Nos responsabilités. Nous sommes responsables des seuls dommages directs, en cas de faute prouvée par le Client. En tout état de cause notre responsabilité est limitée (i) au montant des frais effectivement payés par le Client au cours de l’année précédente ou de l’année en cours s’il s’agit de la première année, ou (ii) au montant des pertes directes encourues par le Client et dues au mauvais fonctionnement du système sur lequel MFTEL ou PAYRNET UAB ont un contrôle direct, le montant le plus élevé de ces deux sommes étant retenu. Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage indirect, spécial ou incident et de tout préjudice moral. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas suivants : (1) Si, en dehors de toute erreur de notre part, vous n’avez pas une réserve de fonds suffisante sur une de vos Cartes pour permettre la réalisation d’une transaction ; (2) Si un commerçant refuse d’accepter votre Carte ; (3) Si un distributeur automatique par l’intermédiaire duquel vous faites un retrait ne dispose pas de suffisamment de fonds ; (4) si un TPE par l’intermédiaire duquel vous effectuez une transaction ne fonctionne pas correctement;
Nos responsabilités. Nous vous fournirons l’information nécessaire pour que vous puissiez créer les liens appropriés depuis vos propriétés vers les nôtres. Nous assumons la responsabilité : (i) de traiter les commandes passées par un client à la suite d’un lien spécial provenant de vos propriétés; (ii) de faire le suivi du volume et des montants des ventes de produits admissibles générés par vos propriétés; (iii) de vous fournir, par l’entremise du tableau de bord, l’information concernant les statistiques de ventes. Toute information que nous vous fournissons vous sera communiquée par l’entremise du tableau de bord ou à l’aide des coordonnées que vous nous avez fournies lors de votre inscription au programme. Nos obligations de traiter les commandes comprendront la saisie des commandes, le traitement des paiements, l’expédition des produits, la prestation de services, les annulations, les retours et le service connexe à la clientèle.