Assurance incendie. Le locataire s’engage à souscrire une police d’assurances du type « intégrale incendie » garantissant à la fois ses meubles et sa responsabilité locative, et ce pendant toute la durée de l’occupation. Les périls suivants doivent être couverts : − Incendie et périls accessoires, − Tempête et grêle, − Dégâts des eaux, − Bris de vitrage, − Responsabilité civile immeuble. Le locataire est tenu de prévoir une couverture suffisante pour assurer une indemnisation totale en cas de sinistre (totalité du coût de reconstruction de l’immeuble). §2.Logivesdre informe les signataires qu’elle a souscrit, pour le logement, une police intégrale incendie, avec abandon de recours envers le locataire. Aussi, la police d’assurance intégrale incendie du locataire ne devra couvrir que les risques non supportés par la société : les meubles, les aménagements locatifs et le recours des voisins. Ainsi, en cas de dommages survenus par votre faute ou par votre négligence (par exemples : fuite à votre machine à lessiver, fuite d’un robinet suite à un joint défectueux, bris de fenêtre) la compagnie d’assurance nous indemnisera en vos lieux et place, excepté toutefois du montant de la franchise (environ 250 euros) qui vous sera dès lors réclamé directement.
Assurance incendie. L'assurance incendie, tempête et ses conséquences sur les bâtiments loués, reste à la charge du propriétaire. Le "preneur" devra assurer contre l'incendie, la tempête et les dégâts des eaux, pour une somme suffisante : * son mobilier, son cheptel, ses récoltes, et généralement, tous les biens lui appartenant garnissant les biens loués * les risques des voisins (s'il y a lieu) * les recours des propriétaires
Assurance incendie. La société ayant souscrit, pour le logement, une police « intégrale incendie » avec abandon de recours envers le locataire, la police d’assurance « intégrale incendie » du locataire ne doit couvrir que les risques non supportés par la société et notamment les meubles et le recours des voisins. La société peut demander à tout moment au locataire : o de lui remettre une copie de sa police d’assurances, o d’apporter la preuve du paiement de la prime d’assurances.
Assurance incendie. Le BIEN vendu est et demeurera assuré contre l’incendie aux risques du vendeur jusqu'à leur mise à la disposition de l’acquéreur. Après cet événement, le BIEN sera, en ce qui concerne cette assurance, aux risques de l’acquéreur. En conséquence, en cas d’incendie total ou partiel du BIEN avant qu’il ne soit mis à la disposition de l’acquéreur, le vendeur encaissera seul l’indemnité allouée par la compagnie d’assurances couvrant le risque. Toutefois, l’acquéreur aura la faculté qui lui est conférée par le vendeur de demander à la compagnie d’assurances, sans formalité judiciaire, que l’indemnité demeure consignée dans ses caisses à la sûreté du remboursement des fractions du prix déjà payées, si ledit remboursement fait l’objet d’un accord entre les parties ou d’une décision judiciaire. Toutefois, en cas d'incendie total ou partiel du BIEN vendu avant complète libération de l’acquéreur, le vendeur exercera sur l'indemnité allouée par la compagnie d'assurances les droits résultant au profit des créanciers privilégiés et hypothécaires de l'article L 121-13 du Code des assurances.
Assurance incendie. Le locataire s'engage à souscrire une police d'assurances du type "intégrale incendie" garantissant à la fois ses meubles et sa responsabilité locative, et ce pendant toute la durée de l'occupation. Les périls suivants doivent être couverts : • Incendie et périls accessoires. • Tempête et grêle.
Assurance incendie. Le locataire s’engage à souscrire une police d’assurances du type « intégrale incendie » garantissant à la fois ses meubles et sa responsabilité locative, et ce pendant toute la durée de l’occupation. Les périls suivants doivent être couverts : − Incendie et périls accessoires, − Tempête et grêle, − Dégâts des eaux, − Bris de vitrage, − Responsabilité civile immeuble. Le locataire est tenu de prévoir une couverture suffisante pour assurer une indemnisation totale en cas de sinistre (totalité du coût de reconstruction de l’immeuble).
Assurance incendie. Le preneur es qualité s’engage expressément à souscrire pour le local objet des présentes une assurance incendie, à la renouveler pendant toute la durée du bail et à produire au bailleur les justificatifs de la police d’assurance.
Assurance incendie. Le preneur répond de l’incendie du bien loué, à moins qu’il ne prouve que celui-ci s’est déclaré sans sa faute. La responsabilité du preneur doit être couverte par une assurance. Les parties ont le choix entre deux options : Soit le preneur contracte une assurance incendie du bien loué préalablement à l’entrée dans les lieux. Il devra apporter la preuve du paiement des primes annuellement. En cas de défaut du preneur d’apporter cette preuve, le bailleur pourra solliciter auprès de son organisme assureur d’ajouter, au profit du preneur, une clause d’abandon de recours à son contrat d’assurance « habitation ». Dans ce cas, il pourra en répercuter les coûts au preneur. La franchise pourra être laissée à charge du preneur si sa responsabilité est engagée ; Soit le bailleur contracte une assurance abandon de recours et en apporte la preuve au preneur. Les coûts de cette assurance sont répercutés au preneur. Le preneur reste responsable d’assurer son mobilier et sa responsabilité vis-à-vis des tiers.
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