Formation d’un Contrat Clauses Exemplaires

Formation d’un Contrat. Un Contrat ne sera réputé conclu entre les parties qu'une fois accomplies l’une et l’autre des formalités essentielles suivantes : Le Client remettra à SITTI, y compris par fax ou courrier électronique, des Conditions particulières portant son cachet et sa signature (ou celle de son représentant légal s’il s’agit d’une personne morale), en double exemplaire, accompagnées le cas échéant des acomptes prévus, cette formalité le plaçant en position d'offrant pour la durée séparant la signature desdites Conditions particulières de celle du procès verbal de réception. En cas de rétractation dans ce délai, le Client devra payer à SITTI une somme égale à 800 € HT, à titre d'indemnité forfaitaire. A moins que SITTI n’indique expressément au Client refuser l’offre ainsi formée, cette dernière sera réputée acceptée à son échéance, et le contrat conclu.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
Formation d’un Contrat. Un Contrat ne sera réputé conclu entre les parties qu'une fois accomplies l’une et l’autre des formalités essentielles suivantes : • Le Client remettra à SITTI, y compris par fax ou courrier électronique, des Conditions particulières portant son cachet et sa signature (ou celle de son représentant légal s’il s’agit d’une personne morale), en double exemplaire, accompagnées le cas échéant des acomptes prévus, cette formalité le plaçant en position d'offrant pour une durée irrévocable de 10 jours ouvrés. En cas de rétractation dans ce délai et/ ou avant la signature du procès verbal de réception, le Client devra payer à SITTI une somme égale à 600 € HT, à titre d'indemnité forfaitaire pour les frais engagés. • Par dérogation aux dispositions qui précèdent, en cas de demande de rétractation formulée par le Client dans un délai de 72h suivant la remise par ce dernier à SITTI des conditions particulières portant son cachet et sa signature, aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne lui sera demandée. Au delà de ce délai les dispositions du paragraphe précédent s’appliquent. • A moins que SITTI n’indique expressément au Client refuser l’offre ainsi formée, cette dernière sera réputée acceptée à son échéance, et le contrat conclu.
Sample 1
Formation d’un Contrat. 3.1. Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées ou complétées lorsque la Société établit une Offre qui constitue alors les conditions particulières;
Sample 1
Formation d’un Contrat. Un Contrat ne sera réputé conclu entre les parties qu'une fois accomplies l’une et l’autre des formalités essentielles suivantes : • Le Client remettra à SITEAL, y compris par fax ou courrier électronique, des Conditions particulières portant son cachet et sa signature (ou celle de son représentant légal s’il s’agit d’une personne morale), en double exemplaire, accompagnées le cas échéant des acomptes prévus, cette formalité le plaçant en position d'offrant pour une durée irrévocable de 15 jours ouvrés. En cas de rétractation dans ce délai, le Client devra payer à SITEAL une somme égale à 30% du solde du prix, à titre d'indemnité forfaitaire. • A moins que SITEAL n’indique expressément au Client refuser l’offre ainsi formée, cette dernière sera réputée acceptée à son échéance, et le contrat conclu.
Sample 1

Related to Formation d’un Contrat

  • FORMATION DU CONTRAT A l’exception de la fourniture de pièces détachées ou autres matériels standards pour lesquels la vente est réputée valablement formée à la date de réception de la commande, chaque opération fait l’objet au préalable et systématiquement d’un devis et/ou une offre de prix établis par notre Société sur la base des spécifications ou du cahier des charges fournis par le client. Ces devis et offres de prix précisent leur durée de validité et le délai de confirmation de la part du client. Les commandes ne deviennent définitives qu’après réception, dans les délais, de l’accord sans réserve du client et à condition que le devis fourni par notre Société n’ait subi aucune modification de la part de celui-ci. A défaut d’acceptation expresse de la commande dans le délai de validité de l’offre, celle-ci sera considérée comme caduque. En tout état de cause, l’acceptation, même écrite, reste soumise à la condition que, jusqu’à la livraison aux entrepôts de l’acheteur de tout ou partie de la commande, il ne soit apparu aucun risque financier ou tout autre élément de nature à le remettre en cause. Toute modification de la commande faite par le client ne sera prise en considération que si elle est parvenue par écrit au moins trente jours avant la livraison. Si notre Société refuse ladite modification, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initialement convenues. Le silence de notre Société 8 jours après réception de la demande vaudra rejet. Les modifications postérieures à la commande pourront : - provoquer un surcoût qui sera indiqué à l’acheteur pour acceptation ; - provoquer un retard de livraison de la commande en cause ou d’une autre commande du même acheteur. Surcoût et retard engendrés par toute modification postérieure à la commande seront soumis à l’acheteur pour accord qui sera réputé acquis après 7 jours restés sans opposition par lettre recommandée. En cas de désaccord de l’une des parties sur ces deux derniers points, le contrat sera poursuivi conformément aux conditions initiales.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • RESILIATION DU CONTRAT En cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.