Investissements Clauses Exemplaires

Investissements. 1 L’activation des investissements et l’amortissement des biens patrimoniaux figurant à l’actif du bilan sont réalisés conformément aux prescriptions de la CIIS (xxx.xxxx.xx). Il s’agit de maximums à ne pas dépasser.
Investissements. En t994, Bass a lancé mn programme d’investisse- ment commmn dans les débits liés en coopération avec les tenanciers. La valemr par baril de ce programme d’investissement pomr les tenanciers existants, à l’exclmsion des débits soms bail à titre précaire, a été calcmlé en somstrayant les hamsses de loyer smr cinq ans dm coût total, y compris les hono- raires de consmltants extériemrs et les frais de smper- vision des projets comverts par Bass.
Investissements. Investissements réalisés depuis 2018 Au cours des trois derniers exercices, la croissance du Groupe a été réalisée uniquement par voie de croissance organique. Le montant des investissements concernant les immobilisation corporelles et incorporelles réalisés en propre par le Groupe s’est élevé à 2,139 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, contre 2,163 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et 0,768 million d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Le Groupe a également recours à la location financière afin de financer certains investissements. Le montant total des investissements de l’année, financés par la location-financière – exclusion faite des refinancements d’investissements antérieurs – réalisé par le Groupe s’est élevé à 1,300 million d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020, contre 2,005 millions d’euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018. Aucun investissement n’a été financé de la sorte au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019. Les investissements ont été consacrés principalement à des investissements industriels participant à la croissance du réseau du Groupe, avec la création de plateformes nationales et d’agences de distribution ainsi que l’acquisition de machines de tri et de chariots pour les plateformes nationales et les agences de distribution. Le Groupe a également réalisé des investissements informatiques en procédant à l’adaptation de ses systèmes d’information, impliquant en particulier des coûts de développement et d’acquisition de logiciels comptabilisés en acquisitions d’immobilisations incorporelles et des coûts de renouvellement de ses terminaux mobiles dans le cadre de l’optimisation de son réseau, du développement de son offre relais, de la mise en œuvre de sa politique de croissance à l’international et de la diversification de son offre de service, notamment par le déploiement de son réseau de relais Colis Privé Store et de son offre C-to-C. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2018, le Groupe a principalement procédé à l’acquisition d’une nouvelle flotte de terminaux mobiles pour un montant de 2,005 millions d’euros et d’une nouvelle interface sur les terminaux mobiles pour un montant de 560 000 euros. Il a également poursuivi le développement du réseau de livraison en J+1 notamment grâce à l’achat de matériel industriel pour un montant de 98 000 euros. Au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2019, le Groupe a enga...
Investissements. La société n’effectue aucun investissement en bâtiments et en parcelles. Chaque partenaire prend à sa charge sa part d'investissement lié aux machines. La part de chaque partenaire est de : • 1/3 pour … … … • 1/3 pour … … … • 1/3 pour … … … Un inventaire des parcelles, des machines et du bétail avec mention du propriétaire concernant les investissements et les nouveaux apports en utilisation est tenu à jour.
Investissements. Le propriétaire pourra autoriser l'éleveur à effectuer des travaux aux frais de ce dernier (clôtures ou autres), sous réserve que celui-ci en avertisse le propriétaire, en lui adressant par lettre recommandée avec accusé de réception, un descriptif de l'investissement projeté (type des travaux, coût, durée d’amortissement). Le propriétaire peut s’opposer à ce projet par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un délai de deux mois après réception du descriptif. A défaut de réponse par le propriétaire dans le délai de deux mois, l’investissement est réputé être accordé. En cas de reprise ou de résiliation du contrat du fait du propriétaire, celui-ci s’engage à indemniser l’éleveur pour la valeur de ses investissements, diminué des subventions qui auront été touchées pour cet investissement et de l’amortissement fiscal de cet investissement par année écoulée. Si l’éleveur désire, au cours de la convention, réaliser un investissement non prévu lors de la signature du contrat, il peut le faire en suivant la même démarche d’en avertir le propriétaire. A la signature de la présente, le propriétaire autorise l'éleveur à effectuer les travaux suivants : (exemple) Le propriétaire peut réaliser des investissements à but pastoral avec l'accord écrit préalable de l'éleveur concernant la nature de l'investissement et la majoration du prix de location à appliquer.
Investissements. Les dépenses d’investissement relatives à la mise en œuvre du programme AVANTI (aménagement de l’espace public, infrastructures, suivi des projets…) sont déterminées par le Programme Pluriannuel d’Investissement visé à l’article 69. Le Gouvernement a pour objectif de favoriser, en concertation avec les Communes le développement, le maintien et l’entretien (marquages, signalisation verticale, feux…) des aménagements AVANTI réalisés sur fonds régionaux. L’exécution des projets AVANTI en voirie communale sera conditionnée à la signature d’un protocole d’accord (du type de celui mis en place par Beliris) afin d’assurer le bon entretien mais surtout le maintien et la pérennité des aménagements réalisés dans le cadre d’investissements AVANTI. Dans le contraire, le remboursement des fonds régionaux investis pourra être demandé. Le protocole d’accord permettra au besoin de préciser l’engagement des Parties (notamment les modalités budgétaires entre Parties) et respectera l’autonomie communale. Dans cet esprit, les aménagements AVANTI qui n’auront pas encore fait l’objet d’un protocole seront pérennisés. Ils ne peuvent éventuellement être remplacés et améliorés qu’en conformité à la prescription réglementaire 39 du Plan Régional de Mobilité.
Investissements. Les investissements du schéma directeur des systèmes d'information (cf point 3-3)
Investissements. Les versements effectués sur le PER YOMONI Retraite sont affectés à l’acquisition de titres financiers offrant une protection suffisante de l’épargne investie et figurant sur une liste fixée par voie réglementaire, en prenant en considération les modalités de gestion financière du Plan. La liste des emplois autorisés figure à l’article R224-1 du Code monétaire.
Investissements. L’emprunteur prendra les parcelles dans l’état dans lequel elles se trouvent. Il pourra effectuer, à ses frais, les travaux d’amélioration foncière et pastorale ainsi que l’aménagement de points d’eau ainsi que la pose de clôtures éventuelles qu’il jugerait utile sous réserve d’acceptation du prêteur. L’enlèvement des aménagements restant à sa charge en fin de contrat. Les investissements réalisés par le propriétaire et bénéficiant de l’attribution de fonds publics, resteront attachés au site. Conformément à l’article 1886 du Code Civil, l’emprunteur ne pourra prétendre à aucune indemnité en fin de contrat.
Investissements. Ne sont éligibles que :  les investissements engagés postérieurement à la date d’effet du Contrat Régional de Solidarité Territoriale ainsi que, le cas échéant, ceux engagés antérieurement et ayant bénéficié d’une première tranche de financement par la Région ou dont la date d’éligibilité des dépenses est validée par la Commission permanente régionale.  les investissements pouvant être justifiés sur factures ou documents en tenant lieu (ex. attestation notariée),  pour les acquisitions d’équipements ou matériels, seulement les achats en neuf. Par ailleurs, les coûts liés à la conception, la fabrication et la pose du panneau visé à l’article 3 peuvent être intégrés dans les dépenses subventionnables. Sont exclus les travaux et prestations réalisés en régie, ou assimilés (heures de main d’œuvre des maîtres d’ouvrage ou de leurs salariés, matériaux), à l’exception de la réalisation de diagnostics biodiversité d’exploitations agricoles portés par des associations ou chambres consulaires. Les coûts éligibles s’entendent d’une façon générale HT, ou TTC pour les maîtres d’ouvrage ne récupérant pas la TVA sur l’opération.