Personnel domestique. Dans les limites du présent contrat d'assurance, les dommages causés par les assurés aux membres du personnel domestique ainsi qu'aux aides familiales sont assurés, sans préjudice des dispositions prévues par la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. Cette garantie ne dispense donc pas l'employeur de l'obligation de souscrire un contrat d'assurance conforme aux dispositions légales précitées. En outre, nous garantissons également les dommages corporels causés aux assurés par ce personnel dans l'exercice de ses fonctions.
Personnel domestique. Les travailleurs engagés pour les besoins privés du ménage ou de celui de la famille du preneur d'assurance et et qui se trouvent dans un état de subordination vis-à-vis des membres du ménage ou de la famille du preneur d'assurance.