Common use of Prix Clause in Contracts

Prix. 5.1 Sauf stipulation contraire, les prix s’entendent nets, au départ de l’usine, sans emballage, en francs suisses librement disponibles, et sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais accessoires, tels que par exemple les frais de transport, d’assurance, de permis d’exportation, de transit et d’importation, ainsi que d’autres autorisations et certifications sont à la charge de l’acheteur. Ce dernier supportera également tout impôt, taxe, contribution, droit de douane et autres redevances et frais administratifs perçus en relation avec le contrat ou son exécution. Dans la mesure où de tels coûts, impôts, etc. sont perçus auprès du fournisseur ou de ses auxiliaires, ils doivent être remboursés par l’acheteur sur présentation des documents correspondants. 5.2 Le fournisseur se réserve le droit d’adapter ses prix en cas de modification des salaires ou des prix des matériaux entre le moment de l’offre et celui de l’exécution des obligations prévue au contrat. Cette adaptation se fera selon la formule d’adaptation des prix annexée aux présentes conditions. Une adaptation des prix appropriée découle en outre si - le délai de livraison est prolongé ultérieurement pour une des raisons stipulées au chiffre 8.3, ou - le genre et la quantité des livraisons ou prestations convenue ont été modifiés, ou - la documentation livrée par l’acheteur ne correspond pas aux conditions véritables ou est incomplète et que le matériel ou la fabrication doivent être modifiés en conséquence, ou - les lois, directives, principes de l’interprétation ou d’application ont subi une modification.

Prix. 5.1 Sauf stipulation contraire8.1 Les prix fixés dans le Contrat s’entendent hors taxes, hors frais de pilotage et hors frais éventuels de compte prorata. Par ailleurs et outre les modalités spécifiques convenues dans le Contrat, le prix est révisable de plein droit dans le cas de l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi, d’un décret ou d’un accord de branche se traduisant par une hausse des salaires et/ou charges sociales de la profession de l’Entreprise, afin de prendre en compte le renchérissement des ressources qui en découle et en toute hypothèse, dans les conditions définies au Contrat. Une telle révision, si elle est exclusivement et directement due à cette nouvelle disposition, est opposable au Client/Maître d’Ouvrage. 8.2 En toute hypothèse, les prix s’entendent netsfont l’objet d’une révision annuelle au 1er janvier de chaque année, au départ de l’usineou à toute autre date choisie par les Parties, sans emballagesur la base d’une des formules suivantes selon la nature des Prestations et/ou Travaux, en francs suisses librement disponibles, et sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais accessoires, tels que par exemple les frais de transport, d’assurance, de permis d’exportation, de transit et d’importation, ainsi que d’autres autorisations et certifications sont à la charge de l’acheteur. Ce dernier supportera également tout impôt, taxe, contribution, droit de douane et autres redevances et frais administratifs perçus en relation avec le contrat ou son exécution. Dans la mesure où de tels coûts, impôts, etc. sont perçus auprès du fournisseur ou de ses auxiliaires, ils doivent être remboursés par l’acheteur sur présentation des documents correspondantstoute autre formule stipulée entre les Parties. 5.2 Le fournisseur se réserve le droit d’adapter ses prix en cas de modification des salaires ou des prix des matériaux entre le moment de l’offre et celui de l’exécution des obligations prévue au contrat. Cette adaptation se fera selon la formule d’adaptation des prix annexée aux présentes conditions. Une adaptation des prix appropriée découle en outre si - le délai de livraison est prolongé ultérieurement pour une des raisons stipulées au chiffre 8.3, ou - le genre et la quantité des livraisons ou prestations convenue ont été modifiés, ou - la documentation livrée par l’acheteur ne correspond pas aux conditions véritables ou est incomplète et que le matériel ou la fabrication doivent être modifiés en conséquence, ou - les lois, directives, principes de l’interprétation ou d’application ont subi une modification.

Prix. 5.1 Sauf stipulation contraire5-1 Les prix fixés aux conditions particulières s’entendent pour l’exécution et la parfaite finition de tous les travaux faisant l’objet du sous-traité, tels qu’ils sont décrits et définis dans les pièces contractuelles répertoriées aux conditions particulières. 5-2 Pour les marchés à prix global et forfaitaire, les prix s’entendent nets, au départ de l’usine, sans emballage, en francs suisses librement disponibles, et sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais accessoires, tels que par exemple les frais de transport, d’assurance, de permis d’exportation, de transit et d’importation, parties ne peuvent invoquer le devis quantitatif-estimatif pour contester le caractère ainsi que d’autres autorisations et certifications sont attribué à la charge de l’acheteur. Ce dernier supportera également tout impôt, taxe, contribution, droit de douane et autres redevances et frais administratifs perçus en relation avec le contrat ou son exécution. Dans la mesure où de tels coûts, impôts, etc. sont perçus auprès du fournisseur ou de ses auxiliaires, ils doivent être remboursés par l’acheteur sur présentation des documents correspondantsce prix. 5.2 Le fournisseur se réserve le droit d’adapter ses 5-3 Les modalités d’actualisation et de révision des prix sont fixées aux conditions particulières. 5-4 Les travaux supplémentaires confiés au sous-traitant par l’entrepreneur principal font l’objet d’un ordre écrit ou d’un avenant au présent contrat préalablement aux travaux, y compris en cas de modification travaux à réaliser en urgence. 5-5 Le sous-traitant bénéficie, s’il en remplit les conditions pour ses propres travaux, des salaires mesures de sauvegarde ou des d’indemnisation qui seraient décidées par les pouvoirs publics et accordées à l’entrepreneur principal, pour tenir compte d’une variation de caractère exceptionnel et imprévisible d’un ou plusieurs éléments du prix des matériaux entre le moment de l’offre et celui revient de l’exécution des obligations prévue au contrat. Cette adaptation se fera selon la formule d’adaptation des prix annexée aux présentes conditions. Une adaptation des prix appropriée découle en outre si - le délai de livraison est prolongé ultérieurement pour une des raisons stipulées au chiffre 8.3, ou - le genre et la quantité des livraisons ou prestations convenue ont été modifiés, ou - la documentation livrée par l’acheteur ne correspond pas aux conditions véritables ou est incomplète et que le matériel ou la fabrication doivent être modifiés en conséquence, ou - les lois, directives, principes de l’interprétation ou d’application ont subi une modificationces travaux.

Prix. 5.1 Sauf stipulation contraireLes prix des droits d’usage concédés, les prix s’entendent netsdes redevances, au départ des Prestations de l’usine, sans emballage, en francs suisses librement disponibles, et sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais accessoires, tels que par exemple les frais de transport, d’assurance, de permis d’exportation, de transit et d’importation, maintenance / SAV ainsi que d’autres autorisations les pénalités sont définis en Annexe 2. Ils peuvent être modifiés dans les conditions prévues à l’article 19 ci-après. Le prix des droits d’usage est dû à Fibragglo à compter de l’avis de mise à disposition des objets correspondants. Le prix des redevances mensuelles est dû à Fibragglo dès la mise à disposition et certifications sont tout au long de celle-ci. Le prix des Prestations de maintenance / SAV est dû pour l’Immeuble FTTH concerné et pour le Raccordement correspondant, à compter de la date de l’Avis de mise à Disposition. Le prix des Prestations correspondant à la réalisation des travaux exceptionnels est du à compter du jour de la notification de leur réalisation par Fibragglo à l’Opérateur. Le coût à la charge de l’acheteur. Ce dernier supportera également tout impôt, taxe, contribution, droit chaque Opérateur sera déterminé en fonction de douane son niveau d’engagement et autres redevances et frais administratifs perçus en relation avec le contrat ou son exécution. Dans la mesure où sera facturé conformément aux dispositions de tels coûts, impôts, etc. sont perçus auprès du fournisseur ou de ses auxiliaires, ils doivent être remboursés par l’acheteur sur présentation l’article 17 des documents correspondantsprésentes. 5.2 Le fournisseur se réserve le droit d’adapter ses prix en cas de modification des salaires ou des prix des matériaux entre le moment de l’offre et celui de l’exécution des obligations prévue au contrat. Cette adaptation se fera selon la formule d’adaptation des prix annexée aux présentes conditions. Une adaptation des prix appropriée découle en outre si - le délai de livraison est prolongé ultérieurement pour une des raisons stipulées au chiffre 8.3, ou - le genre et la quantité des livraisons ou prestations convenue ont été modifiés, ou - la documentation livrée par l’acheteur ne correspond pas aux conditions véritables ou est incomplète et que le matériel ou la fabrication doivent être modifiés en conséquence, ou - les lois, directives, principes de l’interprétation ou d’application ont subi une modification.

Prix. 5.1 Sauf stipulation contraireLe prix applicable au contrat figure dans l’Offre acceptée et est rappelé dans les Conditions Particulières du Contrat Unique. Il est ferme et applicable pendant 12 mois à compter du début de la fourniture, sauf dans les cas décrits à l’article 6.3. Le prix s’entendent netsapplicable est un prix non réglementé. En signant le présent Contrat, le Client renonce de manière irréversible aux tarifs réglementés fixés par les pouvoirs publics pour le site désigné aux Conditions Particulières. Le Fournisseur s’engage à ce que le prix hors taxes applicables au client, y compris lors des modifications tarifaires prévues à l’article 6.3, soit toujours inférieur au prix hors taxes résultant de l’application des Tarifs réglementés en vigueur au jour de la fixation des nouvelles conditions tarifaires, pour un site ayant les mêmes caractéristiques. Cet engagement n’est pas applicable aux offres portant sur des énergies renouvelables. 6.1 Le prix comprend : - la fourniture d’énergie électrique - les Coûts d’utilisation des Réseaux facturés par le Distributeur au Fournisseur Le prix se décompose en une part fixe, « l’abonnement », et une part variable qui dépend de la consommation. Le montant de chacune des composantes du prix dépend de la puissance souscrite et de l’option tarifaire choisie. 6.2 Le prix ne comprend pas : - la TVA ou toute autre taxe, redevance prélèvement ou contribution applicable à la fourniture, à la vente, au départ transport ou à la livraison de l’usinel’énergie. - La contribution aux charges du service public de l’électricité, sans emballage, en francs suisses librement disponibles, la contribution sur les prestations de transport et sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais accessoires, tels que par exemple les frais de transport, d’assurance, distribution de permis d’exportation, de transit et d’importationl’électricité (CTA), ainsi que d’autres autorisations les taxes locales sur l’électricité. - Les interventions et certifications prestations spécifiques réalisées par le Distributeur à la demande du Client. Les tarifs de ces prestations sont disponibles sur demande auprès du Fournisseur ou du Distributeur et sur le site de ce dernier. Tous ces éléments sont à la charge de l’acheteur. Ce dernier supportera également tout impôt, taxe, contribution, droit de douane du Client et autres redevances et frais administratifs perçus toute modification sera appliquée dès son entrée en relation avec le contrat ou son exécution. Dans la mesure où de tels coûts, impôts, etc. sont perçus auprès du fournisseur ou de ses auxiliaires, ils doivent être remboursés par l’acheteur sur présentation des documents correspondantsvigueur. 5.2 Le fournisseur se réserve le droit d’adapter ses prix en cas de modification des salaires ou des prix des matériaux entre le moment de l’offre et celui de l’exécution des obligations prévue au contrat. Cette adaptation se fera selon la formule d’adaptation des prix annexée aux présentes conditions. Une adaptation des prix appropriée découle en outre si - le délai de livraison est prolongé ultérieurement pour une des raisons stipulées au chiffre 8.3, ou - le genre et la quantité des livraisons ou prestations convenue ont été modifiés, ou - la documentation livrée par l’acheteur ne correspond pas aux conditions véritables ou est incomplète et que le matériel ou la fabrication doivent être modifiés en conséquence, ou - les lois, directives, principes de l’interprétation ou d’application ont subi une modification.

Prix. 5.1 Sauf stipulation contraire, 5-1 Les prix fixés aux conditions particulières s’entendent pour l’exécution et la parfaite finition de tous les prix s’entendent nets, au départ de l’usine, sans emballage, en francs suisses librement disponibles, et sans déduction d’aucune sorte. Tous les frais accessoirestravaux faisant l’objet du sous-traité, tels que par exemple qu’ils sont décrits et définis dans les frais de transport, d’assurance, de permis d’exportation, de transit et d’importation, ainsi que d’autres autorisations et certifications sont à la charge de l’acheteur. Ce dernier supportera également tout impôt, taxe, contribution, droit de douane et autres redevances et frais administratifs perçus en relation avec le contrat ou son exécution. Dans la mesure où de tels coûts, impôts, etc. sont perçus auprès du fournisseur ou de ses auxiliaires, ils doivent être remboursés par l’acheteur sur présentation des documents correspondantspièces contractuelles répertoriées aux conditions particulières. 5.2 Le fournisseur se réserve 5-2 Pour les marchés à prix global et forfaitaire les parties ne peuvent invoquer le droit d’adapter ses prix en cas devis quantitatif-estimatif pour contester le caractère ainsi attribué à ce prix. 5-3 Les modalités d’actualisation et de modification des salaires ou révision des prix des matériaux entre le moment de l’offre et celui de l’exécution des obligations prévue au contrat. Cette adaptation se fera selon la formule d’adaptation des prix annexée aux présentes conditions. Une adaptation des prix appropriée découle en outre si - le délai de livraison est prolongé ultérieurement pour une des raisons stipulées au chiffre 8.3, ou - le genre et la quantité des livraisons ou prestations convenue ont été modifiés, ou - la documentation livrée par l’acheteur ne correspond pas sont fixées aux conditions véritables particulières. 5-4 Les travaux supplémentaires confiés au sous-traitant par l’entrepreneur principal font l’objet d’un ordre écrit ou est incomplète d’un avenant au présent contrat préalable aux travaux. 5-5 Le sous-traitant bénéficie, s’il en remplit les conditions pour ses propres travaux, des mesures de sauvegarde ou d’indemnisation qui seraient décidées par les pouvoirs publics et que le matériel accordées à l’entrepreneur principal, pour tenir compte d’une variation de caractère exceptionnel et imprévisible d’un ou la fabrication doivent être modifiés en conséquence, ou - les lois, directives, principes plusieurs éléments du prix de l’interprétation ou d’application ont subi une modificationrevient de ces travaux.