Inscription. Toute souscription de cours particuliers suppose la souscription d’une cotisation annuelle valable pour l’année scolaire en cours pour toute la famille. Le mode mandataire : ACADOMIA est un organisme de services à la personne déclaré en mode mandataire dans le cadre des dispositions de l’article L7232-6 du code du travail. Le consommateur signe un mandat aux termes duquel il confie à ACADOMIA la réalisation de tâches administratives lui incombant en sa qualité d’employeur d’intervenant à domicile (immatriculation / réalisation des fiches de paye/ documents de fin de contrat/ paiement des salaires et charges sociales). La signature du mandat par le client est obligatoire pour bénéficier des services d’ACADOMIA. Attention, dans le cadre d’un contrat de placement de travailleurs, dit mode mandataire, le consommateur est l’employeur de la personne qui effectue la prestation à son domicile. En cette qualité d’employeur, le consommateur est soumis à diverses obligations résultant notamment du code du travail, du code de la sécurité sociale et la convention collective nationale du Particulier Employeur n°3180. Les obligations liées à la signature et à la forme du contrat de travail ainsi qu’au suivi médical du salarié (visite médicale d’embauche, etc…) demeurent la responsabilité du souscripteur-employeur et de son salarié sans que la responsabilité d’Acadomia puisse être engagée à ce titre. Il est rappelé que les rapports entre le souscripteur-employeur et son salarié sont régis par les dispositions de la Convention Collective Nationale du Particulier employeur et par celles du Code du travail, dispositions auxquelles le particulier-employeur et son salarié sont invités à se reporter.
Inscription action du CLIENT d’enregistrement de ses coordonnées pour l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels E-TAG à titre onéreux ou à titre gratuit. L’Inscription équivaut à une commande.
Inscription action du Client d’enregistrement de ses coordonnées pour l’utilisation d’un ou plusieurs Logiciels Hair Net à titre onéreux ou à titre gratuit. L’Inscription équivaut à une commande.
Examples of Inscription in a sentence
Le Client a la possibilité de modifier en ligne les caractéristiques de son Inscription.
L’accueil aura lieu le 26 août 2009, à partir de 8h Inscription : 40 € (gratuit pour les adhérents) Pour les personnes qui viennent de loin, il est préférable d’arriver plutôt la veille.
Pendant la Durée de l’Opération, - Rendez-vous sur xxxx://xxx.XxxxxxXxxxxxxx.xxx - Cliquez sur « Réserver », - Connectez-vous à l’aide de vos informations Nike+ ou identifiants existants, - Renseignez vos informations personnelles et choisissez la pointure des chaussures que vous souhaitez acheter, - Cochez la case pour accepter le présent Règlement, - Cliquez sur « Réserver » pour terminer l’inscription (l’ « Inscription »).
Une fois l’Inscription terminée, vous recevrez immédiatement un email vous confirmant votre Inscription et la réservation demandée.
Toute Inscription non conforme aux termes du présent article ou contestable pour toute autre raison ne sera pas prise en considération.
More Definitions of Inscription
Inscription désigne l’action du Client d'enregistrement de ses coordonnées pour l'utilisation du Produit Smartisi à titre onéreux ou à titre gratuit. L'Inscription équivaut à une commande.
Inscription désigne la procédure qui permet à l’interlocuteur métier d’un Fournisseur de demander l’habilitation d’un utilisateur en vue de créer un compte lui permettant d’utiliser le système d’information créé par GRDF pour la gestion des garanties d’origine bio-méthane
Inscription désigne l’Inscription par laquelle vous devenez membre de Basic-Fit. Ceci peut se faire de l’une des manières décrites à l’article 2, alinéa a.
Inscription xxxxx://xxx.xxxxxxxxxxxxxxxxxxx.xx/xxxxxxxxxxx/ -Proposer une présentation des métiers en opposition aux stéréotypes genrés (ex : auxiliaire de puériculture pour les garçons et ingénieur pour les filles). -Encourager la poursuite de cursus par l’organisation de parcours clef en main (ex : lycée de St Médard en Jalles : Bac pro ASSP + 1ere année AS en apprentissage).
Inscription. Désigne l’action de l’Utilisateur consistant à créer un compte personnel sur le Site, en renseignant ses coordonnées ainsi que son Profil, et à accepter sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, afin de pouvoir accéder au Service. L’Inscription sur le Site est gratuite.
Inscription. Désigne toute identification, gravure, lettrage, apposé sur un ouvrage funéraire, sur la plaque de façade d'une niche ou d'un enfeu, aux frais du concessionnaire. Toute inscription doit respecter la réglementation en vigueur.
Inscription. En cas d’acceptation du client de la proposition commerciale qui lui est faite, il est procédé à une inscription qui constitue le contrat de vente. L’inscription n’est prise que sous réserve des disponibilités. Si celles-ci ne sont pas suffisantes, VIA DREAM fera le maximum pour fournir une proposition à un prix éventuellement plus élevé. L’inscription « en demande » signifie que nous ne pouvons vous confirmer immédiatement votre inscription mais votre demande est considérée comme ferme et ne peut être annulée sans frais par le client. L’inscription est dite « définitive » dès obtention de l’accord du prestataire. Le client devra vérifier la conformité de l’orthographe des noms et prénoms figurant sur le contrat et les documents de voyage avec ceux inscrits sur leurs papiers d’identité (passeport, visa…).