Dégradations. En cas de salissures disproportionnées de la salle louée, THE BABEL COMMUNITY se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le client sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par l’établissement d’un devis, lequel sera présenté au Client qui s’engage à le régler. Le client s’engage à restituer à la fin de la prestation le ou les badges d’accès qui lui auront été remis par THE BABEL COMMUNITY. A défaut, THE BABEL COMMUNITY facturera au client une somme forfaitaire de 50 € par badge ou clé manquant.
Dégradations. Sauf mention contraire, l’emplacement, le stand et les équipements mis à la disposition de l’Exposant par l’Organisateur sont réputés en bon état. L'emplacement loué devra être restitué à l’Organisateur propre et vide de tout déchet. Les stand et équipements fournis dans le cadre de l’aménagement de ce dernier devront être restitués à l’Organisateur en bon état d’usage. Toutes les détériorations causées à la surface occupée, au stand, aux équipements fournis ou encore aux infrastructures existantes, constatées lors de la restitution du stand, seront facturées à l'Exposant.
Dégradations. Si le matériel mis à disposition de l’organisateur est dégradé et/ou cassé, la commune lui demandera de rembourser financièrement la perte subie. Le montant sera calculé par la commune.
Dégradations. Le chèque de caution de 200 €, exigé en garantie des éventuels dommages au cours de la manifestation, sera déposé en mairie le jour de la remise des clés. Un état des lieux sera effectué à la remise des clés et des locaux. La caution sera remboursée dans sa totalité si aucune observation n’est à formuler sur l’état des lieux effectué à la restitution des locaux. Le chèque de caution étant renvoyé dès le paiement de la facture au Trésor Public. Dans le cas contraire, les frais de remise en état, justifiés par une facture, seront déduits de la caution. Si les coûts de remise en état dépassaient ladite caution, une facture de la différence sera établie au nom du locataire et il lui appartiendra de l’honorer avec ou sans l’aide de son assurance.
Dégradations. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour.
Dégradations. En cas de dégradation, les responsables des activités (collèges, scolaires et associations) devront effectuer une déclaration dans un délai de 24 h auprès de la Commune par courriel au : xxxxxxxx.xxx.xxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xx . À l'issue de cette déclaration, un état des lieux contradictoire sera réalisé avec l’utilisateur concerné et la Commune. Selon la procédure décrite en annexe 4, la Commune fait intervenir le titulaire de contrat de partenariat. La répartition des prises en charge des réparations qui en découlent est précisée en annexe 4.
Dégradations. L’utilisateur s’engage à payer les dégradations constatées. Il est strictement interdit d’accrocher au plafond des objets pouvant détériorer les plaques en dehors des emplacements prévus (objets légers). Toute plaque abîmée sera facturée suivant le tarif indexé. Le contrôle sera effectué par les deux parties à la remise des clefs. Toute casse concernant la machine à café sera facturée intégralement au locataire de la salle polyvalente sur la base de la réparation effectuée et facturée par l’entreprise en charge de la réparation.
Dégradations. Toute dégradation causée au navire, aux installations, aux autres passagers ou aux tiers par un passager ou par des personnes ou animaux sous sa garde relèvera de sa seule et entière responsabilité. Il devra réparer l’intégralité des préjudices constatés, sans préjudice de tous autres dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par la compagnie ou des tiers concernés.
Dégradations. Les frais de remise en état, justifiés par le propriétaire, vous seront intégralement imputés. Si le dépôt de garantie suffit à couvrir les frais, le propriétaire vous restituera le reliquat; dans le cas contraire, vous serez tenus de régler le solde.
Dégradations. En cas de perte ou de dommages occasionnés sur le vélo et/ou les accessoires non compris dans l’entretien régulier décrit à l’article VI.b, le client doit rapporter le vélo chez le vélociste pour qu’il procède à sa remise en état. Le vélociste lui propose alors soit un échange standard du vélo, soit sa réparation. Dans les deux cas, les frais de remise en état du vélo (remplacement, réparation, nettoyage, accessoires et pièces manquant ou endommagées) sont à la charge du client, sur proposition de devis du prestataire en charge de la maintenance (Détours de Loire). En cas de refus de paiement, le Syndicat pourra procéder à l’encaissement partiel ou total du dédommagement. Le client ne pourra souscrire de nouveau contrat tant que sa situation ne sera pas régularisée. Le Syndicat des Mobilités de Touraine ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’un défaut d’entretien du vélo par le client.