Définition de Partie réceptrice

Partie réceptrice désigne la Partie recevant une Information Confidentielle transmise par l’autre Partie à l’occasion de l’exécution des Prestations et/ou du Contrat.
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Partie réceptrice désigne la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles de l’autre Partie.
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Partie réceptrice a le sens donné à cette expression au sous-paragraphe 1.4.1.
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Examples of Partie réceptrice in a sentence

  • Au titre du présent article, le terme « Partie émettrice » signifie la Partie qui communique des Données Confidentielles et le terme « Partie réceptrice » signifie la Partie qui reçoit les Données Confidentielles communiquées par la Partie émettrice.

  • Ne sont pas des informations confidentielles celles qui, en l'absence de faute, se trouvent dans le domaine public; celles dont la Partie réceptrice était en possession avant leur communication, sans les avoir reçues de l’autre Partie; celles qui sont communiquées aux Parties par des tiers, sans condition de confidentialité; et celles que chaque Partie développe indépendamment.

  • La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme du Contrat concerné, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.

  • La Partie réceptrice s’engage à restituer à la Partie émettrice, sur demande expresse et écrite de cette dernière, au terme dudit Contrat-cadre, l’ensemble des supports restituables des Données Confidentielles et à défaut, de fournir à la Partie émettrice une attestation de leur destruction.

  • Toutes les informations confidentielles communiquées par l’une des Parties à l’autre Partie seront gardées par la Partie réceptrice de la même manière qu’elle garde ses propres informations confidentielles et ne seront utilisées que pour les besoins du Contrat.

  • Si la Partie réceptrice a besoin, dans le cadre de l’exécution du Contrat ou des Règles, de transmettre à un tiers une information confidentielle communiquée par la Partie émettrice, elle s’engage à demander préalablement l’accord écrit de la Partie émettrice et à insérer dans les relations contractuelles avec ce tiers la même obligation de confidentialité que celle résultant du présent article.

  • En cas de doute de la Partie réceptrice sur le caractère confidentiel ou public d’une information appartenant à ou détenue par la Partie émettrice, la Partie réceptrice devra interroger la Partie émettrice à ce sujet.

  • La Partie réceptrice s’engage, à la résiliation du Contrat, à remettre à la Partie émettrice ou à détruire, dans les 30 (trente) Jours suivants une demande écrite de la Partie émettrice, les supports des informations confidentielles communiquées par cette dernière, ainsi que toutes leurs copies ou reproductions éventuelles et à répercuter cette obligation sur les tiers qui auraient eu communication d’une information confidentielle dans le cadre de l’exécution du Contrat.

  • Dans le cas d’une telle demande, la Partie réceptrice devra certifier par écrit à la Partie émettrice, dans le délai cité ci-dessus, que toutes les dispositions du présent article ont été respectées.

  • Chaque Partie gardera strictement confidentielles toutes données et informations de quelque nature que ce soit appartenant à ou détenues par l’autre Partie, que celle-­‐ci aurait expressément identifiées comme confidentielles ou qui seraient manifestement non publiques, mises à disposition de la Partie réceptrice par la Partie émettrice ou dont la Partie réceptrice aurait pu avoir connaissance dans le cadre de l’exécution du Contrat (ci-­‐après désignées par « Informations Confidentielles »).


More Definitions of Partie réceptrice

Partie réceptrice désigne la Partie qui reçoit les Informations Confidentielles de l’autre Partie. « Projet » : désigne XXX.
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Partie réceptrice signifie la partie qui reçoit des Informations Confidentielles de l'autre partie.
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Partie réceptrice désigne une Partie au présent Contrat qui peut recevoir des informations confidentielles de l’autre Partie.
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Partie réceptrice signifie la partie qui reçoit des Informations Confidentielles de l'autre partie. 1.19 « Prix » désigne le prix des Services Professionnelles ANSYS qui sera payé par le Client à ANSYS tel que détaillé dans la SOW ou, à défaut de mention d'un tel prix dans la SOW, le prix tel que calculé conformément à l’article 4.1 ci-dessous. 1.20 « Réglementation de Protection des Données » signifie la législation de l'UE en matière de protection des données et, dans la mesure où cela est applicable, la législation de tout autre pays en matière de protection des données ou de vie privée (y compris, mais sans s'y limiter, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (« RGPD »)), telle que transposée dans la législation nationale de chaque État membre et telle que modifiée, remplacée ou substituée périodiquement, y compris par le RGPD et les lois mettant en œuvre, complétant ou remplaçant le RGPD. 1.21 « Services Professionnelles ANSYS » désigne les Services de Consultance et les Services de Formation devant être fournis par ANSYS pour le Client dans le cadre du Contrat tel que plus particulièrement 1.14 “Software” means all software used by ANSYS to perform the ANSYS Professional Services in compliance with the SOW. 1.15 “Third-Party Software” means any Software that is not the property of a member of the ANSYS Group. 1.16 “Party” means, individually ANSYS or the Client, and “Parties” collectively means ANSYS and the Client. 1.17 “Disclosing Party” means the Party disclosing Confidential Information to the other Party. 1.18 “Receiving Party” means the party that receives Confidential Information from the other Party. 1.19 “Price” means the price of the ANSYS Professional Services that will be paid by the Client to ANSYS as indicated in the SOW or, if such price is not mentioned in the SOW, the price as calculated in compliance with Article 4.1 below. 1.20 “Data Protection Regulation” means the EU data protection legislation and, insofar as it is applicable, the legislation of any other country in terms of the protection of data or private life (including, but not being limited to, the EU Regulation 2016/679 of the European Parliament and the Council of 27 April 2016 on the protection of natural persons in terms of the process...
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  • Objectif Permettre au Client d'effectuer des activités de marketing numérique (en libre-service) via le Service d'Abonnement.

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