Pièces jointes au contrat. A fournir par la structure lors de la remise du dossier d’inscription
Pièces jointes au contrat le document " Règlement de fonctionnement" dont le résident et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance, - une copie du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, le cas échéant, - l'engagement solidaire de caution, - l'attestation de l'assurance dommages aux biens et objets personnels si le résident en a souscrite une.
Pièces jointes au contrat. Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L. 311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal : - Un livret d'accueil auquel est annexé une charte des droits et libertés de la personne hébergée ; la charte est affichée dans l'établissement ou le service ; - Le règlement de fonctionnement tel que défini à l'article L. 311-7 dont la personne hébergée et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance, - Une annexe indicative relative aux tarifs et conditions de facturation de chaque prestation en cas d’absence ou d’hospitalisation, - Un acte d’engagement de caution solidaire (le cas échéant) - Les documents de libre choix des professionnels de santé intervenants sur l’établissement - Une copie du jugement de tutelle, curatelle, ou sauvegarde de justice le cas échéant - L'attestation d'assurance de responsabilité civile - L’attestation de sécurité sociale - La copie de la carte mutuelle - L'attestation de l’assurance dommages aux biens et objets personnels le cas échéant - Une copie du livret de famille - Une copie de la carte d’identité et de la carte vitale de la personne hébergée - Le formulaire de désignation de la personne de confiance le cas échéant - L’attestation relative à l’information de la personne de confiance - Les directives anticipées sous pli cacheté le cas échéant - Le formulaire attestant la résiliation de la location de matériel médical à domicile - Le formulaire de déclaration du choix du médecin traitant à l’Assurance Maladie - L’état des lieux de la Chambre Entrée/Sortie Fait à …………………………………………le………………………………………
Pièces jointes au contrat. Le livret d'accueil ⌧ - Le Règlement de Fonctionnement dont le résidant ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance ⌧ - Un engagement à payer ⌧ - Une copie du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice □ - Le(s) certificat(s) de conformité des appareils. Les appareils électriques à résistance : fer à repasser, bouilloire, réchaud, ainsi que ceux à gaz, alcool ou pétrole … sont strictement interdits pour des raisons évidentes de sécurité. - Eventuellement, la volonté du résident, sous pli cacheté………………… □ Fait à l’Ile Xxxxxxxx, le (Inscrire la mention lu et approuvé) Le Directeur, X. XXXXXXXXXX Le résidant : Ou Son représentant légal : (M.) (Mme) …………………….……….. son lien de parenté…………………………………………….……………..
Pièces jointes au contrat. Le « Règlement de fonctionnement » dont l’usager et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance.
Pièces jointes au contrat le règlement de fonctionnement
Pièces jointes au contrat. le document « règlement de fonctionnement » dont le résident et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance, la charte des droits et libertés, le livret d’accueil, une copie du jugement des tutelles, curatelle, sauvegarde de justice une annexe indicative relative aux tarifs et conditions de facturation de chaque prestation, l’état des lieux, l’attestation de l’assurance dommages aux biens et objets personnels, les recommandations et souhaits du résident à effectuer en cas de décès, le cas échéant. Je soussigné(e), M. ou Mme ................................................................................ ou M. ou Mme .................................................................................................... Représentant légal de ......................................................................................... Déclare avoir pris connaissance des documents suivants : contrat de séjour règlement de fonctionnement Fait à STRASBOURG, le …………………………………
Pièces jointes au contrat. > le document " Règlement de fonctionnement " dont le résident et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance,
Pièces jointes au contrat. Le document Règlement de fonctionnement dont le résident et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance - L’annexe au contrat de séjour Tarifs des prestations et conditions de facturation - La liste des professionnels de santé intervenant dans l’établissement - La liste des professionnels ayant signé un contrat avec la Résidence - Une copie du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice - Une copie du contrat obsèques si le résident en possède un - Le formulaire permettant de désigner une personne de confiance - L’attestation pour le droit à l’image - L’attestation relative aux dispositifs médicaux - Un avenant précisant les objectifs et les prestations adaptées à une prise en charge individuelle de la personne - L’état des lieux - L’attestation d’assurance responsabilité civile et dommages accidents si le résident en a souscrit une - L’attestation d’assurance dommages aux biens et objets personnels si le résident en a souscrit une - Le certificat de conformité des téléviseurs à tubes cathodiques - Les dernières volontés du résident sous plis cachetés
Pièces jointes au contrat. ▪ liste trousseau et mobilier ▪ une annexe relative aux tarifs pratiqués par l’établissement au titre de l’exercice en cours ▪ la liste des professionnels de santé libéraux intervenants dans l’établissement est annexée au présent document ▪ l’engagement solidaire de caution ▪ avenant projet de vie et projet de soins ▪ le cas échéant : * une copie du jugement de xxxxxxx, curatelle, sauvegarde de justice * les volontés du Résident sous pli cacheté. Fait à Champagné les marais, le… en deux exemplaires Le Résident : M………………………………………. Le Président Et/ou son représentant légal : M……………………… Par délégation, la Direction Xxxxxxxx XXXXXXX COUVERTURE DE LAINE (au minimum) 2 COUVRE-LIT 1 TRAVERSIN 1 OREILLER 2 THERMOMETRE (sans mercure) 1 SERVIETTE DE TABLE 6 TORCHONS OU ESSUIE-MAINS 4 PLUS LINGE PERSONNEL (le tout marqué au nom du Résident) BOL 1 VERRE 2 COUVERTS 2 NECESSAIRE DE TOILETTE (à renouveler) GEL DOUCHE SHAMPOING 1 MOUSSE A RASER 1 LAMES DE RASOIR 1 RASOIR 1 BROSSE A DENTS (1 lot de 3 brosses) 1 PÂTE DENTIFRICE 1 FIL DENTAIRE 1 GOBELET INDIVIDUALISE DE COULEUR 1 BROSSE ADAPTEE 1 TUBE DE COLLE POUR PROTHESES 1 SAVON DE MARSEILLE 1 CHEVET DE LIT 1 TABLE (70cms x 50cms) 1 CHAISE 2 ou 3 FAUTEUIL ARMOIRE (pour les chambres ne possédant pas de placard) 1 Possibilité de meubler avec une commode Chaque chambre est équipée d’une prise de télévision et d’une prise téléphone ENTREE Signature du Résident La Directrice ou de son Représentant Légal Xxxxxxxx XXXXXXX SORTIE Signature du Résident La Directrice ou de son Représentant Légal Xxxxxxxx XXXXXXX Docteur XXXXX Xxxx 00 xxx xx 0 xxx 00000 Xxxxxxxxx Xxx Xxxxxx 02 28 14 00 86 Docteur XXXXX Xxxxxx 0 xxx Xxxxxx Xxxxxx 00000 Xxxxx 02 51 56 18 96 Docteur XXXXXXXXXX Xxxxxxx 0 xxxxx xx Xxxxx Xxxxx xx Xxxxx 00000 Xxxxx 02 51 27 22 07