Délivrance de la carte Clauses Exemplaires

Délivrance de la carte. La Carte est délivrée par la Banque dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. La Banque peut ne pas délivrer de Carte. Dans ce cas, la Banque informe le titulaire de compte des motifs de sa décision sur demande de ce dernier. La Banque interdit au titulaire de la Carte d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la Carte à l’exception de la signature visée ci-dessous. Le titulaire de la Carte s’engage à l’utiliser ainsi que son numéro, exclusivement dans le cadre du Système de Cartes de paiement dont la marque est apposée sur la Carte et à respecter les règles afférentes à chacune des marques apposées conformément à la Partie 2 du présent contrat. La Carte est rigoureusement personnelle, son titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au titulaire de la Carte de la prêter ou de s’en déposséder. Le titulaire de la Carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la Carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, Automates et DAB/GAB (ci-après les « Équipements Électroniques ») de quelque manière que ce soit. Les Données de Sécurité Personnalisées sont des données personnalisées fournies au titulaire de la Carte par la Banque à des fins d’authentification. La Banque met à la disposition du titulaire de la Carte une Donnée de Sécurité Personnalisée sous la forme d’un Code confidentiel qui lui est communiqué confidentiellement, personnellement et uniquement à lui. Le titulaire de la Carte doit prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité de sa Carte et du Code confidentiel et plus généralement de toutes autres Données de Sécurité Personnalisées. Il doit donc tenir absolument secret son Code et ne pas le communiquer à qui que ce soit. Il ne doit pas notamment l’inscrire sur la Carte, ni sur tout autre document. Il doit veiller à le composer à l’abri des regards indiscrets. Il doit utiliser les Données de Sécurité Personnalisées chaque fois qu’il en reçoit l’instruction par les Équipements Électroniques sous peine d’engager sa responsabilité. Ce Code lui est indispensable aux fins d’authentification dans l'utilisation d'Équipements Électroniques affichant la marque du Système de Cartes de paiement utilisé e...
Délivrance de la carte. La carte (ci-après « la Carte ») est délivrée par l’établissement (ci-après l’« Emetteur »), dont elle reste la propriété, à la demande de ses clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. L’Emetteur peut ne pas délivrer de Carte. Dans ce cas, il informe le Titulaire de compte des motifs de sa décision sur demande de ce dernier. Le Titulaire de la Carte s’engage à l’utiliser ainsi que son numéro, exclusivement dans le cadre du Schéma de cartes de paiement (système de cartes de paiement) dont la marque est apposée sur la Carte et à respecter les règles afférentes à chacune des marques apposées conformément à la Partie 2 du présent contrat. La Carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la Carte de la prêter ou de s’en déposséder. Le Titulaire de la Carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la Carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci-après les «Equipements Electroniques») de quelque manière que ce soit.
Délivrance de la carte. La carte est délivrée par BOURSORAMA (ci-après "l'Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients Titulaires d'un Compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. BOURSORAMA peut ne pas délivrer de carte. Dans ce cas, elle informe le Titulaire du Compte des motifs de sa décision, sur demande de ce dernier. Le Titulaire de la carte s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système "CB" et des réseaux agréés. La carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la carte de la prêter ou de s'en déposséder. Lorsqu’un panonceau de signature figure sur cette carte, l'absence de signature sur ladite carte justifie son refus d'acceptation. Le Titulaire de la carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci-après les « Equipements Electroniques » de quelque manière que ce soit.
Délivrance de la carte. 3.1. Carte physique L’Établissement envoie la carte physique par courrier postal à l’adresse du Client. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le Porteur détermine lui-même son code secret dans son Espace personnel. Le Porteur est invité à activer la Carte conformément aux instructions fournies par l'Émetteur dans le courrier d’envoi. Dès réception de la Carte, le Porteur doit obligatoirement y apposer sa signature sur l’espace prévu à cet effet. Le Porteur s’interdit d’apposer toute autre altération physique ou fonctionnelle sur la carte. 3.
Délivrance de la carte. La Carte est délivrée par XXXXXXXXXX à la demande de ses Clients non professionnels titulaires d’un Compte et, sous réserve de son acceptation. La Carte demeure la propriété exclusive de BOURSORAMA qui est en droit d’en exiger la destruction.
Délivrance de la carte. 2.1- La carte est délivrée par la Banque sous réserve d'acceptation de la demande, aux titulaires d'au moins un compte à vue et/ou à leurs mandataires dûment habilités et ce conformément à la réglementation en vigueur.
Délivrance de la carte. Elle est délivrée dans la plupart des gares, boutiques SNCF, sur les Bornes Libre Service et agences de voyages agréées. Elle peut aussi être commandée sur la RCAD ou Internet. Dans ce cas, elle peut soit être retirée au guichet d’une gare, soit sur une Borne Libre Service ou envoyée à domicile, si le délai entre la commande et la date du prochain voyage au tarif Carte Liberté permet une livraison par voie postale. Certains points de vente peuvent cependant demander un délai pour l’établissement de la carte.
Délivrance de la carte. La Carte est délivrée par Société Générale, dont elle reste la propriété, à la demande de ses clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. Société Générale peut ne pas délivrer de Carte. Dans ce cas, elle informe le titulaire du compte (ou le représentant légal) du(es) motif(s) de sa décision sur demande de ce dernier. Le titulaire de Carte s’engage à l’utiliser ainsi que son numéro, exclusivement dans le cadre des schémas de cartes de paiement dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte et à respecter les règles afférentes à chacun desdits schémas. La Carte est rigoureusement personnelle, son titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au titulaire de la Carte de la prêter ou de s’en déposséder. Le titulaire de la Carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la Carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des Équipements Électroniques et DAB/GAB de quelque manière que ce soit. À ce titre, il est fait interdiction au titulaire de la Carte d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la Carte à l’exception de la signature visée ci-dessus.
Délivrance de la carte. La carte est délivrée par XXXXXXXXXX (ci-après "l'Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients Titulaires d'un Compte et sous réserve d’acceptation de la demande. Le Titulaire de la carte s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système retenu et des réseaux agréés. La carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la carte de la prêter ou de s'en déposséder. Le Titulaire de la carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci-après les « Equipements Electroniques ») de quelque manière que ce soit.
Délivrance de la carte. La carte est délivrée par XXXXXXXXXX (ci-après "l'Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients Titulaires d'un Compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. XXXXXXXXXX peut ne pas délivrer de carte. Dans ce cas, elle informe le Titulaire du Compte des motifs de sa décision, sur demande de ce dernier. Le Titulaire de la carte s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système "CB" et des réseaux agréés. La carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la carte de la prêter ou de s'en déposséder. Lorsqu’un panonceau de signature figure sur cette carte, l'absence de signature sur ladite carte justifie son refus d'acceptation. Le Titulaire de la carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci-après les « Equipements Electroniques » de quelque manière que ce soit.