Common use of Exclusions Clause in Contracts

Exclusions. Demeurent formellement exclus de la garantie : - les réparations couvertes au titre de la garantie légale ou conventionnelle du constructeur et/ou du précédent réparateur ou intervenant (garantie légale au sens des dispositions de l’article 1641 et suivant du Code Civil et la garantie de conformité des articles L.211-1 à L.212-1 du Code la Consommation). - les pannes ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté des pièces endommagées, un kilométrage, leur temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté. En fonction de la nature de la panne, l’appréciation pourra en être faite à dire d’expert et/ou pourra donner lieu à un abattement (article L121-1 du code des assurances) - les conséquences d’un événement garanti - toutes les opérations d’entretien, de réglage et mises au point - les amendes, les frais de nettoyage, de gardiennage ou de parking ainsi que les indemnités liées à l’immobilisation du véhicule ne seront jamais à la charge de l’assureur Ainsi que tous les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par le contrat - d’une faute intentionnelle, d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau de bord de la part du propriétaire du véhicule ou de l’utilisateur - d’une mauvaise utilisation du véhicule, comme la surcharge, l’engagement à des compétitions ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur - d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule, d’un incendie du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis le véhicule - d’une modification du véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant moteur non homologué par le constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. - du non respect des dates fixées par la réglementation concernant les contrôles techniques.

Exclusions. Demeurent formellement exclus de la garantie La GARANTIE SELECT BUDGET ne saurait couvrir les événements, les éléments, frais et dommages suivants : - les réparations couvertes pièces ou organes non expressément listés au titre paragraphe 2 ainsi que la poulie damper, le volant moteur, la boîte de la garantie légale ou conventionnelle transfert, le réducteur 4x4, les galets xes et tendeurs accessoire dont le remplacement serait nécessaire après 000 000 xx au compteur du constructeur et/ou du précédent réparateur ou intervenant (garantie légale au sens des dispositions de l’article 1641 et suivant du Code Civil et la garantie de conformité des articles L.211-1 à L.212-1 du Code la Consommation)véhicule. - les pannes ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté des pièces endommagées, un kilométrage, leur temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté. En fonction de la nature de la panne, l’appréciation pourra en être faite à dire d’expert et/ou pourra donner lieu à un abattement (article L121-1 du code des assurances) - les conséquences d’un événement garanti - toutes les opérations d’entretien, de réglage et mises au point point, - les amendesvéhicules immatriculés à l’étranger (hors France Métropolitaine (à l’exception de la Principauté de Monaco) ou circulant habituellement plus de 3 mois par an à l’étranger (hors France Métropolitaine) - les véhicules non éligibles au label CITROËN Select, - les frais de nettoyagevéhicules considérés comme « bon pour démolition » ou une appellation similaire ou qui ont été déclarés en « perte totale » ou équivalent - les pièces non montées d’origine, de gardiennage - les conséquences d’un événement garanti autres que celles expressément couvertes par la Garantie Select Budget - des pannes ou de parking ainsi que les indemnités liées incidents liés à l’immobilisation du véhicule ne seront jamais à la charge de l’assureur l’usure normale. Ainsi que tous les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par le contrat - d’une faute intentionnelle, intentionnelle ou d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau de bord de la part du propriétaire du véhicule Véhicule ou de l’utilisateur l’utilisateur, notamment en cas de persistance à utiliser le Véhicule en présence de signes d’alerte (voyants oranges ou rouges, bruit, vibrations, odeurs ou fumée), - et plus généralement d’une mauvaise utilisation du véhiculeVéhicule, comme la telle que sa conduite en surcharge, l’engagement son utilisation à des compétitions ns sportives ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur constructeur, - d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule, d’un incendie du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis par le véhicule Véhicule - des réparations ou interventions garanties exécutées par une personne autre que le Vendeur ou un professionnel de la réparation, - d’une modification modication du véhicule Véhicule hors des spécifications spécications prévues par le constructeur constructeur, - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant lubriant moteur non homologué par conforme aux spécications prévues dans le constructeur carnet d’entretien et de garantie Citroën SELECT ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. adéquat - du de l’usage d’un lubriant moteur non respect conforme aux spécications prévues dans le carnet d’entretien et de garantie Citroën SELECT ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat - les amendes, les frais de gardiennage ou de parking, pertes de jouissance, préjudices d’immobilisation, - le remplacement préventif des dates fixées par la réglementation concernant les contrôles techniques.pièces ou pour des raisons de confort, - toute réparation déjà effectuée ou débutée avant que le garantisseur en soit averti

Exclusions. Demeurent formellement Sont exclues les demandes consécutives : - à une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme, une catastrophe naturelle, - à votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait, - à la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité, - à l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés, non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool, - à un acte intentionnel de votre part ou d’un acte dolosif, d’une tentative de suicide ou suicide, - à un incident survenu au cours d'épreuves, courses, ou compétitions motorisées (ou leurs essais), soumises par la réglementation en vigueur à l’autorisation préalable des pouvoirs publics, lorsque Vous y participez en tant que concurrent, ou au cours d’essais sur circuit soumis à homologation préalable des pouvoirs publics, et ce, même si Vous utilisez votre propre véhicule. - à un sinistre survenu en dehors des dates de validité de garantie. Sont également exclus de la garantie : - les réparations couvertes au titre demandes qui relèvent de la garantie légale compétence des organismes locaux de secours d’urgence ou conventionnelle du constructeur des transports primaires tels que le SAMU, les pompiers, et les frais s’y rapportant, - les frais engagés sans notre accord, ou non expressément prévus par la présente convention d’assistance, - les frais non justifiés par des documents originaux, - les frais de franchise non rachetable en cas de location de véhicule, - les frais de carburant et de péage, - les frais de douane, - les frais de restauration. - les conséquences des situations à risques infectieux en contexte épidémique, de l’exposition à des agents biologiques infectants, de l’exposition à des agents chimiques type gaz de combat, de l’exposition à des agents incapacitants, de l’exposition à des agents neurotoxiques ou à effets neurotoxiques rémanents, qui font l’objet d’une mise en quarantaine ou de mesures préventives ou de surveillances spécifiques de la part des autorités sanitaires internationales et/ou sanitaires locales du précédent réparateur ou intervenant (garantie légale au sens des dispositions de l’article 1641 et suivant du Code Civil et la garantie de conformité des articles L.211-1 à L.212-1 du Code la Consommation). - les pannes ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté des pièces endommagées, un kilométrage, leur temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté. En fonction de la nature de la panne, l’appréciation pourra en être faite à dire d’expert pays où Vous séjournez et/ou pourra donner lieu à un abattement (article L121-1 du code des assurances) nationale de votre pays de domicile, - les conséquences d’un événement garanti - toutes Maladies et/ou Blessures préexistantes diagnostiquées et/ou traitées ayant fait l’objet d’une hospitalisation continue, d’une hospitalisation de jour ou d’une hospitalisation ambulatoire dans les opérations d’entretien6 mois précédant toute demande, qu’il s’agisse de réglage et mises au point la manifestation ou de l’aggravation dudit état, - les amendeshospitalisations prévues, leurs conséquences et les frais de nettoyage, de gardiennage ou de parking ainsi que les indemnités liées à l’immobilisation du véhicule ne seront jamais à la charge de l’assureur Ainsi que tous les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par le contrat - d’une faute intentionnelle, d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau de bord de la part du propriétaire du véhicule ou de l’utilisateur - d’une mauvaise utilisation du véhicule, comme la surcharge, l’engagement à des compétitions ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur - d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule, d’un incendie du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis le véhicule - d’une modification du véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant moteur non homologué par le constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. - du non respect des dates fixées par la réglementation concernant les contrôles techniquesdécoulant.

Exclusions. Demeurent formellement exclus Le garde-meubles n’assure pas la garde des végétaux, matières dangereuses, infectes, explosives ou inflammables, bijoux, monnaies, métaux précieux, clés, valeurs et titre. Tout manquement à cette règle engage la responsabilité personnelle et exclusive du client. Le garde-meubles ne répond pas des dommages et conséquences dommageables résultant : - des insectes (mites...) et rongeurs, de la garantie : - les réparations couvertes au titre durée du gardiennage (froissement d’étoffes ...), de la garantie légale ou conventionnelle l’état hygrométrique de l’air ambiant (condensation à l’intérieur des contenants et des appareils confiés) et plus généralement de l’influence des facteurs climatiques naturels du constructeur et/vice propre ou du précédent réparateur dérèglement des objets, notamment lorsque ceux-ci comportent un dispositif mécanique, électrique, électronique ou intervenant (garantie légale au sens autre dont l’entreprise n’a pas qualité pour juger du fonctionnement à l’entrée en garde-meubles. De même, la responsabilité du garde-meubles n’est pas engagée pour les pertes ou avaries portant sur des dispositions de l’article 1641 et suivant du Code Civil et la garantie de conformité des articles L.211objets n’ayant pas été conditionnés par ses soins ou consécutives aux manutentions effectuées dans le garde-1 à L.212-1 du Code la Consommation). - les pannes ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée meubles par le rapprochement entre l’état constaté client ou son mandataire. A la sortie du garde-meubles Le client doit être présent ou dûment représenté à la sortie de son mobilier du garde-meubles. Après vérification des pièces endommagéesdocuments et des contenants ou des contenus suivant le cas, un kilométragele client doit contradictoirement consigner par écrit sur le bordereau de restitution les dommages constatés et donner décharge. L’absence de formulation de réserves écrites, leur temps d’usage déterminé précises et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêtédétaillées, emporte présomption que les biens confiés sont sortis du garde-meubles au complet et en bon état. En fonction cas de garde en conteneurs individuels plombés, et en l’absence d’inventaire établi, la nature de la panne, l’appréciation pourra en être faite à dire d’expert et/ou pourra donner lieu à un abattement (article L121-1 présence du code des assurances) - les conséquences d’un événement garanti - toutes les opérations d’entretien, de réglage et mises au point - les amendes, les frais de nettoyage, de gardiennage client ou de parking ainsi que les indemnités liées à l’immobilisation du véhicule ne seront jamais à la charge de l’assureur Ainsi que tous les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par son mandataire pour le contrat - d’une faute intentionnelle, d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau de bord de la part du propriétaire du véhicule ou de l’utilisateur - d’une mauvaise utilisation du véhicule, comme la surcharge, l’engagement à des compétitions ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur - d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule, d’un incendie du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis le véhicule - d’une modification du véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant moteur non homologué par le constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. - du non respect des dates fixées par la réglementation concernant les contrôles techniquesdéplombage est impérative.

Exclusions. Demeurent formellement exclus L’assurance ne s’applique pas: - Était donné en location ou prêté à des fins profession- nelles; - participait ou s’entraînait à des courses de vitesse, des concours de régularité ou d’adresse; les circuits purement touristiques ou d’orientation ne sont pas compris dans la présente exclusion. - provoquez le sinistre intentionnellement ou si vous en êtes complice; - provoquez le sinistre en état d’intoxication alcoolique su- périeure à 1,5 pour mille (0,65 mg/l), en état d’ivresse ou dans un état similaire résultant de la garantie : consommation de produits autres que des boissons alcoolisées; - facilitez le vol en abandonnant le véhicule assuré sans surveillance sur la voie publique ou dans un autre lieu accessible au public soit sans ‘tre verrouillé, soit alors que les réparations couvertes clés se trouvent dans ou à proximité du véhicule, soit alors que le système antivol obligatoire n’a pas été activé; - conduit le véhicule assuré sans satisfaire aux conditions prescrites en la matière par les lois et les règlements belges. L’assurance reste toutefois valable si ces exclusions sont ap- plicables au titre de conducteur ou détenteur occasionnel du véhicule et dans la garantie légale ou conventionnelle du constructeur et/ou du précédent réparateur ou intervenant (garantie légale au sens des dispositions de l’article 1641 et suivant du Code Civil et la garantie de conformité des articles L.211-1 mesure où les circonstances précitées se sont pro- duites à L.212-1 du Code la Consommation)votre insu. - les pannes dommages résultant de l’usure ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté des pièces endommagées, un kilométrage, leur temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté. En fonction de la nature de la panne, l’appréciation pourra en être faite à dire d’expert et/ou pourra donner lieu à un abattement (article L121-1 du code des assurances) d’un manque ma- nifeste d’entretien; - les conséquences d’un événement garanti dommages aux pneus qui ne s’accompagnent pas d’autres dégâts couverts au véhicule; - toutes les opérations d’entretienla détérioration ou la perte de GSM, de réglage disques compacts, de cassettes et mises au point d’autres objets qui peuvent également ‘tre utilisés en dehors du véhicule; - la réparation de défectuosités purement mécaniques ou Électroniques ou d’autres vices internes du véhicule; cette exclusion ne s’applique pas en cas de bris de vitres et de dégâts de fonte par suite d’un court-circuit; - les amendesdommages provoqués par les objets transportés ou le chargement ou déchargement de ces objets, les frais sauf en cas de nettoyage, bris de gardiennage glace ou de parking ainsi que les indemnités liées à l’immobilisation dégâts d’incendie ou d’explosion; - la dépréciation éventuelle du véhicule ne seront jamais après réparation, le chômage du véhicule et la perte d’intérêts; - les dommages se rapportant aux réactions nucléaires, aux radiations ionisantes ou à la charge de l’assureur Ainsi que tous radioactivité; - les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par surviennent dans une région en guerre; cette exclusion ne s’applique pas à l’Étranger jusqu’À quinze jours après le contrat - d’une faute intentionnelledébut des hostilités, d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau mesure où vous avez été surpris par l’État de bord de la part du propriétaire du véhicule ou de l’utilisateur - d’une mauvaise utilisation du véhicule, comme la surcharge, l’engagement à des compétitions ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur - d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule, d’un incendie du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis le véhicule - d’une modification du véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant moteur non homologué par le constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. - du non respect des dates fixées par la réglementation concernant les contrôles techniquesguerre (civile).

Exclusions. Demeurent formellement exclus La perte ou la disparition de l’Appareil assuré. · Les dommages résultant du non-respect des instructions d’utilisation, de bran- chement, d’installation, de montage et d’entretien figurant dans la notice du constructeur. · Les dommages liés à l’utilisation de périphériques, consommables ou acces- soires nonconformes ou inadaptés à l’Appareil assuré. · Les dommages résultant de la garantie : - modification des caractéristiques d’origine de l’Appareil assuré. · Les frais de devis ou de réparation engagés par l’Assuré sans accord préalable de SPB. · Les dommages survenant lorsque l’Appareil assuré est confié à un installateur, ou à un réparateurnon agréé par SPB. · Les dommages pour lesquels l’Assuré ne peut fournir l’Appareil assuré endommagé. · Les dommages causés par les réparations couvertes virus introduits dans l’Appareil assuré. · Les dommages causés à l’Appareil assuré ne nuisant pas au titre bon fonctionne- ment de la garantie légale ou conventionnelle du constructeur et/ou du précédent réparateur ou intervenant (garantie légale au sens des dispositions de l’article 1641 et suivant du Code Civil celui-ci, tels que rayures, écaillures, égratignures. · Les accessoires, les consommables et la garantie connectique liés au fonctionnement de conformité des articles L.211-1 l’Appareil assuré (Ecouteurs, oreillettes, kit mains libres casques, sacoches, étuis, consoles, chargeurs, batteries, alimentations, cartes additionnelles, cor- dons, et plus généralement tous accessoires connexes à L.212-1 du Code la Consommationl’Appareil assuré). - les pannes ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté des pièces endommagées, un kilométrage, leur temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté. En fonction de la nature de la panne, l’appréciation pourra en être faite à dire d’expert et/ou pourra donner lieu à un abattement (article L121-1 du code des assurances) - les conséquences d’un événement garanti - toutes les opérations d’entretien, de réglage et mises au point - les amendes, les frais de nettoyage, de gardiennage ou de parking ainsi que les indemnités liées à l’immobilisation du véhicule ne seront jamais à la charge de l’assureur Ainsi que tous les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par le contrat - d’une faute intentionnelle, d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau de bord de la part du propriétaire du véhicule ou de l’utilisateur - d’une mauvaise utilisation du véhicule, comme la surcharge, l’engagement à des compétitions ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur - d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule, d’un incendie du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis le véhicule - d’une modification du véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant moteur non homologué par le constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. - du non respect des dates fixées par la réglementation concernant les contrôles techniques.

Exclusions. Demeurent formellement exclus Le Locataire sera redevable du montant total des réparations, ou de la garantie valeur vénale du véhicule dans les cas suivants : - les réparations couvertes au titre conduite du véhicule par une personne dont le nom ne figure sur le présent contrat en qualité de conducteur autorisé, - dommages causés volontairement ou à la garantie suite d’une faute inexcusable, ou à la suite d’une négligence caractérisée, ou en l’absence de tiers identifié, - tout dommage résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué, - conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale ou conventionnelle sous l’effet d’éléments absorbés qui modifient les réflexes indispensables à la conduite, - dégradations à l’intérieur du constructeur et/véhicule, aux pneus et jantes, sauf à prouver qu’ils ne sont pas la conséquence de sa faute ou du précédent réparateur ou intervenant (garantie légale au sens des dispositions de l’article 1641 et suivant du Code Civil et la garantie de conformité des articles L.211-1 à L.212-1 du Code la Consommation). sa négligence, - les pannes ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée le véhicule personne laissé par le rapprochement entre l’état constaté Locataire dans notre enceinte ou en dehors n’est pas assuré par notre compagnie d’assurance - erreur sur le type de carburant - bris de glace - parties hautes et basses du véhicule - dommages survenus à la suite d’un des pièces endommagéescas énumérés à l’article 4, - dommages survenus après la date prévue au contrat pour le retour du véhicule, - vol par un kilométragepréposé du Locataire, leur temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêtéou un conducteur autorisé. En fonction de la nature de la pannecas d’accident, l’appréciation pourra en être faite à dire d’expert et/ou pourra donner lieu à un abattement dommages, incendie (article L121-1 du code des assurances) - les conséquences d’un événement garanti - toutes les opérations d’entretienmême partiel), de réglage et mises au point - les amendes, les frais de nettoyage, de gardiennage ou de parking ainsi que les indemnités liées à l’immobilisation du véhicule ne seront jamais à la charge de l’assureur Ainsi que tous les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par le contrat - d’une faute intentionnelle, d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau de bord de la part du propriétaire vol du véhicule ou acte de l’utilisateur - d’une mauvaise utilisation terrorisme, le Locataire veillera à prendre ou à faire toute mesure utile à la constatation des infractions, à la conservation des preuves et à la sauvegarde du véhicule. En cas de vol, comme il portera plainte auprès des autorités de Police ou de Gendarmerie dès la surcharge, l’engagement à des compétitions ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur - d’un vol ou d’une tentative constatation. La location prendra fin au moment de la remise de la déclaration de vol du véhicule. En cas d’accident, d’un incendie il remplira un constat d’accident automobile amiable, même en l’absence de tiers identifié. Il est rappelé que ce constat doit décrire des faits et rapporter des circonstances. Il ne doit pas donner lieu à une transaction sur la responsabilité du véhicule ou d’un accident de la route Locataire. Enfin il préviendra le Loueur dans les 24 heures, non compris les dimanches et de tous dommages subis le véhicule - d’une modification du véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant moteur non homologué par le constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. - du non respect des dates fixées par la réglementation concernant les contrôles techniquesjours fériés, sauf impossibilité dûment justifiée.

Exclusions. Demeurent formellement exclus Sont exclues les pannes ayant pour origine : - un événement ou un organe non couvert par la garantie, - un accident de la garantie : circulation ou un choc, - les réparations couvertes au titre la négligence, la faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré (toute fraude, falsification ou faux témoignage entraîneront automatiquement la nullité du contrat. Il en est de même dans le cas de compteur kilométrique débranché ou changé sans que le gestionnaire en ait été officiellement averti), - un événement antérieur à la souscription de la garantie légale garantie, - l’excès de froid ou conventionnelle de chaleur, l’immersion ou l’immobilisation prolongée du constructeur et/ou véhicule, - un acte de sabotage, - un événement survenu hors de l’étendue géographique prévue à l’article 8 - l’usure mécanique normale du précédent réparateur ou intervenant (garantie légale au sens des dispositions de l’article 1641 et suivant véhicule résultant du Code Civil et la garantie de conformité des articles L.211-1 à L.212-1 du Code la Consommation). - les pannes ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée kilométrage parcouru par le véhicule étant précisé qu’il faut entendre par usure normale d’une pièce, le rapprochement entre l’état constaté des pièces endommagéesde cette pièce endommagée, un kilométrage, leur son temps d’usage déterminé normal, le kilométrage du véhicule et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur lui est usuellement prêté. En fonction de la nature de la panneCet état d’usure sera éventuellement apprécié par expert, l’appréciation pourra en être faite à dire d’expert et/ou pourra donner lieu à - un abattement (article L121-1 du code des assurances) - les conséquences d’un événement garanti - toutes les opérations d’entretien, de réglage et mises au point - les amendes, les frais de nettoyage, de gardiennage ou de parking ainsi que les indemnités liées à l’immobilisation élément non conforme aux données d’origine du véhicule ne seront jamais à la charge selon le constructeur, - un incendie quelles qu’en soient les causes et les conséquences, une explosion ou l’utilisation d’un appareil électrique ou électronique susceptible de l’assureur Ainsi que tous les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par dérégler le contrat - d’une faute intentionnelle, d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau de bord de la part du propriétaire du véhicule ou de l’utilisateur - d’une mauvaise utilisation système interne du véhicule, comme la surcharge- un vol, l’engagement à des compétitions ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur - d’un vol ou d’une une tentative de vol du véhiculevéhicule ou un acte de vandalisme ainsi que tout événement ayant soustrait le véhicule assuré à la garde juridique de l’assuré, d’un incendie - l’utilisation anormale du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis le véhicule contraire aux prescriptions du constructeur, - d’une modification du véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur une épreuve sportive, course ou de l’usage d’un lubrifiant moteur non homologué par le constructeur compétition (ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. - du non respect des dates fixées leurs essais) soumise par la réglementation concernant en vigueur à l’autorisation des pouvoirs publics, - les contrôles techniquesforces de la nature, - la surcharge du véhicule assuré, - l’utilisation d’un carburant, de lubrifiants, d’ingrédients non conformes aux préconisations du constructeur, - la consommation d’huile selon tolérance du constructeur, - un vice caché tel que défini par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Exclusions. Demeurent formellement exclus Le locataire sera redevable du montant total des réparations, ou de la garantie valeur vénale du véhicule dans les cas suivants : - Tout dommage résultant d’une mauvaise appréciation du gabarit du véhicule loué (haut de toit, chocs sous caisse pour les réparations couvertes au titre véhicules de type utilitaire, fourgons et châssis carrossés), - Conduite avec un taux d’alcoolémie supérieur à la norme légale et sous l’effet d’éléments absorbés, stupéfiants qui modifient les réflexes indispensables à la conduite, - Dégradations et vol: à l’intérieur du véhicule des accessoires, des équipements, des pneumatiques et des jantes. - La non-restitution des clefs originelles et des papiers du véhicule exclut la garantie légale ou conventionnelle du constructeur et/ou du précédent réparateur ou intervenant (garantie légale au sens des dispositions de l’article 1641 et suivant du Code Civil et la garantie de conformité des articles L.211-1 à L.212-1 du Code la Consommation)vol. - les pannes Les effets personnels et marchandises, - Graffitis par feutre ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté des pièces endommagéespeinture, un kilométrage, leur temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté- Déclaration parvenue après la restitution du véhicule. En fonction de la nature l’évolution du marché de l’assurance et de la pannesinistralité du locataire, l’appréciation la prime d’assurance collectée par la compagnie d’assurance pourra être révisée, de même que les franchises vol ou dommages afférentes. Si le locataire décide de ne plus souscrire à l’assurance de DLM, initialement incluse dans les contrats de location, il doit en être faite informer DLM par lettre recommandée avec préavis de 3 mois. Dans cette configuration, DLM recalculera le montant du loyer financier afin de préserver l’équilibre économique du contrat. Si les conditions d’assurance de DLM paraissent insuffisantes, le locataire est invité à dire d’expert et/ou pourra donner lieu à un abattement (article L121-1 du code des assurances) - les conséquences d’un événement garanti - souscrire toutes les opérations d’entretien, de réglage et mises au point - les amendes, les frais de nettoyage, de gardiennage ou de parking ainsi que les indemnités liées à l’immobilisation du véhicule ne seront jamais à la charge garanties complémentaires pour une couverture plus étendue auprès de l’assureur Ainsi que tous les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par le contrat - d’une faute intentionnelle, d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau de bord de la part du propriétaire du véhicule ou de l’utilisateur - d’une mauvaise utilisation du véhicule, comme la surcharge, l’engagement à des compétitions ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur - d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule, d’un incendie du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis le véhicule - d’une modification du véhicule hors des spécifications prévues par le constructeur - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant moteur non homologué par le constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. - du non respect des dates fixées par la réglementation concernant les contrôles techniquesson choix.

Exclusions. Demeurent formellement exclus de la garantie GARANTIE COMMERCIALE CITROËN SELECT: - les réparations couvertes au titre de la garantie légale ou conventionnelle du constructeur et/ou du précédent réparateur ou intervenant (garantie légale au sens des dispositions de l’article 1641 et suivant du Code Civil et la garantie de conformité des articles L.211-1 à L.212-1 du Code la Consommation). - les pannes ou incidents liées à l’usure normale. Cette dernière est caractérisée par le rapprochement entre l’état constaté des pièces endommagées, un kilométrage, leur temps d’usage déterminé et le potentiel moyen de fonctionnement qui leur est usuellement prêté. En fonction de la nature de la panne, l’appréciation pourra en être faite à dire d’expert et/ou pourra donner lieu à un abattement (article L121-1 du code des assurances) - les conséquences d’un événement garanti - toutes les opérations d’entretien, de réglage et mises au point point, - les amendesvéhicules immatriculés à l’étranger (hors France Métropolitaine (à l’exception de la Principauté de Monaco) ou circulant habituellement plus de 3 mois par an à l’étranger (hors France Métropolitaine) - les véhicules non éligibles au label CITROËN Select, - les frais de nettoyagevéhicules considérés comme « bon pour démolition » ou une appellation similaire ou qui ont été déclarés en « perte totale » ou équivalent - les pièces non montées d’origine, de gardiennage - les conséquences d’un événement garanti autres que celles expressément couvertes, - des pannes ou de parking ainsi que les indemnités liées incidents liés à l’immobilisation du véhicule ne seront jamais à la charge de l’assureur l’Usure normale. Ainsi que tous les dommages résultant directement ou indirectement : - de la défaillance d’une pièce non couverte qui provoque la détérioration d’une pièce couverte par le contrat - d’une faute intentionnelle, intentionnelle ou d’une négligence ou d’une erreur dans les contrôles ou dans la prise en compte des alertes signalées au tableau de bord de la part du propriétaire du véhicule ou de l’utilisateur l’utilisateur, notamment en cas de persistance à utiliser le véhicule en présence de signes d’alerte (voyants oranges ou rouges, bruit, vibrations, odeurs ou fumée anormaux), - d’une mauvaise utilisation du véhiculedes véhicules, comme la surcharge, surcharge ou l’engagement à des compétitions ou dans des conditions non conformes à celles prescrites par le constructeur constructeur, - d’un vol ou d’une tentative de vol du véhicule, d’un incendie du véhicule ou d’un accident de la route et de tous dommages subis par le véhicule - des réparations ou interventions garanties exécutées par une personne autre que le Vendeur ou un professionnel de la réparation, - d’une modification modication du véhicule hors des spécifications spécications prévues par le constructeur constructeur, - d’une réparation qui n’ait pas été effectuée selon les recommandations techniques du constructeur - du non respect des préconisations et périodicité d’entretien du constructeur ou de l’usage d’un lubrifiant lubriant moteur non homologué par le conforme aux spécications du constructeur ou de l’utilisation d’un carburant non adéquat. adéquat - du non respect les amendes, les frais de gardiennage ou de parking, pertes de jouissance, préjudices d’immobilisation, - le remplacement préventif des dates fixées par la réglementation concernant les contrôles techniquespièces ou pour des raisons de confort, - de toute réparation déjà effectuée ou débutée avant que le garantisseur en soit averti.