Garantie « satisfait ou remboursé Clauses Exemplaires

Garantie « satisfait ou remboursé. À l’occasion d’une souscription initiale à la Télésurveillance MAIF e-VEILLE, vous avez la possibilité de résilier votre abonnement ainsi que votre achat de matériel en retournant au siège d’IMA PROTECT, dans le mois suivant la réception du matériel de télésurveillance, le coupon Garantie « satisfait ou remboursé » situé à la fin des CGVA. Cette Garantie « satisfait ou remboursé » ne s’applique pas pour l’achat ultérieur de matériels complémentaires. La restitution de l’équipement se fait selon les modalités prévues à l’article 21.2 des CGVA.
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Garantie « satisfait ou remboursé. Si, pour une raison quelconque, le Détenteur de la licence n'est pas satisfait du Programme et qu'il est le détenteur initial de la licence, il peut résilier le Contrat et obtenir le remboursement du montant qu'il a payé pour le Programme si, dans les 30 jours suivant la date de facture, le Détenteur de la licence retourne le Programme et l'Autorisation d'utilisation à l'entité (Lenovo ou son revendeur) auprès de laquelle il a acquis le Programme. Dans le cas d'une licence à durée limitée renouvelable, le Détenteur de la licence peut obtenir le remboursement du montant payé s'il retourne le Programme dans les 30 premiers jours de la période initiale. Si le Détenteur de la licence a téléchargé le Programme, il doit prendre contact avec l'entité auprès de laquelle il l'a acquis pour savoir comment en obtenir le remboursement.
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Garantie « satisfait ou remboursé. Le Prestataire déclare que toutes les prestations proposées au Client bénéficient de la garantie
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Garantie « satisfait ou remboursé. Dans les 30 jours suivant l’installation de l’équipement par un technicien ou suivant la date de réception de l’équipement par le Client, le Client a la possibilité de renoncer à son abonnement en adressant avant l’expiration du délai de 30 jours à : Scutum – Service Client – 00 xxx xx Xxxx xxx xxxxxx – 00000 Xxxxxx Xxxxx, un courrier recommandé avec accusé de réception, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté d’y mettre fin à son abonnement. Le Client doit renvoyer ou restituer l’équipement à Scutum ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de renonciation. L’équipement doit être restitué en parfait état et dans son emballage d’origine. Après vérification de l’équipement et en l’absence de dégradations éventuelles, Scutum remboursera les sommes payées par le Client (à l’exclusion des coûts directs de renvoi des biens et de l’installation du matériel effectué par l’un de nos techniciens. MYSCUTUM n’effectuera pas la dépose du matériel à ses frais et pourra intervenir sur la demande du client).
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Garantie « satisfait ou remboursé. Lorsque le Vendeur est un particulier, Videdressing offre une Garantie Satisfait ou Remboursé si l’Acheteur n’est pas satisfait de l’Article commandé. La Garantie Satisfait ou Remboursé ne s’applique pas en cas de : • Remise en main propre de l'Article ; • un achat auprès d’un Vendeur professionnel, soumis aux dispositions du Code de la consommation ; • pour des raisons d’hygiène, lingerie, vêtements de nuit, maillots de bain, chaussettes et collants.
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Garantie « satisfait ou remboursé. Vous avez la possibilité de résilier votre abonnement en retournant au siège d’IMA PROTECT, dans le mois suivant l’installation du matériel de télésurveillance, le coupon Garantie « satisfait ou remboursé » situé à la fin du présent contrat. L’ensemble des frais exposés pour la désinstallation est pris en charge par IMA PROTECT. La restitution de l’équipement se fait dans les conditions prévues à l’article 20 du présent contrat. En cas de déménagement, IMA PROTECT mandate à ses frais un technicien expert pour la désinstallation de l’équipement de télésurveillance et la réinstallation du matériel dans votre nouveau logement. Ce service est offert, dans la limite d'un déménagement tous les 2 ans, à la date anniversaire du contrat. Pour permettre l’organisation de cette prestation, vous devez informer par écrit IMA PROTECT de votre déménagement un mois avant la date prévue de celui- ci. Nous nous engageons à réinstaller l’équipement au plus tard dans le mois qui suit votre emménagement. Le transfert de l’équipement dans votre nouveau logement est assuré par IMA PROTECT. ⮚ Vie du contrat
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Garantie « satisfait ou remboursé. Vous avez la possibilité de résilier votre achat de matériel dans le mois suivant la réception du matériel. Pour exercer cette garantie satisfait ou remboursé, vous devez notifier à IMA PROTECT votre décision en retournant par lettre recommandée avec accusé de réception le bordereau Garantie « satisfait ou remboursé » situé à la fin des présentes conditions générales de vente. La restitution de l’équipement se fait selon les modalités prévues à l’article 4 des présentes conditions générales de vente.
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  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Objet de la garantie La présente assurance a pour objet de garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs non assurables à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • Durée du contrat Ce contrat est conclu à partir du : …….. / …….. / …….. jusqu’au …….. / …….. / …….. ou ce contrat est conclu pour la durée de l’absence de M. Mme ........................................................................................................ et pour une durée minimale de ........................................... Il prendra fin au retour de M. Mme ......................................................

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.