Tarifs et facturation. Sauf disposition contraire: - Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au jour de la souscription et s’entendent hors taxes (les « Tarifs»); - Les redevances d’abonnement pour la durée de souscription des prestations (les «Redevances») seront payées mensuellement, ou annuellement en euros terme à échoir par prélèvement automatique. - Le prélèvement des Redevances d’Abonnement interviendra automatiquement par périodicité mensuelle ou annuel le 5, le 15 ou le 25 du mois à plus ou moins deux (2) jours ouvrés. - Une redevance Mensuelle ou annuelle d'abonnement de la Prestation de Site est due dès la signature du contrat en contre partie des frais commerciaux et techniques déjà engagés. Le paiement comptant de cette somme doit être effectué par le client par Carte Bancaire, chèque ou prélèvement automatique - Le Client pourra payer l’intégralité des Redevances à la souscription. - Le Client s’engage à remplir un mandat SEPA qui sera utilise en cas de rejet par la banque du chèque ou du virement bancaire du Client, ou selon le mode de paiement choisi au contrat, ainsi que pour le paiement des redevances après reconduction tacite du Contrat de Service. Des réductions de prix peuvent être réalisées. Le périmètre et les modalités de ces réductions figurent exclusivement dans les Tarifs, à l’exclusion de tout autre document. Les tarifs sont consultables sur demande du client. Dans le cas où WEBMARKETING SERVICES serait redevable de sommes envers le Client, les Parties conviennent que WEBMARKETING SERVICES est autorisée à effectuer une compensation conventionnelle entre leurs créances respectives. Toutes les sommes qui seront dues à Webmarketing services seront majorées de la TVA au taux en vigueur au jour de son exigibilité. En cas de modification de la législation fiscale en vigueur, les mensualités supporteront les changements intervenus. Tous droits, impôt et taxe sont mis à la charge exclusive du client.
Tarifs et facturation. Dans le cadre de la mise à disposition, la participation de la collectivité est exprimée par un taux de cotisation additionnel, fixé annuellement par délibération du conseil d'administration du CDG 54 : ce taux est de 0,057% en 2018. Ce taux est appliqué à partir du 1er jour du mois suivant la date d’adhésion au service. L’assiette retenue correspond à la masse des rémunérations versées à leurs agents permanents, telles qu'elles apparaissent aux états liquidatifs mensuels ou trimestriels dressés pour le règlement des charges sociales dues aux organismes de sécurité sociale, au titre de l'assurance maladie. Une réunion annuelle interviendra pour procéder au bilan financier de la convention. La collectivité verse sa cotisation au CDG 54 selon les modalités habituelles. Tout changement dans la tarification de la mission devra intervenir dans des conditions similaires à celles ouvrant cas de résiliation, telles que définies à l'article 8 de la présente convention. Le paiement, identifié « RGPD », s'effectue auprès de : Madame le Payeur départemental Paierie départementale de Meurthe-et-Moselle 00, xxx xx Xxxxxxx Xxxxxxx XX X° 0 00000 XXXXX XXXXX
Tarifs et facturation. 4.1 Les coûts associés à ce service comprennent (i) des frais de base annuels et (ii) des frais d'utilisation pour chaque processus de recharge, basés sur • la quantité d'énergie consommée en kWh et/ou • la durée de connexion en minutes et/ou • un tarif forfaitaire pour chaque processus de recharge. La base de la tarification sur le temps d'utilisation (par minute) correspond à la durée de branchement (câble de charge branché à la station de recharge et au véhicule). Cela signifie que des coûts ne sont dus que lorsque le véhicule est connecté à la station de recharge.
Tarifs et facturation. 1. Un Système exogène utilisant l'ISE ou l'IP, quel que soit le nombre de comptes qu'il peut détenir auprès de la BCSE et/ou de la BCR, est assujetti à un tarif constitué des éléments suivants :
Tarifs et facturation. 2. En cas de conflit ou d’incompatibilité entre le contenu d’un appendice et le contenu de toute autre disposition de la Convention T2BF, la disposition en question de la Convention T2BF prévaut.
Tarifs et facturation. 4.1. Les frais pour nos services sont décrits dans le Contrat. Nous pouvons apporter des modifications aux frais. Vous en serez averti au plus tard un mois avant la date d’entrée en vigueur des changements. Vous êtes en droit de résilier le Contrat au plus tard à la date d’effet des changements, cette résiliation étant effective à compter de la date d’entrée en vigueur des changements.
Tarifs et facturation. Art. 5.1 – Les tarifs des Prestations sont publiés et sont communiqués sur demande. L’Etudiant se réserve la possibilité de les modifier annuellement. L'usage de ce droit par l'Etudiant pourra notamment recevoir application pour un nouveau client, ou dans le cas de précédents incidents de paiement et/ou de détérioration de la solvabilité d’un Client ou d’un Annonceur ou de son Mandataire. L’Etudiant se réserve la faculté de suspendre l’exécution des commandes en cours dont les conditions de paiement ne seraient pas scrupuleusement respectées par les Clients ou les Annonceurs et/ou leurs Mandataires. paiement du Bon de commande. En cas d’existence d’un Mandataire, copie de la facture sera dans ce cas communiquée à l’Annonceur conformément aux dispositions du 3ème alinéa de l’article 20 de la loi 93-122 du 29 janvier 1993.
Tarifs et facturation. Art. 5.1 – Les tarifs sont publiés et sont communiqués sur demande. L’Etudiant se réserve la possibilité
Tarifs et facturation. Art. 6.1 – Les tarifs des Prestations hors média sont publiés et sont communiqués sur demande.
Tarifs et facturation. Ce Service est facturé conformément aux Tarifs. Le prix du Service sera facturé mensuellement pour chaque licence activée depuis le Portail Cloud ou pour tout Terminal enrôlé via le Portail gestionnaire qui dépasse le nombre de licences activées depuis le Portail Cloud. Les montants facturés au titre du Service apparaîtront sur la facture BOUYGUES TELECOM du Client sous l’intitulé « Consommations Cloud ». Le Client pourra à tout moment désactiver les licences non utilisées depuis le Portail Cloud. Les Solutions EMM avec BlackBerry sont basées sur une solution développée et éditée par la société BlackBerry, et commercialisée sous les licences dénommées BES12 et Blackberry Enterprise Mobility Suite. Elles peuvent être hébergées sur le serveur du Client ou dans le Cloud BlackBerry. Les licences d’utilisation sont commercialisées à l’unité. Elles sont souscrites pour une durée minimale de 12 mois. Les conditions de la Solution EMM avec BlackBerry sont définies dans les Tarifs et dans les « conditions d’utilisation : « Contrat de service Utilisateur Final » de BlackBerry. Le Client s’engage à prendre connaissance desdites conditions et à les accepter préalablement à l’utilisation de la Solution EMM avec BlackBerry. Ce Service est facturé conformément aux Tarifs. Le prix des licences est payé en totalité par avance en début de Contrat.