Régularisation Clauses Exemplaires

Régularisation. Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées. S’il y a lieu, l’employeur procède à la régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations et entre en compte dans le calcul des congés payés du salarié et, s’il y a lieu, de l’indemnité de rupture.

Régularisation. En cas de réduction de la puissance ou de suspension de l’accès au réseau, le Client qui souhaite poursuivre les relations contractuelles avec ENERCOOP doit régulariser sa situation pour obtenir le rétablissement de sa puissance originelle ou de son accès au réseau de distribution. ENERCOOP s’engage à demander sans délais à ENEDIS de rétablir le service lorsque les motifs ayant conduit à la réduction de la puissance ou à la suspension de l’accès au réseau ont disparu. Les frais facturés par ENEDIS pour le rétablissement de la puissance ou de l’accès au réseau sont à la charge du Client.

Régularisation. Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète, compte tenu de la mensualisation du salaire, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées, sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées tel que prévu à l’article 7- rémunération à l’alinéa 2b) S’il y a lieu, l’employeur procède à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

Régularisation. La vente sera régularisée par acte notarié au plus tard dans le mois suivant la notification par le notaire du vendeur. Le notaire recevant l’acte sera Maître Xavier de LE HOYE, Notaire à NIMES. Assisté le cas échéant du notaire de l’acquéreur, Maître ………………………………………………... notaire à ………………………………………………… Fait à LE ………………… EN …… EXEMPLAIRES Conformément à l'article R.261-30 du Code de la Construction et de l'Habitation, le RESERVANT doit notifier au RESERVATAIRE le projet d'acte de vente un mois au moins avant la date de la signature de cet acte. Le RESERVANT informe le RESERVATAIRE que le notaire en charge du programme notifiera au RESERVATAIRE le projet d'acte de vente définitif avec les pièces devant lui être remises, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception conformément aux dispositions de l'art. 1369-8 du Code Civil et de son décret d'application 2011-144. A cette fin, le RESERVATAIRE déclare accepter de recevoir par voie électronique ledit projet d’acte de vente ainsi que l’ensemble des pièces devant lui être remises sur l’adresse email suivante: ………………………………………………………………………………. Par suite, le RESERVATAIRE reconnait : - que la notification n’interviendra que par voie électronique ; cette notification devant lui permettre de : . prendre connaissance du projet d'acte et de l’ensemble des pièces devant lui être remises; . comparer ses conditions avec le contrat de réservation. - qu’il lui appartiendra de s’assurer, sous sa seule responsabilité, qu’il sera en mesure de recevoir, télécharger et éventuellement imprimer les pièces jointes du message électronique, - qu’il disposera d’un délai d'un mois à compter de la notification par voie électronique du projet pour analyser ces pièces ainsi que celles ayant fait l'objet d'un dépôt à l'Etude du notaire en charge du programme - qu’il pourra, s’il le souhaite, se porter acquéreur avant l’expiration du délai d’un mois.

Régularisation. La vente sera régularisée par acte notarié au plus tard 90 jours après la signature du contrat de réservation . le notaire recevant l’acte sera Maître Xxxxxxxx XXXXXXX, notaire à REIMS, 18 rue de la Tirelire. Fait à .......................... Le .......................... en …… exemplaires.

Régularisation. En cas de réduction de la puis- sance ou de suspension de l’accès au réseau, le client qui souhaite poursuivre les rela- tions contractuelles avec JPME doit régulariser sa situa- tion pour obtenir le rétablisse- ment de sa puissance origi- nelle ou de son accès au ré- seau de distribution. Le four- nisseur s’engage à demander sans délai à XXXXXX xx xxxx- blir le service lorsque les motifs ayant conduit à la réduction de la puissance ou à la suspen- sion de l’accès au réseau ont disparu. Les frais facturés par ENEDIS pour le rétablisse- ment de la puissance ou de l’accès au réseau sont à la charge du client.

Régularisation. Le titulaire du compte autorise la Caisse d’Epargne à passer toute écriture de régularisation sur son compte Ecureuil Euro Paris, en cas d’erreur d’enregistrement.

Régularisation. Si l’accueil s’effectue sur une année incomplète (c'est à dire en cas de rupture anticipée du contrat avant la fin de l'année de référence), compte tenu de la mensualisation, il sera nécessaire de comparer les heures d’accueil réellement effectuées sans remettre en cause les conditions définies à la signature du contrat, avec celles rémunérées dans le cadre de la mensualisation. S’il y a lieu, l’employeur procèdera à une régularisation. Le montant versé à ce titre est un élément du salaire et est soumis à cotisation. Si l’assistante maternelle a perçu un salaire supérieur à son temps de travail réel, il reste à son profit. Pour une année complète : 52 semaines= 47 semaines travaillées+ 5 semaines de congés, dans ce cas, les congés ne sont pas payés en plus, le salaire de l’assistante maternelle étant maintenu les 12 mois. Par contre, si le contrat est interrompu avant les 12 mois, les congés payés sont due à équivalence de 10% des salaires versés au prorata des congés restant dus.

Régularisation. En cas de réduction de la puissance ou de suspension de l’accès au réseau, le Client qui souhaite poursuivre les relations contractuelles avec Enercoop doit régulariser sa situation pour obtenir le rétablissement de sa puissance originelle ou de son accès au réseau de distribution. Le Fournisseur s’engage à rétablir le service dans les plus brefs délais (selon la disponibilité des agents, délai de cinq (5) à dix (10) jours en moyenne) lorsque les motifs ayant conduit à la réduction de la puissance ou à la suspension de l’accès au réseau sont résolus. Les frais facturés par le GRD pour le rétablissement de la puissance ou de l’accès au réseau sont à la charge du Client.