Renonciation aux recours collectifs. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, pour toute affaire non soumise à l’obligation d’arbitrage (sous réserve de la disposition susmentionnée concernant les Affaires coordonnées non résolues), vous et Epic vous engagez à n’entamer de procédure concernant les litiges, réclamations ou différends vous opposant qu’eu égard à votre utilisation ou tentative d’utilisation d’un Produit Epic ou des Produits Epic en général, ou se rapportent au Contrat, à titre individuel uniquement ; vous vous abstiendrez de : ● chercher à intenter, à vous joindre à, ou à participer à une action collective ou représentative, à un arbitrage collectif, ou à toute autre action dans laquelle un autre individu ou une autre entité agit en qualité de représentant (p. ex., les actions privées du procureur général) ; ou ● rassembler ou combiner des procédures individuelles ou permettre à autrui de le faire sans le consentement exprès de toutes les parties au Contrat.
Renonciation aux recours collectifs. SI, DANS LE CADRE DE LA SOUMISSION APPLICABLE, L'ESPACE RÉSERVÉ D'UNE ENTITÉ RECOMMANDÉE EST BASÉ AUX ÉTATS-UNIS, TOUTES LES RÉCLAMATIONS ET TOUS LES LITIGES, SOUS RÉSERVE DE LA PRÉSENTE SECTION DE LA CONVENTION D’ARBITRAGE, DOIVENT ÊTRE ARBITRÉS OU PLAIDÉS SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON SUR UNE BASE COLLECTIVE. LES RÉCLAMATIONS DE PLUSIEURS COURTIERS OU D’UN AUTRE PARTICIPANT AU PROGRAMME DE PARTENARIAT DE COURTAGE NE PEUVENT FAIRE L’OBJET D’UNE PROCÉDURE EN JUSTICE OU D’UN ARBITRAGE CONJOINT OU CONSOLIDÉ AVEC CELLES DE TOUT AUTRE COURTIER OU PARTICIPANT AU PROGRAMME DE PARTENARIAT DE
Renonciation aux recours collectifs. Si, dans le cadre de la Soumission applicable, l’Espace réservé de l’Entité recommandée n’est pas basé aux États-Unis, toute procédure visant à résoudre ou contester tout différend devant tout tribunal sera conduite uniquement à titre individuel. Ni vous, ni nous, ne chercherons à faire entendre un litige en tant que recours collectif ou dans le cadre de toute autre procédure dans le cadre de laquelle l’une ou l’autre des parties agit ou se propose d’agir en tant que représentant. Aucune procédure ne sera combinée avec toute autre procédure sans le consentement écrit préalable de toutes les parties à toutes les procédures concernées. Vous vous engagez à vous abstenir de vous joindre à des réclamations portées devant un avocat privé (private attorney general) ou en capacité de représentant, ou des réclamations consolidées qui impliquent le compte d’un tiers, si nous sommes partie à la procédure. VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À PARTICIPER EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN GROUPE DANS LE CADRE DE TOUT RECOURS COLLECTIF QUE VOUS ÊTES SUSCEPTIBLE D’AVOIR CONTRE NOUS, Y COMPRIS TOUT DROIT À UN ARBITRAGE
Renonciation aux recours collectifs. Toute procédure d’arbitrage en vertu de la Partie 11 se déroule sur une base individuelle. Les recours collectifs d’arbitrage et les recours collectifs ou représentatifs de quelque nature que ce soit ne sont pas autorisés et le Client renonce expressément à sa capacité de participer à un recours collectif ou représentatif contre Cox ou ses Affiliées. En cas d’inapplicabilité de la clause d’arbitrage au litige entre le Client et Cox, cette renonciation de recours collectif continuera de s’appliquer en cas de litige. Le Client convient que cette renonciation de recours collectif est un élément essentiel de l’accord entre le Client et Xxx et que cette renonciation de recours collectif ne peut être rompue. Dans le cas où cette renonciation de recours collectif est jugée invalide ou inapplicable au différend particulier du Client avec Xxx, alors la totalité de la convention d’arbitrage de la présente section 11 sera nulle et non avenue en relation avec ce litige particulier. 11.3