Forme des prix Clauses Exemplaires

Forme des prix. 8 Avance 9
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Forme des prix. Les prix sont : • soit fermes, • soit révisables. Le prix du contrat est dit révisable lorsque le prix peut être modifié en cours d’exécution pour tenir compte des variations économiques. Si le contrat comporte une clause de révision de prix, il fixe la périodicité de mise en œuvre de cette clause. Dans ce cas, la formule applicable comporte une partie fixe qui ne peut être inférieure à 20% du type : P = Po (0,20 + ax/xo + by/yo + …). Le mois d’établissement des prix est celui qui est fixé dans le contrat ou, à défaut d’une telle précision, le mois de la remise de l’offre. Les coefficients d’actualisation et de révision sont arrondis au millième inférieur. Les formules de révision de prix ne comprennent en aucun cas de paramètres représentatifs des taxes. • Les prix fermes ou révisables peuvent le cas échéant être actualisables. Si au terme d’une période de validité d’une offre, le contrat correspondant n’est pas signé et si la procédure de passation du contrat le prévoit, le prix peut être modifié pour tenir compte des variations économiques intervenues entre la date de fin de validité de l’offre et la date de signature du contrat. Il en est de même si la date de début de l’exécution du contrat n’est pas sa date de prise d’effet, mais une date éloignée. Dans ces conditions, si le contrat le prévoit, le prix peut être modifié pour tenir compte des variations économiques intervenues entre la date de prise d’effet du contrat et la date de début d’exécution de celui-ci. Le prix est alors dit actualisable. La formule mise en œuvre ne comporte pas de partie fixe, elle est du type : P=Po (ax/xo + by/yo …)
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Forme des prix. 18 Acompte 18
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Forme des prix. 16 Acompte 16
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Forme des prix. Le contrat cadre est passé à prix révisables, chaque année à sa date anniversaire. Les parties sont convenues des remises et ristournes indiquées en annexe 1 résultant des conditions particulières de vente du Prestataire de Services aux Adhérents de l’Association. Les prix s’entendent net, hors taxes, sur la base des tarifs communiqués. Les prix comprennent, sauf dispositions contraires, la fourniture de la main d’œuvre, de l’encadrement, du matériel, des produits et ingrédients nécessaires à la bonne exécution des travaux. Une analyse conjointe des tarifs entre le Prestataire de Services et l’Association sera effectuée chaque année, à date anniversaire du contrat. Les prix facturés sont les prix établis à partir des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la signature de l’accord cadre par les parties déduction faite, le cas échéant, de tout rabais, remise ou ristourne acquis à la commande. Les Parties reconnaissent et acceptent que les prix des prestations de services du Prestataire fassent l’objet de révision. Les prestations seront réalisées dans les conditions définies par le contrat du Prestataire de Services signé avec l’Entreprise adhérente. Le Prestataire de Services s’engage à ne gérer qu’un seul tarif pour l’Association Mi- Plaine Entreprises. Toute négociation particulière ou amélioration tarifaire sera automatiquement intégrée dans le tarif au bénéfice de tous les Adhérents. Il est expressément indiqué qu’un tarif différent, habituellement pratiqué sur le marché, sans remise spéciale sera appliqué aux Entreprises non adhérentes. En conséquence le Prestataire de services s’engage à ne pas vendre sa prestation de services aux tarifs associatifs négociés à une société qui ne serait pas présentée par l’Association Mi- Plaine Entreprises ou à la seule condition que cette dernière devienne adhérente à l’Association Mi-Plaine Entreprises.
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  • Etat des lieux Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ.

  • FORMATION DU CONTRAT Le présent contrat ne devient ferme et définitif qu’après l’encaissement des arrhes correspondant à 25% du montant de la location. Une fois la réservation effectuée et le contrat établi, toutes modifications du contrat entraîne la perte des arrhes au profit du propriétaire. 30 jours avant la date d’arrivée le preneur s’engage à verser le solde du prix de la location. Pour tout contrat souscrit moins d’un mois avant le début du séjour, la totalité des sommes dues devra être intégralement versée, à réception du présent contrat. Le défaut de versement du solde dans les délais ci-dessus entraîne de facto la résiliation du contrat, les sommes versées restant acquises au propriétaire sans préjudice d’une action en dédommagement. Le preneur prendra possession des lieux au plus tôt à 17h00 le jour du début de la location, soit la date d’arrivée figurant au contrat, et restituera les lieux au plus tard à 10h le jour de la fin de la location, soit la date de départ figurant au contrat. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises et incluent la mise à disposition du logement, charges comprises (eau, électricité, chauffage), à l’exception de la taxe de séjour, payable directement sur place. Les remises et promotions ne sont pas cumulables et sont soumises à conditions et disponibilités. Les prix et réductions sont susceptibles de varier en fonction de notre politique tarifaire.

  • Prix et paiement Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

  • Modalités de paiement ➢ Mode de paiement acceptés Vous pouvez payer votre réservation ou votre séjour via les modes de paiement suivants : Toutefois, par dérogation, les réservations effectuées moins de 30 jours avant la date de début du séjour doivent être réglées par carte bancaire exclusivement. ➢ Clientèle de passage Pour les séjours en emplacement sans réservation (passage), vous devez, à votre arrivée, payer obligatoirement à tout le moins la première nuit. Vous êtes en outre chargés d’indiquer à la réception la durée de séjour souhaitée ou prolongée. Le solde est à régler au plus tard la veille du départ ; vous devez à ce titre tenir compte des horaires d’ouverture de la réception. En cas de paiement par avance et de départ anticipé, aucun remboursement ne sera effectué.

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