Interdiction de cession. Le Client ne sera pas en droit de céder ses droits ou obligations en vertu des présentes sans le consentement préalable et écrit d’ICARE. Si une des clauses des présentes conditions était invalidée, annulée, non exécutable ou ineffective, le reste des conditions demeurerait pleinement valide. Les parties s’engagent dans ce cas à interpréter et à modifier le Contrat de façon telle à atteindre autant que possible le sens et le but poursuivis par la partie du Contrat invalidée, annulée, non exécutable ou ineffective. Le Client s’engage à informer aussi tôt que possible par lettre recommandée ICARE de l’existence de toute disposition légale ou contractuelle applicable à la relation le liant à ICARE qui irait à l’encontre des présents termes du Contrat, sous peine de renoncer au bénéfice desdites dispositions ou à leurs effets.
Interdiction de cession. Une cession des réclamations envers le propriétaire à des tiers, également à des conjoints ou parents est exclue. De même qu\\\\\\\'une demande en justice des droits du locataire par des tiers en son nom est irrecevable.
Interdiction de cession. 17.1 Le Client n’est pas autorisé à céder à des tiers sans l’accord de BKW des prétentions relevant du Contrat ou des présentes CG.
Interdiction de cession. Les biens détenus dans le Régime ne peuvent être cédés, grevés, aliénés, faire l’objet d’une promesse de paiement ou être donnés en garantie, sous réserve des dispositions de l’article 44 de la Loi sur les pensions (rupture du mariage ou de l’union de fait) ainsi que du paragraphe 57(6) de la Loi sur les pensions (ordonnances de pension alimentaire), et lesdits biens ne peuvent faire l’objet d’une saisie-exécution, d’une saisie, d’une constitution de charge, et toute transaction qui contrevient aux dispositions de la présente section est nulle et non avenue.
Interdiction de cession. A peine de nullité absolue, ni les parties au présent contrat, ni ses ayants droit, ne pourront céder leurs droits ou une partie de ceux-ci, sauf accord préalable de l'autre partie sur la personne du cessionnaire, notamment.
Interdiction de cession. Une cession de droits à paiement ou d'autres droits de l’Entrepreneur résultant du présent contrat nécessite l'accord préalable écrit du Maître de l’Ouvrage.
Interdiction de cession. L’Abonné ne peut en aucun cas céder sous quelque forme que ce soit à un tiers le bénéfice de son Contrat d’Abonnement, sans l’accord préalable et écrit de CORIOLIS TELECOM. L’Abonné est entièrement responsable de l’utilisation de l’intégralité des Services liés à son abonnement jusqu’à l’expiration du Contrat de Service. Notamment, les Services commercialisés par CORIOLIS TELECOM et objet du Contrat sont destinés à l’échange de données sur le réseau Internet en dehors de tout usage particulier. A ce titre, l’Abonné s’engage à utiliser le Service souscrit conformément à l’usage pour lequel il a été défini et commercialisé. Tout détournement d’usage et notamment la commercialisation du Service (moyennant ou non une contrepartie financière) sont formellement prohibés sous peine de résiliation immédiate du Contrat par CORIOLIS TELECOM, pour faute de l’Abonné. CORIOLIS TELECOM se réserve le droit de facturer les redevances d’abonnement et/ou de location du Modem jusqu’au terme de la période minimale d’engagement en cours, sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre. délivrées avant la souscription ou au moment de la signature du Contrat de Service, se soit équipé des Equipements Personnels en bon état de fonctionnement dans les conditions prévues au Contrat de Service et qu’il ait suivi les instructions communiquées par CORIOLIS TELECOM nécessaires à l’initialisation du Service. L’Abonné s’engage à procéder à l’initialisation du Service dès que CORIOLIS TELECOM lui notifie la mise en service du Service tel que précisée ci-avant. En cas d’échec de l’initialisation ou en cas d’indisponibilité survenant dans la semaine qui suit la première initialisation, l’Abonné doit en informer le Service Clients de CORIOLIS TELECOM. À compter de la date où CORIOLIS TELECOM a connaissance de l’échec de l’initialisation ou de l’indisponibilité survenue dans la semaine qui suit l’initialisation et, à condition que l’Abonné ait rempli les conditions décrites ci-dessus, court un délai maximum de quatre (4) semaines pendant lequel chacune des deux Parties s’efforce de contribuer à l’identification des causes de cet échec et de faciliter l’initialisation du Service. À l’issue de ce délai, si l’initialisation ou les tentatives d’initialisation ne permettent toujours pas d’utiliser de manière effective le Service, l’Abonné peut demander la résiliation sans frais du Contrat de Service selon les modalités définies à l’article 18.2.1 ci-après. La demande d...
Interdiction de cession. A aucun moment, ni à aucun titre, le client ne peut céder à un tiers, personne physique ou morale, les droits qu’il détient des contrats consentis par la société autrement 10.
Interdiction de cession. Le Contrat, la Commande et les créances qui en découlent ne peuvent faire l’objet d’une cession par l’Acheteur à moins que Sicit n’ait donné son accord préalable expressément et par écrit.
Interdiction de cession. Sauf accord préalable écrit de la part de Vaillant, il sera interdit au client de céder des droits et obligations intégralement ou partiellement à des tiers. La cession du contrat par le client à un tiers sera, elle aussi, soumise à l’accord préalable écrit de Xxxxxxxx.