Prise de commande. Sauf accord particulier et écrit, l’Agence n’est liée par les prises de commande de ses Clients que sous réserve du versement de l’acompte prévu à l’article 6-1 «
Prise de commande. Toute commande est soumise à l’acceptation de la Direction qui, en cas de refus, le signifiera sous quinze jours. Toute dérogation aux présentes CGV doit être formulée par écrit sur le bon de commande et est sujette à l’acceptation de la Direction.
Prise de commande a)Les commandes sont fermes définitives dès lors qu'elles ont été confirmées par écrit (bon de commande et présentes conditions générales de vente signés).
Prise de commande. Toute commande reçue du client ne sera considérée comme acceptée définitivement par l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services qu’après son acceptation écrite (par mail, fax ou courrier) et jointe d’un chèque d’acompte déterminé par l’entreprise Assistance Informatique Prestation de Services et représentant au minimum de 30 % du montant total TTC de la commande. Le vendeur n'est lié par les commandes prises par ses représentants ou employés que sous réserve d'une confirmation écrite et signée. Le bénéfice de la commande est personnel à l'acheteur et ne peut être cédé sans l'accord du vendeur.
Prise de commande. BIOBank délivre ses produits et renouvelle les dépôts-ventes uniquement sur prescription médicale nominative établie par un médecin ou un dentiste et transmise par écrit (courrier original signé, télécopie signée). La prescription, rédigée en français, comporte le nom et la qualification du prescripteur, son numéro ADELI, les nom, prénom, âge et sexe du patient, la date d’intervention prévue ainsi que la désignation précise et la quantité des produits devant être délivrés. Elle précise en outre les adresses de livraison et de facturation. Sauf accord préalable, en cas de non utilisation des produits livrés, une indemnité correspondant aux frais de transport supportés par BIOBank sera demandée à l’utilisateur.
Prise de commande. Sauf accord particulier, MADINÜM n’est liée par les prises de commande de ses Clients qu’au retour du « Devis » daté, signé par le Client, les signatures entraînant l’acceptation des termes de la commande. Toutes les matières premières et documents confiés par le Client, ainsi que les travaux ou prestations réalisés par MADINÜM constituent un gage affecté au paiement. En tout état de cause, ces éléments peuvent faire l’objet d’une rétention ou d’une suspension en cas de non-respect d’une obligation du Client. Le bénéfice de la commande est personnel au Client et ne peut être transféré à un tiers sans l’autorisation de MADINÜM.
Prise de commande. 39. Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l’intermédiaire de l’interface de commande.
40. Toute commande acceptée par le client par « double clic positif » constitue une acceptation de ladite commande et des présentes conditions générales.
Prise de commande. Il appartient au Client de sélectionner sur le Site Internet les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes : - Choix du/des produits - Connexion à l’espace client ou Création du compte client - Choix de l’adresse de facturation - Choix de l’adresse de livraison (dans le cadre d’une expédition à domicile ou d’une livraison par xxxxxxxx) - Choix du mode de paiement - Vérification et validation de la commande et des Conditions Générales de Vente En cliquant sur « Payer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas d’opération de maintenance. Avant le paiement de la commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. - Paiement de la commande dans les conditions prévues. Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet, dans la limite des stocks disponibles. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception du paiement et sous réserve de son encaissement. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande passée sur le Site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.
Prise de commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par la signature d’une offre commerciale émanant de la Société et signée par le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet. Toute commande formulée directement par le Client ne sera valable qu’après l’établissement d’une offre commerciale par la Société, et la signature de cette dernière par le Client.
Prise de commande. L'acheteur passe sa commande en ligne, à partir du catalogue et au moyen du formulaire bon de commande proposé ou qui figure sur le site. Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter en cliquant à l'endroit indiqué sur le site internet, les présentes conditions générales. Son acceptation entraînera l'envoi d'un mail de confirmation, conformément aux conditions décrites ci-dessous.