Prestations exclues Clauses Exemplaires

Prestations exclues. Sont toujours exclus les actes et soins de santé suivants : Sont toujours exclus :
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Prestations exclues. Sage n’assurera pas les services maintenance dans les cas suivants: - Anomalie que Sage ne peut reproduire sur la version standard en cours ; - demande d’intervention sur des versions N-2 et antérieures du Progiciel ; - utilisation du Progiciel non conforme à sa documentation et, en particulier, non-respect par le Client des procédures de sauvegarde préconisées par Sage ; - poursuite de l’exploitation du Progiciel sans l’accord de Sage, consécutivement à un incident ; - modification de Progiciel par le Client ou un tiers sans l’accord de Sage ; - changement de tout ou partie du matériel ou des logiciels périphériques les rendant par suite non compatibles avec le Progiciel, sauf accord préalable écrit de Sage ; - défaillance de l’ordinateur, de ses périphériques ou du réseau du Client empêchant le fonctionnement normal du Progiciel. Par ailleurs, ne sont pas pris en comptes les dysfonctionnements étant d’origine électrique ou « virale ». L’assistance téléphonique ne s’effectuera que pour les sites ayant protégé leur installation informatique contre les coupures électriques à l’aide d’onduleurs on-line en état de fonctionnement et contre les « virus » informatiques de toutes formes et origines au travers de logiciels ou Progiciels anti-virus complétés d’un contrat de mises à jour périodiques et sous réserve que ces mises à jours soient effectivement réalisées dans les délais.
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Prestations exclues. Les cotisations
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Prestations exclues. Il est précisé que ne sont pas pris en charge par le présent contrat : • Les frais de soins de santé se rapportant à un accident ou à une maladie profess ion nelle survenant à un fonctionnaire ou autre agent des Institutions des Communautés européennes, et donnant lieu au rembour sement intégral conformément à l’ article 73 du statut des fonctionnaires des Communautés européennes. • Les frais de soins de santé dont la cause fait l’objet d’une exclusion sur la base du questionnaire médical rempli par certains assurés tels que décrits à l’article 7 . • Les frais de soins de santé pour une hospitalisation en cours à la date d'affiliation de l'assuré. • Les frais de soins de santé pour toute forme de stérilisation, les suites et conséquences. • P our les traitements et les soins esthétiques. • Les frais d’infirmière pour soins donnés à domicile, excepté les soins spéciaux donnés sur prescription médicale (par exemple injections, renouvellement de pansements, etc.) et limités aux risques couverts. • Les frais de cures thermales non remboursés par le RCAM, à l’exception des séjours de revalidation et rééducation fonctionnels post-opératoires prévues aux articles 12.1 et 13.1. ;
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Prestations exclues. Ne font, notamment, pas partie du Support de la Solution : • les prestations de migration vers les nouvelles versions et le report des programmes spécifiques et la mise à niveau des données (fichiers, base de données, etc.) ; • les formations complémentaires issues de cette mise à jour ; • la réalisation ou l’assistance à la réalisation du paramétrage (configuration des fonctionnalités, des écrans, des états) de la Solution ; • la correction d’Incidents consécutives à la non-observation par le CLIENT des règles d'utilisation ou des directives des constructeurs de matériels, de l’éditeur respectif du Progiciel et l’éditeur du système de base de données ; • la correction d’Incidents consécutives à une modification des données de la base de données sans utilisation des programmes de la Solution ; • la récupération de données perdues par le CLIENT suite à une Utilisation non conforme avec la documentation de référence ou suite à un Incident de la Solution. La sauvegarde du système et de la base de données et des fichiers de configuration est à la charge du CLIENT ; • la correction d’Incidents dans les données consécutives à une modification erronée du paramétrage de la Solution effectuée par le CLIENT ; • l'assistance à l'installation et à la configuration de produits complémentaires à la Solution ; • la prise en compte d’Incidents de fonctionnement liés à une panne d'un des composants de l’infrastructure technique utilisée par le CLIENT ; • le support relatif au fonctionnement du réseau local ou distant du CLIENT ; • l’assistance à l'administration de l’environnement du CLIENT en cas d'absence du responsable technique du CLIENT ; • l'installation d’une plate-forme technique pour la mise en œuvre d’un environnement de la Solution et des périphériques nécessaires à son utilisation, ainsi que leur configuration; • les Incidents liés, notamment, à des cyber-attaques, des actes malveillants ou malfaisants, des intrusions, la présence de virus informatique ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication, sans que cette énumération ne soit limitative ; • les contrôles techniques visant à vérifier l’application des recommandations et bonnes pratiques d’implémentation du Progiciel sur l’infrastructure technique utilisée par le CLIENT ; • les études de performance : analyse des performances de l’infrastructure technique ou des logiciels techniques nécessai...
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Prestations exclues. L'obligation de CYRÈS à l'égard du CLIENT se limite exclusivement à la délivrance d'un Progiciel permettant une utilisation conforme aux fonctionnalités décrites dans son manuel d’utilisation, sous réserve d'une exploitation dans des conditions normales d'utilisation. A moins que les Conditions Particulières ne le stipulent expressément, la licence d’utilisation du Progiciel n’emporte en tant que telle aucune obligation pour CYRÈS : • d'installer ou de paramétrer le Progiciel ; • d'assurer sa maintenance corrective ou évolutive ; • de former le CLIENT à son utilisation ; • d'assister, informer, mettre en garde ou conseiller le CLIENT sur quelque plan que ce soit, technique, théorique ou pratique, en périodes de démarrage et d'utilisation.
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Prestations exclues. Sont expressément exclues les prestations suivantes : • la reconstitution des Données en cas de destruction pour toute autre cause que la survenance d’une Anomalie due à un manquement de GROUPE JLO, • la formation du personnel du Client, • toute intervention due à un changement de configuration du système d’information du Client réalisé sans l’agrément du GROUPE JLO. Ces prestations pourront être réalisées par GROUPE JLO suite à l’accord du Client sur un devis préalable signé.
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  • Prestations Tous les moniteurs de l’E.S.F. ont suivi une formation validée par l’Etat français et sont titulaires d’une autorisation d’exercer l’enseignement du ski et de ses disciplines assimilées en cours de validité. L’enseignement sera mis en œuvre selon la Méthode du Ski Français, codifiée par le Mémento de l’enseignement du Ski Français (édité par le ministère des sports français), et reconnue sur un plan national et international. Cet enseignement pourra se dérouler en tous milieux et sur toutes neiges appropriés pour permettre l’acquisition des compétences visées par le Mémento. Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l’impossibilité matérielle pour les moniteurs de l’E.S.F. de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu’il a sélectionné en fonction de la grille établie par l’E.S.F. En conséquence, l’E.S.F. se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration. L’apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l’élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l’élève de respecter les consignes du moniteur. L’élève est seul responsable de son matériel. L’E.S.F. n’est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

  • Sous-traitants Le Client convient et accepte que pour fournir les Services, Xxxx SA peut faire appel à des prestataires de service tiers (Sous-traitants) pour traiter les Données à Caractère Personnel. Odoo SA s’engage à n’utiliser de tels Sous- traitants qu’en conformité avec la Législation sur la Protection des Données. Cet usage sera couvert par un contrat entre Odoo SA et le Sous-traitant qui offrira toutes les garanties nécessaires à cet effet. La Politique de Protection des Données d’Odoo SA, publiée à l’adresse xxxxx://xxx.xxxx.xxx/xxxxxxx fournit des informations actualisées sur les noms et les finalités des Sous-traitants utilisés par Xxxx SA pour l’exécution des Services.

  • Divers 18.1 Chaque partie est responsable de ses propres ventes et affaires ainsi qu’à l’égard des taxes y afférentes. 18.2 Aucune partie ne doit prendre de mesures, ni n’est tenue de prendre de mesures, qui sont requises, permises ou autrement prévues par les présentes Conditions, si ce n’est en conformité avec les lois applicables. La ligne aérienne comprend et convient que l’agence s’acquittera de ses obligations et exécutera les services prévus aux termes des présentes Conditions seulement dans la mesure où ces obligations et services (i) n’amènent pas l’agence à contrevenir à tout contrat ou toute entente auquel ou à laquelle elle est partie, ou (ii) ne sont pas interdits par une loi, une règle ou un règlement. 18.3 L’omission par une partie d’exercer ses droits relatifs à l’une des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à un droit contractuel ou légal quelconque découlant des présentes. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée nulle ou inexécutoire par un tribunal compétent, les autres dispositions des présentes Conditions demeurent en vigueur comme si cette disposition ne faisait pas partie des présentes Conditions. 18.4 Les présentes Conditions peuvent être signées en un ou plusieurs exemplaires, chacun de ces exemplaires ainsi signé et livré sera réputé être un original, mais tous les exemplaires ensemble ne constitueront qu’une seule et unique convention. Les présentes Conditions peuvent être signées et livrées sous forme de télécopie, et lorsqu’elles sont ainsi signées et livrées, elles constitueront une convention exécutoire. 18.5 Tous les montants mentionnés dans les présentes, sauf indication expresse, sont indiqués en monnaie canadienne si la réservation est effectuée au Canada, et en monnaie américaine si la réservation est effectuée aux États-Unis. 18.6 Aucune stipulation des présentes n’est réputée de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit constituer l’une ou l’autre des parties, un associé ou un mandataire ou encore un représentant juridique de l’autre partie dans la conduite des affaires ou autrement, ou un membre d’une coentreprise avec l’autre partie, ou autoriser l’une ou l’autre partie à lier l’autre partie ou créer une relation fiduciaire entre les parties. 18.7 Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, et elles doivent être interprétées conformément à celles-ci, sans égard à la Convention des Nations unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises, et sans donner effet à des dispositions concernant le choix de lois ou le conflit de lois. Les parties conviennent de se soumettre irrévocablement à l’autorité des tribunaux de la province de l’Ontario. Les parties conviennent également que la ligne aérienne a le droit de choisir de soumettre tout différend lié aux présentes Conditions à un processus d’arbitrage contraignant devant un arbitre désigné en vertu des règles nationales d’arbitrage de l’Institut d’arbitrage et de médiation du Canada Inc. L’arbitrage aura lieu à Toronto et les séances seront tenues en anglais. 18.8 Les parties ne doivent prendre aucune mesure qui est requise, permise ou envisagée par les présentes Conditions, si ce n’est en conformité avec les lois applicables. La ligne aérienne comprend et convient que l’agence s’acquittera de ses obligations et exécutera les services prévus aux termes des présentes Conditions seulement dans la mesure où ces obligations et services (i) n’amènent pas l’agence à contrevenir à tout contrat ou toute entente auquel ou à laquelle elle est partie, ou (ii) ne sont pas interdits par une loi, une règle ou un règlement. 18.9 La ligne aérienne n’est pas responsable des retards ou des manquements dans l’exécution de ses obligations s’ils sont causés par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris (sans s’y limiter) les grèves, lock-out ou conflits du travail, les catastrophes naturelles, les pénuries de matériaux, les difficultés mécaniques, les émeutes, les actes de guerre ou autres hostilités, les activités ou la réglementation du gouvernement, les incendies, les séismes ou autres calamités naturelles. Les soussignés reconnaissent et confirment par les présentes l’acceptation des Conditions stipulées ci- dessus comme en font foi leurs signatures apposées ci-dessous. Par : Nom :

  • Installation L’hébergement de plein air et le matériel y afférent doivent être installés à l’emplacement indiqué conformément aux directives données par le gestionnaire ou son représentant.

  • Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

  • Animaux Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.

  • Lois applicables SFR prend les mesures propres à assurer la pro- tection et la confidentialité des DCP en sa pos- session concernant les Clients et les traite dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des DCP (« Réglementation »).

  • Délai de rétractation A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire a un délai de 10 jours pour se rétracter. Il en informe l’organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire.

  • Restauration Le linge et son entretien

  • Effets de la rétractation Si vous vous rétractez du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l'exception des coûts supplémentaires résultant de votre décision d'opter pour un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Nous procéderons à ce remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux que vous avez utilisés pour l'opération initiale, sauf accord exprès contraire de votre part ; dans tous les cas, vous ne paierez aucun frais du fait d'un tel remboursement. Si vous avez demandé à ce que l'exécution des services commence durant la période de rétractation, vous devrez nous verser un montant proportionnel aux services fournis jusqu'à ce que vous nous ayez informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat, calculé sur la base de la couverture intégrale du contrat.