Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. Le Titulaire du Compte est remboursé immédiatement et au plus tard, le premier jour ouvrable suivant la réception de la contestation de l’opération : - du montant de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte dans le cas de perte et/ou vol, d’utilisation frauduleuse ou de détournement de sa carte et des données qui y sont liées, pour des opérations survenues avant la demande d’opposition conformément à l'article 12.2, - du montant de de l’opération contestée de bonne foi par le Titulaire de la carte, survenue après la demande d’opposition conformément à l’article 12.3, de telle manière que le Compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants des opérations contestées n’avait pas eu lieu ; Toutefois, XXXXXXXXXX pourra contrepasser le montant du remboursement ainsi effectué, en en informant le Titulaire de la carte et/ou du Compte sur lequel fonctionne la carte, dans l’hypothèse où XXXXXXXXXX serait à même, soit d’établir que l’opération en cause a bien été autorisée ou soit de fournir les éléments prouvant la fraude ou la négligence grave commise par le Titulaire de la Carte.
Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. Le Titulaire est remboursé : - du montant des débits contestés de bonne foi par lui dans le cas d’utilisation frauduleuse ou de détournement de la Carte ou des données qui y sont liées, pour des Opérations survenues avant la demande d’opposition conformément aux présentes, - du montant de tous les débits contestés de bonne foi par lui pour des opérations survenues après la demande d’opposition conformément aux présentes, de telle manière que le Compte-carte et le cas échéant le Compte de paiement débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants contestés n’avait pas eu lieu, - du montant de tous les débits correspondant à des opérations mal exécutées.
Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. 2.3.1.17.1. Opération de paiement non autorisée Le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte est remboursé immédiatement et au plus tard le 1er jour ouvrable suivant la réception de la contestation de l’opération : ◼ du montant de l’opération contestée de bonne foi par le titulaire de la Carte dans le cas de perte et/ou vol, d’utilisation frauduleuse ou de détournement de sa Carte et des données qui y sont liées, survenu avant la demande d’opposition (ou de blocage) conformément à l’article 2.3.1.12.2. ; ◼ du montant de l’opération contestée de bonne foi par le titulaire de la Carte survenue après la demande d’opposition (ou de blocage) conformément à l’article 2.3.1.12.3., de telle manière que le compte débité est rétabli dans l’état où il se serait trouvé si le débit des montants des opérations contestées n’avait pas eu lieu. Si, après remboursement par la Banque, il est établi que l’opération est en réalité autorisée par le titulaire de la Carte ou due à une fraude ou une négligence grave du titulaire de la Carte en application de l’article 2.3.1.12.4., la Banque pourra contrepasser le montant du remboursement effectué à tort. Toutefois, conformément aux dispositions légales, la Banque ne rembourse pas le titulaire de la Carte dans les délais prévus ci-dessus lorsque la Banque a de bonnes raisons de soupçonner une fraude du titulaire de la Carte. Dans ce cas, la Banque en informe la Banque de France.
2.3.1.17.2. Opération de paiement mal exécutée Le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte est remboursé si besoin et sans tarder du montant de l’opération mal exécutée.
Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. Le Titulaire de la carte «CB» et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte «CB», est remboursé : • du montant des débits contestés de bonne foi par le Titulaire de la carte «CB» 63 dans le cas de perte et/ou vol, d’utilisation frauduleuse ou de détournement de sa carte «CB» et des données qui y sont liées, pour des opérations survenues avant la demande d’opposition (ou de blocage) conformément à l’article 12.2 ; • du montant de tous les débits contestés de bonne foi par le Titulaire de la carte
Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. >Ă ĂƌƚĞ ĐŽŵƉŽƌƚĞ ƵŶĞ ĚƵƌĠĞ ĚĞ17 .1.ǀOĂpéůratŝionĚdŝe pƚaiĠem eĚnt ŽnoŶn aƚut orůisé͛e ĠĐŚĠĂŶĐĞ ĞƐƚ inscrite sur la Carte elle-même. La durée limitée de la validité de la Carte répondant notamment à des nécessités techniques et ƐĠĐƵƌŝƚĂŝƌĞaƐs ͕de cĞonůséůquĞen ce Ŷsu͛r Ăla duƉrée indéterminée du présent contrat. Le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la Carte, est remboursé immédiatement et au plus tard, le premier jour XXǀxXxxX XXxǀXXx xX xXXXXxxXX X
Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. Le titulaire de la carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte , est remboursé : – du montant des débits contestés de bonne foi par le Titulaire de la carte dans le cas de perte et/ou vol, d’utilisation frauduleuse ou de détournement de sa carte et des données qui y sont liées, pour des opérations survenues avant la demande d’opposition (ou de blocage) conformément à l'article 9.2 ; du montant de tous les débits contestés de bonne foi par le Titulaire de la carte pour des opérations survenues après la demande d’opposition (ou de blocage) conformément à l'article 9.3L’Emetteur pourra néanmoins contrepasser le montant du remboursement ainsi effectué, en informant le titulaire de la Carte et/ou du compte sur lequel fonctionne la carte, dans l’hypothèse où il serait à même soit d’établir que l’opération en cause a bien été autorisée, soit de fournir les éléments prouvant la fraude ou la négligence grave commise par le Titulaire de la Carte. – du montant de tous les débits correspondant à des opérations mal exécutées L’Emetteur rétablira, le cas échéant, le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération non autorisée ou mal exécutée n’avait pas eu lieu.
Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées. Se reporter aux dispositions du Titre II – Chapitre 2 –
Remboursement des opérations non autorisées ou mal exécutées