Forme des prix. Les prix sont fermes et non-actualisables.
Forme des prix. 8 Avance 9
Forme des prix. Les prix sont : • soit fermes, • soit révisables. Le prix du contrat est dit révisable lorsque le prix peut être modifié en cours d’exécution pour tenir compte des variations économiques. Si le contrat comporte une clause de révision de prix, il fixe la périodicité de mise en œuvre de cette clause. Dans ce cas, la formule applicable comporte une partie fixe qui ne peut être inférieure à 20% du type : P = Po (0,20 + ax/xo + by/yo + …). Le mois d’établissement des prix est celui qui est fixé dans le contrat ou, à défaut d’une telle précision, le mois de la remise de l’offre. Les coefficients d’actualisation et de révision sont arrondis au millième inférieur. Les formules de révision de prix ne comprennent en aucun cas de paramètres représentatifs des taxes. • Les prix fermes ou révisables peuvent le cas échéant être actualisables. Si au terme d’une période de validité d’une offre, le contrat correspondant n’est pas signé et si la procédure de passation du contrat le prévoit, le prix peut être modifié pour tenir compte des variations économiques intervenues entre la date de fin de validité de l’offre et la date de signature du contrat. Il en est de même si la date de début de l’exécution du contrat n’est pas sa date de prise d’effet, mais une date éloignée. Dans ces conditions, si le contrat le prévoit, le prix peut être modifié pour tenir compte des variations économiques intervenues entre la date de prise d’effet du contrat et la date de début d’exécution de celui-ci. Le prix est alors dit actualisable. La formule mise en œuvre ne comporte pas de partie fixe, elle est du type : P=Po (ax/xo + by/yo …)
Forme des prix. 17 Acompte 17
Forme des prix. 16 Acompte 16
Forme des prix. 18 Acompte 18
Forme des prix. Le contrat cadre est passé à prix révisables, chaque année à sa date anniversaire. Les parties sont convenues des remises et ristournes indiquées en annexe 1 résultant des conditions particulières de vente du Prestataire de Services aux Adhérents de l’Association. Les prix s’entendent net, hors taxes, sur la base des tarifs communiqués. Les prix comprennent, sauf dispositions contraires, la fourniture de la main d’œuvre, de l’encadrement, du matériel, des produits et ingrédients nécessaires à la bonne exécution des travaux. Une analyse conjointe des tarifs entre le Prestataire de Services et l’Association sera effectuée chaque année, à date anniversaire du contrat. Les prix facturés sont les prix établis à partir des tarifs en vigueur au jour de l’enregistrement de la signature de l’accord cadre par les parties déduction faite, le cas échéant, de tout rabais, remise ou ristourne acquis à la commande. Les Parties reconnaissent et acceptent que les prix des prestations de services du Prestataire fassent l’objet de révision. Les prestations seront réalisées dans les conditions définies par le contrat du Prestataire de Services signé avec l’Entreprise adhérente. Le Prestataire de Services s’engage à ne gérer qu’un seul tarif pour l’Association Mi- Plaine Entreprises. Toute négociation particulière ou amélioration tarifaire sera automatiquement intégrée dans le tarif au bénéfice de tous les Adhérents. Il est expressément indiqué qu’un tarif différent, habituellement pratiqué sur le marché, sans remise spéciale sera appliqué aux Entreprises non adhérentes. En conséquence le Prestataire de services s’engage à ne pas vendre sa prestation de services aux tarifs associatifs négociés à une société qui ne serait pas présentée par l’Association Mi- Plaine Entreprises ou à la seule condition que cette dernière devienne adhérente à l’Association Mi-Plaine Entreprises.