Dégradations. Sauf mention contraire, l’emplacement, le stand et les équipements mis à la disposition de l’Exposant par l’Organisateur sont réputés en bon état. L'emplacement loué devra être restitué à l’Organisateur propre et vide de tout déchet. Les stand et équipements fournis dans le cadre de l’aménagement de ce dernier devront être restitués à l’Organisateur en bon état d’usage. Toutes les détériorations causées à la surface occupée, au stand, aux équipements fournis ou encore aux infrastructures existantes, constatées lors de la restitution du stand, seront facturées à l'Exposant.
Dégradations. En cas de salissures disproportionnées de la salle louée, THE BABEL COMMUNITY se réserve le droit de facturer les frais de nettoyage. En cas de dégradations commises par le client sur les locaux, les équipements voire les parties communes d’accès aux locaux, les réparations seront évaluées par l’établissement d’un devis, lequel sera présenté au Client qui s’engage à le régler. Le client s’engage à restituer à la fin de la prestation le ou les badges d’accès qui lui auront été remis par THE BABEL COMMUNITY. A défaut, THE BABEL COMMUNITY facturera au client une somme forfaitaire de 50 € par badge ou clé manquant.
Dégradations. Dans le cas de dégradations commises par le Preneur ou ses intervenants, il s'engage à effectuer les réparations nécessaires ou à rembourser, sur justificatifs, les frais de remise en état, l'option étant choisie par le Bailleur. En sus de cette remise en état, le Preneur versera au Bailleur une pénalité correspondant à 15% du coût des travaux et des honoraires.
Dégradations. En cas de dégradation, les responsables des activités (collèges, scolaires et associations) devront effectuer une déclaration dans un délai de 24 h auprès de la Commune par courriel au : xxxxxxxx.xxx.xxxxxx@xxxxxx-xxxxxxxxxxxxx.xx . À l'issue de cette déclaration, un état des lieux contradictoire sera réalisé avec l’utilisateur concerné et la Commune. Selon la procédure décrite en annexe 4, la Commune fait intervenir le titulaire de contrat de partenariat. La répartition des prises en charge des réparations qui en découlent est précisée en annexe 4.
Dégradations. En cas de perte ou de dommages occasionnés sur le vélo et/ou les accessoires non compris dans l’entretien régulier décrit à l’article VI.b, le client doit rapporter le vélo chez le vélociste pour qu’il procède à sa remise en état. Le vélociste lui propose alors soit un échange standard du vélo, soit sa réparation. Dans les deux cas, les frais de remise en état du vélo (remplacement, réparation, nettoyage, accessoires et pièces manquant ou endommagées) sont à la charge du client, sur proposition de devis du prestataire en charge de la maintenance (Détours de Loire). En cas de refus de paiement, le Syndicat pourra procéder à l’encaissement partiel ou total du dédommagement. Le client ne pourra souscrire de nouveau contrat tant que sa situation ne sera pas régularisée. Le Syndicat des Mobilités de Touraine ne pourra pas être tenu responsable des conséquences d’un défaut d’entretien du vélo par le client.
Dégradations. La facturation d'éventuelles dégradations viendra s'ajouter au prix du séjour.
Dégradations. Le chèque de caution de 200 €, exigé en garantie des éventuels dommages au cours de la manifestation, sera déposé en mairie le jour de la remise des clés. Un état des lieux sera effectué à la remise des clés et des locaux. La caution sera remboursée dans sa totalité si aucune observation n’est à formuler sur l’état des lieux effectué à la restitution des locaux. Le chèque de caution étant renvoyé dès le paiement de la facture au Trésor Public. Dans le cas contraire, les frais de remise en état, justifiés par une facture, seront déduits de la caution. Si les coûts de remise en état dépassaient ladite caution, une facture de la différence sera établie au nom du locataire et il lui appartiendra de l’honorer avec ou sans l’aide de son assurance.
Dégradations. Les destructions (niches, clôtures…) feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
Dégradations. Les frais de remise en état, justifiés par le propriétaire, vous seront intégralement imputés. Si le dépôt de garantie suffit à couvrir les frais, le propriétaire vous restituera le reliquat; dans le cas contraire, vous serez tenus de régler le solde.
Dégradations. Les éventuelles dégradations occasionnées durant un séjour à la résidence constatées par un agent du CROUS BFC seront facturées au locataire conformément aux tarifs votés au conseil d’administration du CROUS BFC. Des dégradations importantes pourront remettre en cause les occupations futures du locataire.