Délivrance de la carte. La Carte est délivrée par la Banque dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. La Banque peut ne pas délivrer de Carte. Dans ce cas, la Banque informe le titulaire de compte des motifs de sa décision sur demande de ce dernier. La Banque interdit au titulaire de la Carte d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la Carte à l’exception de la signature visée ci-dessous. Le titulaire de la Carte s’engage à l’utiliser ainsi que son numéro, exclusivement dans le cadre du Système de Cartes de paiement dont la marque est apposée sur la Carte et à respecter les règles afférentes à chacune des marques apposées conformément à la Partie 2 du présent contrat. La Carte est rigoureusement personnelle, son titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au titulaire de la Carte de la prêter ou de s’en déposséder. Le titulaire de la Carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la Carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, Automates et DAB/GAB (ci-après les « Équipements Électroniques ») de quelque manière que ce soit.
Délivrance de la carte. La carte est délivrée par BOURSORAMA (ci-après "l'Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients Titulaires d'un Compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. BOURSORAMA peut ne pas délivrer de carte. Dans ce cas, elle informe le Titulaire du Compte des motifs de sa décision, sur demande de ce dernier. Le Titulaire de la carte s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système "CB" et des réseaux agréés. La carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la carte de la prêter ou de s'en déposséder. Lorsqu’un panonceau de signature figure sur cette carte, l'absence de signature sur ladite carte justifie son refus d'acceptation. Le Titulaire de la carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci-après les « Equipements Electroniques » de quelque manière que ce soit.
Délivrance de la carte. 3.1. Carte physique L’Établissement envoie la carte physique par courrier postal à l’adresse du Client. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le Porteur détermine lui-même son code secret dans son Espace personnel. Le Porteur est invité à activer la Carte conformément aux instructions fournies par l'Émetteur dans le courrier d’envoi.
Délivrance de la carte. La Carte est délivrée par XXXXXXXXXX à la demande de ses Clients non professionnels titulaires d’un Compte et, sous réserve de son acceptation. La Carte demeure la propriété exclusive de BOURSORAMA qui est en droit d’en exiger la destruction.
Délivrance de la carte. La carte est délivrée par BOURSORAMA (ci-après "l'Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients Titulaires d'un Compte PRO et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande par BOURSORAMA. Le Titulaire de la carte s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système "CB" et des réseaux agréés. La carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la carte de la prêter ou de s'en déposséder. Lorsqu’un panonceau de signature figure sur cette carte, l'absence de signature sur ladite carte justifie son refus d'acceptation. Le Titulaire de la carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci-après les « Equipements Electroniques » de quelque manière que ce soit.
Délivrance de la carte. 2.1- La carte est délivrée par la Banque sous réserve d'acceptation de la demande, aux titulaires d'au moins un compte à vue et/ou à leurs mandataires dûment habilités et ce conformément à la réglementation en vigueur.
2.2- La carte demeure la propriété de la Banque.
Délivrance de la carte. Elle est délivrée dans la plupart des gares, boutiques SNCF, sur les Bornes Libre Service et agences de voyages agréées. Elle peut aussi être commandée sur la RCAD ou Internet. Dans ce cas, elle peut soit être retirée au guichet d’une gare, soit sur une Borne Libre Service ou envoyée à domicile, si le délai entre la commande et la date du prochain voyage au tarif Carte Liberté permet une livraison par voie postale. Certains points de vente peuvent cependant demander un délai pour l’établissement de la carte.
Délivrance de la carte. La Carte est délivrée par l’Émetteur, dont elle reste la propriété, à la demande de ses clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. Lorsque le Titulaire de la Carte est une personne mineure, la Carte est délivrée sur demande formulée par le représentant légal du mineur, sous réserve de l’acceptation de la demande. Le représentant légal du Titulaire de la Carte, après avoir pris connaissance des présentes conditions générales de la Carte, ainsi que des fonctions et services y étant attachés, donne, par sa signature apposée aux conditions particulières, son accord à la délivrance de la Carte à la personne mineure qui en devient Titulaire. Il donne en tant que de besoin tous pouvoirs au Titulaire de la Carte pour initier toutes les opérations permises par cette Carte, tant sur le compte sur lequel la Carte fonctionne que sur les comptes auxquels elle donne accès, sauf si ces derniers font l’objet d’une exclusion expresse mentionnée aux conditions particulières. Par mesure de sécurité, la Carte peut être bloquée lors de sa délivrance. Pour la débloquer, le Titulaire de la Carte doit effectuer la première transaction avec frappe de son code confidentiel. Dans ce cas, le blocage et les modalités d’activation de la Carte sont rappelés sur un sticker collé sur la Carte ou sur le courrier accompagnant la Carte. L’Émetteur peut ne pas délivrer de Carte. Dans ce cas, il informe le titulaire du compte des motifs de sa décision sur demande de ce dernier. L’Émetteur interdit au Titulaire de la Carte d’apposer des étiquettes adhésives ou des autocollants ou de procéder à toute inscription sur la Carte à l’exception de la signature visée ci-dessous. Le Titulaire de la Carte s’engage à utiliser la Carte ainsi que son numéro, exclusivement dans le cadre du (des) schéma(s) de cartes de paiement (système de cartes de paiement) dont la (l’une des) marque(s) est apposée sur la Carte et à respecter les règles afférentes à chacun desdits schémas. La Carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la Carte de la prêter ou de s’en déposséder. Lorsqu’un panonceau de signature figure sur cette Carte, l’absence de signature sur ladite Carte justifie son refus d’acceptation. Le Titulaire de la Carte s’interdit d’apporter toute alt...
Délivrance de la carte. La carte est délivrée par XXXXXXXXXX (ci-après "l'Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients Titulaires d'un Compte et sous réserve d’acceptation de la demande. Le Titulaire de la carte s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système retenu et des réseaux agréés. La carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la carte de la prêter ou de s'en déposséder. Le Titulaire de la carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci-après les « Equipements Electroniques ») de quelque manière que ce soit.
Délivrance de la carte. La carte est délivrée par la Caisse d'Epargne, dont elle reste la propriété, à la demande et sous réserve d'ac- ceptation de la demande, à ses clients titulaires d'un compte courant et/ou à leurs mandataires dûment habilités. Le porteur s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système CB et des réseaux agréés. La carte est rigoureusement personnelle, son titulaire devant y apposer obligatoirement sa signature dès réception. Il est strictement interdit au titulaire de la carte de la prêter ou de s'en déposséder. Son usage est strictement limité aux opérations suivantes : - retrait d'espèces dans les DAB, - ordre de paiement pour régler l'achat d'un bien ou d'un service réellement effectué, - chargement ou rechargement d’un porte-monnaie électronique autorisé, L'absence de signature sur une carte de paiement justifie le refus d'acceptation de cette carte par le commerçant.