Common use of Limitation de responsabilité Clause in Contracts

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie ne sera tenue responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs quant aux pertes de bénéfices ou de revenus (autres que les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagner, perte de possibilités d'affaires ou de valeur des données, quelle que soit la responsabilité en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, la responsabilité des parties en cas : a) de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; (b) de l'exportation des Produits par le Client ou des informations produites par le Client ; ou (c) de la mise au rebut des Produits. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contrat.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie ne sera tenue responsable envers l'autre 14.2.1 La responsabilité globale du Vendeur pour toute réclamation, qu'il s'agisse d'un contrat, d'une garantie, d'un délit, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou autre, pour toute perte ou tout dommage découlant de, lié à ou résultant des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs quant aux pertes de bénéfices présentes Conditions ou de revenus (autres que les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagnerl'Accord, perte de possibilités d'affaires l'exécution ou de valeur la violation de celui-ci, ou de la conception, de la fabrication, de la vente, de la livraison, de la revente, de la réparation, du remplacement, de la mise en service, de la mise hors service, de l'installation, de l'orientation technique de l'installation, l'inspection, le fonctionnement ou l'utilisation de tout équipement couvert ou fourni en vertu des donnéesprésentes Conditions ou d'un Bon de commande, quelle que soit la responsabilité ou de tout Service, ne dépassera en causeaucun cas (i) POUR L'ÉQUIPEMENT, contractuelleLES MONTANTS PAYÉS AU VENDEUR PAR L'ACHETEUR POUR L'ÉQUIPEMENT QUI AVAIT DONNÉ LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ, délictuelleET (ii) POUR LES SERVICES, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droitLE MONTANT GLOBAL PAYÉ PAR L'ACHETEUR POUR LA PÉRIODE D'UN (1) AN PRÉCÉDANT LA DATE À LAQUELLE UNE TELLE RESPONSABILITÉ S'EST DÉSIGNÉE POUR LA PREMIÈRE FOIS. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés 14.2.2 Toutes les causes d'action à MAPP DMC par le Client aux termes l'encontre du Contrat en cause sur une période Vendeur découlant de douze mois précédant l'événement ou liées à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement l'Accord ou à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, la responsabilité des parties en cas : a) de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation l'exécution ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données violation de celui-ci expireront si elles ne sont pas intentées dans un délai d'un an à caractère personnel) ; (b) de l'exportation des Produits par le Client ou des informations produites par le Client ; ou (c) compter de la mise au rebut des Produitsdate à laquelle elles se sont produites. 6.5 Chaque partie assurera14.2.3 En aucun cas, à ses propres fraisquelle qu'en soit la cause, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie Vendeur ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres de pénalités ou de clauses pénales ou de dommages-intérêts liquidés de quelque nature que les obligations ce soit ou de payer) résultant d'un cas l'indemnisation de Force Majeure. La partie subissant un cas l'Acheteur ou d'autres personnes pour des coûts, dommages ou dépenses découlant de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, l'Équipement et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance des Services ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrats'y rapportant. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contrat.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie 10.1 Dans la mesure permise par la législation applicable, le Client et ses Sociétés affiliées ou Sustainalize et ses Sociétés affiliées ne sera tenue responsable seront en aucun cas responsables envers l'autre des ou envers quiconque déposera une réclamation par eux, à travers eux ou en lien avec eux (y compris les compagnies d'assurance), de toute perte, retard ou diminution de profits, de revenus, de production, d’activité, d’utilisation ou d'opportunités, de toute perte accessoire, spéciale, indirecte ou économique, de coûts liés à un gaspillage, d'une perte de valeur ou de dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux de quelque type ou punitifs quant aux pertes nature que ce soit, et quelle qu'en soit la cause. 10.2 Dans la mesure permise par la législation applicable, Sustainalize et ses Sociétés affiliées ne seront en aucun cas redevables (en vertu du droit des contrats, du droit de bénéfices la négligence ou de revenus tout autre droit) envers le Client et ses Sociétés affiliées, ni envers quiconque effectuera une réclamation par eux, à travers eux ou en lien avec eux (autres que y compris les bénéfices compagnies d'assurance), de tout montant excédant les montants facturés au Client par Sustainalize concernant le projet impliqué et revenus inclus dans qui ont été payés. Dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque cas de projets à gagnerlong terme, perte de possibilités d'affaires ou de valeur des données, quelle que soit la responsabilité en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif d'Sustainalize se limite aux montants que le Client a effectivement payés à Sustainalize au cours de l'année précédant la réclamation ou autre théorie de droitprécédant l'achèvement du Projet. 6.2 Aucune des parties 10.3 Dans tous les cas et quels que soient les montants totaux mentionnés à la clause 10.2, la responsabilité d'Sustainalize se limite à un montant de 100 000 EUR 10.4 La responsabilité d'Sustainalize ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pourra être engagée que pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC les dommages subis par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 moispremière année suivant la résiliation du contrat. Les réclamations tardives ne seront pas admises. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, la responsabilité des parties en cas : a) de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres 10.5 Les obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; (b) de l'exportation des Produits par le Client ou des informations produites par le Client ; ou (c) de la mise au rebut des Produits. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés d'Sustainalize dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve et durant l'exécution des Services constituent des obligations de 1 million d'USD moyens. 10.6 À l'exception de ce qui est prévu à la clause 4, aucune déclaration, garantie, condition ou autre modalité, expresse ou implicite, quant à la qualité ou à la nature des Services n'est faite ou acceptée par dossier Sustainalize, et toutes ces déclarations, garanties, conditions et autres modalités sont exclues dans la mesure maximale permise par la loi. Si les Services incluent (i) une estimation des coûts ou des coûts potentiels de remise en état ; (ii) une estimation des coûts de mise en conformité ; ou (iii) une estimation du type, de la concentration, de la nature ou de la quantité d'une substance, d'un déchet ou d'une condition sur un Site ou dans une structure, sur la base des informations fournies par le Client ou par un tiers, ou sur la base d'échantillons représentatifs ou d'une inspection d'un Site ou d'une structure effectuée par Sustainalize, Sustainalize élaborera cette estimation ou évaluation d'après son expérience et, dans certains cas, en appliquant une méthode d'estimation ou d'évaluation des conditions basée sur des échantillons représentatifs ou aléatoires ou sur une inspection. Du fait de la nature de ces Services, incluant, sans toutefois s'y limiter, la possibilité que l'estimation ou l'évaluation soit basée sur des informations incomplètes ou inexactes ou sur des échantillons présentant des irrégularités, Sustainalize ne saurait garantir l'exactitude d'une telle estimation ou évaluation. 10.7 Le Client convient qu'Sustainalize et ses Sociétés affiliées ne seront pas responsables, envers le Client et ses Sociétés affiliées ou un tiers, de la création ou de l'existence de tout type de déchet, matière, produit chimique, composé ou substance dangereux ou toxique, de tout autre type de danger, contamination ou pollution environnementaux, latents ou manifestes, et de leur émission, ni de la violation de toute loi ou réglementation y afférente, existant sur le Site avant le début de l'exécution des Services (« Condition préexistante ») et le Client dégagera Sustainalize et ses Sociétés affiliées de toute responsabilité en cas de dommages qu'il pourrait subir en lien avec toute Condition préexistante, excepté dans la mesure où cette Condition préexistante est exacerbée par la négligence ou une faute grave d'Sustainalize ou de ses Sociétés affiliées. 10.8 Les dispositions de la présente clause 10 : (i) s'appliqueront indépendamment du fait que la responsabilité d'Sustainalize ou du Client, ou de leurs Sociétés affiliées, soit revendiquée ou s'avère reposer sur une base contractuelle (incluant une violation de garantie ou de contrat), délictuelle (incluant une négligence ou une déclaration inexacte faite par négligence), une responsabilité stricte ou autre ; et (ii) survivront à l'achèvement des Services ou à l'expiration, l'annulation ou la résiliation du présent Contrat. 10.9 Le Client reconnaît et convient que les limites de la responsabilité d'Sustainalize et de ses Sociétés affiliées prévues à la présente clause 10 sont convenues par rapport au titre Prix, aux ressources financières d'Sustainalize, à la nature et à l'étendue des Services et à la disponibilité d'une assurance de sa responsabilité civile généraleprofessionnelle selon des conditions commerciales raisonnables. Par conséquent, le Client reconnaît et convient que les dispositions de la présente clause 10 satisfont à toute exigence de caractère raisonnable au regard de toute loi applicable au Contrat et de toute réclamation concernant ou résultant du Contrat. 6.6 Aucune partie 10.10 Nonobstant les dispositions ci-dessus, rien dans les Conditions ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations en aucun cas considéré comme excluant ou restreignant la responsabilité de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou Parties en cas de résiliation du Contratdécès ou de préjudice corporel (pour lesquels aucune limite financière ne s'appliquera) provoqués par la négligence de cette Partie.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie ne sera tenue responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs quant aux pertes (a) Sous réserve de bénéfices ou de revenus l'alinéa (autres que les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme duee) ou au manque à gagner, perte de possibilités d'affaires ou de valeur des données, quelle que soit la responsabilité en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent articleci-dessous, la responsabilité des parties en cas : a) totale de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniserXxxxxxxx, de défendre ses sociétés affiliées et de dégager l'autre partie de toute responsabilité du vendeur à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris l'acheteur dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, vente d'un lot est limitée au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; prix d'achat effectivement acquitté par l'acheteur pour le lot. (b) Sauf disposition contraire du présent paragraphe 14, ni Xxxxxxxx, ni aucune de l'exportation ses sociétés affiliées, ni le vendeur (i) ne sont responsables des Produits erreurs ou omissions, orales ou écrites, dans les informations fournies aux acheteurs potentiels par le Client Xxxxxxxx ou des informations produites l'une de ses sociétés affiliées, ni (ii) n'acceptent de responsabilité à l'égard d'un enchérisseur en ce qui concerne les actes ou omissions, par le Client ; négligence ou (c) autrement, de la mise au rebut des Produits. 6.5 Chaque partie assurera, à Xxxxxxxx ou de l'une de ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés sociétés affiliées dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une déroulement de la vente aux enchères ou pour toute autre question relative à la vente d'un quelconque lot. (c) Toutes les garanties autres que la garantie d’authenticité, explicites ou implicites, y compris toute garantie de qualité satisfaisante et d'adéquation à un usage particulier, sont expressément exclues par Xxxxxxxx, ses sociétés affiliées et le vendeur dans toute la mesure autorisée par la loi. (d) Sous réserve de 1 million d'USD par dossier au titre l'alinéa (e) ci-dessous, ni Xxxxxxxx, ni aucune de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les nos sociétés affiliées, employés, prestataires ni le vendeur ne seront responsables envers l'acheteur de toute perte ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec dommage allant au-delà du remboursement du prix d'achat visé à l'alinéa (a) ci-dessus, que cette perte ou ce dommage soit qualifié de l'objet essentiel d'un recours direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif, ou pour le paiement d'intérêts sur le prix d'achat dans toute la mesure permise par la loi. (e) Aucune disposition des présentes conditions de vente ne sera réputée exclure ou limiter la responsabilité de Xxxxxxxx ou de l'une de ses sociétés affiliées à l'égard de l'acheteur en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse faite par l'un d'entre nous ou en cas de résiliation du Contratdécès ou de dommages corporels causés par nos actes de négligence ou nos omissions.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie 11.1. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat et, sous réserve de l’application des dispositions impératives concernées de la Loi Applicable, le Prestataire ne sera tenue pas responsable envers l'autre des dommages indirectsle Client contractuellement, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs quant aux pertes en cas de bénéfices violation d’un devoir né du présent Contrat ou de revenus (autres que les bénéfices toute faute, et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ce, même en cas de faute imputable au Prestataire ou au de la part de son sous- traitant, de tout dommage direct ou indirect, de tout dommage corporel, matériel, commercial, de tout manque à gagner, perte de possibilités d'affaires revenu, perte financière ou de valeur toute perte indirecte ou accessoire quel soit le fondement de l’action résultant de ou en relation avec le Contrat. 11.2. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat et sous réserve de l’application des donnéesdispositions impératives concernées de la Loi Applicable, quelle que le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client ou tout tiers délictuellement en cas de faute , et ce, même en cas de faute imputable au Prestataire ou de son sous-traitant (à l’exclusion d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle) à l’occasion de l’exécution de ce Contrat de tout dommage direct ou indirect, de tout dommage matériel, commercial, de tout manque à gagner, perte de revenu, perte financière ou de toute perte indirecte ou accessoire quel soit le fondement de l’action résultant de ou en relation avec le Contrat. 11.3. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat et, sous réserve de l’application des dispositions impératives concernées de la responsabilité Loi Applicable, le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client contractuellement, en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans cas de violation d’un devoir né du présent Contrat ou de toute faute, cadre législatif et règlementairece, droit objectif même en cas de faute imputable au Prestataire ou autre théorie de droitla part de son sous-traitant, de tout dommage direct ou indirect, de tout dommage corporel, matériel, commercial, de tout manque à gagner, perte de revenu, perte financière ou de toute perte indirecte ou accessoire quel soit le fondement de l’action résultant de ou en relation avec le Matériel. 6.2 Aucune 11.4. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat et sous réserve de l’application des parties dispositions impératives concernées de la Loi Applicable, le Prestataire ne sera tenue cumulativement pas responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes ou tout tiers délictuellement, et ce, même en cas de faute imputable au Prestataire ou de son sous-traitant (à l’exclusion d’une faute lourde ou d’une faute intentionnelle) de tout dommage direct ou indirect, de tout dommage matériel, commercial de tout manque à gagner, perte de revenu, perte financière ou de toute perte indirecte ou accessoire quel soit le fondement de l’action, résultant d’une faute du Prestataire de ou en relation avec le Matériel. 11.5. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat en cause sur une période et sous réserve de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre l’application des dispositions impératives concernées de la période initiale Loi Applicable, le Prestataire ne sera pas responsable envers le Client ou tout tiers délictuellement ou contractuellement de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, la responsabilité des parties en cas : a) de dommages corporels et de décès par négligence tout dommage direct ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniserindirect, de défendre et tout dommage matériel, commercial de dégager l'autre partie tout manque à gagner, perte de revenu, perte financière ou de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation perte indirecte ou accessoire quel soit le fondement de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue l’action résultant d’une cause non-exclusivement imputable au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable Prestataire (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité notamment tout acte du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations d’un tiers, une mauvaise utilisation du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; (b) de l'exportation des Produits Matériel par le Client ou toute personne sous son autorité, toute utilisation frauduleuse du Matériel ou à des informations produites fins illégales par le Client, intempéries, les pannes électriques…). 11.6. Nonobstant toute disposition contraire dans ce Contrat et, dans la limite des dispositions de la Loi Applicable, la pleine responsabilité du Prestataire envers le Client ou tout tiers concernant toutes les autres pertes autres que celles visées aux clauses 11.1 à 11.5, ne dépassera pas la somme équivalente au montant des sommes effectivement versées par le Client ; au Prestataire pour la Période de Location Opérationnel ou (c) de la mise toute Période considérée ou facturée au rebut des ProduitsClient par le Prestataire. 6.5 11.7. Chaque partie assurera, Partie a l’obligation de minimiser ses dommages recouvrables à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre l’encontre de l’autre Partie en vertu du présent Contrat ainsi qu'une réserve en prenant toutes mesures appropriées et raisonnables afin de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile généraleréduire ou limiter le montant des éventuels dommages-intérêts réclamés. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contrat.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie 16.1. Si le Fournisseur ne sera tenue responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs quant aux pertes de bénéfices ou de revenus (autres que les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagner, perte de possibilités d'affaires ou de valeur des données, quelle que soit la responsabilité remplit pas une obligation en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent articlevertu d'un Contrat, la responsabilité des parties Société est en cas : adroit : (i) de dommages corporels et prétendre à l'exécution de décès par négligence l'obligation afin d'obtenir la ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par les prestations auxquelles le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniserFournisseur s'est engagé envers la Société, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, mais sans s'y limiter, l'obligation du Fournisseur de livrer les Marchandises achetées, (ii) de résilier immédiatement le ou les Contrats, en tout ou en partie, par notification écrite ou par dissolution, (iii) de rappeler et/ou suspendre l'exécution (ultérieure) des obligations contractées et de retourner les Produits aux frais du Fournisseur ; le tout sans préjudice du droit de la Société à l'indemnisation de toutes pertes, dommages et/ou coûts subis ou encourus par elle, y compris, mais sans s'y limiter, les données frais de recouvrement et les frais de conseils juridiques et autres, en rapport avec les situations susmentionnées ou autrement, ou de tout autre droit que la Société pourrait exercer et ce, sans que celle-ci ne soit tenue de verser une quelconque indemnité. 16.2. Si la Société devait résilier (par notification écrite ou par dissolution), suspendre ou révoquer le(s) Contrat(s), toutes les créances que la Société a envers le Fournisseur deviendront immédiatement exigibles et payables et la Société aura le droit de suspendre l’exécution ultérieure de tout autre accord sans préjudice de tout autre droit que la Société pourrait exercer. 16.3. Aucun risque ne sera supporté par la Société dans les circonstances incluant, mais sans s'y limiter, celles qui sont précisées ci-dessous, et la Société ne pourra être tenue responsable d’un dommage qu’elle causerait en raison de ces circonstances, comme par exemple : (i) l'exercice d'un ou de plusieurs droits par des tiers à caractère personnell'égard du Fournisseur en ce qui concerne le non-respect par ce dernier de ses obligations conformément à un accord avec ce tiers concernant la livraison des Marchandises achetées, (ii) les règles et règlements du gouvernement ou les décisions qui interdisent ou restreignent l'utilisation des Marchandises achetées ; (biii) les restrictions/les interdictions d'importation et/ou d’exportation, (iv) les catastrophes naturelles ou nucléaires, (v) la guerre ou la menace de l'exportation guerre, (vi) la négligence de la part de la Société, à l'exception d'une faute intentionnelle ou d’une négligence (flagrante) grave et (v) d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de la Société, tel qu’indiqué à l’article 18 des Produits Conditions d'achat. 16.4. Le Fournisseur est responsable de tous les dommages que lui-même, les personnes et/ou les sociétés travaillant pour lui ou pour son compte, ces dernières directement ou indirectement employées par lui, et/ou les marchandises fournies ou utilisées par le Client Fournisseur, telles que, mais sans s'y limiter, les outils et les ressources, causent à la Société, aux personnes et/ou aux sociétés travaillant pour ou chez elle et aux tiers. Le Fournisseur indemnisera la Société pour toutes réclamations de tiers portant sur des informations produites par le Client ; ou (c) de la mise au rebut des Produits. 6.5 Chaque partie assureradommages, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés tel que décrit dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier au titre de article 17.4. Le Fournisseur garantit que sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres telle que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs décrite dans le Contratprésent article, et s'appliquera indépendamment de laquelle exclut tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contratforce majeure, est assurée pour un montant suffisant. 16.5. La Société n'est pas responsable des dommages excédant le montant qui sera versé, le cas échéant, en vertu de la police d'assurance de responsabilité civile pour entreprises de la Société. 16.6. Les pénalités conventionnelles convenues n'excluent pas la possibilité pour la Société de réclamer l’indemnisation d'autres dommages, pertes, frais ou coûts. Le paiement d'une pénalité contractuelle ne dispense pas le Fournisseur de son obligation d’exécution.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie 9.1 Les garanties, obligations et responsabilités du Vendeur et les droits, réclamations et recours de l’Acheteur, plus particulièrement décrits dans ces CGV, sont exclusifs et exhaustifs. Les conditions de la garantie octroyée par le Vendeur sont indiquées dans le manuel d’utilisation des Marchandises. 9.2 Le Vendeur ne sera tenue pourra être tenu responsable que des dommages corporels, matériels et directs dus à une faute dans l’exécution de ses obligations. 9.3 Nonobstant toute autre disposition des présentes CGV, le Vendeur n’est pas tenu responsable envers l'autre des l’Acheteur de : − Tous dommages immatériels et/ou indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs quant aux pertes tels que perte de bénéfices ou de revenus (autres que les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagnerclientèle, perte de possibilités d'affaires chiffre d'affaires, perte de production, de marge ou d'image, d'action engagée par un tiers à l'encontre de l’Acheteur ou de valeur condamnation de celui-ci. − Toute perte ou dommage découlant d’un manquement de l’Acheteur à suivre les instructions de fonctionnement des donnéesMarchandises. − Tout non-respect des garanties contenues dans les présentes CGV, quelle résultant de l’utilisation conjointe ou de l’adjonction de tout équipement ne faisant pas partie des Marchandises et fourni ou recommandé par une tierce partie. − L’interopérabilité des Marchandises, leur compatibilité ou leur aptitude à se combiner ou à se connecter à tout autre bien ou produit ou à le contrôler, excepté dans la mesure où la description technique ou les caractéristiques techniques des Marchandises, mentionnées par le Vendeur, garantissent expressément et en particulier que soit les Marchandises peuvent être utilisées en combinaison avec un système ou intégrées dans un système ou une méthode spécifiée et approuvée par le Vendeur. 9.4 Le Vendeur assumera en cas de besoin la responsabilité en causedes Marchandises défectueuses conformément aux articles 1386-1 et suivants du Code civil. Cette responsabilité ne vise que les Marchandises, contractuelleobjet des présentes CGV. Le Vendeur s’engage, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de cette responsabilité, si sa responsabilité s’avérait être retenue, à remplacer à qui de droit, la période initiale Marchandise défectueuse par une Marchandise identique ou similaire en fonction de 12 moisses disponibilités ou, le cas échéant, à rembourser la valeur de ladite Marchandise. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article9.5 Sauf accord contraire exprès, il est de la responsabilité des parties en cas : a) de dommages corporels l’Acheteur de s’assurer de la compatibilité et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie l’adaptabilité de toute responsabilité à l'égard des plaintes Marchandise spécifique aux objectifs d’une application particulière pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée laquelle les Marchandises sont censées être utilisées par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; (b) de l'exportation des Produits par le Client ou des informations produites par le Client ; ou (c) de la mise au rebut des Produitsl’Acheteur. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contrat.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie ne 8.1. La responsabilité totale du Vendeur, quant à tout recours de quelque nature que ce soit, fondé sur le droit contractuel, toute disposition légale d'ordre public ou non, au titre des présentes Conditions générales ou le Contrat ou leur exécution ou violation, ou résultant de l'utilisation des Produits sera tenue responsable envers l'autre limitée à la valeur annuelle des dommages indirectsventes du Vendeur à l'Acheteur (en cas de contrats- cadres), accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs quant aux pertes de bénéfices ou de revenus (autres que les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée total du Contrat par MAPP DMC lequel les Produits à l'origine du recours ont été vendus à l'Acheteur (en l'absence de contrat cadre). Sous réserve des dispositions impératives du droit applicable, la responsabilité du Vendeur afférente à l'ensemble des recours de quelque nature que ce soit cessera à l'expiration de la Période de Garantie, étant entendu que l'Acheteur pourra exercer ses droits nés au cours de la Période de Garantie conformément à la prescription applicable, mais en aucun cas plus d'un an après l'expiration de la Période de Garantie. 8.2. En aucun cas, pour recouvrer quelque motif ou sur quelque fondement juridique que ce soit, le paiement d'une somme due) Vendeur ou au ses sous-traitants ou fournisseurs ne seront responsables d'un manque à gagner, d'une perte de possibilités d'affaires d'utilisation des Produits ou de valeur tout équipement y associé, d'infrastructures ou tout moyen de transport, du coût financier, du coût de remplacement des donnéesProduits ou de tout équipement y associé, quelle que soit la responsabilité en causedes infrastructures, contractuelledes services ou de l'énergie de remplacement, délictuelledes coûts liés au temps d'indisponibilité, responsabilité des produitsdommages causés aux équipements associés ou aux infrastructures, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, la responsabilité des parties en cas : a) demandes de dommages corporels et de décès par négligence intérêts ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue coûts liés au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collectenettoyage, au traitement, à l'utilisationretrait, à la divulgation décharge ou à la distribution menace de décharge, à l'assainissement ou à la destruction de, ou à toute réaction à des données (y comprismatériels nucléaires ou dangereux ou de tous dommages spéciaux, sans s'y limiteraccessoires, les données indirects, immatériels ou dommages et intérêts à caractère personnel) ; (b) titre de l'exportation des Produits par le Client sanction, ou des informations produites recours des clients de l'Acheteur pour l'un des préjudices susvisés et l'Acheteur indemnisera le Vendeur de tous les recours engagés par ses clients. 8.3. Sous réserve de l'Article 8.1, l'Acheteur renonce à tous ses autres droits contre le Client ; Vendeur, quoi qu’il en soit le motif et/ou le fondement, quant à toute perte ou dommage causé aux biens de l'Acheteur. 8.4. Aucune des stipulations énoncées dans les présentes ne limite la responsabilité du Vendeur pour cause de décès ou de blessures corporelles. 8.5. Pour les besoins du présent Article 8 et de l'Article 9 (c) Interdiction d'utilisation à des fins nucléaires), le terme « Vendeur » désigne le Vendeur, ses sociétés affiliées, sous-traitants et fournisseurs de tout niveau, ainsi que leurs représentants et salariés respectifs, individuellement ou collectivement. 8.6. L'Acheteur ne doit pas modifier ou adapter les Produits de quelque façon que ce soit sans le consentement préalable et écrit du Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité relative aux Produits qui ont été modifiés ou adaptés en violation de la mise au rebut des Produits. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariésprésente clause. En particulier, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile généraleprévue à l'Article 14 ne s'appliquera pas. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contrat.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie ne sera tenue responsable envers l'autre La garantie et les dispositions en matière d’indemnisation des dommages indirectsArticle 4 et 5 des présentes constitueront la totalité de la responsabilité de PTC, accessoiresde ses filiales et entités liées, consécutifsainsi que de chacun de leurs administrateurs, spéciaux dirigeants, employés ou punitifs quant aux pertes agents respectifs, en relation avec les Produits sous Licences et les Services, y compris notamment toute responsabilité en cas de bénéfices violation de garantie, ou de revenus (contrefaçon, avérée ou supposée de brevet, droits d'auteur, marque, secret commercial et autres que les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagner, perte de possibilités d'affaires ou de valeur des données, quelle que soit la responsabilité en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, la responsabilité des parties en cas : a) de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives propriété autres par les Produits sous Licence, ou leur utilisation. Sauf comme stipulé dans l’Article 5.1 ci-dessus, la responsabilité maximale de PTC découlant de, ou se rapportant à la confidentialité n'est pas limitée par création, la cession sous licence, le fonctionnement, l’utilisation ou la fourniture des Produits sous Licence ou la prestation de Services ou autrement se rapportant au présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est que ce soit sur une base de garantie, contractuelle, quasi-délictueuse ou autre, n’excédera pas responsable (a) le moindre des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec montants suivants : les lois redevances et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; (b) de l'exportation des Produits frais payés par le Client pour les Produits sous Licence ou Services à l’origine de la demande, ou le prix en vigueur de PTC pour tels Produits sous Licence ou Services à la date de la commande de ceux-ci. EN AUCUN CAS PTC, SES ENTITÉS LIÉES (Y COMPRIS SES FILIALES), OU L’UN OU L’AUTRE DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT : (A) D’UN QUELCONQUE MANQUE À GAGNER, DE DOMMAGES DÉCOULANT D’UNE PERTE DE JOUISSANCE, DE DÉFECTION DE CLIENTS, DE LA PERTE D’OPPORTUNITÉS COMMERCIALES, DE LA PERTE DE VENTES, D’UNE ATTEINTE À L’IMAGE OU D’UNE PERTE D’ÉPARGNE ANTICIPÉE ; (B) D’UNE QUELCONQUE PERTE OU INEXACTITUDE DE DONNÉES OU D’INFORMATIONS COMMERCIALES, OU DE LA DÉFAILLANCE OU DE L’INADÉQUATION D’UN SYSTÈME OU D'UNE FONCTION DE SÉCURITÉ ; NI (C) D’AUCUN PRÉJUDICE NI D'AUCUNS DOMMAGES SPÉCIAUX, ACCIDENTELS, INDIRECTS, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE, DANS CHAQUE CAS, MÊME SI PTC A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Le Client convient de n’introduire à l’encontre de PTC et/ou de ses entités liées et filiales, et/ou de leurs administrateurs, dirigeants, employés ou agents respectifs, pour quelque raison que ce soit, plus d’une année après que la cause d’action soit survenue. Le Client reconnaît que les redevances acquittés par lui au titre des informations produites Produits sous Licence sont basés en partie sur les dispositions en matière d'exonération et de limitation de responsabilité stipulées dans les présentes, et qu’en l’absence d’acceptation de ces conditions par le Client ; ou (c) de la mise au rebut Client, le prix des Produits. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés Produits sous Licence serait beaucoup plus élevé. Les limitations et exclusions stipulées dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier Article 6 ne s’appliqueront à aucune demande au titre de sa responsabilité civile généraled’un décès ou d’un dommage corporel. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contrat.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie ne sera tenue responsable envers l'autre 14.1 Nonobstant toute autre disposition du Contrat et sous réserve de l’Article 14.2 du Contrat et sans préjudice de l’Article 14.3, le montant total cumulé de la responsabilité du Prestataire et des Filiales du Prestataire au titre des pertes, des dettes, des dépenses (y compris les frais juridiques), des dommages indirectset intérêts, accessoiresdes réclamations, consécutifsdes actions émanant de ou en rapport avec le présent Contrat ou tout autre accord collatéral entre les parties, spéciaux découlant de ou punitifs quant aux pertes du fait d’une violation du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une fausse déclaration, de bénéfices la violation d’une obligation légale, d’une responsabilité de plein droit ou des Droits de Propriété Intellectuelle ou autres ne dépassera en aucun cas le Prix Contractuel. 14.2 Nonobstant toute autre disposition du Contrat mais sans préjudice de l’Article 14.3, le Prestataire et ses Filiales ne seront pas tenus responsables au titre du Contrat ou de revenus (autres que tout accord collatéral entre les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagnerparties, de toute perte de revenus, perte de possibilités d'affaires profits actuels ou anticipés, perte d’économies anticipée, perte d’usage, perte de production, perte d’exploitation, perte de contrat, perte de clientèle ou de valeur des donnéesréputation, perte, détérioration ou corruption de données ou toute autre perte indirecte ou dommage de toute nature, quelle qu’en soit la cause et découlant d’une violation du contrat, d’un délit (y compris la négligence), d’une fausse déclaration, de la violation d’une obligation légale, d’une responsabilité de plein droit ou des Droits de Propriété Intellectuelle ou autre, que ladite perte ou ledit dommage ait été ou non prévisible pour les parties. 14.3 Aucune disposition du Contrat ne peut limiter ou exclure de quelque manière que ce soit la responsabilité du Prestataire ou des Filiales du Prestataire en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif cas de fraude ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 mois. 6.3 Sans tout préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, pour lequel la responsabilité des parties en cas : a) de dommages corporels et de décès par négligence ne peut être exclue ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; (b) de l'exportation des Produits par le Client ou des informations produites par le Client ; ou (c) de la mise au rebut des Produitsloi. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contrat.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie 15.1. Dans la limite autorisée par la loi applicable et sans préjudice de l'article 15.2, KPL ne sera tenue pourra pas être tenu responsable envers l'autre de tout dommage subi ou encouru par le Participant résultant de ou en rapport avec: (i) tout acte, défaut ou omission dans le chef du Groupe Kuwait Petroleum; (ii) tout acte, faute intentionnelle, négligence, faute ou omission de la part des contractants indépendants, intermédiaires, associés et agents engagés par le Groupe Kuwait Petroleum ou leurs employés; que la base légale d’un tel dommage soit contractuelle ou extracontractuelle. 15.2. Rien dans le Contrat ne pourra exclure ou limiter la responsabilité du Groupe Kuwait Petroleum en cas de dol ou faute intentionnelle. 15.3. Sans préjudice de l'article 15.2, KPL décline toute responsabilité pour, et ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant, lié ou découlant d'un défaut de fonctionnement d'un PTO et/ou d'un PTI, du non-fonctionnement ou fonctionnement incorrect des pompes et autres installations de distribution, de dommages indirectssurvenus dans un Point de Vente ou autres formes de refus de la Carte qui rendraient la livraison des Produits ou l'utilisation de la Carte impossible, accessoiresen tout ou en partie. 15.4. Sans préjudice de l'article 15.2, consécutifsKPL décline toute responsabilité pour, spéciaux ou punitifs quant aux pertes de bénéfices et ne pourra pas être tenu pour responsable pour quelque dommage indirect, spécial, incident, consécutif ou de revenus toute autre nature que ce soit, y compris, notamment, une perturbation de l'entreprise, des revendications de tiers, dommages et intérêts dus en raison d'interruption d'activité ou la perte de profits, d'une économie, d'un avantage concurrentiel ou de goodwill résultant de, ou en rapport avec, le Contrat, prévisible ou non, indépendamment des autres causes de ces dommages et même si KPL a été avisée à l'avance de la possibilité de tels dommages, sous quelque forme et sur quelque base que ce soit (autres légale, contractuelle ou extracontractuelle). 15.5. Sans préjudice de l'article 15.2, si, malgré les efforts de KPL, le Titulaire de Carte se trouve dans l’impossibilité d’effectuer des achats dans un Point de Vente (par exemple, en raison d’une indisponibilité de Produits ou d’un défaut de fonctionnement du matériel), le Groupe Kuwait Petroleum ne pourra pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, subi ou encouru par le Titulaire de Carte en résultant ou s'y rapportant. 15.6. KPL ne pourra pas être tenu pour responsable de quelque dommage que ce soit, subi ou encouru par le Participant résultant de ou en rapport avec (i) des données incomplètes ou inexactes fournies par le Participant, (ii) les bénéfices actions ou négligences du Participant, et/ou (iii) l’absence ou le retard de réaction du Participant en réponse à tout avis, alerte ou information lorsqu’un tel avis, alerte ou information qui lui a été communiquée. 15.7. Le Participant sera responsable de toute perte subie ou encourue par le Groupe Kuwait Petroleum résultant de ou en rapport avec les actions, omissions, négligences, négligences graves, dol ou fraude de la part du Participant et revenus inclus des Titulaires de Carte, en ce compris l'utilisation, de quelque manière que ce soit, des Produits, et s'engage à garantir et tenir indemne KPL contre toutes réclamations de tiers. 15.8. Toute réclamation faite par le Participant en vertu du Contrat doit être introduite à l’encontre de KPL à l'exclusion de tout autre membre du Groupe Kuwait Petroleum, que cette réclamation concerne KPL ou un autre membre du Groupe Kuwait Petroleum. 15.9. Si KPL, nonobstant les exclusions et les limitations de responsabilités contenues dans le prix d'une action intentée présent article 15, devrait être tenu responsable par MAPP DMC un tribunal compétent pour recouvrer un fait dommageable en dehors de toute faute intentionnelle ou dol dans le paiement d'une somme due) ou au manque à gagner, perte chef de possibilités d'affaires ou de valeur des données, quelle que soit la responsabilité en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent articleKPL, la responsabilité des parties en cas : a) totale de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties KPL est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD à 200 EUR par dossier année et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue Carte qui a donné lieu au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; (b) de l'exportation des Produits par le Client ou des informations produites par le Client ; ou (c) de la mise au rebut des Produitsfait dommageable. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contrat.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie ne sera tenue responsable envers l'autre des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs quant aux pertes de bénéfices ou de revenus (autres que les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagner, perte de possibilités d'affaires ou de valeur des données, quelle que soit la responsabilité en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, la responsabilité des parties en cas : a) de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, Le présent Article récapitule l'entière responsabilité financière de Lavoisier Composites SAS (y compris dans toute responsabilité du fait des actes ou omissions de ses salariés, représentants ou sous- traitants) envers le cadre Client concernant : (a) toute violation des présentes Conditions Générales de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données Vente (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnelainsi que de toute Commande qui en découle) survenant de quelque façon que ce soit ; (b) de l'exportation des Produits toute utilisation ou revente du Produit par le Client Client, ou de tout élément constitutif du Produit ; et (c) toute déclaration, affirmation, action délictueuse ou omission (y compris la négligence) portant sur ou résultant des informations produites présentes Conditions Générales de Vente. (b) Aucune stipulation des présentes Conditions Générales de Vente ne limitera ou n'exclura la responsabilité de Lavoisier Composites SAS (a) en cas de décès ou de dommages corporels causés par le Client sa négligence ; ou (b) en cas de manœuvres frauduleuses ou de déclarations inexactes ; ou (c) en cas du versement de l’indemnité précisée par l’Article 9d, ou (d) si ladite responsabilité ne peut faire l’objet d’une limitation ou d’une exclusion du fait de la mise au rebut des Produitsloi. 6.5 Chaque partie assurera(c) Sans préjudice de l’Article 9b, Lavoisier Composites SAS ne verra en aucun cas sa responsabilité engagée vis-à-vis du Client, du fait d’un contrat ou d’un fait (y compris en cas de négligence), ou en raison d’un dédommagement, du manquement à ses propres fraisune obligation légale ou d’une déclaration inexacte, au moins : ou autre pour (a) toute perte de bénéfices ; (b) toute perte de revenus ; (c) toute perte d’activités ; (d) toute perte d’opportunités d’affaires ; (e) toute perte d’économies anticipées ; ou (f) tous dommages particuliers ou indirects, découlant de ou liés aux présentes Conditions Générales de Vente. (d) Sans préjudice des Articles 9a et 9b ci-dessus, l’entière responsabilité de Lavoisier Composites SAS à l’égard du Client (y compris la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariésresponsabilité de toute Affiliée de Xxxxxxxxx), la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve découlant de 1 million d'USD par dossier au titre ou liée aux présentes Conditions Générales de Vente, résultant de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations contractuelle, de sa responsabilité délictuelle (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou y compris en cas de résiliation négligence), d’un dédommagement, du Contratmanquement à une obligation légale ou d’une déclaration inexacte, ou autre, ne peut en aucun cas excéder les frais liés au remplacement du Produit défectueux tel que prévu à l’article 6a) et quinze pour cent (15 %) de la somme payée par le Client concernant ledit Produit dans les douze (12) mois qui précèdent la date de la réclamation. (e) La responsabilité de Xxxxxxxxx Composites SAS ne pourra excéder, en aucun cas et pour quelles que causes que ce soient, les plafonds d’indemnisation qui lui sont applicables aux termes de l’assurance souscrite à cet effet auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie 9.1 Toute responsabilité du Vendeur sur la base d'une défaillance, d'un acte illicite ou autre qui lui serait imputable concernant les offres, commandes, confirmations, factures et Accords sera limitée aux dispositions figurant à la Section 6.3. 9.2 Il est de la responsabilité de l'Acheteur d'évaluer l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et l'utilité de toute recommandation, tout avis ou toute autre information fournie par le Vendeur quant à la pertinence de toute Marchandise pour des utilisations spécifiques ou autres. Ces informations ne sera tenue responsable envers l'autre peuvent être interprétées ou considérées comme des dommages indirectsavis professionnels, accessoiresou des avis sur des faits ou questions spécifiques. Par conséquent, consécutifsle Vendeur ne peut assumer et n'assume aucune responsabilité quelle qu'elle soit pour une quelconque utilisation ou mauvaise utilisation de ces informations. 9.3 Le Vendeur décline toute responsabilité vis-à-vis de l'Acheteur pour toute perte de gains, spéciaux ou punitifs quant aux pertes toute perte d'activité, diminution de bénéfices clientèle, perte d'investissement, tous frais et dépenses en cas de rappel, d'inspection, d'installation ou de revenus (autres que les bénéfices démontage ou pour toutes pertes, dommages, coûts, dépenses indirects et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagner, perte de possibilités d'affaires ou de valeur des données, quelle que soit la responsabilité en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre de la période initiale de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, la responsabilité des parties en cas : a) de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables consécutifs ou autres obligations demandes d'indemnisation liées à ou limitations du Client applicables à la collecteen relation avec tout Accord, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiterlimitations, les données dommages punitifs ou exemplaires, quelle qu'en soit la cause, même si le Vendeur a été informé de la possibilité de tels dommages. 9.4 Sans préjudice de ce qui précède, la responsabilité totale du Vendeur vis-à-vis de l'Acheteur liée à caractère personnelou en relation avec toute offre, commande, confirmation, facture et tout Accord, quelle qu'en soit la cause, n'excèdera pas, pour tout événement ayant donné lieu à une réclamation, 250 000 EUR au total au maximum (deux cent cinquante mille euros), ou le prix total effectivement payé par l'Acheteur au Vendeur en vertu de l'Accord correspondant, selon la somme la moins élevée. L'Acheteur ne présentera aucune réclamation personnelle contre des cadres ou employés individuels au regard de la responsabilité susmentionnée. 9.5 Rien dans les présentes Conditions ne vise à exclure une quelconque responsabilité résultant d'une négligence grave ou d'une faute intentionnelle de la direction générale du Vendeur. Sans préjudice des Sections 3.3 et 6.2, les réclamations de l'Acheteur liées à ou en relation avec tout accord doivent être présentées au Vendeur par un préavis écrit dans un délai d'1 mois après (i) ; (b) la survenue de l'exportation des Produits par le Client ou des informations produites par le Client ; l'événement qui a donné lieu à cette réclamation ou (cii) après que l'Acheteur ait identifié ou aurait dû raisonnablement identifier la survenue de l'événement donnant lieu à la réclamation, selon ce qui est survenu le plus tôt, tout en sachant qu'en cas de délai de notification légal plus court applicable en vertu de la mise au rebut des Produitsloi, ce délai de notification prévaut. L'absence d'une telle notification dans les délais prévus entraîne la perte du droit de réclamation. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, 9.6 Toute réclamation relative au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve paiement d'une somme d'argent et/ou au remplacement de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin marchandise et/ou à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas fourniture de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre toute pièce manquante pour quelque raison que ce soit deviendra caduque à la première des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou dates suivantes : a) en cas de résiliation du Contratretard de signalement conformément aux Sections 3.3, 6.2, ou 9.5, ou b) 12 mois après la date de livraison. 9.7 Afin de lever toute ambiguïté, le Vendeur sera en droit d'invoquer la Section 9.6, même en l'absence d'atteinte à ses intérêts en cas de retard de signalement.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie 12.1. Agora n'est liée par une obligation de moyens qu'en vertu des présentes Conditions d’Utilisation. 12.2. Chaque Partie est responsable des conséquences de ses fautes qui ont causé un dommage direct, certain et prévisible à l'autre Partie. 12.3. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Agora ne sera tenue pas responsable envers l'autre des actes ou omissions de tiers ou d'Utilisateurs. Dans le cas où la loi applicable ne permet pas la limitation de responsabilité telle que définie dans cet article, la limitation de responsabilité sera considérée comme modifiée uniquement dans la mesure nécessaire pour se conformer à la loi applicable. 12.4. Dans tous les cas, sauf en cas de dommages indirectscorporels, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs quant aux pertes de bénéfices dol ou de revenus (autres que les bénéfices faute lourde, la responsabilité d'Agora au titre des Conditions d'Utilisation est strictement limitée aux sommes effectivement payées à Agora pour l'utilisation des Services au cours de l'année contractuelle précédente, et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagner, perte de possibilités d'affaires ou de valeur des données, quelle que soit cas où la responsabilité en causesurvient au cours de la première année des Conditions d'Utilisation, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droitaux sommes effectivement payées à Agora à ce jour. 6.2 Aucune 12.5. La responsabilité d'Agora ne peut être engagée en cas de : (i) De destruction, accidentelle ou non, des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC Données du Client par le Client ou un tiers ayant accédé aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du Services au moyen des Codes d'accès ; (ii) De tout dommage ou, indirect (même si le Contrat en cause n'a pas Agora a été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause au titre informée de la période initiale possibilité de 12 mois. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, la responsabilité des parties en cas : atels dommages) de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; (b) de l'exportation des Produits imprévisible par le Client ou des informations produites par le Client ; ou (c) de la mise au rebut des Produits. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, tiers et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation manque à gagner, de perte, d'inexactitude ou de corruption de fichiers ou de Données du Contrat.Client, de vol ou de mauvaise utilisation des Codes d'accès, d'atteintes à la sécurité du Service, de perte de chiffre d'affaires ou de profit, de perte de clientèle, de perte de réputation, de perte de chance, de coût d'obtention d'un produit, d'un service ou d'une technologie de substitution, en relation avec ou découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution des Services ; (iii) Perturbation ou ralentissement du réseau et/ou de la connexion Internet ;

Limitation de responsabilité. 6.1 16.1 Aucune disposition de l'Accord n'exclut ou ne limite la responsabilité des parties pour :(a) fraude ou déclaration frauduleuse ; (b) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence d'une partie, ou la négligence de ses employés, agents ou sous-traitants (le cas échéant) ; (c) les pertes résultant d'une violation des dispositions dans les clauses 12 ou 15 ; et (d) toute autre responsabilité qui ne peut pas être restreinte, ou exclue, en vertu de la loi. 16.2 Sous réserve de la clause 16.1, aucune partie ne sera tenue en aucun cas responsable envers l'autre des l’autre partie que ce soit en raison de l'équité (y compris la restitution), d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), de la violation d'une obligation légale ou autre, pour toute perte de profits, d'activité ou de revenus, perte d'économies anticipées, perte de clientèle, interruption d'activité, perte de données (y compris l'utilisation ou la réception de données) ou dommages indirects, accessoiresspéciaux, consécutifsfortuits, spéciaux consécutifs ou punitifs quant aux exemplaires subis ou encourus, dans chaque cas, qu'ils soient directs ou indirects, et indépendamment du fait que, pour un quelconque dommage applicable, vous ou nous avons été avisé ou non de la possibilité de ces pertes ou dommages. 16.3 Sous réserve des clauses 16.1, 16.2 et 16.4, et sauf en ce qui concerne les réclamations pour Frais impayés payables en vertu de bénéfices l'Accord, la responsabilité globale totale de l'une ou l'autre partie découlant de ou liée à l'Accord, que ce soit en équité (y compris la restitution), contrat, délit (y compris la négligence), violation d'une obligation statutaire, ou de revenus toute autre manière, ne dépassera en aucun cas un montant équivalen t à cent cinquante pour cent (autres 150 %) du montant total que les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagner, perte de possibilités d'affaires ou de valeur des données, quelle que soit la responsabilité en cause, contractuelle, délictuelle, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés à MAPP DMC par le Client aux termes du Contrat en cause sur une période de douze mois précédant l'événement à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause vous avez payé au titre de la période initiale de 12 moisCommande en question donnant lieu à la responsabilité au cours des douze (12) mois précédents pendant lesquels la responsabilité est née. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article16.4 Sous réserve de la clause 16.1, la responsabilité de l'une des parties en cas : a) de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de toute responsabilité à l'égard des plaintes pour violation de propriété intellectuelle des tiers n'est pas limitée par le présent article ; d) de violation des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie découlant de ou de liée à une violation intentionnelle des dispositions du Contrat relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue entre les parties et prévue au Contrat, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables clause 9 sera limitée à la collecte, au traitement, un montant équivalent à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données cinq cents pour cent (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; (b500 %) de l'exportation des Produits par le Client tous les montants payés ou des informations produites par le Client ; ou (c) de la mise au rebut des Produits. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre payables en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article de l'Accord lors des douze (12) derniers mois au cours desquels la responsabilité est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contratnée.

Limitation de responsabilité. 6.1 Aucune partie 9.1 Informatica ne sera tenue responsable envers l'autre des le Client au titre du Contrat que pour les dommages directs et prouvés qui lui sont exclusivement imputables, à l’exclusion de tous dommages indirects. Sont notamment considérés comme dommages indirects et ceci sans que cette liste soit exhaustive, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs quant aux pertes de bénéfices ou de revenus (autres que les bénéfices et revenus inclus dans le prix d'une action intentée par MAPP DMC pour recouvrer le paiement d'une somme due) ou au manque à gagner, perte de possibilités d'affaires ou de valeur des données, pertes de profit, pertes économiques, pertes de clientèle, de contrat, d’opportunités ou d’économies escomptées. 9.2 Sous réserve des dispositions impératives de la loi applicable, la responsabilité totale d'Informatica (et de ses concédants de licence) envers le Client au titre du Contrat, de l'utilisation du Logiciel et de la fourniture des Services, quelle que qu’en soit la responsabilité en cause, contractuellene saurait excéder, délictuelletous préjudices confondus et pour toutes pertes subies par le Client, responsabilité des produits, responsabilité sans faute, cadre législatif et règlementaire, droit objectif ou autre théorie de droit. 6.2 Aucune des parties ne sera tenue cumulativement responsable envers l'autre pour tout le montant supérieur aux prix d'achat, honoraires et frais payés payé à MAPP DMC Informatica par le Client au titre des redevances de licence perpétuelle de Logiciel et des Services Professionnels ayant entraîné l'action en responsabilité. La responsabilité d’Informatica pour une obligation résultant de la fourniture des Services Cloud, des Logiciels sous forme d’abonnement et/ou des Services de Maintenance sera limitée aux termes montants payés pour ce Service Cloud, ce Logiciel sous forme d’abonnement et/ou ces Services de Maintenance dans les douze (12) mois ayant précédé le fait générateur entrainant l’action en responsabilité. 9.3 Nonobstant ce qui précède, aucune stipulation du Contrat en cause sur une période ne saurait limiter la responsabilité d’Informatica au regard de douze mois précédant l'événement tout décès ou dommage corporel causé par la négligence d’Informatica, de la violation à l'origine du dommage ou, si le Contrat en cause n'a pas été mis en œuvre au cours d'une période de 12 mois au moment de l'événement à l'origine du dommage, pour tout montant supérieur aux prix, honoraires l’une des obligations et frais établis et payables aux termes du Contrat en cause garanties au titre de la période initiale de 12 moisSection 4 par l’une des Parties. 6.3 Sans préjudice des dispositions susmentionnées au présent article, la responsabilité des parties en cas : a) de dommages corporels et de décès par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties n'est pas limitée par le présent article ; b) de dommages matériels aux biens tangibles ou personnels causés par négligence ou faute intentionnelle de l'une ou l'autre des parties est limitée aux dommages directs pour un montant maximum de 5 millions d'USD par dossier et par an ; c) d'obligation expresse aux termes du Contrat d'indemniser, de défendre et de dégager l'autre partie de 9.4 Informatica décline toute responsabilité relative aux contenus et/ou données que le Client traite à l'égard l’aide des plaintes pour violation Produits. Le Client reconnaît et convient que (i) les Produits ne fonctionnent que comme un outil ou un moyen destiné au traitement de propriété intellectuelle données, lesdits traitements et données n’étant pas contrôlés ou visibles par Informatica; (ii) Informatica ne peut contrôler la juridiction d’où proviennent les données ; et (iii) ni Informatica ni ses Produits ne sont des tiers n'est pas limitée par responsables de traitement ou ne répondent à tout qualificatif semblable en vertu de la loi en vigueur concernant le présent article ; d) contenu ou les données du Client. Le Client convient que, dans le cadre des rapports entre les Parties, il est l'unique « responsable de violation traitement » et qu'il doit garantir à ce titre le respect des droits de propriété intellectuelle de l'autre partie ou de violation intentionnelle des dispositions du Contrat lois relatives à la confidentialité n'est pas limitée par le présent article ; 6.4 Sauf disposition contraire convenue protection, à l’utilisation et à la transmission des données personnelles et relatives à la vie privée. Le Client reconnaît et consent à être, entre les parties et prévue au Contratparties, MAPP DMC n'est pas responsable (a) des données utilisées en rapport avec un Produit, y compris dans le cadre de la conformité du Client avec les lois et règlements applicables ou autres obligations ou limitations du Client applicables à la collecte, au traitement, à l'utilisation, à la divulgation ou à la distribution des données (y compris, sans s'y limiter, les données à caractère personnel) ; (b) de l'exportation des Produits par le Client ou des informations produites par le Client ; ou (c) de la mise au rebut des Produits. 6.5 Chaque partie assurera, à ses propres frais, au moins : la garantie légale minimum d'indemnisation des accidents du travail pour ses salariés, la garantie légale minimum d'assurance automobile concernant ses véhicules utilisés dans le cadre du présent Contrat ainsi qu'une réserve de 1 million d'USD par dossier au titre de sa responsabilité civile générale. 6.6 Aucune partie ne sera tenue responsable d'un manquement à remplir ses obligations (autres que les obligations de payer) résultant d'un cas de Force Majeure. La partie subissant un cas de Force Majeure i) en informera l'autre partie en mentionnant la durée prévue de l'événement, et ii) fera toute diligence pour mettre fin à la défaillance ou au retard et minimiser les effets dudit événement. Si le cas de Force Majeure se poursuit et empêche l'exécution d'une obligation pendant plus de 30 jours, l'une ou l'autre des parties peut mettre fin au Contrat. 6.7 Les parties référencées au présent article incluent les sociétés affiliées, employés, prestataires ou fournisseurs de la partie concernée agissant à ce titre en vertu du Contrat. Chaque clause du présent article est distincte des autres clauses de l'article ainsi que des limitations de recours et exclusions énoncées par ailleurs dans le Contrat, et s'appliquera indépendamment de tout échec de l'objet essentiel d'un recours ou en cas de résiliation du Contrat.seul