Politique tarifaire. Le Gouvernement wallon arrête chaque année les tarifs qui fixent les prix à percevoir pour le transport public de personnes sur le réseau de services publics de transport. Le Gouvernement s’engage, chaque année, à revoir les niveaux de prix suivant la formule d’indexation prévue à l’article 1er de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 26 décembre 1992 et ses modifications ultérieures. Toutefois, pour l’exercice 2020, les tarifs ne pourront être ni modifiés ni indexés. Toute évolution des tarifs qui ne serait pas conforme à la disposition du paragraphe précédent ou qui aurait pour conséquence l’extension des régimes de tarification préférentielle fait obligatoirement l’objet d’une concertation préalable entre le Gouvernement, l’Administration et l’OTW afin d’évaluer l’impact sur l’équilibre financier de l’Opérateur et de déterminer les adaptations éventuelles du montant de la compensation visée à l’Article 72.
Politique tarifaire. Art. 14. Tariefbeleid Les réductions sur les tarifs applicables au transport intérieur de voyageurs et les gratuités en faveur des catégories de bénéficiaires pour des raisons sociales, patriotiques, professionnelles et européennes, sont décrites dans l’annexe 12. Conformément à la politique tarifaire et aux règles énoncées ci-après, la SNCB détermine la gamme, la De tariefverminderingen die van toepassing zijn in het binnenlands reizigersvervoer en het kosteloos vervoer van categorieën van begunstigden omwille van sociale, patriottische, professionele en Europese redenen, zijn beschreven in bijlage 12. Overeenkomstig het tariefbeleid en de hiernavolgende regels bepaalt de NMBS het gamma, de aard en het nature et le niveau des prix pour le transport des voyageurs avec des trains du service ordinaire. niveau van de prijzen voor het vervoer van reizigers met treinen van de gewone dienst.
Politique tarifaire. Dans ces différents cas de figure, l’orchestre s'attachera à définir lui-même ou en relation avec les partenaires concernés, les politiques tarifaires et les prestations d'accompagnement les mieux adaptées à cette volonté de formation et de fidélisation des publics. L’orchestre national de lille fera un effort particulier pour fidéliser les personnes en précarité et les adhérents des associations de réinsertion, leur proposera par exemple un concert du partage avec le soutien des conseils généraux et leur offrira des abonnements avec le soutien de l’association Arpège… L’orchestre national de lille s'inscrit dans le dispositif de Crédits-loisirs mis en place par la Ville de Lille pour favoriser l'accès au spectacle vivant et au concert aux habitants les plus démunis.
Politique tarifaire. Deux familles de tarifs sont définies : T1 = le tarif H.T. appliqué pour des locations faites par l’Université. Il se décline en différents sous tarifs selon le type de logements loués et la durée de la location. Ces sous tarifs sont appelés T1x. T2 = le tarif H.T. appliqué pour les autres locations réalisées à l’initiative du Cocontractant. Il se décline en différents sous tarifs selon le type de logements loués et la durée de la location. Ces sous tarifs sont appelés T2x
2.1. Fixation des tarifs T1 et évolution
Politique tarifaire. La politique tarifaire de chaque manifestation est décidée par son organisateur, c’est pourquoi elle peut varier d’une manifestation à l’autre, l’organisateur restant libre de fixer et de modifier la tarification des Titres d’Accès à sa manifestation. En général, le Client titulaire d’une carte d’invalidité ne dispose d’aucune gratuité y compris pour un accompagnateur. Les places spécifiques aux Clients en situation de handicap sont payantes pour l’ensemble des publics dans la limite du nombre de places autorisé par commande. Toutefois ces conditions tarifaires pouvant évoluer selon les organisateurs, le Client est invité à vérifier pour chaque manifestation les conditions spécifiques.
Politique tarifaire. Le Partenaire garantit que les prix des Activités proposées sur la Plateforme ne sont pas plus élevés que les prix proposés par le Partenaire sur son propre site web, catalogue ou par le biais d'une autre plateforme ou d'un autre canal, y compris les ventes directes sur le lieu d'exécution des Activités. Le prix de chaque Activité devra comprendre toutes les taxes, frais, etc. Le Partenaire ne doit en aucun cas demander au Client de payer des taxes, des cotisations ou d'autres dépenses supplémentaires en lien avec les Activités, à l'exception de services auxiliaires facultatifs (photos, vidéos, etc.). Le Partenaire accepte que les changements de prix des Activités qui interviennent après l'achat d'un bon d'achat n'auront aucun impact sur ce bon d'achat et que les prix en vigueur au moment de l'achat demeureront valables pendant la période de validité du bon.
Politique tarifaire. Lors de la signature du présent Contrat, les tarifs appliqués sont déclinés des tarifs fixés par le Gouvernement wallon pour les services de transport réguliers. Cette politique tarifaire pourra être évaluée dans le cadre de la réflexion sur l’évolution de la mission relative au transport scolaire.
Politique tarifaire. Lors de la signature du présent Contrat, les tarifs appliqués sont déclinés des tarifs fixés par le Gouvernement wallon pour les services de transport réguliers. Cette politique tarifaire pourra être évaluée dans le cadre de la réflexion sur l’évolution du subventionnement du transport de personnes à mobilité réduite (PMR).
Politique tarifaire. L’OTW fixe la politique appliquée à ces services.