Frais d’accès Clauses Exemplaires

Frais d’accès. Les frais seront facturés pour un accès total au contenu et aux fonctions telles que la publication de commentaire, la possibilité d’avoir accès à la totalité du contenu du site.
Frais d’accès. Les frais mensuels d'accès côté réseau paraissant ci-dessous couvrent l'équipement et les installations ordinaires et nécessaires à l'acheminement du trafic provenant du FFSF et allant vers le secteur d'appel local associé au PI de Vidéotron, y compris le transitage vers d'autres ESL et FSSF actifs dans le secteur d'appel local associé au PI. Ils couvrent également l'équipement et les installations ordinaires nécessaires à l'acheminement des NSS du FSSF associés à la circonscription où se trouve le PI. Les frais s'appliquent à chaque DS-0 activé et varient en fonction du nombre total de DS-0 qui sont activés entre le commutateur FSSF et le PI de Vidéotron.
Frais d’accès. La réalisation d’un raccordement normal au réseau La Société donne lieu au paiement des frais suivants: • frais forfaitaires de déplacement d’un technicien, le cas échéant; ces frais sont perçus une seule fois pour la réalisation simultanée de plusieurs raccordements demandés à une même adresse et par un même Client • frais forfaitaires pour la pose d’un point de terminaison; ces frais couvrent également le tirage des câbles, dans une gaine existante ou en tranchée ouverte répondant aux prescriptions techniques fixées par SFR, entre le bord de la voie publique pourvue d’une chaussée la plus proche, à l’exception des autoroutes et des routes pour automobiles, et le bâtiment où doit être réalisé le raccordement; lorsque ce raccordement est réalisé dans un immeuble d’habitation qui constitue la résidence principale du demandeur, ces frais couvrent également la pose d’au maximum 30 mètres de câbles en domaine public autre qu’une voie publique pourvue d’une chaussée • frais par mètre pour la pose, à l’intérieur de l’immeuble, en apparent ou dans des canalisations existantes, du câble nécessaire pour la réalisation de six raccordements au maximum Sont facturés séparément au Client: • les frais découlant de la pose d’un câble en domaine public, et les frais de traversée d’une chaussée pour l’établissement d’un raccordement sur un terreplein ou sur un espace non accessible aux véhicules séparant deux ou plusieurs chaussées • les frais de dossier subséquents à l’utilisation d’une propriété ne faisant pas partie de la voie publique pour la réalisation de son raccordement • le coût des travaux réalisés à la demande du Client. Si le Client le souhaite, La Société établit un devis des travaux à effectuer et le lui communique préalablement pour accord.

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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Livraison Le Vendeur livre les Biens indiqués dans la Convention selon le Calendrier de Livraison qui y est prévu. Sauf indication contraire dans le Bon de Commande applicable, le Vendeur est l’unique responsable du transport et de la livraison des Biens au Lieu de Livraison. Le Vendeur se conforme à toutes les exigences des Lois applicables relatives à la production, à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens dans chaque territoire où les Biens sont transportés et livrés et il se conforme aux autres exigences précisées dans le Bon de Commande. Tous les véhicules de transport doivent être conduits et utilisés de manière professionnelle et être conformes à l’ensemble des Lois et des autres exigences. Le Vendeur s’assure que tous ses employés et toute autre Partie Liée au Vendeur ont reçu la formation appropriée et sont supervisés adéquatement à l’égard de la production, de la manutention, du chargement, du transport, de la livraison et du déchargement des Biens. Si le Vendeur retient les services d’un transporteur tiers pour livrer les Biens, il doit faire preuve de diligence raisonnable dans le choix du transporteur, qui sera tenu de se conformer aux mêmes normes que celles requises du Vendeur aux termes des présentes. Le Vendeur surveille le transporteur tiers afin de s’assurer qu’il respecte toutes les Lois applicables à la manutention, au chargement, au transport, à la livraison et au déchargement des Biens. Si la livraison des Biens à une date prévue est retardée par Newmont ou un cas de force majeure subi par celle-ci, le Vendeur peut, sur avis préalable par écrit à Newmont, mettre les Biens en entreposage pour le compte de Newmont et aux risques de celle-ci, auquel cas les Biens seront considérés comme ayant été livrés.