Satisfait ou remboursé Clauses Exemplaires

Satisfait ou remboursé. Si Vous êtes le titulaire de licence initial de la présente copie du Logiciel et des Services et que Vous n'en êtes pas totalement satisfait pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser d'utiliser le Logiciel et les Services et contacter le Service clientèle de Symantec à l'aide des coordonnées indiquées à l’Article 11 du présent Contrat de licence, afin de connaître les modalités de renvoi du Logiciel et des Services, ainsi que les modalités d'obtention du remboursement de la somme que Vous avez payée pour la Période de service, à tout moment dans un délai de soixante (60) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement annuel ou dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'achat d'un abonnement mensuel. A moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Xxxx devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel à Symantec. Si Vous êtes un particulier (c’est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l’activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne ou si Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, [un "Particulier"]), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu de dispositions légales de Votre juridiction.
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Satisfait ou remboursé. Si Vous êtes le détenteur d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n’en êtes pas entièrement satisfait, pour quelque raison que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services, et contacter (i) le revendeur agréé qui Vous a vendu le Logiciel et les Services, ou (ii) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis l'appareil incluant le Logiciel préinstallé, dans le cadre d'une offre tout compris, ou (iii) le Service client de Symantec, à partir des coordonnées indiquées à la Section 11 du présent Contrat de licence, afin de connaître les modalités de remboursement du montant que Vous avez acquitté pour le Logiciel et les Services, et ce, dans les soixante (60) jours suivant la date d’achat d'un abonnement annuel, ou dans les (30) jours suivant la date d'achat d'un abonnement mensuel. A moins que le Logiciel et les Services ne soient défectueux, Xxxx devrez supporter le coût de renvoi du Logiciel et des Services à Symantec. Si Vous êtes un particulier (c’est-à-dire que Vous utilisez le Logiciel et les Services à des fins personnelles et non commerciales et agissez en dehors du cadre de Votre activité commerciale ou professionnelle ou de l’activité commerciale ou professionnelle de toute autre personne, ou que Vous êtes un particulier protégé par les lois en vigueur dans Votre juridiction, ("Particulier")), le présent Contrat de licence ne modifie pas les droits dont Vous disposez en tant que Particulier en vertu des dispositions légales de Votre juridiction. Pour éviter toute ambiguïté, les dispositions précitées ne sont pas applicables si Vous avez acquis le Logiciel et les Services auprès de Votre Fournisseur de services.
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Satisfait ou remboursé. Si Vous êtes le titulaire de la licence d'origine du Logiciel et des Services et que Vous n'êtes pas pleinement satisfait pour quelque motif que ce soit, veuillez cesser toute utilisation du Logiciel et des Services et contactez (i) le revendeur agréé auprès duquel Vous avez acquis le Logiciel et les Services, ou
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Satisfait ou remboursé. Cette garantie dite « satisfait ou remboursé » ne peut être utilisée qu'une seule fois par le Client, quel que soit le type de biens et services souscrits, étant précisé que tous services optionnels souscrits par le Client ou tout enregistrement d'un nom de domaine prépayés en sont expressément exclus. Le Client peut résilier son contrat durant les 30 premiers jours de manière gratuite et sans donner de raison dans le Panneau de Contrôle LWS. Le Client ne peut bénéficier de la garantie « satisfait ou remboursé » si son contrat engendre un engagement de durée, à moins que les conditions de l'offre le prévoient expressément.
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Satisfait ou remboursé. Le Client peut exercer le droit de rétractation prévu par l’article L.121-1 du Code de la Consommation après avoir passé commande sur le site xxx.xxxxx00.xxx. Tout retour, pour échange ou remboursement, doit répondre aux critères figurant ci-dessous pour pouvoir être validé et accepté. A compter de la date de livraison de la commande, le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour effectuer un retour partiel ou complet s’il le désire. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, com- plet (boîte, livrets, accessoires…) non portés, neufs, à l’adresse suivante, accompagnés du bon de retour téléchargeable sur le site soigneuse- ment complété. adresse de retour : arche Service retour arche_68 Xxx xx Xxxxxxx 00000 Xxxxxxx-Xxxxxxx Xxxxxx Si le Client choisit de ne pas recourir au service de UPS online, la So- ciété lui conseille d’effectuer son retour en mode suivi car les frais et risques éventuels de retour sont à sa charge, et de conserver une copie du dépôt de son retour. La Société se réserve le droit de ne pas accepter un retour qui ne satis- ferait pas à ces conditions. S’agissant d’une vente par voie électronique, aucun retour, échange ou remboursement d’aucune sorte ne pourra être accepté et traité en bou- tique. A réception du colis, après contrôle et acceptation par la Société si toutes les conditions sont satisfaites, la Société procède au rembourse- ment des articles retournés à leur prix de facturation selon le mode de paiement utilisé lors de la commande. Le crédit du compte s’effectuera dans les 14 jours ouvrés suivant la réception du retour. En cas de retour partiel, ou de retour pour une toute autre cause qu’un éventuel défaut de fabrication, vice caché, erreur ou retard de livraison pendant le délai de réflexion, les frais de livraison aller facturés reste- ront à la charge du Client. En cas de retour incomplet, d’article porté, sali, endommagé, la Société ne sera pas en mesure d’accepter le remboursement.
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  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • Durée du contrat La durée du Contrat est fonction du choix réalisé lors de votre Commande : - 1 an avec fréquence de paiement mensuelle : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement mensuel du prix de l’abonnement. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 1 an avec fréquence de paiement annuelle (seule durée disponible pour les Pack Relais Parking) : Engagement pour une période d’un (1) an et paiement annuel à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les ans pour une nouvelle période d’un (1) an. - 4 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de quatre (4) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les quatre (4) ans pour une nouvelle période de quatre (4) ans. - 10 ans (paiement en une fois) : Engagement pour une période de dix (10) ans et paiement d’avance en une (1) fois à terme à échoir. Le Contrat est renouvelé tacitement tous les dix (10) ans pour une nouvelle période de dix (10) ans. Le renouvellement de l’Offre Pack Relais, quelle que soit la durée choisie, est automatique, et comprend le renouvellement du Nom de domaine, si Vous avez respecté les dispositions des Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais de même que des CG CP NNR, si toutes les sommes dues à Nordnet ont été payées, si Nordnet apparaît bien comme Contact de facturation du Nom de domaine, et sauf résiliation de votre part dans les conditions définies aux Conditions Contractuelles applicables à l’Offre Pack Relais et/ou aux CG CP NNR, défaut de paiement ou de communication d’un moyen de paiement valide, ou de dispositions spécifiques liées au contrat d’enregistrement et de gestion de Noms de domaine (CG CP NNR). Nordnet attire votre attention sur le fait que l’échéance de l’Offre Pack Relais peut ne pas être identique à l’échéance du Nom de domaine, notamment en cas de Transfert Entrant. Ainsi, si l’Offre Pack Xxxxxx arrive à échéance ou est résiliée avant l’échéance du Nom de domaine, alors le Nom de domaine sera régi jusqu’à son Transfert Sortant ou sa Suppression, par les seules CG CP NNR.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, composants, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fabricant.

  • Remboursement En cas de demande de remboursement pour voyageur manquant, le bénéfice du tarif est maintenu si le titulaire de la carte et, au minimum, l’un de ses accompagnateurs, voyagent. La retenue est effectuée sur le montant à rembourser, conformément aux règles prévues au chapitre 6 des Dispositions générales. Son montant à rembourser est arrondi au décime d’euro supérieur.

  • Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.4.

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.