Obligations de l’Éditeur Clauses Exemplaires

Obligations de l’Éditeur. L’Éditeur s’assure que l’Œuvre répond aux critères d’exigence d’une édition académique et lui apporte une plus- value éditoriale (vérifications ortho-typographiques, contrôle de la bibliographie et mise aux normes, structuration, contrôle et traitement de l’iconographie). L’Éditeur s’engage à publier l’Œuvre, à en assurer une exploitation permanente et suivie, et à lui procurer, par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d’être intéressés, les conditions favorables à son exploitation sous toutes les formes, imprimées et numériques, prévues au présent contrat. L’Éditeur s’engage à faire figurer le nom de l’Auteur, son pseudonyme ou sa marque, sur chaque édition imprimée ou numérique ainsi que sur les documents promotionnels de l’Œuvre. Il s’engage à ne pas modifier l’Œuvre sans l’autorisation écrite de l’Auteur. L’Éditeur se réserve le droit de s’adjoindre tout partenaire ou coéditeur de son choix. Le cas échéant, il en informe l’Auteur.

Obligations de l’Éditeur. (1) L’Éditeur s’engage à publier l'œuvre dans la Revue dans un délai de 12 mois à compter de la remise de celui-ci par l’Auteur, après avoir obtenu son bon à tirer. (2) L’Éditeur s’engage à fournir à l’Auteur la version finale de l'œuvre acceptée pour publication afin qu’il puisse la déposer en archives ouvertes.

Obligations de l’Éditeur. L’Éditeur s’engage à ce que la publication de la Contribution soit effectuée dans un délai de 6 mois à compter de la remise de celle-ci par l’Auteur (version de la Contribution complète et définitive comme précisé à l’alinéa 1 de l’article 2). L’Éditeur s’engage à soumettre à l’Auteur une épreuve de sa Contribution mise en forme pour bon à tirer ou à diffuser numérique. Dans le cas où l’Éditeur exploite la Contribution à la fois dans une version imprimée et dans une version numérique, le bon à tirer obtenu de l’Auteur vaut pour ces deux versions, dès lors qu’elles ne diffèrent pas (au-delà des quelques ajouts éventuels spécifiques à la version numérique tels que des liens hypertexte).

Obligations de l’Éditeur. 1. L'éditeur s'engage à publier l'œuvre sous forme de livre dans les conditions prévues au présent contrat et à assurer à ce livre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession et/ou selon les conditions particulières définies dans ce contrat. 2. À cet effet, il est convenu que le livre devra être publié dans un délai maximum de 10 mois à compter de l'acceptation par l'éditeur du manuscrit définitif et complet, sauf retard imputable à l'auteur pour des corrections supplémentaires présentées au cours de fabrication de l'ouvrage. 3. Si, malgré son acceptation de l'œuvre, l'éditeur ne procédait pas à la publication de celle­ci dans les 3 mois de la mise en demeure qui lui serait faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception par l'auteur, le contrat serait résilié de plein droit. 4. Dans le cas où l'ensemble des éditions de l'œuvre auxquelles aurait procédé l'éditeur viendraient à être épuisées, le présent contrat serait résilié de plein droit, sauf convention particulière, si l'éditeur ne procédait pas, lui même ou par l'intermédiaire d'un tiers autorisé, à une réimpression dans un délai de 12 mois à compter de la mise en demeure, par lettre recommandée avec demande d'accusé de réception qui lui serait faite par l'auteur. Celui­ci recouvrerait alors purement et simplement la libre disposition des droits visés au présent contrat sous réserve de ce qui est dit à l'alinéa 6 de l'article 1. 5. L'éditeur s'engage à faire figurer sur chacun des exemplaires le nom de l'auteur, son pseudonyme ou la marque que celui­ci indiquera. 6. L'éditeur s'engage à rechercher, conformément aux usages de la profession et compte tenu des possibilités qu'offre le marché, l'exploitation des droits cédés. L'éditeur ne pourra exercer les droits cédés que dans le respect du droit moral de l'auteur.

Obligations de l’Éditeur. L’éditeur s’engage à être référencé auprès des sites professionnels Dilicom et Electre (référencement gratuit) et à y référencer chacun de ses titres. L’éditeur s’engage à informer tous ses clients en compte que la GL est dorénavant son distributeur et à communiquer cette information sur tous les supports afin de faciliter les commandes directement auprès de la GL (site web, plaquette publicitaire, catalogue, inscription dans les annuaires professionnels). Il s’engage également à communiquer les adresses du site grand public xxxxxxxxxxx.xxx. L’éditeur devra informer la GL de toute politique commerciale qu’il souhaiterait mettre en œuvre. L’éditeur fournira à la GL les ouvrages finis environ 15 jours avant la date de mise en vente. Les annonces publicitaires dans la presse professionnelle doivent mentionner la GL comme distributeur. Il incombe à l’éditeur, en tant que tel, d’acquitter les taxes et redevances propres à la profession, présentes ou à venir.

Obligations de l’Éditeur. L’Editeur s’engage à : • Réaliser l'ensemble des Prestations décrites au Bon de commandeen respectant les modalités définies dans le présent contrat ; • Notifier par écrit au Client tous les éléments, par lui connus, qui lui paraîtraient de nature à compromettre la bonne exécution des Prestations ; • Soumettre au Client un devis et un délai prévisionnel d'exécution pour les Adaptations supplémentaires correspondant à des éléments d'analyse non demandés initialement, ou non prévus dans les fonctionnalités du Progiciel, sur la base du tarif de prestations en vigueur.

Obligations de l’Éditeur. L'éditeur s'engage à effectuer les prestations prévues (corrections, impression, formalités administratives, aides à la commercialisation et à la diffusion pour partie, la distribution, gestion des stocks et comptabilité étant facturée à l’auteur à hauteur de 15%...). 50 marque-pages et 1 affiche sont donnés gracieusement à l’auteur.

Obligations de l’Éditeur. L'éditeur s'engage à effectuer les prestations prévues selon les différents devis préalablement validés et acquittés (corrections, impression, formalités administratives, publicité...).

Obligations de l’Éditeur. 1. L'Éditeur s'engage à publier la traduction sous forme de livre dans les conditions prévues au présent contrat et à assurer à ce livre une exploitation permanente et suivie et une diffusion commerciale, conformément aux usages de la profession. 2. Si l'Éditeur ayant conservés les droits, reprenait ultérieurement directement ou indirectement, l'exploitation de la traduction, les droits proportionnels prévus au contrat s'imputeraient sur l'à- valoir antérieurement versé. 3. L'Éditeur s'engage à faire figurer le nom du Traducteur sur la page de titre, ainsi que sur la première page de couverture du livre, ou à défaut sur la quatrième page de couverture. Le nom du Traducteur figurera dans la mesure du possible, sur les documents de promotions et de publicité.

Obligations de l’Éditeur. L’éditeur s’engage à informer l’auteur en cas de modification du prix de vente public hors taxe. Toute cession de droit nécessite l’accord préalable de l’auteur. valeur non contractuelle En cas de résiliation anticipée du contrat du fait d’un manquement de l’éditeur à une ou plusieurs de ses obligations légales, toutes sommes versées à l’auteur lui restent acquises à titre de dédit forfaitaire. Pour information