Durée de l’engagement. Engagement sans durée : Si aucune durée d’engagement ne figure dans l’acte, la caution peut mettre fin à son engagement à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception. Toutefois, la résiliation signifiée au bailleur ne prend effet qu’à l’expiration du bail en cours. En pratique, la caution qui résilie son engagement reste donc tenue des dettes locatives jusqu’à la fin du contrat de location en cours, elle n’en est plus tenue lorsque le bail est reconduit ou renouvelé. Engagement à durée déterminée : Quand une durée précise est indiquée dans l’acte de cautionnement, la caution ne peut pas résilier son engagement. Elle est tenue des dettes locatives jusqu’à la date initialement prévue.
Durée de l’engagement. Engagement sans durée : Si aucune durée d'engagement ne figure dans l'acte, la caution peut mettre fin à son engagement à tout moment par lettre recommandée avec avis de réception. Toutefois, la résiliation signifiée au bailleur ne prend effet qu'à l'expiration du bail en cours. En pratique, la caution qui résilie son engagement reste donc tenue des dettes locatives jusqu'à la fin du contrat de location en cours, elle n'en est plus tenue lorsque le bail est reconduit ou renouvelé. Engagement à durée déterminée : Quand une durée précise est indiquée dans l'acte de cautionnement, la caution ne peut pas résilier son engagement. Elle est tenue des dettes locatives jusqu'à la date initialement prévue.
Durée de l’engagement. Engagement sans durée : Engagement à durée déterminée :
Durée de l’engagement. Chaque partie s’engage pour une durée de six mois et une livraison par quinzaine durant cette durée.
Durée de l’engagement. Le présent contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée prenant cours le …..
Durée de l’engagement. Le contrat d’abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Le sous-traitant pourra à tout moment notifier sa décision de résilier le contrat par email à l’adresse xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx
Durée de l’engagement. Votre souscription à l’Option Contact Local est valable pour une durée d’un an sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article 5 « Résiliation ».
Durée de l’engagement. La présente convention est renouvelable tacitement d’année en année.
Durée de l’engagement. Votre contrat prend effet le jour de la mise en service de votre ligne. Sa durée est d’au minimum 12 mois, sauf en cas de souscription d’une offre sans engagement mais peut varier en fonction de l’offre que vous avez choisie. Dans tous les cas de résiliation, pour quelque motif que ce soit, les sommes restant dues deviennent immédiatement exigibles. À l’issue de la période initiale minimale d’engagement, comme dans le cas d’une offre sans engagement, l’Abonné peut mettre fin au contrat à tout moment. L’Abonné ayant souscrit une offre avec une durée minimale d’engagement de 24 mois a la faculté de mettre fin au contrat de façon anticipée à l’issue du 12e mois d’engagement, sous réserve des dispositions prévues à l’article 17.3.1 des CGA.
Durée de l’engagement. Le présent Engagement entre en vigueur à partir de sa date de signature par le Souscripteur. Il produit ses effets pendant trois ans.