Missions du coordonnateur Clauses Exemplaires

Missions du coordonnateur. En cas de pluralité de Bénéficiaires, l’ADEME demandera, préalablement à la Notification de la Convention, la désignation de l’un des Partenaires en qualité de Coordonnateur de l’Opération. Le choix du Coordonnateur doit être approuvé par l’ADEME, qui se prononce au vu des moyens que l’entité proposée peut affecter à l’exécution de cette mission. Le Coordonnateur, dûment mandaté par le Bénéficiaire et par l’ensemble des autres Partenaires de l’Opération, a notamment pour missions de : transmettre à l’ADEME l’Accord de Partenariat signé par les Partenaires et les éventuels avenants à cet Accord; être le contact privilégié des Partenaires et de l’ADEME pour toute question concernant le suivi de l’Opération ; vérifier pendant toute la Phase d’Investissement le bon déroulement de l'Opération, conformément à l'Annexe Projet des Conditions Particulières ; rendre compte à l’ADEME et l’informer, dès qu’il en aura connaissance, de toute circonstance, de tout événement impactant ou pouvant impacter ce bon déroulement et notamment : de toute difficulté rencontrée par le Bénéficiaire ou un autre Partenaire, qui serait de nature à retarder l’accomplissement de l’Opération ou à en renchérir les coûts, de tout retrait ou défaillance d’un Partenaire, de toute évolution du marché pouvant affecter la poursuite de l’Opération et/ou ses débouchés commerciaux, de toute modification des caractéristiques de l’Opération, telles que décrites dans l’Annexe Projet des Conditions Particulières ; notifier à l’ADEME, dès qu’il en aura connaissance et par courrier spécifique, (i) toute modification de dénomination et/ou de siège social et/ou de capital social, (ii) tout changement de contrôle, (iii) toute opération de fusion, de cession ou d’apport partiel d’actif, (iv) tout changement intervenant dans la répartition du capital et/ou (v) toute survenance d’une procédure collective qui l’affecterait ou affecterait l’un des Bénéficiaires et/ou Partenaires ; recueillir auprès des différents Bénéficiaires les éléments nécessaires à la rédaction et/ou la vérification des Rapports d’Avancement et des Etats Récapitulatifs des Dépenses devant être soumis à l’ADEME et au Comité de Suivi quinze (15) jours avant chaque Etape-Clé ainsi que du Rapport Final ; se faire remettre par les Partenaires les Livrables devant être joints, le cas échéant, à chaque Rapport d’Avancement ; rédiger les Rapports communs en cas de pluralité de Bénéficiaires ; transmettre à l'ADEME les Rapports, les Etats Récapitula...
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Missions du coordonnateur. (ajout d’une mission complémentaire au coordonnateur) Le coordonnateur reste compétent en cas d’infructuosité pour mener à bien la passation d’une nouvelle procédure.
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Missions du coordonnateur. Dans le respect de la réglementation applicable aux marchés publics, le coordonnateur est chargé des missions suivantes : • définir l’organisation technique et administrative des procédures de consultations à mettre en place dans le respect des règles applicables aux marchés publics ; • assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins ; • définir et recenser les besoins dans les conditions qu’il fixera ; • élaborer les documents de la consultation ; • définir les critères qui serviront pour le jugement des candidatures et des offres ; • rédiger et procéder à la publication des avis de marché ; • procéder à l’analyse des candidatures et des offres et rédiger le rapport qui sera soumis à la CAO ; • convoquer et conduire les réunions de la commission d’appel d’offres et en assurer le secrétariat ; • informer les candidats et les soumissionnaires des résultats de la mise en concurrence ; • rédiger et procéder à la publication, le cas échéant, des avis d’attribution ; • rédiger, le cas échéant, le rapport de présentation, signé par l’exécutif de la collectivité qui exerce la fonction de coordonnateur, tel que prévu à l’article 105 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; • transmettre à chaque membre du groupement les pièces de leurs marchés pour signature et notification.
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Missions du coordonnateur. Le coordonnateur agit au nom et pour le compte du groupement. Ses missions sont les suivantes :
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Missions du coordonnateur. Le coordonnateur est chargé : - De recenser et de centraliser les besoins de chacun des membres ; - De définir l’organisation technique et administrative de la procédure ; - D’élaborer le dossier de consultation des entreprises (DCE) ; Il s’adjoint pour ces étapes le concours d’un assistant à maîtrise d’ouvrage dont il prend en charge les honoraires. - De procéder à la publication de l’avis d’appel public à concurrence et à la mise en ligne du DCE sur sa plateforme de dématérialisation, de répondre aux éventuelles questions posées par les opérateurs économiques ; - D’assurer la réception et l’analyse des offres ainsi que l’agrément des candidatures ; - De convoquer la CAO ; - D’établir les procès-verbaux des réunions de la CAO ; - De notifier aux candidats évincés le rejet de leurs offres, - De répondre aux questionnements des candidats en lice ou évincés, - De transmettre aux membres du groupement l'ensemble des documents nécessaires à la conclusion des marchés et à leur exécution ; - De publier les données essentielles - De publier un avis d’attribution. Par ailleurs, en cas de litige afférent à la procédure de passation du marché, le coordonnateur est habilité à représenter en justice le groupement. Le coordonnateur n’est pas chargé : - De signer le marché public pour le compte des bénéficiaires. - De notifier le marché au titulaire. - De suivre l’exécution du marché.
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Missions du coordonnateur. Ses missions se limitent à la gestion de la passation, la signature et la notification (missions de base) du ou des contrats. Le coordonnateur assure les missions suivantes  Organisation, si nécessaire, du Comité technique du groupement.  Définition des prestations.  Recensement des besoins.  Choix de la procédure.  Rédaction des cahiers des charges et constitution des dossiers de consultation.  Rédaction et envoi des avis d’appel à la concurrence.  Expédition ou mise à disposition des dossiers aux entreprises.  Centralisation des questions posées par les entreprises, ainsi que des réponses.  Réception des candidatures (1er temps en procédure restreinte) et des offres.  Convocation et organisation de la Commission d’appel d’offres si besoin, rédaction des procès- verbaux.  Analyse des offres, régularisation et négociation le cas échéant.  Présentation du dossier et de l’analyse en CAO le cas échéant.  Information des entreprises évincées (stade candidatures et stade offres).  Rédaction et envoi de l’avis d’intention de conclure le cas échéant.  Constitution des dossiers de marchés et/ou accords cadres (mise au point, signature, ...).  Transmission au contrôle de légalité avec le rapport de présentation si besoin.  Notification.  Information au Préfet.  Rédaction et envoi de l’avis d’attribution.  Passation des avenants lorsqu’ils concernent l’ensemble des membres du groupement.  Passation des marchés subséquents (le cas échéant) lorsqu’ils concernent l’ensemble des membres du groupement.  Reconduction.  Assistance en cas de litige. Par la même convention, les membres du groupement autorisent le coordonnateur à signer les contrats sans qu’il soit besoin pour eux de soumettre cette autorisation à leur assemblée.
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  • Livraison 3.1 Le temps est un facteur essentiel pour l’exécution des obligations du Fournisseur. Par conséquent, le Fournisseur doit toujours respecter la Date de livraison indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur notifiera immédiatement à IP si les Travaux qu'il exécute conformément aux Documents relatifs à la commande sont retardés 3. DELIVERY 3.1 Time is of the essence in Supplier’s performance of its obligations, therefore Supplier shall always respect the Delivery Date indicated in the Ordering Documents. Supplier will immediately notify IP if Supplier’s timely performance under the Ordering Documents is delayed or is likely to be delayed. IP’s acceptance of Supplier’s notice will not constitute IP’s waiver 3.2 Si le Fournisseur livre les Travaux après la Date de livraison, IP pourra rejeter lesdits Travaux. 3.3 IP conservera tout Travail rejeté en vertu des Documents relatifs à la commande aux frais et aux risques du Fournisseur, y compris les frais de stockage, dans l'attente des instructions de réexpédition du Fournisseur. Le Fournisseur supportera tous les frais de réexpédition, y compris, mais sans limitation, les frais d'assurance engagés par IP pour le compte du Fournisseur. Si IP ne reçoit aucune instruction de réexpédition sous 5 (cinq) jours ouvrables après avoir notifié le Fournisseur conformément à l'Article 6 des présentes CG, IP pourra, à sa seule discrétion, détruire ou vendre lors d'une vente publique ou privée tout Travail rejeté. 3.4 Le Fournisseur préservera, emballera, conditionnera et manipulera les Éléments livrables et les Produits afin de les protéger de tout dommage ou perte et conformément aux meilleures pratiques commerciales, en l'absence de spécifications éventuelles fournies par IP. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Fournisseur doit respecter les exigences de toute règlementation ou loi locale relative aux travaux dangereux, y compris, mais sans limitation, à l'égard des informations d'accompagnement, de l'emballage, de l'étiquetage, du signalement, du transport et de l'élimination. 3.5 Le Fournisseur inclura avec chaque livraison de Produits une liste de colisage indiquant le numéro des Documents relatifs à la commande, la description et la quantité de chacun des Produits et la date d'expédition. 3.6 À moins qu'IP ne donne des instructions contraires expressément formulées par écrit, le Fournisseur livrera tous les Travaux à l’usine d'IP à l'adresse indiquée dans les Documents relatifs à la commande. Le Fournisseur prend en charge tous les frais de livraison et d'expédition y compris, mais sans limitation, les droits de douane, les frais, les taxes et les assurances. Le of its right to claim compensation of any damages and of any of Supplier’s obligations.

  • Principes généraux Le BENEFICIAIRE est seul responsable de son utilisation des JEUX DE DONNEES et plus généralement de tout contenu publié sur le DOMAINE. La Société ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé par l’utilisation de tout ou parties des JEUX DE DONNEES ou contenus publiés sur le DOMAINE. Il est également rappelé que tout site tiers notamment accessible par lien hypertexte, ou DOMAINE géré par la Société, auxquels peuvent accéder les UTILISATEURS via la PLATEFORME OPENDATASOFT ne sont pas sous la responsabilité d’OPENDATASOFT. La Société décline par ailleurs toute forme de responsabilité en cas : • d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du DOMAINE • d’usage du DOMAINE non conforme et non prévue aux présentes CGU • d’impossibilité d'accéder temporairement au DOMAINE lié à des opérations de maintenance technique ou des interruptions liées à la nature du réseau internet indépendantes de la Société • de JEUX DE DONNEES incomplets, non actualisés ou erronés • d’inadéquation du DOMAINE avec le matériel informatique et les logiciels utilisés par le BENEFICIAIRE dont lui seul a la charge d’apprécier la compatibilité. Il est expressément convenu entre les PARTIES que la Société est soumise à une obligation générale de moyens et qu’elle n’est tenue d’aucune obligation de résultat ou de moyen renforcé d’aucune sorte. Le BENEFICIAIRE pourra engager la responsabilité de la Société dès lors qu’il aura préalablement notifié par lettre recommandée avec Accusé de Réception le manquement allégué et que la Société n’aura pas répondu dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de cette mise en demeure. En tout état de cause, il est rappelé que la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée qu’en cas de faute prouvée. Par ailleurs, du fait même de la nature du réseau Internet (interconnexion d’une multitude d’intervenants indépendants les uns des autres) nul ne peut garantir le fonctionnement global des réseaux de bout en bout. La Société ne saurait donc en aucun cas être tenue pour responsable d’un quelconque préjudice dont elle n’est pas directement à l’origine. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être recherchée, quel que soit le type d’action intentée, pour un dommage indirect d’aucune sorte par exemple, et sans que la liste ne soit exhaustive, tout préjudice financier ou commercial, perte de bénéfice, trouble commercial, manque à gagner, préjudice d’un tiers, ou action intentée par un tiers contre le BENEFICIAIRE ainsi que leurs conséquences, liées aux présentes ou à leur exécution. Le BENEFICIAIRE est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés à la Société, à OPENDATASOFT ou à des tiers du fait de son utilisation de la PLATEFORME OPENDATASOFT du DOMAINE et des fonctionnalités associées. Il est expressément convenu entre les PARTIES que les stipulations de la présente clause continueront à s’appliquer même en cas de résolution des présentes constatée par une décision de justice devenue définitive.

  • Délais de livraison 10.1.- Sauf indication contraire dans l’offre du Fournisseur, tous les délais de livraison ou de finalisation établis commenceront à courir à compter de la Date d’Effet du Contrat, et seront réputés être de simples estimations qui n’entraînent aucune obligation contractuelle à l'égard du Fournisseur. Les retards de livraison ne donneront droit à aucune indemnisation ou demande de pénalités en faveur du Client pour les dommages subis. 10.2.- Si le Fournisseur présente un retard de livraison ou est empêché d’exécuter ses obligations nées du Contrat en raison d'un acte ou d'une omission de la part du Client ou de ses mandataires (y compris sans s'y limiter le fait de ne pas fournir les spécifications et/ou les plans correctement dimensionnés et/ou toute autre information pouvant raisonnablement être demandée par le Fournisseur pour exécuter ses obligations nées du Contrat avec diligence), le délai de livraison ou de finalisation ainsi que le Prix Contractuel seront révisés en conséquence. 10.3.- En cas de retard de livraison qui est dû à un acte ou une omission du Client ou qui résulte d’une demande de ce dernier, ou si après avoir été notifié de la livraison imminente des Marchandises du Client refuse la livraison et ne donne aucune instruction opportune pour leur acheminement, le Fournisseur sera autorisé à transporter les Marchandises et à les stocker dans un entrepôt adapté, à la charge du Client. La livraison sera réputée effectuée lors de l’entreposage des Marchandises en magasin moyennant transfert du risque lié aux Marchandises au Client, et ce dernier devra payer le prix correspondant au Fournisseur. POUR LES COMMANDES DE MOTEURS : Lorsque le Fournisseur informe le Client que la commande ou les marchandises sont prêtes à être expédiées, le Client dispose de 7 jours calendaires pour organiser le transport. Si, au bout 7 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur les facturera au client aux conditions "Ex-Works" et les stockera dans les locaux du Fournisseur. Le stockage de ces marchandises sera facturé au Client au prix officiel en vigueur pour la location d'une surface ou d'un espace. Si au bout de 30 jours calendaires, le Client n'a pas récupéré les marchandises, le Fournisseur pourra annuler la commande et envoyer une note de crédit au Client (à l'exception des frais d'annulation, qui s'élèvent à 10 % de la valeur totale de la commande concernant les commandes de MOTEURS). 10.4.- Le Fournisseur indiquera sur les devis le délai de livraison des produits pour chaque lot ou pour l’ensemble du service ou de la prestation. Le délai ne pourra en aucun cas être considéré comme un accord ferme s'il n’est pas désigné comme tel dans le devis. À la réception de la confirmation écrite de la commande et de ses éventuelles modalités, le Fournisseur confirmera le délai de livraison ou en fixera un nouveau. À défaut de recevoir dans les meilleurs délais des nouvelles du Client, le délai de livraison sera réputé être accepté. 10.5.- Le Fournisseur se réserve la possibilité de refuser une commande si les produits ne sont pas disponibles ou en stock. Dans ce cas, il en informera le Client dans les meilleurs délais. 10.6.- Le Fournisseur ne sera pas responsable en cas de retard de livraison de tout ou partie des marchandises dû à un événement de force majeure tel que les catastrophes naturelles, les restrictions légales, les grèves, les événements climatiques, etc. ou à tout autre événement indépendant de sa volonté. Dans ce cas, le délai de livraison pourra être prolongé d’une durée égale à la durée de l’événement de force majeure à l’origine d'un tel retard. Toutefois, si une telle durée excède six mois, le Fournisseur pourra annuler les lots non expédiés en le notifiant préalablement au Client. 10.7.- Dans le cas de travaux ou de produits fabriqués par le Fournisseur, le devis ou la confirmation de commande qui fixe le délai devra toujours mentionner le fait que la totalité des produits intégrés seront livrés par les fournisseurs aux dates initialement prévues pour en permettre la fabrication. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier le prix de vente convenu si pour respecter le délai de livraison initialement prévu et avec l’accord du Client, il est tenu remplacer un produit par un autre produit ayant les mêmes caractéristiques mais plus coûteux.

  • Frais Les parties sont chacune tenues du paiement de tous les frais et coûts y compris les honoraires et débours encourus par elles, en relation avec le Contrat et les opérations qu'il prévoit.