GENERAL TERMS AND CONDITIONS Clauses Exemplaires

GENERAL TERMS AND CONDITIONS. We acknowledge only these general terms and conditions to the exclusion of any other terms and conditions mentioned on titles, invoices or any other document from the supplier. The acceptance of a purchase order by the supplier is equivalent to an unconditional acceptance of these terms and conditions. These terms and conditions may only be amended by means of a specific written agreement.
Sample 1Sample 2
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
GENERAL TERMS AND CONDITIONS. NOTE: Not every loss is covered, even if it is due to something sudden, unexpected, or out of your control. Only those losses meeting the conditions described in this policy may be covered. Please refer to the General Exclusions section of this document for exclusions applicable to all coverages under your policy.
Sample 1Sample 2
GENERAL TERMS AND CONDITIONS. OF SALE AND OF THE PROVISION OF SERVICES
Sample 1
GENERAL TERMS AND CONDITIONS. Europa Plurimedia Synergie S.A. reserves the right to modify the general conditions of use of the platform at any time and without prior notice by publishing the revised conditions visibly on the platform xx-xxxxxxx.xx or xx-xxxxxxx.xx. The use of the services after this change constitutes your full acceptance of the changes made. Europa Plurimedia Synergie S.A. reserves the right to deny access to the services to anyone, for any reason and at any time. We may also delete or moderate content and accounts that contain material that is unlawful, objectionable, defamatory, libelous, abusive, threatening, infringing, or otherwise violates any party's intellectual property or these terms and conditions, without this list being exhaustive.
Sample 1
GENERAL TERMS AND CONDITIONS. V»lid ríom 2®/0®/202« ícpl»ci"g »ll píc:io"s :císio"s or t»csc gc"cí»l tcíms »"d co"ditio"s.
Sample 1
GENERAL TERMS AND CONDITIONS. Booking of your stay At the time of your booking, you pour a deposit of: Renting 30% of the total amount of your stay +10 € of booking expenses. Camping 40 € + 10 € of booking expenses. The camping will confirm the receipt of your deposit while sending you a confirmation that should be presented to the receipt the day of your arrival. You pay the balance of the renting contract the day of your arrival. In case of annulment of stay, interruption, or arrival reported and whatever is some sews it illness, accident or event unforeseen, no repayment will be granted. Arrived and departure Arrived The renting are available from 15 Hs and until 19 maximum Hs., of Saturday to Saturday. The sites camping are available from 14 Hs until 19 maximum Hs. A guaranty of 450 € for the renting will be discerned to the arrival and will be restored the day of departure deductions made of the repairs or replacements that would prove to be necessary. Departure Renting of 7.30 Hs at 10 o'clock, site of 7.30 at 11 o'clock To prolong a stay beyond the agreed departure date, it is necessary to get the agreement of the office at least two days before the date of departure. Service prepares: you must do the household in the renting before your departure. If a cleaning to the departure himself necessary averrent, this one would be imputed on the deposit of guarantee (forfeit 45 €). Annulment All annulment of booking should be signalled in writing (the messages telephonic cannot be took in account). 60 days before the date of beginning of the stay, the amount of the stay will be repaid. The expenses of remaining file acquired to the camping. Past this delay the camping will repay (except expenses of booking) solely in case of hospitalisation or death of a member close to the family (father, mother, child) on presentation of a justifying piece. We cannot be held for person responsible of the cases of absolute necessity, climatic disasters or of the nuisances that would come to disrupt, to interrupt or to prevent the stay. In case of problem in the renting, you must formulate a complaint there by the person responsible. All complaint concerning the inventory, the state, the household must be formulated under 24 hs. doesn't Pass this delay any complaint concerning the inventory will be taken in account and you will be held responsible, at the time of the departure of the possible damages or missing. The tenants are held to insure to an insurance company against risks them inherent to their...
Sample 1
GENERAL TERMS AND CONDITIONS 
Sample 1

Related to GENERAL TERMS AND CONDITIONS

  • Conditions générales La présente location est faite aux charges et conditions que le locataire s'oblige à exécuter, accomplir et respecter les obligations suivantes : 1. N'occuper les lieux que bourgeoisement, l'exercice de tout commerce, profession ou industrie étant formellement interdit, le locataire reconnaissant que les locaux faisant l'objet du présent contrat ne lui sont loués qu'à titre de résidence provisoire et de plaisance. 2. Ne pouvoir se substituer quelque personne que ce soit, ni sous-louer même gratuitement les lieux loués, sauf accord écrit du bailleur. 3. Le locataire devra veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par son fait ou celui de sa famille ou de tout animal domestique sous sa garde. Il est également tenu de respecter le règlement intérieur joint au présent contrat ou affiché dans les locaux loués (à déterminer). 4. S'abstenir de jeter dans les lavabos, baignoires et éviers des objets de nature à obstruer les canalisations, faute de quoi il sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ces équipements. 5. Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction de loyer au cas où des réparations urgentes incombant au bailleur apparaîtraient en cours de location. 6. Les locaux ne doivent sous aucun prétexte être occupés par un nombre de personnes supérieur à celui indiqué dans la description du bien loué sous peine de résiliation. 7. Les animaux domestiques sont tolérés dans les lieux loués, sous la responsabilité exclusive du locataire et dans le respect du règlement intérieur. Ils doivent être signalés à l’arrivée. Ils ne peuvent en aucun cas troubler la jouissance paisible de leur bien par les voisins. 8. Il est formellement interdit de fumer à l’intérieur du logement. Le bailleur est tenu au titre du présent contrat de :

  • Conditions En cas de faute d’une particulière gravité, ou de manquements graves et répétés du Titulaire à ses obligations contractuelles, et sauf cas de force majeure, la Ville de ROUEN peut prononcer la résiliation du présent Contrat pour faute du Titulaire par délibération du Conseil Municipal. La résiliation pour faute du Titulaire pourra être prononcée notamment dans les cas suivants : - en cas de défaut prolongé de paiement de sommes dont le Titulaire est ou deviendrait redevable au titre du présent Contrat, - en cas de cession du présent Contrat ou des droits réels, sans l’accord préalable de la Ville de ROUEN, - en cas de modifications du capital de la société de projet, en violation des stipulations de l’article I.15 du présent Contrat, - en cas d’absence de constitution ou de maintien de l’une des garanties visées à l’article V.2 du présent Contrat, - en cas d’absence de souscription ou de maintien de l’une des assurances visées à l’article V.1 du présent Contrat, - en cas d’absence de constitution ou de maintien de la caution visée à l’article I.12.2 du présent Contrat, - en cas de retard dans la Mise à disposition des Biens, supérieur à 180 jours, - en cas d’impossibilité d’assurer l’exécution de tout ou partie de ses Missions, après une Mise en régie supérieure à 30 jours, - en cas d’application de pénalités pour un montant cumulé annuel supérieur à 365 000 euros - en cas d’application de pénalités, au titre des Investissements Initiaux et au titre des Investissement pour Renouvellement des Biens, pour un montant cumulé sur deux ans supérieur à 160 000 euros, - en cas de manquements du Titulaire à ses obligations contractuelles et mettant gravement en péril la sécurité des personnes et des Biens, - (…). Lorsque la Ville de ROUEN considère que les motifs justifiant une résiliation pour faute du Titulaire sont réunis, elle adresse une mise en demeure au Titulaire de remédier au(x) manquement(s) dans un délai d’un mois à compter de la réception de la mise en demeure. Une copie de cette mise en demeure est adressée au Représentant des créanciers mentionné à l’article VII.3.2 ci-après. Si, à l’expiration de ce délai d’un mois, le Titulaire ne s’est pas conformé à ses obligations, la Ville de ROUEN peut prononcer la résiliation du Contrat pour faute du Titulaire.

  • Conditions particulières Les parties conviennent, en outre, que :………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………

  • CONDITIONS GENERALES Les termes du présent Article I (« Conditions Générales ») s’appliquent de manière générale à tous les Produits et Services fournis au titre du présent Contrat.

  • CONDITIONS TARIFAIRES Le Service est fourni gratuitement par l’Emetteur. Toutefois, le Service est lié à la détention d’une Carte soumise à cotisation, dans le cadre du Contrat Carte conclu entre l’Emetteur et l’Utilisateur. La tarification applicable à la Carte ainsi qu’aux opérations de paiement par Xxxxx demeure celle fixée et notifiée par l’Emetteur au Titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte dans le cadre du Contrat Carte. L’Utilisateur reconnaît avoir été informé que les coûts de connexion à un réseau Wifi, à un réseau de type 3G, 4G, 5G ou tout autre réseau similaire demeurent à sa charge.

  • DEFINITIONS Au sens des présentes Conditions Générales, les termes ci-après sont définis comme suit:

  • Exclusions Toutes les annulations pour des motifs autres que pour les événements listés à l’article 1 "nature et étendue de la garantie" sont exclues de la présente garantie. De même, outre les exclusions prévues aux Dispositions Générales ci-après, ne sont pas garanties les annulations consécutives : - Aux maladies ou accidents ayant fait l’objet d’une première constatation, d’un traitement, d’une rechute, d’une aggravation ou d’une hospitalisation entre la date de réservation du voyage et la date de souscription du présent contrat ; - A une pathologie non stabilisée ayant fait l’objet d’une constatation ou d’un traitement dans les 30 jours précédant la réservation du séjour ; - A tout événement survenu entre la date de réservation du voyage et la souscription du contrat ; - Au décès d’un parent lorsque celui-ci intervient plus d’un mois avant la date de départ ; - A une pneumopathie atypique ou syndrome respiratoire aigu sévère (SRAS), la grippe aviaire ou la grippe A-H1N1 ainsi que toute pandémie ou épidémie reconnue par les organisations sanitaires nationales ou internationales ; - A un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse ; - A la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, la non- conformité d’un passeport et l’oubli de vaccination ; - A une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.

  • PREAMBULE Par l’intermédiaire de la PLATEFORME accessible à l’adresse xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxx.xxx/xx/, OpenDataSoft met à disposition un service en mode SaaS ouvrant de nombreux usages : portails Open Data, référentiels de données internes, plateforme pour les villes intelligentes, places de marchés de jeux de données… Ce service permet : • la transformation et la publication de jeux de données pour les gestionnaires métiers. • l’exploration et la visualisation de données pour les utilisateurs. • la réutilisation des données via des APIs simples et puissantes pour les développeurs. Ces Conditions Générales d’Utilisation s’adressent à vous, en votre qualité d’utilisateur du DOMAINE accessible à l’adresse xxxxx://xxxx.xxxxxxxx-xxxxxxxxx.xx, édité par Toulouse Metropole (ci-après la Société), et ont pour objectif de vous informer de vos droits et obligations dans le cadre de l’utilisation des différentes fonctionnalités proposées via le DOMAINE. Important AINSI, TOUTE UTILISATION EFFECTUEE A QUEL QUE TITRE QUE CE SOIT, DU PRESENT DOMAINE IMPLIQUE OBLIGATOIREMENT L'ACCEPTATION SANS RESERVE, PAR L’UTILISATEUR, DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU).

  • Conditions financières Les parties conviennent des conditions financières suivantes :

  • Définitions Le terme «