LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC Clauses Exemplaires

LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC. ANNEXE VIII
Sample 1
Law Insider
+
Microsoft® Word Add-in

Get the Official Word Add-in

Open in AppSource
Add to Word Now
LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC. 70 Annexe IX - Lettre de la Compagnie du 6 mars 2001 concernant l’observation d’une minute de silence le Jour de deuil national 71 Annexe X - Barème des salaires décrivant les échelles salariales du personnel de bureau et des exemples de salaires de base de poste 72 Annexe XI - Lettre de la Compagnie du 6 mars 2001 concernant l’impartition 77 Annexe XII - Lettre de la Compagnie du 22 août 1998 concernant l’Illinois Central 78 Annexe XIII - Lettre de la Compagnie du 14 mars 2003 concernant le retour à l’ancien système disciplinaire 80
Sample 1
LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC. 4.15 Nonobstant les dispositions des articles 4, 5 et 6, des affectations régulières de quatre jours de dix heures peuvent être créées à la suite d’entente entre les parties. Au besoin, d’autres agencements de quarts de travail peuvent être établis d’un commun accord. L’entente ne sera pas maintenue de façon abusive ou arbitraire. En l’absence d’une entente mutuelle, la question sera examinée le plus rapidement possible par le ou la
Sample 1
LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC. 9.7 Partout où la manière de calculer le congé annuel diffère, on pourra continuer à compter comme auparavant.
Sample 1
LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC. 11.11 Le nom d’un membre du personnel muté avec les fonctions qu’il exerce, d’un personnel relevant de la présente
Sample 1
LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC. 12.5 Si l’heure de prise de service d’un poste permanent est décalée de plus deux heures mais de moins de huit heures, ou si les jours de repos sont modifiés, le poste est considéré comme vacant et est affiché au terminal. Le ou la titulaire du poste peut exercer ses droits d’ancienneté pour occuper au terminal un autre poste permanent dont le taux de salaire est égal ou inférieur au sien et pour lequel il ou elle détient la qualification voulue. Le membre du personnel touché par ce changement doit également exercer son ancienneté pour occuper au terminal un autre poste permanent dont le taux de salaire est égal ou inférieur au sien et pour lequel il détient la qualification voulue. Ce dernier n’est pas considéré comme supplanté au sens de l’article 13.
Sample 1
LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC. 21.3 Le paragraphe 21.1 ne s’applique pas aux membres du personnel rémunérés à la semaine qui remplissent un poste plus élevé pendant que le ou la titulaire est en absence rémunérée pour cause de maladie ou pour un motif semblable, autre que le congé annuel.
Sample 1
LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC. 28.9 Les travaux suivants sont exécutés par des membres du personnel relevant de la présente convention collective :
Sample 1
LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC. 35.6 Si le Syndicat soutient que la Compagnie a imparti des travaux sans respecter les conditions susmentionnées, le Syndicat peut présenter un grief à partir du stade 3 de la procédure de règlement des griefs. Le représentant ou la représentante du Syndicat doit exposer les faits sur lesquels se fonde le Syndicat. Tout grief de ce genre doit être présenté dans les 30 jours de la présumée infraction.
Sample 1

Related to LAISSÉ INTENTIONNELLEMENT EN BLANC

  • Délai de livraison Le vendeur professionnel s'engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le site pour chacun des produits, à livrer les produits dans un délai de 30 jours après réception de commande.

  • Intégralité du Contrat Le Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre SAP et le Client en ce qui concerne l'objet des présentes. Tous écrits (y compris les accords de confidentialité), déclarations et négociations préalables à leur entrée en vigueur respective et relatifs à leur objet respectif sont annulés et remplacés par ledit Contrat, et les parties renoncent à la possibilité de se prévaloir de tels écrits, déclarations et négociations. Toute modification d'un Contrat devra se faire par écrit et être signée par les deux parties. Le Contrat prévaut sur les éventuelles dispositions de tout document de commande d'achat pouvant émaner du Client, qui demeurent inopposables et dépourvues d'effet juridique, y compris si SAP accepte ladite commande d'achat ou ne la refuse pas.

  • Fonctionnement 3.1 Le Service Forfait Bloqué comprend de manière indissociable :

  • Résiliation du contrat Le contrat peut être résilié : à l’expiration de la première période contractuelle d’un an : par lettre ou courrier électronique recommandé adressé au souscripteur ou directement sur son Espace Perso (rubrique “gérer mon contrat”), au plus tard un (1) mois avant la date d’échéance de l’adhésion. à tout moment à compter du 13ème mois de la souscription, en cas de majoration tarifaire ou en cas de modification des garanties (article «Modifications» ci-après) : entre la date de réception de la notification des modifications contractuelles et la prise d’effet des modifications. en cas de non-paiement des cotisations, dans les conditions prévues à l’article « Non- paiement-Résiliation », des présentes Dispositions Générales, et ce conformément aux dispositions de l’article L.113-3 du Code des assurances. à chaque année à l’échéance annuelle, par lettre ou courrier électronique recommandé avec accusé de réception indiquant le motif de la résiliation, et adressé au plus tard deux (2) mois avant la date d’échéance annuelle; en cas d’omissions ou d’inexactitudes dans les déclarations de l’Adhérent à la signature des Dispositions Particulières ou en cours de contrat (articles L.113-8 et L.113-9 du Code des assurances) ; en cas de modification de la situation personnelle de l’Adhérent à condition que la modification ait une incidence sur le risque couvert, dans les conditions prévues à l’article « Modifications par l’adhérent » des présentes Dispositions Générales; après sinistre, la résiliation prend effet un (1) mois après que le Souscripteur en a reçu notification (article R.113-10 du Code des assurances), en cas de cessation du Contrat d’Assurance automobile, pour quelque cause que ce soit : à la date de cessation du Contrat d’assurance automobile ; en cas de cessation de l’accord conclu entre le Souscripteur et EUROP ASSISTANCE aux fins des présentes : à la date d’effet de la cessation dudit accord ; en cas de retrait total de l’agrément d’EUROP ASSISTANCE : au 40ème jour à compter de la date de publication au JO de la décision de retrait d’agrément (article L.326-12 du Code des assurances). Les délais indiqués dans le présent article sont décomptés à partir de la date de la demande en cas de résiliation sur l’Espace Perso ou de la date d’envoi par l’expéditeur du courrier recommandé de résiliation, le cachet de la poste faisant foi. Dans le cadre des dispositions du présent article, le Souscripteur agit au nom et pour le compte d’EUROP ASSISTANCE.

  • Délais de livraison Les délais de livraison courent à partir de la plus tardive des dates suivantes : - date de l’accusé de réception de la commande - date de réception de toutes les matières, matériels, équipements, outillages, emballages spécifiques, détails d’exécution dus par le Client - date d’exécution des obligations contractuelles ou légales préalables dues par le Client Le délai convenu est un élément important qui doit être précisé au contrat ainsi que sa nature (délai de mise à disposition, délai de présentation pour acceptation, délai de livraison, délai de réception juridique etc.). Les délais stipulés ne sont toutefois qu’indicatifs et peuvent être remis en cause dans le cas de survenance de circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur.

  • CESSION DU CONTRAT Le Client consent à ce que Xxxxxxx puisse céder le Contrat. Dans cette hypothèse, les Parties conviennent que l’obligation d’exécution du Contrat sera transférée au cessionnaire et que Xxxxxxx sera libérée de toute obligation à cet égard.

  • DUREE La durée de la Société est fixée à 99 (quatre-vingt-dix-neuf) années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

  • DUREE DU CONTRAT Le bail est consenti pour une durée fixée aux CONDITIONS PARTICULIERES du présent contrat.

  • OBJET DU CONTRAT Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :

  • Fin du contrat Conformément aux dispositions de l'article R.4321-108 du code de la santé publique, une fois le remplacement terminé, le remplaçant cessera toute activité s'y rapportant et transmettra, dès la fin du remplacement, toutes informations nécessaires à la continuité des soins ainsi que tous documents administratifs s’y référant.