OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR Clauses Exemplaires

OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR. L'éditeur s'engage à effectuer les prestations prévues (corrections, impression, formalités administratives, aides à la commercialisation et à la diffusion pour partie, la distribution, gestion des stocks et comptabilité étant facturée à l’auteur à hauteur de 15%...). 50 marque-pages et 1 affiche sont donnés gracieusement à l’auteur. Après accord portant sur le bon à tirer, l'ouvrage sera imprimé. Dans le cadre exclusif des prestations définies pour la publication de l'ouvrage, l'auteur autorise l'éditeur à reproduire l'ouvrage sur support papier ou numérique. L'auteur restera titulaire de tous les droits relatifs à l'ouvrage, hors les droits concernant les première et quatrième couvertures de l’ouvrage dont il sera tiré, un certain nombre de marque-pages et d’affiches. La prestation sera réalisée dans un délai de 2 mois à compter de la réception de l'ouvrage dans sa forme définitive. Ce délai pourra être augmenté dans le cas où l’auteur apporterait à l’ouvrage de nouvelles corrections ou modifications.
OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR. 1. L'Éditeur s'engage à publier la traduction sous forme de livre dans les conditions prévues au présent contrat et à assurer à ce livre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession.
OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR. L’éditeur s’engage à être référencé auprès des sites professionnels Dilicom et Electre (référencement gratuit) et à y référencer chacun de ses titres. L’éditeur s’engage à informer tous ses clients en compte que la GL est dorénavant son distributeur et à communiquer cette information sur tous les supports afin de faciliter les commandes directement auprès de la GL (site web, plaquette publicitaire, catalogue, inscription dans les annuaires professionnels). Il s’engage également à communiquer les adresses du site grand public xxxxxxxxxxx.xxx. L’éditeur devra informer la GL de toute politique commerciale qu’il souhaiterait mettre en œuvre. L’éditeur fournira à la GL les ouvrages finis environ 15 jours avant la date de mise en vente. Les annonces publicitaires dans la presse professionnelle doivent mentionner la GL comme distributeur. Il incombe à l’éditeur, en tant que tel, d’acquitter les taxes et redevances propres à la profession, présentes ou à venir.
OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR. 8.1 - Afin de permettre l'exécution des prestations, objet du présent contrat, l'Éditeur s'engage à mettre à disposition d'Adthink toutes les informations et éléments nécessaires à la mise en place, sur le site de l'Editeur, des campagnes publicitaires qui lui sont proposées sur la plateforme.
OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR. L’Éditeur s’engage notamment aux obligations suivantes vis-à-vis d’Adthink : - accepter le présent Addendum dès sa réception ; - prendre en compte les instructions figurant dans l’ordre de mise en œuvre d’un dispositif de CMP transmis par Xxxxxxx dont il devra accuser réception ; - mettre en œuvre le dispositif de CMP proposé par Xxxxxxx ou à utiliser tout dispositif alternatif dont il est préalablement démontré la compatibilité avec les exigence et normes de l’industrie et pouvant répondre aux impératifs de paramétrages et de traçabilité de fonctionnement attendus ; - respecter l’ensemble des spécifications technique et de configuration requises et notamment s’agissant de la forme et du contenu du bandeau d’information RGPD, ce qui comprend notamment le texte d’information des Internautes devant s’adapter aux finalités des cookies, les conditions d'acceptation et de refus des cookies, les caractéristiques et la taille des éléments de l’interface représentant son design pour permettre à l’internaute d’exprimer son premier consentement et ses choix ultérieurs ; - implémenter dans les sources des pages web de son site des codes fournis par Adthink afin de provoquer au niveau du navigateur du visiteur un appel de données vers un serveur ou domaine tiers distinct de celui qui est visité permettant d’implémenter des cookies tiers sur la machine du visiteur uniquement à l’issue du consentement donné par l’Internaute ; - mettre ainsi les internautes en mesure d’exercer valablement leurs choix avec la fourniture d’une information de qualité pouvant être visible à l’aide d’un bandeau adapté, mise en évidence et complète et rédigée en des termes simples et compréhensibles pour tout utilisateur, et permettant aux internautes d’être parfaitement informés des différentes finalités des Cookies déposés et lus, grâce à une terminologie simple et concise, le bandeau ne devant pas disparaître tant que la personne n’a pas poursuivi sa navigation, c’est-à-dire tant qu’elle ne s’est pas rendue sur une autre page du site ou n’a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton rechercher), une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté, permettant en cliquant sur un lien présent dans le bandeau de paramétrer les Cookies et le cas échéant de refuser leur dépôt ; le dispositif devant permettre aux personnes ayant donné leur consentement au dépôt ou la lecture de certains Cookies d’être en mesure de le retirer à tout moment de ma...
OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR. L'éditeur s'engage à effectuer les prestations prévues selon les différents devis préalablement validés et acquittés (corrections, impression, formalités administratives, publicité...).
OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR. L’éditeur s’engage à informer l’auteur en cas de modification du prix de vente public hors taxe. Toute cession de droit nécessite l’accord préalable de l’auteur. valeur non contractuelle En cas de résiliation anticipée du contrat du fait d’un manquement de l’éditeur à une ou plusieurs de ses obligations légales, toutes sommes versées à l’auteur lui restent acquises à titre de dédit forfaitaire. Pour information
OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR. L’éditeur s’engage à être référencé auprès des sites professionnels Dilicom et Electre et à y référencer chacun de ses titres. L’éditeur s’engage à informer tous ses clients que la GL est dorénavant son distributeur et à communiquer cette information sur tous les supports afin de faciliter les commandes directement auprès de la GL (site web, plaquette publicitaire, catalogue, inscription dans les annuaires professionnels). L’éditeur devra informer la GL de toute modification de sa politique commerciale qu’il souhaiterait mettre en œuvre. Les annonces publicitaires dans la presse professionnelle doivent mentionner la GL comme distributeur. Il incombe à l’éditeur, en tant que tel, d’acquitter les taxes et redevances propres à la profession, présentes ou à venir. L’éditeur informe la GL de ses nouveautés à paraître dès que possible, lui transmettant les éléments nécessaires au référencement (modèle du format en annexe) : EAN, titre, auteur, date de parution, prix, poids, nombre de pages, dimensions, couverture de l'ouvrage en format EAN.jpg. Il soumet en même temps une proposition de quantité de mise en dépôt de ses nouveautés qui doit être validée par la GL avant que ce dépôt lui soit envoyé . La GL se réserve le droit de refuser toute livraison non conforme.
OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR. 1. L'éditeur s'engage à publier l'œuvre sous forme de livre dans les conditions prévues au présent contrat et à assurer à ce livre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession et/ou selon les conditions particulières définies dans ce contrat.
OBLIGATIONS DE L'ÉDITEUR. L’Editeur s’engage à : • Réaliser l'ensemble des Prestations décrites au Bon de commandeen respectant les modalités définies dans le présent contrat ; • Notifier par écrit au Client tous les éléments, par lui connus, qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des Prestations ; • Soumettre au Client un devis et un délai prévisionnel d'exécution pour les Adaptations supplémentaires correspondant à des éléments d'analyse non demandés initialement, ou non prévus dans les fonctionnalités du Progiciel, sur la base du tarif de prestations en vigueur.