Délivrance de la carte. 3.1. Carte physique L’Établissement envoie la carte physique par courrier postal à l’adresse du Client. Pour des raisons de sécurité et de confidentialité, le Porteur détermine lui-même son code secret dans son Espace personnel. Le Porteur est invité à activer la Carte conformément aux instructions fournies par l'Émetteur dans le courrier d’envoi. Dès réception de la Carte, le Porteur doit obligatoirement y apposer sa signature sur l’espace prévu à cet effet. Le Porteur s’interdit d’apposer toute autre altération physique ou fonctionnelle sur la carte. 3.
Délivrance de la carte. La carte est délivrée par BOURSORAMA (ci-après "l'Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients Titulaires d'un Compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. BOURSORAMA peut ne pas délivrer de carte. Dans ce cas, elle informe le Titulaire du Compte des motifs de sa décision, sur demande de ce dernier. Le Titulaire de la carte s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système "CB" et des réseaux agréés. La carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la carte de la prêter ou de s'en déposséder. Lorsqu’un panonceau de signature figure sur cette carte, l'absence de signature sur ladite carte justifie son refus d'acceptation. Le Titulaire de la carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci-après les « Equipements Electroniques » de quelque manière que ce soit.
Délivrance de la carte. La carte (ci-après « la Carte ») est délivrée par l’établissement (ci-après l’« Emetteur »), dont elle reste la propriété, à la demande de ses clients titulaires d’un compte et/ou à leurs mandataires dûment habilités et sous réserve d’acceptation de la demande. L’Emetteur peut ne pas délivrer de Carte. Dans ce cas, il informe le Titulaire de compte des motifs de sa décision sur demande de ce dernier. Le Titulaire de la Carte s’engage à l’utiliser ainsi que son numéro, exclusivement dans le cadre du Schéma de cartes de paiement (système de cartes de paiement) dont la marque est apposée sur la Carte et à respecter les règles afférentes à chacune des marques apposées conformément à la Partie 2 du présent contrat. La Carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la Carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la Carte de la prêter ou de s’en déposséder. Le Titulaire de la Carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la Carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci-après les «Equipements Electroniques») de quelque manière que ce soit.
Délivrance de la carte. La Carte est délivrée par BOXXXXXXXX x la demande de ses Clients non professionnels titulaires d’un Compte et, sous réserve de son acceptation. La Carte demeure la propriété exclusive de BOURSORAMA qui est en droit d’en exiger la destruction.
Délivrance de la carte. retirer des espèces auprès des DAB/GAB ou aux guichets des La Carte est délivrée par Ma French Bank (ci-après « ů͛ ŵĞƚƚĞƵ établissements dûment habilités à fournir des services de dont elle reste la propriété, à la dĞŵĂŶĚĞ ĚĞ ƐĞƐ ĐůŝĞ ƉĂŝĞŵĞŶƚ͕ ĂĨĨŝĐŚĂŶƚ ůĂ ;ů͛ƵŶĞ cĚomĞpƐte Ϳet /oŵu ĂdeƌlƋeuƵrsĞre;prƐésͿen tanĂtsƉlƉégŽauƐx ĠetĞs;ouƐs Ϳré serƐveƵƌ Carte et pour ce dernier type de retrait dans les limites des Ě͛ĂĐĐĞƉƚdĂemƚaŝndŽe.Ŷ ĚĞ ůĂ ĚŝƐƉŽŶŝďŝůŝƚĠƐ ĚƵ ŐƵŝĐŚĞƚ ƉĂLJĞƵ>ƌ͛ ĞŵƚĞ ƚƐƚƵĞƌƵ ƌƉ ƌƉĠĞƐƵĞƚŶ ƚŶĂĞƚ ŝƉŽĂŶƐ Ě͛ĠƵůŶŝĞǀ ƌƉĞŝƌ Ě͛ŝĚĞŶƚŝƚĠ ĞŶ; ĐŽƵƌƐ ĚĞ ǀĂůŝĚŝƚĠtitulaire de compte des motifs de sa décision sur demande de ce régler des achats de biens ou des prestations de services à dernier. distance ou chez des commerçants ou prestataires de services >͛ ŵĞƚƚĞƵƌ ŝŶƚĞƌĚŝƚ ĂƵ ƚŝƚƵůĂŝƌ (ci-ĂƉƌğƐ ͨ ĐĐĞƉƚĞƵƌƐͩͿ͕ ĠƋƵŝƉĠƐ aĚdh͛és iveƋs oƵuŝdeƉs aĞutŵocĞollŶanƚts Ɛou de půrocĞédĐerƚàƌtoŽuteŶinŝscƋripƵtioĞn Ɛsu r (en ce compris les terminaux de paiement électronique (ci- ůĂ ĂƌƚĞ ă ů͛ĞdžĐĞƉƚ- deŝssŽouŶs. ĚĞ ůĂ Ɛŝ ĂƉƌğƐ ͨdW ͩͿ Ğƚ ůĞƐ ĂƵƚŽŵĂƚĞƐͿ ĂĨĨŝĐŚĂŶƚ ůĂ ;ů͛ƵŶĞ ĚĞƐͿ marque(s) apposée(s) sur la Carte ; >Ğ ƚŝƚƵůĂŝƌĞ ĚĞt ilise r ĂainƌsiƚqĞue soƐn ͛nuĞmŶéroŐ, ĂŐĞ exclusivement dans le cadre du (des) schéma(s) de cartes de régler des dons ou des cotisations à toute entité dûment ƉĂŝĞŵĞŶƚ ĚŽŶƚ ůĂ ;ů͛ƵŶĞ ĚĞƐͿ ŵĂ habilitée pour les percevoir ou les recevoir, et susceptible respecter les règles afférentes à chacun desdits schémas. Ě͛ƵƚŝůŝƐĞƌ ůĞ;ƐͿ ƐĐŚĠŵĂ;ƐͿ ĚĞ ĐĂƌƚĞƐ ĚĞ ƉĂŝĞŵĞŶƚ ĚŽŶƚ ůĂ ;ů͛ des) marque(s) est apposée(s) sur la Carte ;
Délivrance de la carte. La carte est délivrée par la Caisse d'Epargne, dont elle reste la propriété, à la demande et sous réserve d'ac- ceptation de la demande, à ses clients titulaires d'un compte courant et/ou à leurs mandataires dûment habilités. Le porteur s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système CB et des réseaux agréés. La carte est rigoureusement personnelle, son titulaire devant y apposer obligatoirement sa signature dès réception. Il est strictement interdit au titulaire de la carte de la prêter ou de s'en déposséder. Son usage est strictement limité aux opérations suivantes : - retrait d'espèces dans les DAB, - ordre de paiement pour régler l'achat d'un bien ou d'un service réellement effectué, - chargement ou rechargement d’un porte-monnaie électronique autorisé, L'absence de signature sur une carte de paiement justifie le refus d'acceptation de cette carte par le commerçant.
Délivrance de la carte a) Sous réserve d’acceptation de votre demande, la carte est délivrée par la Caisse d’Xxxxxxx, dont elle reste la propriété. Votre carte est rigoureusement personnelle. Vous devez y apposer obligatoirement votre signature dès réception.
Délivrance de la carte. La carte est délivrée par XXXXXXXXXX (ci-après "l'Emetteur"), dont elle reste la propriété, à la demande de ses Clients Titulaires d'un Compte et sous réserve d’acceptation de la demande. Le Titulaire de la carte s'engage à utiliser la carte et/ou son numéro, exclusivement dans le cadre du système retenu et des réseaux agréés. La carte est rigoureusement personnelle, son Titulaire devant, dès réception, y apposer obligatoirement sa signature dès lors qu’un espace prévu à cet effet existe sur le support de la carte. Il est strictement interdit au Titulaire de la carte de la prêter ou de s'en déposséder. Le Titulaire de la carte s’interdit d’apporter toute altération fonctionnelle ou physique à la carte susceptible d’entraver son fonctionnement et celui des TPE, automates et DAB/GAB (ci-après les « Equipements Electroniques ») de quelque manière que ce soit.
Délivrance de la carte. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – D. Les Cartes de Paiements – Dispositions applicables aux cartes portant la marque CB - Article 2
Délivrance de la carte. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 – D. Les Cartes de Paiements – Dispositions applicables aux cartes portant la marque VISA - Article 2, étant entendu que la Carte est ici délivrée à la demande du Titulaire d’un Compte PRO.