Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l'établissement, la Direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant et le médecin coordonnateur de l'établissement. En cas d'urgence, La Directrice prend toute mesure appropriée sur avis du médecin traitant et du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par La Directrice dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de trente jours après notification de la décision.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. Si l’état de santé de la personne accueillie ne permet plus son maintien au sein du service, et en l’absence de caractère d’urgence, la direction de l’établissement après avis de l’équipe para médicale et du médecin traitant prendra toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées, le médecin traitant, le cas échéant. La direction peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. En cas d’urgence, après avis du médecin traitant, le directeur est habilité à prendre toute mesure appropriée. Il lui appartient d’en avertir la personne accueillie ou son représentant dans les meilleurs délais.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. Dans le cas où le résident est atteint d’une affection ou d’une invalidité ne permettant plus son maintien dans l’établissement, des solutions sont recherchées avec les membres de la famille, le médecin traitant, le responsable de l’établissement, l’intéressé et éventuellement son représentant légal, pour faire admettre le résident dans une structure plus adaptée. En cas d’urgence, le responsable de l’établissement est habilité pour prendre toutes mesures appropriées avec l’avis du médecin traitant. Le responsable de l’établissement peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. Le logement est libéré dans un délai de 30 jours. En cas de mise en danger, la Direction fera un signalement au procureur de la République.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. Si l'état de santé l’accueilli ne permet plus son accueil, l’établissement prend toutes mesures appropriées, en concertation avec les parties concernées, sur avis du médecin traitant et, le cas échéant, du médecin coordonnateur.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l’absence de caractère d’urgence. Si l’état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l’établissement, la direction prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées et le médecin traitant. En cas d’urgence. La direction prend toute mesure appropriée après concertation avec le médecin traitant (ou les services d’urgence). Si, passée la situation d’urgence, l’état de santé du résident ne permet pas d’envisager un retour dans l’établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par la direction de la résiliation du contrat (par lettre recommandée avec accusé de réception). Le logement doit être libéré dans un délai de 30 jours après la notification de la résiliation.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. Dans le cas où la personne accueillie cesse de remplir les conditions d’admission dans l’établissement, lorsque son état de santé nécessite durablement des équipements ou des soins non disponibles dans l’établissement, et après que le Directeur s’est assuré que la personne dispose d’une solution d’accueil adaptée. Le Directeur de l’établissement peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La facturation s’arrête à la libération de la chambre.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du Résident ne permet plus le maintien dans l'établissement, le Directeur prend toute mesure appropriée en concertation avec les parties concernées. En cas d'urgence, le Directeur de l’établissement prend toute mesure appropriée sur avis du médecin traitant s'il en existe un. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du Résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le Résident et/ou son représentant légal sont informés par le Directeur dans les plus brefs délais de la résiliation
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne permet plus le maintien dans l'établissement, des structures plus adaptées seront recherchées avec les parties concernées (famille, administration,...), le médecin référent éventuellement choisi par le résident et, à défaut, le médecin coordonnateur de l'établissement. En cas d'urgence, le Directeur d’établissement prend toute mesure appropriée sur avis du médecin référent éventuellement désigné par le résident et, à défaut, du médecin coordonnateur de l'établissement. Si, passée la situation d'urgence, l'état de santé du résident ne permet pas d'envisager un retour dans l'établissement, le résident et/ou son représentant légal sont informés par le Directeur dans les plus brefs délais de la résiliation du contrat qui est confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. En l'absence de caractère d'urgence, si l'état de santé du résident ne relève plus d’une prise en charge en unité dédiée, en particulier en cas d’aggravation de la dépendance physique incompatible avec le projet de l’unité au regard des critères d’admission (résident atteint d’une maladie d’Alzheimer ou une maladie apparentée et capable de se déplacer seul y compris en fauteuil) après avis rendu en réunion d’équipe pluridisciplinaire et sur proposition du médecin coordonnateur, l’établissement prend toute mesure appropriée pour organiser la sortie de l’unité en concertation avec le médecin traitant et la famille. Suivant l’évolution de l’état de santé du résident, sera privilégiée une réorientation au sein d’une autre unité de la maison de retraite du Krummbruechel ou, à défaut de lit disponible ou en cas de transfert requis vers une structure sanitaire, d’une autre unité de l’hôpital local de Molsheim. De même, en cas d’hospitalisation supérieure à deux mois, après avis rendu en réunion d’équipe pluridisciplinaire et sur proposition du médecin coordonnateur, l’établissement prend toute mesure appropriée pour organiser la sortie de l’unité en concertation avec le médecin traitant et la famille. Le directeur de l'établissement peut résilier le présent contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. La chambre est libérée dans un délai de trente jours.
Inadaptation de l'état de santé aux possibilités d'accueil. Si le résident est atteint d'une pathologie ou d’une affection ne permettant plus son maintien dans l'établissement, les membres de sa famille ou son représentant légal en seront avertis par courrier ou par téléphone selon l'urgence. Des solutions seront recherchées avec la famille, l'intéressé(e), le médecin traitant, le médecin coordonnateur et la Direction de l'établissement, pour faire admettre temporairement ou définitivement le résident dans un établissement approprié (hospitalier ou non). En cas d'urgence, la Direction de l'établissement est habilitée à prendre toutes mesures appropriées, sur avis du médecin traitant et/ou du médecin coordonnateur de l'établissement. Dans les plus brefs délais, le résident et, s'il en existe un, son représentant légal sont avertis par le Directeur de l'établissement des mesures prises et de leurs conséquences.