Exploitation des Résultats Clauses Exemplaires

Exploitation des Résultats. Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les résultats pour ses besoins propres de recherche et d’enseignement, à l’exclusion de toute utilisation directe et/ou indirecte à des fins commerciales. Dans le cas où les Résultats sont susceptibles d’exploitation commerciale ou industrielle, les Parties devront se concerter et signer une Convention réglant notamment les questions de propriété intellectuelle, et ce, avant tout acte d’exploitation directe ou indirecte des Résultats 8.1
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Exploitation des Résultats. 13.1 En plus des droits d’information du public décrits ci-dessus, chaque PP concède par la présente aux autres PP une licence mondiale, non exclusive, non transférable et sans redevance pour utiliser ses résultats de Microprojet pour la recherche interne. 13.2 En plus des droits d’information du grand public décrits ci-dessus, chaque PP concède par la présente aux autres PP une licence mondiale, non exclusive, non transférable et sans redevance afin d'utiliser leurs résultats de Microprojet pour sa mise en œuvre. 13.3 Les PP possédant les résultats du Microprojet seront responsables de toute demande de brevet ou une autre protection de leurs résultats et, pour lever toute ambiguïté, n'auront pas d'obligations (autres que celles qui peuvent être énoncées dans la Convention XXXXX) de demander, de défendre, ou de maintenir cette protection. Cet enregistrement de droits ne doit pas affecter les droits et licences généraux décrits ci-dessus. Si les résultats du Microprojet sont codétenus, les PP concernés conviennent entre eux des arrangements qui s'appliquent mais ils doivent être compatibles avec les termes de la présente Convention et de la Convention XXXXX. 13.4 Xxxxxx la mise en œuvre du Microprojet, les PP, informeront le comité de suivi du Microprojet de toutes mesures prises conformément à cet article 13. [Des clauses additionnelles, Microprojet par Microprojet, peuvent être insérées dans l'Annexe 1 et feront partie intégrante de la présente Convention Partenariale]
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Exploitation des Résultats. Chaque Partie peut utiliser librement et gratuitement les résultats pour ses besoins propres de recherche et d’enseignement, à l’exclusion de toute utilisation directe et/ou indirecte à des fins commerciales.
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  • Protection des données Dans le cadre du marché, la GIZ traite les données à caractère personnel uniquement dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne et d’autres dispositions applicables en matière de protection des données. Ces données sont enregistrées et traitées par la GIZ dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat. Le contractant a le droit de consulter, effacer ou rectifier ces données et peut s’adresser à la GIZ (xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx@xxx.xx) ou aux autorités publiques compétentes pour faire respecter ses droits. Le contractant respecte les dispositions applicables en matière de protection des données et exige leur respect de la part de ses collaboratrices et collaborateurs. Le contractant veille à ce que les données transmises à la GIZ soient traitées de manière conforme aux directives en vigueur en matière de protection des données et à ce qu’elles soient libres de droits de tiers susceptibles de s’opposer à l’utilisation de ces données dans le cadre du contrat. Le contractant libère la GIZ de toute réclamation pour violation des règles relatives à la protection des données et lui rembourse tous les frais occasionnés dans ce contexte par des mesures de défense juridique ou du fait de sanctions imposées par des organismes publics. Dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des données contient des principes spécifiques s’appliquant obligatoirement à la fourniture des prestations (p. ex. le respect de la mise en œuvre d’exigences techniques de manière à assurer la protection des données dès la conception technique et par défaut), le contractant accordera une importance particulière à la mise en œuvre pratique de ces principes. Dans la mesure où le contractant traite pour la GIZ des données à caractère personnel au sens de l’art. 28 du RGPD, ce traitement s’effectue sur la base d’un accord ad hoc.