Hôtel Clauses Exemplaires

Hôtel. Une autorisation est considérée comme valide si elle est obtenue: a) à tout moment entre la date d'arrivée et la date de départ, jusqu'à un maximum de trente (30) jours calendaires; et b) le montant du paiement est inférieur ou égal à 115 % du ou des montants autorisés. Les autorisations peuvent être cumulées et considérées comme valables pour la durée du séjour du Titulaire de Carte.
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Hôtel. Afin de garantir à l’avance la limite de paiement du Titulaire de Carte, l’hôtelier doit estimer le montant de la transaction en fonction de : ● la durée prévue du séjour du titulaire, ● le prix de la chambre, ● les taxes applicables, ● tout autre frais liés au séjour réservé par le Titulaire de Carte. - Après avoir terminé les estimations, vous devez traiter l'autorisation correspondant au montant estimé de la transaction de la même manière que la procédure d'autorisation habituelle. - A la date de départ du Titulaire de Carte, si le montant réel de la transaction dépasse de 15 % le montant estimé déjà autorisé, vous devez demander une autorisation supplémentaire. Le montant de cette seconde autorisation doit être égal à la différence entre le montant réel et le montant déjà autorisé.
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Hôtel. La responsabilité de l’Hôtel ne pourra en aucun cas être engagée, en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution de ses obligations lorsque cette inexécution ou mauvaise exécution est imputable au Client ou au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers. L’Hôtel exclut, dans le cadre des possibilités légales, sa responsabilité vis-à-vis du Client quant à la négligence légère ou moyenne et ne répond que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grossière, qui sont la conséquence directe du non-respect, par l’Hôtel, de ses obligations contractuelles ou d’une exécution matériellement insuffisante. Si des perturbations ou des vices apparaissent dans les prestations de l’Hôtel, celui-ci s’efforcera d’y remédier, après que le Client les aura immédiatement signalés. Si le Client omet de signaler un vice à l’Hôtel en temps voulu, il n’a aucun droit à une réduction du prix convenu contractuellement. En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts est limité à hauteur du coût du séjour réservé par le Client ou effectivement payé à son départ (hors TVA et paiements en espèces). L’Hôtel ne répond à aucun titre juridique des prestations pour lesquelles il n’a joué qu’un rôle d’intermédiaire à l’égard du Client. Si le Client désire des prestations que l’Hôtel ne fournit pas lui-même, l’Hôtel agit seulement comme intermédiaire. L’Hôtel n’est pas responsable des activités initiées par le Client ou ses associés ou des services fournis par un tiers, y compris les services qui ont été organisés par l’Hôtel. L’Hôtel ne répond pas des affaires apportées par les Clients, ses associés ou d’autres tiers et décline toute responsabilité quant au vol et à la détérioration du matériel apportés à son établissement. L’Hôtel est déchargé de toute responsabilité, de quelque nature que ce soit, en ce qui concerne tout véhicule stationné par le Client sur le parking de l’Hôtel ainsi que les objets faisant partie de leur chargement et laissés sur place. Ceci s’entend, entre autres, de toute détérioration, vol ou disparition du véhicule.
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Hôtel. Catégories : 3 étoiles en France (type Ibis rouge) et 4 étoiles dans les pays de l’Union Européenne (estimation 150 €/nuitée). L’hôtel sera choisi pour être à proximité du lieu de réunion ou pratique pour s’y rendre rapidement (<30 min. de trajet à pied ou en transport en commun).
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Hôtel. La société Alba Touring précise dans ses documents la classification des hôtels par étoiles ou par catégorie effectuée par les Ministères de Tourisme locaux selon des normes qui sont différentes des normes Françaises.
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Hôtel. La personne physique ou morale ou la société qui a pour activité de fournir des services.
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Related to Hôtel

  • Révision Les changements des termes initiaux du contrat font l’objet d’avenants ou de modifications conclus dans les mêmes conditions.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Révision des prix Les prix établis pour les Services récurrents augmenteront automatiquement tous les ans. L’augmentation annuelle n’excédera pas 6.5% majorée de la variation de l’indice Syntec.

  • Pénalités Par dérogation aux stipulations de l’article 14.1 du CCAG FCS, en cas de non-respect des délais, le titulaire encourt une pénalité calculée selon la formule suivante : P = (V x R) / 100, dans laquelle : P = le montant de la pénalité ; V = la valeur des prestations sur laquelle est calculée la pénalité, cette valeur étant égale au montant hors TVA de la partie des prestations en retard, ou de l'ensemble des prestations si le retard d'exécution d'une partie rend l'ensemble inutilisable ; R = le nombre de jours calendaires de retard. En tout état de cause, P ne peut dépasser V.

  • Congés payés Les droits sont définis dans le cadre de l'année dite de référence (du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours).

  • Durée et résiliation Le Contrat-Cadre est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter de son acceptation par le Titulaire. Ce dernier peut à tout moment et moyennant le respect d’un préavis de trente (30) jours calendaires, procéder à la résiliation du Contrat-Cadre. Le Prestataire peut à tout moment procéder à la résiliation du Contrat-Cadre, moyennant le respect d’un préavis de deux (2) mois. Dans ce cas, les frais régulièrement imputés au titre des Services de paiement seront dus par le Titulaire au prorata de la période échue à la date de résiliation. Au-delà de six (6) mois, le Contrat-Cadre peut être résilié sans frais. Dans les autres cas, des frais de résiliation peuvent éventuellement s’appliquer, conformément aux Conditions tarifaires. Chaque Partie doit, pour ce faire, adresser sa notification de résiliation des présentes à l’autre Partie, par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse postale et email indiquée dans les Conditions Générales du Site. En conséquence, l’ensemble du Contrat-Cadre est résilié et le Compte de paiement est clôturé. Le crédit du Compte sera transféré dans un délai de treize (13) mois sur le Compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Si le crédit du Compte de paiement dépasse le plafond indiqué dans les Conditions tarifaires, le montant dépassant ce plafond sera viré dans les trente (30) jours suivant la date d’effet de la résiliation sur le compte bancaire du Titulaire après déduction des frais dus et payables au Prestataire. Le Prestataire est déchargé de toute obligation dès lors qu’il aura confirmé au Titulaire le virement sur le compte bancaire indiqué. En cas de manquements graves, fraude, ou impayés de la part du Titulaire, le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier les présentes par l’envoi d’un email accompagné d’une lettre recommandée avec avis de réception sans motif ni préavis. Il est prévu que le Contrat-Cadre sera automatiquement résilié en cas de circonstances nouvelles affectant la capacité d’une Partie à s’engager au titre des présentes.

  • Délai de livraison 8.1 Le délai de livraison court dès que le contrat est conclu, que toutes les formalités administratives officielles, telles que l’obtention des autorisations d’importation, d’exportation, de transit et de paiement, ont été accomplies, que les paiements et les sûretés éventuelles exigés à la commande ont été fournis et que les principales questions techniques ont été réglées. Le délai de livraison est respecté si, à son échéance, le fournisseur a informé l’acheteur que la livraison est prête à l’expédition. 8.2 Le respect du délai de livraison est lié à la satisfaction du respect des obligations contractuelles de l’acheteur. 8.3 Le délai de livraison est prolongé d’une durée appropriée: a) lorsque les indications nécessaires à l’exécution du contrat n’ont pas été adressées à temps au fournisseur, ou lorsque l’acheteur les modifie ultérieurement et engendre ainsi un retard dans l’exécution des livraisons ou des prestations; b) lorsque des circonstances contraignantes affectant le fournisseur, l’acheteur ou un tiers surviennent sans que le fournisseur soit en mesure de les écarter, en dépit de l’attention commandée par les circonstances. A titre d’exemple, de telles circonstances sont des épidémies, une mobilisation, une guerre, une guerre civile, des actes terroristes, une émeute, des troubles politiques, des révolutions, des actes de sabotage, d’importantes perturbations dans l’exploitation de l’entreprise, des accidents, des conflits de travail, la livraison tardive ou défectueuse des matières premières nécessaires, des produits semi-finis ou finis, la mise au rebut d’importantes pièces, des mesures ou omissions administratives d’organes étatiques ou supranationales, des embargos, des empêchements de transport, des incendies, des explosions, des phénomènes naturels; c) lorsque l’acheteur ou un tiers est en retard dans l’exécution des travaux qui lui incombent, ou dans l’accomplissement de ses obligations contractuelles, notamment si l’acheteur ne respecte pas les conditions de paiement. 8.4 Lorsqu’au lieu d’un délai de livraison, un terme certain a été convenu, celui-ci correspond au dernier jour d’un délai de livraison; les chiffres 8.1 4 sont applicables par analogie.

  • EXERCICE SOCIAL L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

  • Entrée en vigueur a) La convention entre en vigueur le lendemain de la signature de la demande de contractualisation par EcoDDS, sous réserve de l’article 1.3 b. La date exacte du démarrage de la collecte, lié aux délais d’organisation, est convenue d’un commun accord entre les Parties. b) Aucune convention ne peut entrer en vigueur antérieurement à la date de publication de l’arrêté d’agrément d’EcoDDS, ou si la demande de contractualisation de la COLLECTIVITE est incomplète ou non conforme.