Pièces jointes au contrat. A fournir par la structure lors de la remise du dossier d’inscription
Pièces jointes au contrat le document " Règlement de fonctionnement" dont le résident et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance, - une copie du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, le cas échéant, - l'engagement solidaire de caution, - l'attestation de l'assurance dommages aux biens et objets personnels si le résident en a souscrite une.
Pièces jointes au contrat. Afin de garantir l’exercice effectif des droits mentionnés à l’article L.311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal : - Un livret d'accueil auquel est annexé une charte des droits et libertés de la personne hébergée; la charte est affichée dans l'établissement ou le service ; - le document « Règlement de fonctionnement » dont le patient/résident et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance - une annexe indicative relative aux tarifs et conditions de facturation de chaque prestation en cas d’absence ou d’hospitalisation - une copie du jugement de tutelle, curatelle, ou sauvegarde de justice - Le formulaire de désignation de la personne de confiance le cas échéant - l'attestation d'assurance responsabilité civile et dommages accidents si le patient/résident en a souscrit une - l'attestation d'assurance dommages aux biens et objets personnels si le patient/résident en a souscrit une - le formulaire attestant la résiliation de la location de matériel médical à domicile - Eventuellement les volontés du patient/résident sous pli cacheté. Fait à ……………………………, le ………………………. Le Directeur Le Patient/Résident : M ……………………………….………………
Pièces jointes au contrat. Le livret d'accueil ⌧ - Le Règlement de Fonctionnement dont le résidant ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance ⌧ - Un engagement à payer ⌧ - Une copie du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice □ - Le(s) certificat(s) de conformité des appareils. Les appareils électriques à résistance : fer à repasser, bouilloire, réchaud, ainsi que ceux à gaz, alcool ou pétrole … sont strictement interdits pour des raisons évidentes de sécurité. - Eventuellement, la volonté du résident, sous pli cacheté………………… □ Fait à l’Ile Xxxxxxxx, le (Inscrire la mention lu et approuvé) Le Directeur, X. XXXXXXXXXX Le résidant : Ou Son représentant légal : (M.) (Mme) …………………….……….. son lien de parenté…………………………………………….……………..
Pièces jointes au contrat. Le règlement de fonctionnement ;
Pièces jointes au contrat. Règlement de fonctionnement dont la personne accueillie et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance.
Pièces jointes au contrat. le document « règlement de fonctionnement » dont le résident et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance, la charte des droits et libertés, le livret d’accueil, une copie du jugement des tutelles, curatelle, sauvegarde de justice une annexe indicative relative aux tarifs et conditions de facturation de chaque prestation, l’état des lieux, l’attestation de l’assurance dommages aux biens et objets personnels, les recommandations et souhaits du résident à effectuer en cas de décès, le cas échéant. Je soussigné(e), M. ou Mme ................................................................................ ou M. ou Mme .................................................................................................... Représentant légal de ......................................................................................... Déclare avoir pris connaissance des documents suivants : contrat de séjour règlement de fonctionnement Fait à STRASBOURG, le …………………………………
Pièces jointes au contrat. Le règlement de fonctionnement dont le résident et/ou son représentant légal déclare avoir pris connaissance Une copie du jugement de tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, à une prise en charge individuelle de la personne L'attestation d'assurance responsabilité civile L'attestation de l'assurance dommages aux biens et objets personnels si le résident en a souscrit une. Eventuellement les volontés du résident sous pli cacheté Fait à .............................. , le .................................. Le Directeur, Mme / M résident Mme / M représentant légal de Mme / M résident
Pièces jointes au contrat. Afin de garantir l'exercice effectif des droits mentionnés à l'article L.311-3 et notamment de prévenir tout risque de maltraitance, lors de son accueil dans un établissement ou dans un service social ou médico-social, il est remis à la personne ou à son représentant légal : Un livret d'accueil auquel est annexé une charte des droits et libertés de la personne accueillie ; la charte est également affichée dans les résidences ; Le règlement de fonctionnement tel que défini à l'article L.311-7 dont la personne accompagnée et/ou son représentant xxxxx déclare(nt) avoir pris connaissance ; La liste des professionnels de santé intervenant dans l’établissement et ayant signé un contrat avec l’établissement6 ; La liste des annexes au contrat de séjour. Fait à , le de la personne accompagnée ou de son représentant xxxxx du directeur de l’EHPAD 6 Décret n° 2010-1731 relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD.
Pièces jointes au contrat. ❑ le Règlement de fonctionnement dont Monsieur ou Madame (ou son représentant légal), déclare avoir pris connaissance. ❑ l’état des lieux d’entrée établi contradictoirement ❑ le livret d’accueil ❑ les tarifs à la date d’entrée ❑ le formulaire pour nommer une personne de confiance (annexe 1) ❑ l’attestation de désignation d’un proche pour la garde des animaux (annexe 2) ❑ le droit à l’image et l’autorisation d’être photographié (annexe3) ❑ l’information sur l’annexe au contrat de séjour « liberté d’aller et venir » (annexe 4) soit pièces jointes au contrat Je soussigné (e), Monsieur ou Madame , résident (e), (ou son représentant légal), reconnais expressément en apposant ma signature au présent contrat et en paraphant chaque page numérotée, que j’ai été informé de façon exhaustive, des prestations ci- dessus énumérées, avoir reçu un exemplaire original du présent contrat ainsi qu’un exemplaire du règlement de fonctionnement et du livret d’accueil de l’Etablissement. FAIT A XXXXXXXX XXX XXX LE, …………………………. Le Résident (ou son représentant légal) La Directrice de la Résidence Le Témoin (atteste avoir participé à l’entretien)