Obligation du Producteur Clauses Exemplaires

Obligation du Producteur. Le Producteur fournira le spectacle entièrement monté et assumera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. Le spectacle comprendra les décors, costumes, meubles et accessoires et d’une manière générale tous les éléments nécessaires à sa représentation. Le Producteur en assurera le transport aller et retour. Le Producteur fournira toute la documentation (dossier, photos etc…) pour la communication à l’organisateur.
Obligation du Producteur. Le PRODUCTEUR fournira les spectacles entièrement montés et assurera la responsabilité artistique des représentations. En qualité d’employeur, il assurera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché aux spectacles. Il lui appartiendra d’effectuer les déclarations d’embauche et de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l’emploi, le cas échéant de mineurs ou d’artistes étrangers dans le spectacle. En vertu des traités et accords internationaux, il est rappelé que les étrangers salariés en France sont soumis aux dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles (étendues ou non) applicables aux salariés employés par des entreprises de la même branche établie en France, en matière notamment de rémunération, durée de travail, conditions de travail et congés. LE PRODUCTEUR atteste que les salariés employés par lui, le sont régulièrement au regard des articles L.143-3, L-143-5 et L620-3 du code du travail ou des règles d’effet équivalent dans le pays auquel ils sont rattachés. LE PRODUCTEUR fournira d’une manière générale tous éléments artistiques nécessaires à sa présentation sauf éléments demandés dans la fiche technique. LE PRODUCTEUR prendra en charge l’ensemble des transports aller et retour des artistes et en supportera le coût. Les frais d’hébergement, de restauration, défraiements des personnels sous sa responsabilité resteront à sa charge. LE PRODUCTEUR fournit en annexe du présent contrat les conditions techniques générales du spectacle. Ces conditions définissent entre autres : . Caractéristiques dimensionnelles de l’espace scénique et de la scène nécessaire au spectacle. . Les puissances électriques . Le nombre de loges et locaux nécessaires . Les équipements particuliers (poursuites, régies) Cette annexe fait partie intégrante du contrat. LE PRODUCTEUR fournira l’avenant technique comprenant entre autres la justification de la conformité à la législation en vigueur des matériaux fournis en annexe au présent contrat. L’avenant technique devra être signé des deux parties. LE PRODUCTEUR demeure responsable des conséquences financières et autres d’un changement de capacité de la salle dû à une différence entre l’avenant technique et les conditions générales prévisionnelles.
Obligation du Producteur. Le producteur atteste sur l’honneur que les informations sont exactes et tient à disposition de l’acheteur les justificatifs correspondants. Le producteur atteste être raccordé au réseau public d’électricité. Le producteur s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour que le fonctionnement du moyen de production ne trouble d’aucune manière l’exploitation des réseaux concédés à Urban Solar Energy. Le producteur exploite et entretient le moyen de production à ses frais et risques et sous son entière responsabilité. Le producteur s’engage à fournir à la demande d’Urban Solar Energy, les informations disponibles relatives au fonctionnement du moyen de production et notamment lors d’une analyse d’incident faisant suite à une anomalie de comportement du réseau. Le producteur s’engage à fournir exclusivement à l’acheteur, l’énergie électrique produite en surplus parle moyen de production, et en conséquence à ne pas rétrocéder, vendre ou mettre à disposition l’électricité produite par le moyen de production à des tiers. Le producteur s’engage à ne pas fournir à Urban Solar Energy de l’énergie électrique provenant du réseau public de distribution ou d’une installation autre que son système de production, objet du présent contrat. Dans le cadre d’un contrat d’achat de surplus de production électrique, Urban Solar Energy se réserve le droit de mettre fin au contrat sans préavis ni dédommagement dans le cas d’une fausse déclaration de la part du producteur, notamment concernant la puissance de son installation.