Common use of PRIX ET PAIEMENT Clause in Contracts

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve La licence d’utilisation est consentie au Client moyennant le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter règlement de la date redevance convenue et mentionnée au Bon de commande. La facturation de cette redevance s’opérera comme mentionné au Bon de commande Les paiements s’effectueront par Lettre de Change Relevé Magnétique, ou tout autre moyen de paiement dématérialisé de type Prélèvement Automatique, Virement, etc... Par dérogation aux dispositions de l’article 1342-10 alinéa 1er du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le Client procèderait à un règlement partiel, l’Editeur sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. Tout retard de paiement donnera lieu, huit (8) jours après mise en vigueur demeure restée infructueuse, à l'application de ceux-ci. Les délais pénalités de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, calculées par jour de retard, en sus de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable pénalité forfaitaire fixée par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatementdécret. En cas de non-paiement, même partiel, de toute paiement d'une facture à sa date d’échéanceson échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outrel’Editeur pourra, des intérêts équivalents au taux de la BCE sans mise en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en susdemeure préalable, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour exiger le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation immédiat de toutes les sommes lui restant dues par le Client, et suspendre l'exécution de toutes commandes qui n’ont pas encore été livrées et ou livraisons en cours. Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de celles qui n’ont pas été payéesl’Editeur.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 20202010) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payées.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire5.1. Si l’Acquéreur indique un prix qu’il est disposé à payer pour tout service de Logistique dans un Accord Annexe, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » le Vendeur sera réputé avoir accepté de le vendre à ce prix, s’il accepte l’Accord Annexe et/ou fournit le service de Logistique. Aucuns frais supplémentaires ne seront ajoutés sans l’approbation écrite expresse préalable de l’Acquéreur. 5.2. L’Acquéreur versera le paiement dans la devise indiquée (Incoterms 2020le cas échéant) (hors taxes)dans un Accord Annexe. Si aucune devise n’y est indiquée, frais l’Acquéreur versera le paiement dans la devise de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteurson lieu d’établissement. 5.3. Le Vendeur se réserve soumettra des factures à l’Acquéreur à l’achèvement de la fourniture du service de Logistique comme indiqué dans l’Accord Annexe applicable. L’Acquéreur sera tenu de payer uniquement les services de Logistique effectivement fournis. L’Acquéreur paiera tous les montants non contestés dus dans les quatre-vingt-dix (90) jours ou dans le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contrairedélai maximum autorisé par la législation applicable (s’il est plus court), les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de suivant la date de mise réception de la facture correspondante par l’Acquéreur. Si l’Acquéreur conteste une facture en vigueur tout ou partie, il sera uniquement tenu de ceux-cipayer le montant non contesté et, dans un tel cas, l’Acquéreur notifiera au Vendeur le montant contesté et la nature de la contestation. Aucun paiement par l’Acquéreur n’aura valeur de renonciation par ce dernier aux droits que lui confère le présent Accord relatif à la Logistique. 5.4. Le Vendeur reconnaît que tous ses comptes auprès de l’Acquéreur seront administrés sur la base de règlements nets. L’Acquéreur pourra compenser et récupérer des débits et crédits (y compris les honoraires d’avocat et coûts de procédures d’exécution de l’Acquéreur) avec et sur tous comptes du Vendeur quel que soit le motif de tous débits et crédits et sans être tenu d’adresser quelque notification préalable que ce soit au Vendeur, sauf si la législation applicable l’interdit. Le Vendeur accepte toute compensation ou récupération de tous débits et crédits et, à cette fin, s’engage à faire tout son possible pour garantir leur applicabilité, y compris, notamment, à prendre toutes les mesures nécessaires auprès des banques ou de toutes autres entités. 5.5. Les délais prix incluent toutes les taxes, à l’exception de paiement seront mentionnés la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur les services de Logistique ou toutes autres taxes que la législation impose au Vendeur de collecter auprès de l’Acquéreur. Toutes les taxes de ce type seront indiquées séparément dans la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur et seront payées par l’Acquéreur au Vendeur, à moins que l’Acquéreur ne soumette au Vendeur une preuve de déterminer unilatéralement son exonération. Le Vendeur sera seul responsable du paiement dans les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation prescrits de toutes les commandes taxes de ce type aux autorités gouvernementales compétentes et devra remettre à l’Acquéreur une preuve que le paiement a été dûment versé de manière appropriée. Le Vendeur paiera (sans remboursement par l’Acquéreur) toutes lesdites taxes en temps opportun et garantira l’Acquéreur contre toutes pénalités, toutes majorations et tous intérêts qui n’ont pas encore été livrées pourraient être prélevés ou imposés en raison d’un défaut ou retard de paiement de ces taxes par le Vendeur. L’Acquéreur sera également légalement en droit de retenir à la source toute déduction ou tous impôts et taxes, y compris toute retenue fiscale à la source sur le prix de tous services de Logistique exécutés dans le cadre du présent Accord relatif à la Logistique et de celles qui n’ont pas été payéestout Accord Annexe. 5.6. Le Vendeur prendra en charge l’intégralité des frais/dépenses lié(e)s à l’exécution par le Vendeur des services de Logistique pour l’Acquéreur, y compris, notamment, le coût de la main-d’œuvre, des matériaux, des matières premières, du matériel d’emballage et des éléments nécessaires à l’exécution des services de Logistique, au contrôle de la qualité, aux essais, à la documentation, à l’emballage ainsi que la marge et les taxes applicables.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire, les 2.1 Les prix sont indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (en euros et hors taxes), frais . 2.2 L'Acheteur réglera l'intégralité de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur. Le facture des Marchandises au Vendeur se réserve le droit dans un délai de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées 10 jours ouvrables à compter de la date de mise la facture. 2.3 Le Vendeur est en vigueur droit de ceuxfacturer à l'Acheteur une livraison partielle des Marchandises. 2.4 Si l’Acheteur omet d’effectuer un paiement au Vendeur en vertu de l’Accord à la date d’échéance du paiement, le Client devra payer des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 4 % par an au-cidessus du taux EURIBORD 6 mois le cas échéant. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir Ces intérêts s'accumulent quotidiennement à compter de la date de factured'échéance jusqu'au paiement effectif du montant en souffrance, avant ou après le jugement. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte L'Acheteur paiera les intérêts avec le montant en souffrance. 2.5 L'Acheteur n'aura droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à quelque titre que ce soit à la commandemoindre déduction, ce qui réduction ou compensation, ou ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout pourra autrement retarder le paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. ou suspendre une quelconque autre obligation. 2.6 En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation cessation de paiement ou de procédure saisie du côté de l'Acheteur, toutes les sommes dues par ce dernier au Vendeur deviendront immédiatement exigibles et payables en intégralité, et le Vendeur sera en droit de compenser immédiatement toute réclamation. 2.7 Si le Vendeur subit des pertes de change en raison d'un manquement de l'Acheteur à ses obligations de paiement à la date d'échéance, le Vendeur aura droit à une compensation de la part de l'Acheteur équivalente au montant de telles pertes. 2.8 Sans préjudice de tout autre droit du Vendeur, ce dernier sera en droit d'exiger de l'Acheteur qu’il lui fournisse une garantie bancaire ou concordat similairetoute autre garantie de paiement (à établir à l’entière discrétion du Vendeur), de suspendre l'exécution ou de désignation d’un syndic résilier tout ou partie de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatementl'Accord s'il a des motifs de croire raisonnablement que l'Acheteur n'effectuera aucun paiement ou sera dans l'incapacité d'effectuer le moindre paiement. 2.9 Le prix des Marchandises est basé sur le prix de revient des Marchandises applicable au moment de la commande. En cas de non-paiementmodification du prix de revient résultant d'une quelconque mesure gouvernementale, même partiel, d'une augmentation des prix de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outrel'énergie, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur matières premières ou d'autres matériaux nécessaires à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement fabrication des coûts des procédures judiciaires Marchandises commandées par l'Acheteur et/ou d’obtenir en cas d'augmentation des frais de transport, de stockage, d'assurance, des salaires et des taux de change survenant avant la date prévue de livraison, le Vendeur sera en droit d'augmenter le prix des Marchandises commandées en conséquence, même si une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir augmentation était prévisible au moment de la résiliation passation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et l'Accord. Au cas où l'augmentation du prix des Marchandises excéderait 15 %, l'Acheteur serait en droit d'annuler l'accord dans un délai de celles qui n’ont pas été payées3 jours à compter de la réception du préavis d'une telle augmentation.

PRIX ET PAIEMENT. Il est entendu que les prix ne comprennent pas les droits ou taxes, de quelque nature qu’ils soient. Sauf mention contraireaccord écrit contraire du vendeur, les prix indiqués s’entendent factures sont payables, au comptant et sans remise, au siège social du vendeur ou sur un compte désigné par le vendeur, étant entendu que tous les droits, taxes et frais bancaires ou de change, de quelque nature qu’ils soient, sont supportés par l’acheteur. Tout rabais est calculé sur le prix, à l’exclusion de toutes taxes. En cas d’utilisation du SEPA Direct Debit B2B, le vendeur et l’acheteur s’accordent sur une pré-notification d’au moins un jour. En cas de livraisons « Départ départ usine » (Incoterms 2020Incoterms® 2010 « EXW » pour « ex works ») à l’intérieur de l’Union européenne (hors taxesou d’exportations organisées par l’acheteur) sur lesquelles aucune TVA locale n’est appliquée à la demande de l’acheteur, l’acheteur fournira au vendeur, à première demande, toutes les preuves démontrant que les produits ont été livrés en- dehors de l’État membre où les produits ont été chargés (ou en-dehors de l’Union européenne). Si l’acheteur reste en défaut de fournir une telle preuve, toutes les pénalités TVA (y compris, de manière non exhaustive, les montants de TVA locale, les amendes et les intérêts de retard), réclamées une autorité fiscale, seront répercutées sur l’acheteur. Les factures et les notes de crédit ou de débit sont émises sur papier, sauf si l’acheteur a expressément accepté de recevoir des factures électroniques et des notes de crédit ou de débit électroniques. Le vendeur peut demander le paiement par lettre de change acceptée, tous les frais de transport recouvrement étant à charge de l’acheteur. Aucune réduction pour paiement au comptant ne sera appliquée tant qu’une facture non payée à l’échéance n’aura pas été payée intégralement ainsi que tous les coûts et intérêts s’y rapportant. À défaut de paiement à l’échéance et sans préjudice de tout autre droit du vendeur, y compris, mais de façon non exhaustive, le droit de réclamer un dédommagement supplémentaire pour le dommage réel causé au vendeur, l’acheteur devra payer une somme forfaitaire correspondant à quinze pourcents du montant dû, afin de couvrir, sans pour autant y être limité, les frais administratifs, les frais précontentieux et les frais de recouvrement résultant du retard de paiement de l’acheteur. En outre, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l’acheteur sera redevable et devra payer un intérêt pour paiement tardif au taux fixé par la Banque Centrale Européenne majoré de sept pourcents (directive européenne 2000/35/EC) ou du taux plus élevé requis par écrit avant la vente, tout mois entamé étant compté en entier. La date à laquelle le montant est dû est toujours calculée à partir de la date de facturation. L’acheteur convient en outre qu’en cas de paiement non effectué, le vendeur peut suspendre ou annuler la vente et/ou toute autre commande en cours (en ce compris les commandes confirmées), une telle suspension ou annulation ne pouvant donner lieu à une quelconque demande d’indemnisation ou de dédommagement de la part de l’acheteur et ce, sans préjudice d’une d’indemnisation ou de dédommagement de la part du vendeur pour le dommage subi suite à pareille suspension ou annulation. L’absence de paiement d’une facture pour une livraison lors de son échéance, même en partie, entrainent l’exigibilité immédiate et de plein droit de tous les montants dus par l’acheteur au vendeur, en quelque qualité que ce soit. En cas de paiement non effectué ou de tout autre événement pouvant compromettre les paiements, le vendeur aura le droit de communiquer les coordonnées de l’acheteur à la destination convenuecompagnie d’assurance-crédit du vendeur et de pratiquer une compensation (« set-off ») entre le montant dû par le vendeur à l’acheteur et tout autre montant, qui sont supportés quelle qu’en soit son origine, dû par l’Acheteurl’acheteur au vendeur. Le Vendeur vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes refuser les commandes facturées à compter de l’acheteur si l’acheteur se trouve dans une situation financière délicate, selon la classification de la date compagnie d’assurance-crédit du vendeur ou, même en cas de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté si l’acheteur a antérieurement payé des montants dus avec l’acceptation préalable par écrit retard et/ou n’a pas exécuté son obligation de paiement intégral (ce qui recouvre le paiement du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outremontant principal, des intérêts équivalents au taux de retard pour paiement tardif, de l’indemnité pour frais de recouvrement ou de la BCE somme forfaitaire de quinze pourcents mentionnée plus haut) ou s’il est probable que l’acheteur risque d’être en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur défaut de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/payer ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéesfaire faillite.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention stipulation contraire, les nos prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’AcheteurTVA. Le Vendeur prix de vente est le prix indiqué sur nos tarifs en vigueur le jour de la conclusion de la vente ou de la passation de la commande. Sauf dérogation expresse, un acompte de (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) . En vue du paiement des produits vendus, le vendeur se réserve le droit d’exiger la constitution, à son choix, de garanties complémentaires, telles que notamment, le paiement par traite, la remise d’un chèque certifié ou la constitution d’une garantie bancaire. L’acheteur autorise le vendeur à réviser le prix global convenu à concurrence d’un montant maximum de 80 % de ce prix en fonction de l’augmentation, entre la conclusion de la vente et son barème exécution, du coût réel des paramètres suivants : marchandises, matières premières, salaires, énergie et variation de tarifs cours entre la devise d’achat des matières premières et/ou marchandises et la devise de vente des produits, étant entendu que ces paramètres s’appliquent à tout moment avec un préavis concurrence de 1 mois à l’Acheteurla partie du prix correspondant au coût qu’ils représentent. Sauf indication stipulation contraire, les prix révisés deviennent applicables toutes nos factures sont payables en Euro, au siège social du vendeur, (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat). Toute réclamation relative à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception à courir à compter défaut de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise quoi elle ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatementpas prise en compte. En cas de non-paiement, même partiel, non paiement de toute facture à sa l’échéance, l’acheteur sera redevable au vendeur, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts d’un montant égal au taux suivant : - 10 % si l’acheteur n’agit pas à des fins professionnelles ; - le taux mentionné à l’article 5 de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. Toute facture impayée à la date d’échéanced’échéance entraînera la débition, toutes de plein droit et sans mise en demeure, d’une indemnité forfaitaire (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) de la somme en principal, intérêts et frais avec un montant minimum de 75 EUR. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les créances impayées devront être payées dans leur intégralitéfrais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité forfaitaire. En cas de non respect par l’acheteur d’une seule échéance de paiement, et ce, pour quelque raison que ce soit, l’ensemble des règlements ultérieurs s’effectuera lors de la passation de la commande du Code civil. En outre, (partie non publiée dans la version d’évaluation du contrat) l’exécution des intérêts équivalents au taux de la BCE autres commandes en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement cours jusqu’au complet règlement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéesmontants dus.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire7.1 Le Prix et les devises sont indiqués dans la Confirmation d’Upfield et excluent toute taxe de vente, les prix indiqués s’entendent taxe sur la valeur ajoutée ou taxe équivalente (ci-après dénommée la « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxesTVA »), frais qui doit être facturée et payée par le Client en plus du Prix. Si, en vertu de transport non compris la législation applicable, le Client est tenu de retenir ou de déduire un quelconque montant des paiements dus à la destination convenueUpfield, alors le Client doit ajouter au montant qu’il verse à Upfield le montant nécessaire pour laisser à Upfield le montant qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs aurait été reçu si aucune desdites retenues ou déductions n’avait été faite. 7.2 Upfield peut facturer les Produits au Client à tout moment avec un préavis après achèvement de 1 mois à l’Acheteurla livraison. Sauf indication contraireaccord contraire prévu dans les Conditions commerciales ou le Plan commercial commun, le Client réglera chaque facture dans les prix révisés deviennent applicables à toutes trente (30) jours suivant la réception de la facture d’Xxxxxxx, dans son intégralité et en fonds compensés, sur le compte bancaire désigné par Xxxxxxx. Lorsque des notes de crédit sont utilisées comme moyen de paiement (sous réserve de l’approbation écrite d’Upfield), le ou les commandes facturées numéros de note de crédit doivent être indiqués dans l’avis de paiement du Client. 7.3 Si le client n’effectue pas le paiement dû conformément au présent Contrat et dans le délai convenu, alors, sans limiter aucun autre droit ou recours d’Upfield, Upfield est en droit de suspendre les livraisons de Produits ultérieures jusqu’à ce que le paiement intégral soit effectué, et le client devra s’acquitter d’intérêts sur le montant en souffrance en vertu d’un taux de 6 % par an au- dessus du taux de base de la Banque centrale européenne à compter de la date de mise d’échéance jusqu’au paiement effectif du montant en vigueur de ceux-cisouffrance, que ce soit avant ou après un jugement. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir Lesdits intérêts courent quotidiennement à compter de la date d’échéance jusqu’au paiement effectif du montant en souffrance, que ce soit avant ou après un jugement. Le Client s’acquittera des intérêts ainsi que du montant en souffrance. 7.4 Le Client effectuera tous les paiements dus en vertu du présent Contrat sans aucune déduction par voie de compensation ou de demande reconventionnelle. Aucun litige entre le Client et Upfield concernant la qualité ou toute autre réclamation soumise par le Client ne donne au Client le droit de suspendre le paiement ou d’utiliser un montant en compensation sur les factures impayées d’Upfield. 7.5 Toute réclamation relative à une facture doit être notifiée à Upfield dans les huit (8) jours suivant la date de la facture. En acceptant ces conditionsAprès ce délai, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à Client sera réputé avoir approuvé la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéesfacture.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraireLes prix sont établis hors taxes « départ d’usine ». Ils peuvent être révisés, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, compte tenu des variations du cours des matières premières qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de pourraient survenir entre la date de mise l’offre et celle de la livraison. Ils sont facturés aux conditions de la commande. Le prix correspond exclusivement aux produits et prestations spécifiés à l’offre. Les paiements ont lieu dans la devise mentionnée sur la facture. Les paiements ont lieu, sauf accord exprès particulier, au 30ème jour suivant la date d’émission de la facture, même si l’émission est postérieure au 25 du mois. Les dates de paiement convenues contractuellement ne peuvent pas être remises en cause unilatéralement par le Client, y compris en cas de litige. Les paiements anticipés sont effectués sans escompte sauf accord express. Tout retard de paiement donne lieu à l’application d’une pénalité de retard égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire légale d’un montant de ceux-ci40 (quarante ) €uros pour frais de recouvrement . Les délais pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Tout retard de paiement seront mentionnés sur d’une facture rend, si bon semble à AFS, exigible immédiatement le paiement de toutes les factures non encore échues. Le retard de paiement d’une seule facture peut entrainer l’arrêt de toute nouvelle livraison. L’ensemble des biens ne sera en effet acquis par le Client que lorsqu’elles auront été effectivement et intégralement réglée en ce compris le principal et ses accessoires. Jusqu’à cette date, AFS garde la facture propriété pleine et commenceront entière de son matériel qui demeure incessible par le client et insaisissable par les créanciers de ce dernier. Le défaut de paiement de l’une quelconque des factures à courir à compter de la date de facture. En acceptant l’échéance pourra entrainer la revendication de ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur biens aux frais et risques de déterminer unilatéralement les délais l’acheteur.Le retour des biens suite au défaut de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernéedu providing such guarantee holds or claims to hold the intellectual/industrial property rights to the Products or items concerned. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéesThe Parties hereby agree on a reciprocal basis to a general obligation of confidentiality covering all items exchanged in connection with the preparation and the execution of the order.

PRIX ET PAIEMENT. 6.1 Sauf mention contraireautre convention écrite, les nos prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes)en francs suisses, frais de transport non y compris à la destination convenueempaquetage et emballage, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sans taxe sur la facture valeur ajoutée. À partir d’une valeur de commande de 1‘000.- CHF, la livraison se fait franco domicile en Suisse / FL. Pour un montant de commande inférieur à 1‘000.- CHF, nous percevons un forfait de frais d’expédition. Celui-ci est indiqué séparément dans nos confirmations de commande et commenceront à courir à compter nos factures. 6.2 Les variations de la date coûts de facture. En acceptant ces conditionsmatières premières, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais salaires, d’énergie et autres variations de paiement applicables à la commande, ce coûts non prévues qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement nous sont pas imputables nous autorisent à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, des adaptations de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatementprix appropriées. En cas de non-paiementlivraisons partielles, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront chaque livraison peut être payées dans leur intégralitéfacturée séparément. En outre, Si des intérêts équivalents au taux prix n’ont pas été lors de la BCE en vigueur conclusion du contrat, les prix applicables à la date d’échéance avec 10 de notre livraison sont déterminants. 6.3 Nos factures arrivent, en principe, à échéance et sont à régler, sans déduction, dans les 14 jours ouvrables. 6.4 Nous ne sommes pas tenus d’accepter des lettres de change, xxxxxxx et autres promesses de paiement, leur accepta- tion a toujours lieu en vue du paiement. 6.5 Est réputé date de réception du paiement le jour où le montant est parvenu chez nous ou est crédité sur notre compte bancaire. En cas de retard de paiement du client, nous sommes habilités à calculer des intérêts à hauteur de 5 % p.a. pour la durée du retard. Ceci ne constitue pas une limitation de notre droit à faire valoir des prétentions supplémentaires en susdommages et intérêts. 6.6 Par ailleurs, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois si le taux d’intérêt client est en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière demeure pour le paiement, nous pouvons à notre choix exiger le paiement et/des tranches restantes dues du prix d’achat ou d’autres créances existantes envers le client, ainsi que faire dépendre toutes les livrai- sons découlant de se prévaloir ce contrat ou d’autres contrats de la résiliation de toutes présentation d’une garantie préalable ou d’un paiement immédiat contre livraison. 6.7 Nous n’octroyons pas d’intérêts sur les commandes qui n’ont paiements anticipés ou acomptes. 6.8 Le client n’est habilité à compenser ou à retenir des paiements que si nous ne contestons pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéessa contre-créance ou si elle est constatée par un jugement en force.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire, 3.1 Tous les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non frais, droits et redevances quelle que soit leur désignation ou la manière dont ils sont imposés, y compris mais sans y être limité, la taxe sur la valeur ajoutée et les retenues à la destination convenue, source qui sont supportés perçus ou basés sur le Prix (collectivement désignés « Taxes »). Toute taxe liée aux Marchandises et/ou aux Services achetés conformément au Contrat est la responsabilité de l’Acheteur sauf s’il en est convenu autrement par l’Acheteurles Parties par écrit. 3.2 Le Prix (ou tout paiement échelonné de celui-ci) ou tout montant dû en vertu du Contrat est dû et exigible par l’Acheteur en fonds disponibles, sur le compte bancaire désigné par écrit par le Vendeur dans les 30 jours de la date de facturation. 3.3 L’Acheteur effectue tous les paiements dus au Vendeur en vertu du Contrat sans pouvoir déduire un montant quelconque par le jeu de la compensation, de la revendication d’une créance, de l’application d’une réduction, d’un rabais, ou pour toute autre cause. 3.4 Toute question portant sur les factures doit être adressée au Vendeur par écrit dans les 5 jours de la date de facturation. Si la contestation de l’Acheteur s’avère être raisonnable, ce dernier paiera la somme non contestée dans le délai prescrit par l'article 3.2 des présentes Conditions, les parties s’efforçant de parvenir à un accord sur le montant litigieux. Le Vendeur se réserve montant dû restant (le droit cas échéant) doit être payé par l’Acheteur dans les 5 jours suivant le règlement ou la résolution du litige. 3.5 Des intérêts journaliers sur les montants impayés s'accumulent automatiquement, sans besoin de réviser son barème notifier un défaut de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contrairepaiement, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées et quotidiennement à compter de la date de mise d’échéance du paiement jusqu’à réception du paiement complet en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur fonds disponibles par le Vendeur, au taux obligatoire maximum déterminé par la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte loi du pays dans lequel le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation est immatriculé (ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation en l’absence d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents tel taux) au taux de 1,5% par mois, calculé chaque jour. En sus, l’Acheteur paiera les coûts raisonnables du Vendeur pour obtenir tout montant impayé. L’Acheteur reconnaît et accepte que les intérêts pour défaut de paiement mentionnés ci-dessus sont une estimation véritable de la BCE en vigueur perte que le Vendeur subirait si l’Acheteur ne payait pas le Prix. 3.6 En plus des autres recours à la date d’échéance avec 10 % disposition du Vendeur, celui-ci est en susdroit de : (i) suspendre ou annuler toute livraison en vertu de tout Contrat sans notification à l’Acheteur, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir (ii) le mettre en demeure de payer immédiatement les Marchandises fournies par le Vendeur aux termes de tout Contrat, si l’Acheteur ne paie pas une garantie financière pour facture dans les cinq (5) jours suivant l'échéance de celle-ci. 3.7 Le Vendeur est en droit de retenir ou déduire, des paiements dus à l’Acheteur, toute somme que le paiement et/ou Vendeur estime raisonnablement due par l’Acheteur en vertu de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéestout Contrat.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire, les Les prix indiqués mentionnés dans nos offres s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (nets et hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui TVA et sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème susceptibles d’être adaptés en fonction des éventuelles modifications de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteurnos fournisseurs et/ou sous-traitants, des tarifs de transport, d’assurances, de taxes et/ou d’impôts, du prix des carburants ou de toute autre fourniture. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de la date de mise Tous travaux en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement sus à la commande concernéeinitiale feront l’objet d’un devis et seront facturés en régie au taux horaire défini au préalable. Aucune remise Les couts relatifs au déplacement seront repris dans un poste complémentaire. Sauf stipulation contraire, toutes nos factures sont payables en Euro, au siège social du vendeur. Toute réclamation relative à la facture doit être notifiée au vendeur au plus tard dans les 15 jours de sa réception à défaut de quoi elle ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeurpas prise en compte. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus Les commandes que nous confirmons sont facturées comme suit et payables immédiatementau comptant : - 50% à la confirmation de la commande - 50% à la livraison Les commandes de pièces détachées que nous confirmons sont payables anticipativement. Nos factures sont payables à notre siège social, au grand comptant, net et sans escompte. Nos éventuels agents et représentants n’ayant pas pouvoir de réceptionner le paiement de nos factures, les paiements faits entre leurs mains nous sont inopposables. En cas de non-paiement, même partiel, paiement de toute facture à sa date d’échéancel’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outrele vendeur est autorisé, de plein droit et sans mise en demeure préalable, à cesser la livraison des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires marchandises et/ou la réalisation des travaux commandés et en outre après paiement intégral, à les reprendre en fonction de nos propres disponibilités. Le non-paiement d’une facture tracée par nos soins à son échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure, la débition d’un intérêt de retard aux taux mensuel de 1% et la débition d’une indemnité conventionnelle forfaitaire irréductible égale à 15% du montant dû avec un minimum de 125 EUR, sans préjudice de tous dommages réels supérieurs dont nous nous réservons la possibilité d’obtenir une garantie financière pour l’indemnisation. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, l’acheteur sera, en outre, redevable des frais raisonnables de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion qui dépasseraient le montant de cette indemnité́ forfaitaire. Lorsque nous octroyons des délais de paiement et/ou acceptons des traites, le défaut ou le retard de se prévaloir paiement d’un seul terme ou d’une traite à son échéance entraine de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées plein droit et de celles qui n’ont pas été payées.sans mise en

PRIX ET PAIEMENT. 2.4.1 Tous les prix s’entendent hors TVA et autres impôts ou prélèvements éventuels. Sauf mention accord contraire, tous les prix indiqués s’entendent « Départ usine » sont toujours en euros et le Client doit effectuer tous les paiements en euros également. 2.4.2 Si le Client est constitué de plusieurs personnes physiques et/ou morales, celles-ci sont tenues solidairement au paiement des sommes dues. Cette obligation s’applique également aux sociétés énumérées à (Incoterms 2020aux) annexe(s) de l’accord de coopération entre le Client et AIB SA. 2.4.3 Toutes les factures sont payables au siège social d’AIB SA. Sauf accord écrit contraire, le paiement doit être effectué au comptant, sans remise et en euros. Tous les frais de paiement sont à la charge du Client. Le paiement par virement, lettre de change ou tout autre moyen ne peut pas être considéré comme une renonciation à cette disposition et n’implique aucune novation. 2.4.4 Si, conformément à l’accord de coopération ou à un autre motif, une note de crédit doit être accordée au Client, celle-ci ne sera accordée au Client que dans la mesure où toutes ses factures échues ont été payées. 2.4.5 Toutes les plaintes ou remarques concernant une facture doivent être soumises dans les 5 jours après la date de facturation par courrier recommandé et motivé, sous peine de nullité. 2.4.6 Si le Client ne paie pas les sommes dues, ou ne les paie pas en temps voulu, il sera redevable sans mise en demeure d’un intérêt pour manquement de 12% par an sur le solde restant dû. En outre, le Client sera également redevable d’une indemnité forfaitaire sur la somme intégrale restant due au principal, à concurrence de 12% (hors taxesavec un minimum de € 125,00 et un maximum de € 2.500,00), frais même en cas d’obtention d’un sursis et sans préjudice du droit d’AIB SA d’exiger des dommages et intérêts pour les autres dommages, le cas échéant. 2.4.7 Si la confiance d’AIB SA envers la solvabilité du Client est ébranlée par des actes d’exécution judiciaire à l’encontre du Client, un avis négatif d’une agence de transport non compris à notation et/ou des événements manifestes remettant en question et/ou rendant impossible la destination convenueconfiance dans la bonne exécution des engagements pris par le Client, qui sont supportés par l’Acheteur. Le Vendeur AIB SA se réserve le droit de réviser son barème suspendre tout ou partie de la commande et d’exiger du Client des garanties adéquates et/ou un paiement au comptant. Si le Client refuse de se plier à ces exigences, AIB SA se réserve le droit d’annuler tout ou partie de la commande. Dans ce cas, le Client est tenu au paiement de dommages et intérêts tels que déterminés dans ces conditions générales. 2.4.8 Si des délais ou des accords de paiement ont été convenus avec le Client qui dérogent aux art. 2.4.3 à 2.4.5, ceux-ci sont irrévocablement annulés dès lors qu’un seul délai de paiement a été dépassé. Sans préjudice des possibilités prévues entre autres à l’art. 2.4.6, le Client revient dans ce cas au règlement général fixé dans les articles 2.4.3 à 2.4.5 inclus. 2.4.9 Les paiements partiels sont toujours acceptés sous toute réserve et sans reconnaissance préjudiciable et ils seront imputés en priorité aux frais judiciaires éventuels, puis aux intérêts échus, puis aux dommages et intérêts et enfin au principal. Le non-paiement à échéance d’une seule facture rend le solde restant dû de toutes les autres factures, même non échues, exigible immédiatement et de plein droit. 2.4.10 La possibilité pour le Client de suspendre ses obligations de paiement (exception de non-exécution ou exceptio non adimpleti contractus) est explicitement exclue, de même que la possibilité pour le Client de procéder à une compensation des sommes dues mutuellement. 2.4.11 Si une prestation de services est conclue pour une durée indéterminée, AIB SA peut adapter annuellement les prix et tarifs en vigueur si un ou plusieurs éléments constituants du coût de revient sont modifiés entraînant une augmentation du coût de revient par rapport au prix ou tarif convenu, à tout moment avec concurrence de 5% minimum, pour l’augmentation des salaires en vertu de dispositions légales ou de CCT nationales ou sectorielles, variations des devises, etc. Si AIB SA souhaite adapter la clause de révision susmentionnée, elle doit le communiquer par écrit au Client, moyennant un préavis de 1 mois à l’Acheteur30 jours minimum. Sauf indication contraire, les L’application d’une révision de prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter s’effectue toujours du point de la date vue de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable exclusivement par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en susAIB SA, qui ne doivent toutefois peut y être obligé. Le client ne dispose d’aucun droit d’initiative dans ce domaine. 2.4.12 Sans préjudice de l’art. 2.4.10, si la prestation des Services ne coïncide pas être inférieurs avec le moment de la conclusion du Contrat, ou si la prestation est soumise à 3 fois une obligation de paiement périodique, AIB SA a le taux d’intérêt droit de modifier le prix indiqué si un ou plusieurs éléments constituants du coût de revient sont modifiés entraînant une augmentation du coût de revient par rapport au prix ou tarif convenu, à concurrence de 5% minimum, pour l’augmentation des salaires en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur vertu de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/dispositions légales ou de se prévaloir CCT nationales, variation des devises, etc. Dans ce cas, AIB SA a le droit de répercuter cette hausse du coût de revient sur simple notification au Client. 2.4.13 Une dérogation par rapport aux prix convenus est également possible dans les cas suivants, énumérés de manière non exhaustive : (1) si certains faits qui ont été communiqués par le client semblent ne pas correspondre à la résiliation réalité, (2) en cas d'erreurs matérielles, erreurs de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées calcul ou fautes d'orthographe dans le calcul de prix d’AIB SA, et (3) en cas de celles qui n’ont pas été payéestravaux supplémentaires ou de modifications à la mission initiale.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais La licence d’utilisation est consentie au Client moyennant le règlement de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteurredevance convenue et mentionnée en Annexe. Le Vendeur se réserve paiement de cette redevance s’effectuera dans les conditions du Bon de commande Toute facture devra être payée à trente (30) jours de sa date de réception. Les paiements s’effectueront, tout moyen de paiement dématérialisé de type Prélèvement Automatique, Virement, etc... Par dérogation aux dispositions de l’article 1253 du Code Civil, il est expressément convenu que dans l’hypothèse où seraient dues plusieurs factures et que le droit Client procèderait à un règlement partiel, l’Editeur sera libre d’imputer ledit règlement comme bon lui semblera. Tout retard de réviser son barème paiement donnera lieu, huit (8) jours après mise en demeure restée infructueuse, à application de tarifs à tout moment avec un préavis pénalités de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraireretard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter calculées par jour de retard, en sus de la date de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable pénalité forfaitaire fixée par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatementdécret. En cas de non-paiement, même partiel, de toute paiement d'une facture à sa date d’échéanceson échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outrel’Editeur pourra, des intérêts équivalents au taux de la BCE sans mise en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en susdemeure préalable, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour exiger le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation immédiat de toutes les sommes lui restant dues par le Client, et suspendre l'exécution de toutes commandes qui n’ont pas encore été livrées et ou livraisons en cours. Aucune compensation ne pourra intervenir sans l’accord formalisé de celles qui n’ont pas été payéesl’Editeur.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraireA. Le montant des redevances a été fixé d’un commun accord entre EBSCO et le Licencié, et englobe toutes les questions rétrospectives du Produit (s) ainsi que les mises à jour fournies pendant la durée du présent Contrat. Le Licencié est tenu au paiement des redevances auprès de EBSCO ou de ses cessionnaires. Les paiements sont dus à réception de la ou des facture (s) et ne seront pas considérés comme ayant été effectués s’ils n’ont pas été reçus dans les 30 jours à compter de la réception de la ou des facture (s). Les paiements effectués en retard sont majorés par des frais d'intérêt de 12% par an sur le solde impayé (ou le taux maximum autorisé par la loi si ce taux est inférieur à 12%). Le Licencié sera responsable de tous les coûts de la collecte. Tout défaut ou retard de paiement à EBSCO en vertu du présent Contrat sera, à l’option d’EBSCO, constitutif d’un manquement aux obligations du présent Contrat. Si des modifications sont apportées pour l'inscription des sites autorisés, produit (s) et prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes)dans le présent Contrat, frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés des ajustements au prorata du prix prévu au Contrat seront calculés par l’Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées EBSCO et facturés au Licencié et / ou aux Sites à compter de la date de mise en vigueur tels changements. Le paiement sera dû à réception de ceux-ci. Les délais toute facture de paiement seront mentionnés sur la facture pro rata complémentaires et commenceront à courir à compter de sera considéré comme faisant défaut s’il n'est pas reçu dans les trente jours suivant la date de la facture. B. Les impôts et taxes, le cas échéant, ne sont pas inclus dans le prix convenu et peuvent être facturés séparément. En acceptant ces conditionsToutes les impôts et taxes applicables aux bases de données en vertu du présent Contrat, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables qu’elles soient ou non facturées par EBSCO, seront à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit charge exclusive du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires Licencié et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéesdes Sites.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes), frais de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteur1. Le Vendeur se réserve le droit de réviser son barème changer ses prix. Chaque nouvelle liste de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à annule la liste précédente en ce qui concerne toutes les commandes facturées à compter passées après la publication de la nouvelle liste. 2. Le Vendeur doit recevoir la somme due dans les 30 jours suivant la date de mise facturation, sauf s’il en vigueur de ceux-cia été autrement convenu par écrit. Les délais de paiement seront mentionnés Après ce délai, l’Acheteur sera en défaut et devra payer, sans qu’un rappel soit nécessaire, 1,5% d’intérêt par mois sur la facture et commenceront somme due, auquel s’ajoute une indemnité forfaitaire minimum de 40 EUR, à courir partir du premier jour qu’il sera en défaut, sans toutefois que ce taux puisse être inférieur à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 trois fois le taux d’intérêt d'intérêt légal ni que l’indemnité forfaitaire minimum puisse être inférieure au montant fixé par décret, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code de commerce. 3. Si l'Acheteur est en vigueur liquidation, déclaré en Francefaillite ou en sursis de paiement, les obligations de paiement de celui-ci seront appliqués aux paiements en retard immédiatement exigibles et le Vendeur aura le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de dissoudre ce dernier, sans préjudice du droit du Vendeur à réclamer une compensation. 4. S’il a été convenu d’un paiement par versements échelonnés et dans le cas où un des versements n’est pas payé à temps, la somme restante dans son ensemble peut être exigée sans mise en demeure. Les dispositions de réclamer cette dernière phrase du Paragraphe 2 sont applicables en conséquence. 5. Sans l'autorisation préalable écrite du Vendeur, l'Acheteur n'a en aucune circonstance le remboursement droit de reporter des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/paiements ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont compenser avec des montants facturés à payer par le Vendeur, que l'Acheteur fonde ses exigences ou pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéessur des défauts présumés dans l'expédition ou pour toute autre raison.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire4.1. Si l’Acquéreur indique un prix qu’il est disposé à payer pour tous Services dans un Accord Annexe, le Vendeur sera réputé avoir accepté de le vendre à ce prix, s’il accepte l’Accord Annexe et/ou fournit les prix indiqués s’entendent « Départ usine » Services. Aucuns frais supplémentaires ne seront ajoutés sans l’approbation écrite expresse préalable de l’Acquéreur. 4.2. L’Acquéreur versera le paiement dans la devise indiquée (Incoterms 2020le cas échéant) (hors taxes)dans un Accord Annexe. Si aucune devise n’y est indiquée, frais l’Acquéreur versera le paiement dans la devise de transport non compris à la destination convenue, qui sont supportés par l’Acheteurson lieu d’établissement. 4.3. Le Vendeur se réserve soumettra des factures à l’Acquéreur à l’achèvement de la fourniture des Services comme indiqué dans l’Accord Annexe applicable. L’Acquéreur sera tenu de payer uniquement les Services effectivement fournis. L’Acquéreur paiera tous les montants non contestés dus dans les quatre-vingt-dix (90) jours ou dans le droit de réviser son barème de tarifs à tout moment avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contrairedélai maximum autorisé par la législation applicable (s’il est plus court), les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter de suivant la date de mise réception de la facture correspondante par l’Acquéreur. Si l’Acquéreur conteste une facture en vigueur tout ou partie, il sera uniquement tenu de ceux-cipayer le montant non contesté et, dans un tel cas, l’Acquéreur notifiera au Vendeur le montant contesté et la nature de la contestation. Aucun paiement par l’Acquéreur n’aura valeur de renonciation par ce dernier aux droits que lui confère le présent Accord relatif aux Services. 4.4. Le Vendeur reconnaît que tous ses comptes auprès de l’Acquéreur seront administrés sur la base de règlements nets. L’Acquéreur pourra compenser et récupérer des débits et crédits (y compris les honoraires d’avocat et coûts de procédures d’exécution de l’Acquéreur) avec et sur tous comptes du Vendeur quel que soit le motif de tous débits et crédits et sans être tenu d’adresser quelque notification préalable que ce soit au Vendeur, sauf si la législation applicable l’interdit. Le Vendeur accepte toute compensation ou récupération de tous débits et crédits et, à cette fin, s’engage à faire tout son possible pour garantir leur applicabilité, y compris, notamment, à prendre toutes les mesures nécessaires auprès des banques ou de toutes autres entités. 4.5. Les délais prix incluent toutes les taxes, à l’exception de paiement seront mentionnés la taxe sur la valeur ajoutée ou la taxe sur les biens et services ou toutes autres taxes sur les ventes et d’utilisation que la législation impose au Vendeur de collecter auprès de l’Acquéreur. Toutes les taxes de ce type seront indiquées séparément dans la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditions, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur et seront payées par l’Acquéreur au Vendeur, à moins que l’Acquéreur ne soumette au Vendeur une preuve de déterminer unilatéralement son exonération. Le Vendeur sera seul responsable du paiement dans les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation prescrits de toutes les commandes taxes de ce type aux autorités gouvernementales compétentes et devra remettre à l’Acquéreur une preuve que le paiement a été dûment versé de manière appropriée. Le Vendeur paiera (sans remboursement par l’Acquéreur) toutes lesdites taxes en temps opportun et garantira l’Acquéreur contre toutes pénalités, toutes majorations et tous intérêts qui n’ont pas encore été livrées pourraient être prélevés ou imposés en raison d’un défaut ou retard de paiement de ces taxes par le Vendeur. L’Acquéreur sera également légalement en droit de retenir à la source toute déduction ou tous impôts et taxes, y compris toute retenue fiscale à la source sur le prix de tous Services exécutés dans le cadre du présent Accord relatif aux Services et de celles qui n’ont pas été payéestout Accord Annexe. 4.6. Le Vendeur prendra en charge l’intégralité des frais/dépenses lié(e)s à l’exécution des Services par le Vendeur pour l’Acquéreur, y compris, notamment, le coût de la main- d’œuvre, des matériaux, des matières premières, du matériel d’emballage et des éléments nécessaires à l’exécution des Services, au contrôle de la qualité, aux essais, à la documentation, à l’emballage ainsi que la marge et les taxes applicables.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraireLes prix s’entendent en euros, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes). Toute augmentation des taxes existantes ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du client. Les factures sont payables au siège social de la S ociété comptant, frais net et sans escompte, à partir du jour de transport non compris à la destination convenueréception de la facture, qui sont supportés par l’Acheteurd’une demande de paie- ment équivalente ou de la réception des marchandises ou de la prestation des services. Le Vendeur S i la vente porte sur des marchandises, la Société se réserve le droit, même après l’expédition partielle de ces dernières marchandises, d’exiger du client des garanties adéquates pour la bonne exécution de ses engagements. Si le client ne donne pas satisfaction à la Société, celle-ci a le droit d’annuler tout ou partie de réviser son barème la commande. Les chèques et virements bancaires ne sont considérés comme moyen de tarifs paiement qu’à dater de leur encaissement effectif. Un intérêt de 1% par mois entamé sera dû pour toutes les factures de la Société dont le paiement n’est pas parvenu à tout moment la Société à l’échéance, et ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le non- paiement à l’échéance entraîne en outre la majoration du montant de la facture de 10% avec un préavis minimum de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire70,00 €, non compris les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter frais de la date justice, et ce, de plein droit et sans mise en vigueur de ceux-cidemeure préalable. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditionsLa Société se réserve le droit, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En en cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/reprendre ou de se prévaloir venir rechercher les marchandises sans indemnisation du client. Le non- paiement à l’échéance d’une seule facture entraîne de la résiliation plein droit l’exigibilité immédiate du solde restant dû de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et autres factures même de celles qui n’ont ne sont pas été payéesvenues à échéance. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable des frais de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion. Toute facture dont le montant hors TVA est inférieur à 125,00 €, sera majorée de 15,00 € pour frais d’administration.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraireLes prix s’entendent en euros, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » (Incoterms 2020) (hors taxes). Toute augmentation des taxes existantes ou toute nouvelle taxe qui serait imposée entre le moment de la commande et celui de la prestation de services sera à charge du client. Les factures sont payables au siège social de la Société comptant, frais net et sans escompte, à partir du jour de transport non compris à la destination convenueréception de la facture, qui sont supportés par l’Acheteurd’une demande de paie- ment équivalente ou de la réception des marchandises ou de la prestation des services. Le Vendeur Si la vente porte sur des marchandises, la Société se réserve le droit, même après l’expédition partielle de ces dernières marchandises, d’exiger du client des garanties adéquates pour la bonne exécution de ses engagements. Si le client ne donne pas satisfaction à la Société, celle-ci a le droit d’annuler tout ou partie de réviser son barème la commande. Les chèques et virements bancaires ne sont considérés comme moyen de tarifs paiement qu’à dater de leur encaissement effectif. Un intérêt de 1% par mois entamé sera dû pour toutes les factures de la Société dont le paiement n’est pas parvenu à tout moment la Société à l’échéance, et ce, de plein droit et sans mise en demeure préalable. Le non-paiement à l’échéance entraîne en outre la majoration du montant de la facture de 10% avec un préavis minimum de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire70,00 €, non compris les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter frais de la date justice, et ce, de plein droit et sans mise en vigueur de ceux-cidemeure préalable. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront à courir à compter de la date de facture. En acceptant ces conditionsLa Société se réserve le droit, l’Acheteur accepte le droit du Vendeur de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation ou de procédure ou concordat similaire, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En en cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outre, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/reprendre ou de se prévaloir venir rechercher les marchandises sans indemnisation du client. Le non- paiement à l’échéance d’une seule facture entraîne de la résiliation plein droit l’exigibilité immédiate du solde restant dû de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et autres factures même de celles qui n’ont ne sont pas été payéesvenues à échéance. En cas de recouvrement judiciaire de toute facture, le client sera, en outre, redevable des frais de recouvrement, telles que les frais d’avocat et les frais internes de gestion. Toute facture dont le montant hors TVA est inférieur à 125,00 €, sera majorée de 15,00 € pour frais d’administration.

PRIX ET PAIEMENT. Sauf mention contraire(1) Les prix s'appliquent aux périmètres de prestations et livraisons énoncé dans les confirmations de commande. Les prestations supplémentaires ou spéciales sont facturées à part. Les prix s'entendent par principe en EUROS ex-usine, emballage à usage unique inclus, taxe à la valeur ajoutée au taux légal en sus ; ils s'entendent, pour les livraisons export, également majorés de taxes douanières, de droits et autres redevances publiques. (2) Si les prix convenus sont basés sur les prix catalogue du vendeur, les prix indiqués s’entendent « Départ usine » catalogue du vendeur en vigueur au moment de la livraison respective s'appliquent (Incoterms 2020minorés respectivement d'un pourcentage de remise ou d'un montant fixe de remise). (3) (hors taxes)Les montants des factures doivent être réglés dans les quatorze jours sans aucune déduction, frais sauf accord écrit en disposant autrement. La date faisant foi quant au paiement est celle de transport son encaissement chez le vendeur. Les règlements par chèque sont exclus. Si le client ne règle pas à l'échéance, les montants non compris acquittés sont producteurs d'intérêts au taux de 5 % l'an à compter de la destination convenue, qui date d'échéance. Les intérêts moratoires sont supportés par l’Acheteurfacturés à un taux supérieur de 8 % l'an au taux de base respectivement en vigueur. Le Vendeur vendeur se réserve le droit de réviser son barème faire valoir des dommages supplémentaires dus au retard. (4) L’acheteur n’est en droit de tarifs à tout moment retenir des paiements ou de compenser nos prétentions avec un préavis de 1 mois à l’Acheteur. Sauf indication contraire, les prix révisés deviennent applicables à toutes les commandes facturées à compter des prétentions siennes que si nous ne contestons pas ces dernières ou si elles ont force de la date chose jugée. (5) Le vendeur est en droit de mise en vigueur de ceux-ci. Les délais de paiement seront mentionnés sur la facture et commenceront faire dépendre des livraisons ou prestations à courir à compter venir d'un règlement d'avance ou de la date fourniture de facture. En acceptant ces conditionssûreté si, l’Acheteur accepte le droit après la conclusion du Vendeur contrat, parviennent à sa connaissance des circonstances susceptibles de déterminer unilatéralement les délais de paiement applicables à pénaliser gravement la commande, ce qui ne constitue ni ne nécessite d’amendement à la commande concernée. Aucune remise ne sera applicable pour tout paiement anticipé, excepté avec l’acceptation préalable par écrit solvabilité du Vendeur. En cas d’insolvabilité, de faillite, de liquidation client ou de procédure ou concordat similairemenacer le paiement par le client, ou de désignation d’un syndic de faillite, tous les soldes dus seront considérés dus et payables immédiatement. En cas de non-paiement, même partiel, de toute facture à sa date d’échéance, toutes les créances impayées devront être payées dans leur intégralité. En outreau titre des rapports contractuels respectifs, des intérêts équivalents au taux de la BCE en vigueur à la date d’échéance avec 10 % en sus, qui ne doivent toutefois pas être inférieurs à 3 fois créances non encore honorées du vendeur (y compris celles provenant d'autres commandes individuelles régies par le taux d’intérêt en vigueur en France, seront appliqués aux paiements en retard sans préjudice du droit du Vendeur de réclamer le remboursement des coûts des procédures judiciaires et/ou d’obtenir une garantie financière pour le paiement et/ou de se prévaloir de la résiliation de toutes les commandes qui n’ont pas encore été livrées et de celles qui n’ont pas été payéesmême contrat cadre).