée de l’engagement. Engagement sans durée : Si aucune durée d’engagement ne figure dans l’acte, la caution peut mettre fin à son engagement à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception. Toutefois, la résiliation signifiée au bailleur ne prend effet qu’à l’expiration du bail en cours. En pratique, la caution qui résilie son engagement reste donc tenue des dettes locatives jusqu’à la fin du contrat de location en cours, elle n’en est plus tenue lorsque le bail est reconduit ou renouvelé. Engagement à durée déterminée : Quand une durée précise est indiquée dans l’acte de cautionnement, la caution ne peut pas résilier son engagement. Elle est tenue des dettes locatives jusqu’à la date initialement prévue.
Durée de l’engagement. Engagement sans durée : Si aucune durée d'engagement ne figure dans l'acte, la caution peut mettre fin à son engagement à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception. Toutefois, la résiliation signifiée au bailleur ne prend effet qu'à l'expiration du bail en cours. En pratique, la caution qui résilie son engagement reste donc tenue des dettes locatives jusqu'à la fin du contrat de location en cours, elle n'en est plus tenue lorsque le bail est reconduit ou renouvelé. Engagement à durée déterminée : Quand une durée précise est indiquée dans l'acte de cautionnement, la caution ne peut pas résilier son engagement. Elle est tenue des dettes locatives jusqu'à la date initialement prévue.
Durée de l’engagement. Chaque partie s’engage pour une durée de six mois et une livraison par quinzaine durant cette durée.
Durée de l’engagement. La présente convention est renouvelable tacitement d’année en année.
Durée de l’engagement. Le Forfait F-Link prend effet à compter de la date de signature. Il est ensuite tacitement renouvelable pour une durée d’un an (12 mois) et ce jusqu’au terme du contrat de location-entretien Machine à affranchir auquel il est attaché.
Durée de l’engagement. Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le sous-traitant pourra à tout moment notifier sa décision de résilier le contrat par email à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx
Durée de l’engagement. Le présent Engagement entre en vigueur à partir de sa date de signature par le Souscripteur. Il produit ses effets pendant trois ans.
Durée de l’engagement. Le présent contrat est conclu : - pour un minimum de … répétitions [ou services de répétition] qui auront lieu entre le … et le … inclus. - pour une série de représentations prévues du … au … inclus/à partir du… En cas d’exploitation complémentaire, le présent contrat pourra faire l’objet d’une prolongation par avenant qui sera proposé à l’ARTISTE au plus tard le…
Durée de l’engagement. Conformément aux usages professionnels et à la réglementation applicable, s’agissant d’un emploi pour lequel il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée et en raison de son caractère temporaire, le présent contrat est conclu à durée déterminée pour** : - une durée minimale prenant effet le ……… et expirant le ……… - ……… services de répétitions qui auront lieu du ……… au ……… inclus, à ……… - ……… représentations qui auront lieu du ……… au ……… inclus, à ……… Le plan de travail des répétitions (ou programme des services de la semaine) devra être affiché au plus tard le vendredi soir de la semaine précédente, sauf dans les 10 jours précédant la générale pendant lesquels les nécessités du service pourront entraîner des modifications du calendrier sans que l'artiste ne puisse faire valoir son opposition. En cas de représentations complémentaires, le présent contrat fera l'objet d'une prolongation par avenant.
Durée de l’engagement. Le présent contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée prenant cours le …..