Prévention. Cette garantie rembourse les frais de santé médicalement prescrits et non pris en charge par votre Régime Obligatoire dans les limites prévues au tableau des garanties selon le niveau choisi : les frais de contraception, les vaccins, les traitements anti-paludéens, les traitements de sevrage tabagique. Cette liste est exhaustive.
Prévention ensemble de mesures prises en vue d’empêcher la traite des enfants;
Prévention. LEMON WAY fera ses meilleurs efforts pour empêcher toute autre utilisation du Compte de paiement. Le Partenaire dispose également de ses propres moyens de communication sécurisée avec le Client.
Prévention. Dans toute la mesure du possible, le preneur d’assurance prend les mesures nécessaires pour éviter les accidents. L’assureur peut émettre des recommandations en la matière et exiger des améliorations en vue de remettre la situation illé- gale en conformité avec les dispositions légales et contrac- tuelles en matière de protection, de sécurité et d’hygiène des lieux de travail. Le preneur d’assurance apporte la collabo- ration nécessaire à cet effet et accorde le libre accès et une compétence de contrôle aux délégués de l’assureur. Si le preneur d’assurance n’observe pas les directives ci-des- sus, l’assureur peut résilier l’assurance. De même, en cas de manquement grave à la prévention lé- galement prescrite, l’assureur peut recouvrer les paiements pour les accidents du travail qui en résultent, dans la mesure où le preneur d’assurance a été averti spécifiquement et au préalable de l’illégalité de la situation.
Prévention. Durée : ……… jours Dates : du…………………………………….……………..……. Lieu : ………………………………….. Prix : …………………€ COORDONNEES DE FACTURATION CONVENTION DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE L’entreprise signataire : …………………………sise………………………………………………………………………………………………….
Prévention. Eu égard à son rôle d’intérêt général, l’OTW mène chaque année sur son réseau des campagnes de sensibilisation sur le vivre ensemble, notamment relatives à la sécurité des transports en commun et à la lutte contre toute forme de harcèlement ou violences. En particulier pour le harcèlement, l’OTW s’assure que les clients puissent trouver facilement sur ses canaux digitaux l’information sur la loi en vigueur et sur les dispositions que l’OTW s’engage à prendre en cas d’agression. L’OTW intègre les cas de harcèlement dans sa proposition de réforme en matière d’amende administrative. L’OTW s’engage aussi à intégrer le thème du harcèlement dans la formation initiale et continue de tout son personnel en contact avec la clientèle. L’OTW veille à exiger que les publicités affichées sur ses véhicules soient respectueuses et non dégradantes.
Prévention. La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF) dans tous les lieux d’habitation depuis le 8 mars 2015. La loi ALUR, publiée au Journal Officiel en date du 26 mars 2014 modifie cette loi et clarifie les obligations de chacun des intervenants. Ainsi, l’obligation d’installer au moins un détecteur normalisé dans le logement incombe à son propriétaire. Celui-ci doit par ailleurs s’assurer de son bon fonctionnement lors de l’état des lieux si le logement est mis en location. Toutefois, seul l’occupant du logement (propriétaire ou locataire) devra veiller à l’entretien, au bon fonctionnement et assurer le renouvellement du dispositif. La présence du marquage CE est obligatoire pour les DAAF, la norme européenne NF EN 14604 de novembre 2005 constitue une présomption de conformité.
Prévention. La prestation consiste à assurer le contrôle, la maintenance et l’entretien du matériel défini dans l’annexe 1 afin de garantir un bon fonctionnement en suivant un planning de visites bisannuelles. (Calendrier à fournir par l’entreprise). Chaque visite doit permettre de repérer les anomalies qui n’auraient pas été signalées par la commune et d’y remédier. La prestation comprend la fourniture des petits consommables, les contrôles d’étanchéité des circuits frigorifiques obligatoires avec certificat et la transmission des rapports d’intervention de maintenance sous forme informatique.
Prévention. Le Partenaire de mise en œuvre doit prendre toutes les mesures pertinentes pour éviter l'exploitation ou les violences sexuelles de quiconque par ses employés ou toute autre personne engagée et contrôlée par le Partenaire de mise en œuvre pour mener à bien les services dans le cadre du présent Accord. Entre autres, le partenaire de mise en œuvre doit s'assurer que ses employés, agents ou toute autre personne engagée par le partenaire de mise en œuvre et assigné par le Partenaire de mise en œuvre pour réaliser des services en vertu de cet accord ont entrepris et terminé avec succès une formation appropriée en matière de protection contre l'exploitation et la violence sexuelles. Cette formation devrait inclure, sans toutefois s'y limiter: une référence aux définitions de l'exploitation sexuelle et des abus sexuels identiques ou substantiellement similaires à celles de l'article 28.1; une déclaration claire et sans équivoque que toutes les formes d'exploitation et d'abus sexuels sont interdites; l'exigence que toute allégation d'exploitation et d'abus sexuels soit promptement rapportée; et l'exigence que les victimes présumées d'exploitation et d'abus sexuels soient orientées vers une assistance professionnelle immédiate. Lorsque le partenaire de mise en œuvre n'a pas mis en place ses propres activités de formation concernant la prévention de l'exploitation et l'abus, le partenaire de mise en œuvre peut utiliser le matériel de formation disponible à l'URL suivant pour s'acquitter de ses obligations liées à la formation : xxxxx://xxxxxxxx.xxxxx.xxx/Xxxx/XXXX0000/ (ou une autre URL que le FNUAP peut de temps à autre décider).
Prévention. Les éventuels litiges ou conflits avec les usagers et plus généralement le public doivent être convenablement gérés. À cet effet, l’Opérateur Interne s’engage à mettre en œuvre une politique de gestion des relations avec les usagers, et de prévention et le cas échéant de résolution des éventuels conflits dans les meilleures conditions.