Mise à disposition des Services Clauses Exemplaires

Mise à disposition des Services. 6.1 Le Fournisseur prendra en charge les méthodes courantes d'authentification fédérée pour les comptes Client ou utilisateur Kyndryl, en respectant les Pratiques Exemplaires dans le Secteur d'Activité lors de l'authentification de ces comptes Client et utilisateur Kyndryl (par exemple à l'aide de la connexion unique multi-facteur gérée centralement par Kyndryl, en utilisant OpenID Connect ou Security Assertion Markup Language).
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Mise à disposition des Services. Pour chaque commande de service, les parties conviendront d’une date de mise à disposition qui sera spécifiée dans l’accusé de réception de commande. Toutefois, le service ne sera définitivement mis à disposition du client que lors de la mise à disposition effective. La date de mise à disposition effective sera notifiée par LASOTEL au client par envoi d'un avis de mise à disposition par fax ou par courrier ou e-mail. Si le client ne refuse pas par écrit le service dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la remise de l’avis, le service est considéré comme accepté par le client à la date figurant sur l’avis. L’acceptation du service emporte de manière irréfragable la délivrance conforme du service. La date de cette acceptation vaut mise à disposition effective du service et marque le début de la facturation. Le client s’engage à respecter les règles et procédures complémentaires de délivrance des services spécifiées dans les conditions particulières de chaque service.
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Mise à disposition des Services. XXX s’engage à mettre le Service à disposition du Client dans le délai prévu à la Commande, ou à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de la mise à disposition du Service, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant validation de la Commande. Si le Service n’est pas mis à disposition du Client dans le délai applicable susvisé, le Client peut demander l'annulation de la Commande par courrier recommandé avec accusé de réception ou en créant un ticket dans son Interface de Gestion en précisant dans l’objet de son message « Résiliation pour défaut de mise à disposition ». Les sommes versées par le Client lui sont remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant annulation de la Commande dans les conditions précitées.
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Mise à disposition des Services. Le Prestataire s’engage, sur demande, à fournir, durant les heures d'ouverture spécifiées au Règlement Intérieur, les Services figurant dans le Guide Tarifaire. Si une demande nécessite une adaptation particulière des Services initialement proposés par le Prestataire, la proposition sera établie par le Prestataire sur la base d’un devis soumis préalablement au Bénéficiaire pour analyse et acceptation.
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Mise à disposition des Services. OVHcloud s’engage à mettre le Service à disposition du Client dans le délai prévu à la Commande, ou à défaut d’indication ou d’accord quant à la date de la mise à disposition du Service, dans un délai maximal de quinze (15) jours suivant validation de la Commande. Si le Service n’est pas mis à disposition du Client dans le délai applicable susvisé, le Client peut demander l'annulation de la Commande par courrier recommandé avec accusé de réception ou en créant un ticket dans son Interface de Gestion en précisant dans l’objet de son message « Résiliation pour défaut de mise à disposition ». Les sommes versées par le Client lui sont remboursées dans un délai de quatorze (14) jours suivant annulation de la Commande dans les conditions précitées.
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Mise à disposition des Services. Gratuits figurant au Formulaire de Commande en Ligne Wizzcad met les Services Gratuits à la disposition du Client conformément au présent Contrat, par l’envoi des Identifiants pour les Services SaaS. Wizzcad fera ses meilleurs efforts, commercialement raisonnables, pour assurer la disponibilité 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 des Services SaaS, à l’exclusion: (i) des périodes de Maintenance préventive (pour lesquelles Wizzcad s’efforcera de donner un préavis,
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Mise à disposition des Services. Le Prestataire s'engage à mettre à disposition du Client, sur la Plateforme, le ou les services(s) souscrit(s) à l’article
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  • Dispositions générales Article 1er

  • Autres dispositions Par ailleurs, le mandant autorise expressément le mandataire à : - établir ou faire établir aux frais du mandant tous les diagnostics obligatoires ainsi que tous documents indispensables à l’information du locataire et notamment celui relatif aux risques naturels et technologiques, conformément à l’article L. 125-5 du code de l’environnement ; - embaucher et congédier le personnel d’entretien et de gardiennage, fixer les salaires et les conditions de travail ; - représenter le mandant ou le faire représenter aux assemblées générales des copropriétaires dans la mesure où le mandataire n’assume pas les fonctions de syndic de la copropriété dont dépend(ent) le(s) bien(s) géré(s) ; le représenter auprès des associations de locataires ; - donner, sur demande du mandant, tous les éléments pour la déclaration annuelle de ses revenus fonciers, la déclaration de TVA, et le cas échéant, les éléments servant à la détermination de la Contribution sur les Revenus Locatifs (CRL) ; - rédiger et remplir toute demande de subvention notamment auprès de l’ANAH après en avoir reçu mandat spécial par le mandant ; - représenter le mandant devant tous organismes publics ou privés, déposer et signer toutes pièces, engagements, solliciter la délivrance de toutes attestations, documents administratifs ou autres, le tout relativement au bien géré ; - en outre, le mandant autorise expressément le mandataire à passer et signer tous actes et procès-verbaux, élire domicile et généralement faire tout ce qu'il jugera convenable aux intérêts du mandant.

  • Dispositions finales Article 42

  • DISPOSITIONS DIVERSES 14.1. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE reste lié et tenu par les informations et données qu’il a communiquées dans le cadre du CRM.

  • Dispositions financières 14. ARTICLE 14 —

  • DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve la faculté de mettre à jour et modifier les présentes CGU à tout moment étant précisé que les CGU en vigueur sont celles publiées sur le DOMAINE au moment de l’accès au DOMAINE et de la navigation du BENEFICIAIRE. Aucune indication, ni aucun document ne pourra engendrer d’obligation non comprise dans les présentes CGU, s'il ne fait l'objet d'un nouvel accord entre les Parties. Les Parties déclarent en outre que les présentes CGU ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d'une entité juridique quelconque, et que toute forme d'"affectio societatis" est formellement exclue de leurs relations. Le fait que l'une des Parties n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause. En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants. Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

  • Retard de paiement Toute facture impayée (même partiellement) à échéance donnera lieu au paiement par l’Acheteur d’intérêts de retard fixés à trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Les intérêts de retard courent de plein droit dès le jour suivant la date de règlement porté sur la facture. L’Acheteur en situation de retard de paiement est de plein droit débiteur vis-à-vis de Zoetis d’une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de quarante (40) euros. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, Zoetis est en droit de demander une indemnisation complémentaire. Toute inexécution par l’Acheteur de son obligation de paiement pourra entraîner la résolution de plein droit par Zoetis et sans mise en demeure préalable de toutes les ventes de Produits demeurées impayées, des ventes en cours de livraison ainsi que des conditions de règlement préalablement consenties. Toute autre créance née deviendra immédiatement exigible, même si cette dernière n’est pas échue ou si elle a donné lieu à des traites. De plus, Zoetis se réserve le droit de subordonner toute nouvelle livraison au règlement préalable des arriérés échus et à un paiement comptant. Zoetis se réserve également le droit de faire intervenir une société de recouvrement. Les dépenses ainsi occasionnées, ainsi que les frais judiciaires éventuels, seront à la charge de l’Acheteur.

  • Règlement des différends 8.1 Le règlement des différends peut être demandé par le fournisseur ou le bénéficiaire ou (nom de la personne morale désignée par l’Organe directeur), au nom de l’Organe directeur du Traité et du Système multilatéral y afférent.

  • Effets de la résiliation Le contractant est responsable des dommages subis par le pouvoir adjudicateur à la suite de la résiliation du contrat, y compris le coût supplémentaire lié à la désignation d’un autre contractant et à la passation d’un contrat avec celui-ci pour livrer les fournitures ou en achever la livraison, sauf si les dommages sont le résultat d’une résiliation conformément à l’article II.17.1, point j), ou à l’article II.17.2. Le pouvoir adjudicateur peut exiger l’indemnisation de ces dommages. Le contractant n’a pas droit à une indemnisation des pertes résultant de la résiliation du contrat, y compris la perte de bénéfices attendus, à moins que cette perte n’ait été causée par la situation visée à l’article II.17.2. Le contractant doit prendre toutes mesures nécessaires pour réduire les coûts au minimum, pour éviter les dommages et pour annuler ou réduire ses engagements. Le contractant dispose d’un délai de 60 jours à compter de la date de résiliation pour présenter les rapports et factures requis pour les fournitures livrées avant la date de résiliation. En cas d’offre conjointe, le pouvoir adjudicateur peut résilier le contrat conclu avec chaque membre du groupement séparément en vertu de l’article II.17.1, points d), e), g), k) et l), dans les conditions fixées à l’article II.11.2.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.