MODULE DE VENTE EN LIGNE Clauses Exemplaires

MODULE DE VENTE EN LIGNE. HUBSIDE.ESHOP Le Client ayant souscrit à l’une des formule Exclusiv’ ou Intensiv’+ a la possibilité d’effectuer des transactions sur son Site et de proposer aux potentiels acheteurs l’utilisation du service de paiement Paypal dont les conditions de souscription et d’utilisation sont décrites sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx (ci-après le « Service de paiement »). Le Service de paiement est fourni par des prestataires tiers directement auprès du Client. Le Client reconnaît ainsi que la responsabilité d’Hubside ne saurait être engagée en cas de retard d’exécution, d’inexécution ou d’évolution du Service de paiement. Si le Client décide de proposer des transactions sur son Site et d’utiliser le Service de paiement, il doit : avoir souscrit ou souscrire aux services Paypal sur le site xxxx://xxx.xxxxxx.xxx ; ajouter sur son Site l’un des blocs incluant un « bouton » ; modifier le lien correspondant audit bouton et cocher la case correspondant à la mention « Achat Paypal » ; effectuer toutes les modifications nécessaires pour adapter le Design et les blocs choisis par le Client à l’activité de ce dernier, dans le respect de la charte d’utilisation prévue à l’article 4 de l’Annexe B et s’assurer que, pour chaque année civile, le nombre de transactions réalisées sur son Site est inférieur à vingt (20) et que le montant total des ventes réalisées est inférieur de trois mille (3000) euros. Le Client est exclusivement responsable de l’utilisation des services Hubside, du contenu de son Site, des produits et services qu’il propose à titre gratuit ou payant, et plus généralement de ses activités. A ce titre il s’engage à se renseigner et à se conformer à toutes les obligations légales applicables, ce qui inclut notamment et le cas échéant l’obligation : de déclarer ses activités, d’effectuer des démarches, ou de réaliser des déclarations et des paiements auprès de l’administration fiscale, d’insérer, en qualité d’éditeur du Site, les mentions légales obligatoires, de respecter les exigences légales applicables en matière d’information précontractuelle, de promotion et de publicité, et plus généralement d’e-commerce (ex : confirmation de commande, émission d’une note ou d’une facture etc...). Le Client s’engage également à se conformer aux conditions d’utilisation du Service de paiement, et à ce titre, à respecter la charte d’utilisation du Services de paiement (« Règlement sur les utilisations autorisées de PayPal »). Le Client reconnaît qu’il est exclusivement respon...
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  • Droit applicable et juridiction compétente Sauf en cas d'application d'une loi d’ordre public (laquelle ne s'appliquera que dans les strictes limites de son objet), il est expressément stipulé que le Contrat-cadre est soumis à la loi française et que tout litige entre les Parties au titre de ce dernier sera soumis à la juridiction des tribunaux français compétents.

  • Groupe d'emballage Le produit n'est pas un produit dangereux selon cette réglementation de

  • Durée de la location 4-1 La location part du jour de la mise à disposition au locataire du matériel loué et de ses accessoires dans les conditions définies à l'article 3. Elle prend fin le jour où le matériel loué et ses accessoires sont restitués au loueur dans les conditions définies à l'article 14. Ces dates sont fixées dans le contrat de location.

  • Période d’essai Article 5

  • MODALITES DE PAIEMENT Le règlement des commandes s’effectue par le paiement suivant : ⮚ par carte bancaire, via le Site, (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard, American Express, Diners Club) : le client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). La transaction bancaire s'effectuera de façon cryptée directement auprès de l'établissement bancaire d’EIB MONCEAU, sans que ce dernier ait connaissance des informations personnelles de l'Acheteur. Le traitement des paiements en ligne est effectué par la société Stripe. La commande sera prise en compte lorsque le centre bancaire aura donné sa validation. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée, et aucune vente ne sera conclue. Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Dans le cas de commandes multi-articles, la totalité du montant des commandes est encaissée le jour de l’expédition du premier article.

  • Règlement du solde Le solde de la location est versé à l'entrée dans les lieux.

  • Entrée en vigueur 1. Chacun des Etats contractants notifiera à l'autre l'accomplissement des procédures requises en ce qui le concerne pour la mise en vigueur de la présente Convention. Celle-ci entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant le jour de réception de la dernière de ces notifications.

  • Annulation par le locataire Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée au propriétaire.

  • Modalités de règlement Les conditions particulières doivent prévoir après négociation : - le montant des arrhes versé à la commande, - le montant du versement intermédiaire, le cas échéant à la fin du chargement, - le solde à la fin du contrat de déménagement.

  • Prix et conditions de paiement Le prix, indiqué dans les Conditions Particulières, est payable au moment de la souscription, puis au renouvellement du Contrat, sur une base annuelle ou mensuelle. Ce prix est révisable chaque année, notamment en cas de changement de taxe applicable, au moment du renouvellement du Contrat. A ce titre, la Société s’engage à informer le Client des éventuelles modifications tarifaires plus de deux mois avant l’échéance du Contrat afin de permettre au Client de résilier le Contrat le cas échéant si le nouveau prix ne lui convient pas. En cas de paiement par prélèvement automatique, le Client communique les coordonnées de son compte bancaire (en format RIB ou IBAN) à la Société. En cas de changement de domiciliation bancaire, le Client devra en informer la Société le plus tôt possible et dans tous les cas au moins dix jours avant la prochaine échéance de prélèvement. En l’absence d’information dans ce délai, et si cela entraîne un rejet de paiement, les coûts occasionnés par le rejet seront répercutés sur la prochaine mensualité du Client. Si la visite d’entretien n’est pas effectuée dans l’année de vie du Contrat pour des raisons imputables à la Société et si aucune intervention d’assistance et de réparation n’a lieu durant cette période, le Contrat sera reconduit sans frais pour la période annuelle suivante sauf en cas de souscription consécutive à l’installation de l’Appareil par la Société. En cas de non-paiement du prix dans les trente jours suivant l’échéance contractuelle annuelle ou mensuelle, la Société se réserve le droit de suspendre les prestations et d’appliquer des pénalités de retard au taux d’intérêt légal. Elle en avertira le Client par lettre recommandée avec avis de réception.